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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération 2023 35 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2023/35
OBJET: (020) ASSEMBLEE LOCALE - ETAT ANNUEL PRESENTANT L’ENSEMBLE DES INDEMNITES BRUTES DE TOUTES NATURES PERÇUES PAR LES ELUS SIEGEANT AU CONSEIL
MUNICIPAL DE SANNOIS
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS,
LE SIX AVRIL,
Le Conseil Municipal de la Commune de SANNOIS, légalement convoqué
le 24 mars 2023, s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard JAMET,
ETAIENT PRESENTS : Monsieur JAMET Maire,
M. WILLIOT, Mme JACQUET-LEGER, M. GORZA,
Mme TROUZIER EVEQUE, M. FLAMENT,
Mme ABDELOUHAB, M.PORTIER,
Mme CAMPAGNE, Mme BRULE
Adjoints
Mme CAPBLANC, Mme AUBIN,
Mme FAUCONNIER, M. BOULIGNAC, Mme RICARD,
Mme HELT, M. SAGBOHAN, M. PERRET,
Mme QUEYRAT-MAUGIN
Conseillers Délégués
Le nombre de conseillers Mme TOUMI, M. KERGOAT,
en exercice est de 35 M. ROZOT, Mme ENGUERRAND, M. LEGUEIL,
M. LAMARCHE, M. ZAMBUJO, M. HEURFIN,
M. FLEURIER, Mme CHRISTIN
Conseillers Municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
M. PURGAL à M. WILLIOT
M. FABRE à M. PORTIER
M. GUEUDIN à Mme JACQUET LEGER
M. BOISCO à M. JAMET
Mme SAIDI à M. LAMARCHE
ABSENT : M. PONCHEL
SECRETAIRE DE SEANCE : M. KERGOAT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Exécutoire en vertu de l’article L 2131-1 DU CGCT
AR. du 42. ré A ne ann esseneesse
Identifiant unique de l” cte
N° 095-219505823 - CURE... DL2093-. 25...
Publiée le 4 2.047 RD Dhs
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 01 - SIRET 21950582300019 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : (020) ASSEMBLEE LOCALE - ETAT ANNUEL PRESENTANT L'ENSEMBLE DES INDEMNITES BRUTES DE TOUTES
NATURES PERÇUES PAR LES ELUS SIEGEANT AU CONSEIL MUNICIPAL DE SANNOIS
N° 2023/35 du 6 avril 2023 Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2123-20 à L 2123-24-1, et articles L
2121-29, L 2122-21 et R 2123-23,
Vu la Loi N° 2019-1461 du 27 décembre 2019, relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, et notamment ses articles 92 et 93
Considérant l’état annuel prévisionnel pour 2023 ci-après, présentant l’ensemble des indemnités brutes de toutes natures dont bénéficient le maire, les maires adjoints et les conseillers municipaux délégués siégeant au conseil municipal:
Montant de l'Indemnité BRUT
SICSEF
SIEREIG SVOM Dissolution du Remboursement NOM ET PRENI Vi = 9 om ie Président Syndicat au 31 a de frais
Claude WILLIOT ler
Célia
Laurent GORZA 3ème ADJOINT
Laurence TROUZIER sème
Nicolas FLAMENT 5è me ADJOINT
Nasséra ABDELHOUAB ADJOINT
Daniel PORTIER ème ADJOINT
Séverine CAMPAGNE 8ème ADJOINT
Frédéric PURGAL Sème ADJOINT
Marte-Claude BRULE 10ème
Nathalie CAPBLANC CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE
FABRE CONSEILLER DELEGUE
Martine AUBIN CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE
IER
Gabriel
Liliane
Esaie DELEGUE
Jean Claude MUNICIPAL DELEGUE
T- N MUNICIPAL DELEGUE
Vu l'avis favorable de la Ière Commission,
Après en avoir délibéré,
Donné acte
DECIDE :
Article 1 : de prendre connaissance de l’état annuel de l’ensemble des indemnités prévisionnel pour 2023 de toutes natures perçues par les élus siégeant au sein du Conseil Municipal de Sannois.
Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire lobjet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le
Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant :
http://www.telerecours.fr.
AINSI DELIBERE, POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE
Bernard JAMET Pierre KERGQAT NT
Vice-Président Conseiller Municipal