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Déliberation - DEC 096 Contrat de Maintenance Hexagone
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 096 Contrat de Maintenance Hexagone)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
Département de Seine-et-Marne
ï Canton de Nangis Nangis COMMUNE DE NANGIS République Française
DECISION DU MAIRE
N°2025/AQUA/096
OBJET : APPROBATION DU CONTRAT DE MAINTENANCE ILLIMITE SUR SITE N°1125100573
POUR L’'ENTRETIEN DU ROBOT ASPIRATEUR HEXAGONE MANUFACTURE
Nolwenn LEBOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil
municipal a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L.
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'entretenir le matériel du centre aquatique afin de
limiter les dépenses de réparations et de diminuer le temps de non-utilisation du matériel
défectueux
CONSIDERANT le contrat de maintenance illimite sur site n°1125100573 pour le robot
aspirateur HEXAGONE Manufacture n° de série RCM 01-4136 proposé par S.A.S.U
HEXAGONE MANUFACTURE, au capital de 500 000€, dont le siège social est situé 1-5 rue
Michel Carré 95104 ARGENTEUIL Cedex, représenté par Yoann Chouraqui — Président, visant
à déterminer les conditions de maintenance et d'entretien du robot aspirateur,
DECIDE
Article 1 : Approuve le contrat de maintenance illimite sur site n°1125100573 proposé par la
S.A.S.U. HEXAGONE MANUFACTURE concernant le robot aspirateur N° série RCM 01-4136,
Article 2 : Signe ledit contrat et toutes pièces s’y rapportant.
Article 3 : Dit que la dépense d’un montant de 4928.38 € H.T. (quatre mille neuf cent vingt-
huit euros et trente huit centimes) couvre l’appareil sur une durée de 3 ans à dater d’une
révision globale est inscrite au budget de l'exercice en cours.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250314-DEC-2025-096-AR
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision du Maire,
qui sera inscrite au recueil des actes administratif.
Article 5 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Provins,
e Madame le Receveur Municipal,
e Madame la Directrice du service financier,
e Madame la Directrice du centre aquatique « Aqualude »,
e La S.A.S.U HEXAGONE MANUFACTURE,
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 13 mars 2025
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
LE 14 MARS 2075
Et de la transmission ou notification et publication
LE sssccmesss { MARS 7075
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sd jp "#7 taste ee
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wh Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250314-DEC-2025-096-AR
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025