Procès Verbal - PV CM 29 août élus

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Procès Verbal - PV CM 29 août élus Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Petit-Landau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 août élus)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Économie et finances, 247

Commune de Petit-Landau PV DU CM DU 29/08/2023

247

COMMUNE DE PETIT-LANDAU

Sous la présidence de Madame Carole TALLEUX, Maire, Madame le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents, et constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance à 19 h 30.

Présents (15) : Mesdames et Messieurs, Carole TALLEUX, Maire Jean-Marc GINDER, Christian BUTSCHA, Laetitia ORTSCHITT, Adjoints au Maire, Joseph CARNEMOLLA, Christine CARRERA, Stéphane ESSLINGER, Arnaud FLANDRE, Armand HEITZ, Didier KERN, Thomas MAUVAIS, Jean-Baptiste MEYER, Sandrine SCHNEIDER, Alexandra STEMMELIN, Myriam WENDLING conseillers municipaux.

Ont donné procuration (0) : ../..

En application de l’article L.2121-15 du CGCT, Thomas MAUVAIS, conseiller municipal,

est désigné secrétaire de séance, assisté de Nicolas NUNNINGER, Secrétaire de

Mairie.

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 4 juillet 2023. 2. Budget principal 2023 : Décision budgétaire modificative n°1.

3. Constitution de la Commission Consultative de la Chasse communale. 4. Convention de mise à disposition de terrain pour stade équestre.

5. Décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020.

6. Documents d’urbanisme & droit de préemption urbain.

7. Divers.

PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PETIT-LANDAU

SEANCE DU 29/08/2023248

Commune de Petit-Landau PV DU CM 29/08/2023

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1. Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 4 juillet 2023.

Le compte-rendu de la séance du 4 juillet 2023 n’appelant pas d’observation est approuvé à l’unanimité et signé séance tenante.

2. Budget principal 2023 : Décision Budgétaire modificative n°1.

Il est rappelé que le chantier de sécurisation de l’entrée Ouest du village en cours est exécuté par la commune sous délégation de maitrise d’ouvrage de la CEA.

Or, la part du marché imputable à la CEA doit être payée sur le chapitre 458 : opérations pour compte de Tiers. Et aucun crédit n’a été prévu sur ce chapitre lors du vote du budget principal 2023.

Aussi, Madame le Maire propose la décision budgétaire modificative n°1 par transfert de crédit suivante :

Entendu les explications de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité : ➢ PREND la décision budgétaire modificative n°1 telle que détaillée ci-dessus. ➢ CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente décision ainsi que la signature de tout document afférent.

Le budget 2023 restant équilibré à 1 424 000,00 € en section d’investissement (inchangé).

3. Constitution de la Commission Consultative de la Chasse Communale (CCCC).

Madame le Maire rappelle que le bail de chasse, d’une durée de 9 ans, va être reconduit sur la période 2024-2033.

Le cahier des charges type des chasses communales, approuvé par arrêté préfectoral du 26 juin 2023, stipule dans son article 2 que la CCCC est obligatoirement consultée tout au long de la procédure (la consistance des lots de chasse, le renouvellement du droit de chasse au profit du locataire en place, le choix de mise en location, la gestion du lot de chasse …). La commission est présidée de droit par le Maire. Font également partie deux membres au moins du Conseil Municipal, ainsi que différents représentants du monde de la chasse et du monde agricole.

Il a donc lieu d’élire deux représentants du Conseil Municipal au sein de la CCCC. Sont candidats : Armand HEITZ et Alexandra STEMMELIN.

Armand HEITZ et Alexandra STEMMELIN SONT ÉLUS, à l’unanimité, représentants de la Commune au sein de la CCCC.

Madame le Maire informe que le preneur en place de la chasse communale a demandé le renouvellement du bail par gré à gré conformément à l’article 7 du cahier des charges. Des négociations vont être entreprises avec le chasseur en place. Le montant de 3000 € (2 500 € + 20 % lié à l’inflation sur 9 ans) sera proposé comme base de discussion. Le domaine de Hombourg a indiqué se réserver le droit de chasse sur les parcelles lui appartenant (environ 220 ha).

BUDGET PRINCIPAL 2023

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES 2315 – installations, matériel et outillage technique (en cours) - 180 000 € 4581001 – SECURISATION ENTREE OUEST + 180 000 € 0 €249

Commune de Petit-Landau PV DU CM 29/08/2023

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4. Convention de mise à disposition de terrain pour stade équestre.

Madame le Maire présente le projet de mise à disposition de terrain pour stade équestre. La convention a pour objet la mise à disposition d’un terrain de sport au niveau des stades de football pour un stade équestre en vue de l’entrainement de chevaux et de l’organisation de compétitions. La mise à disposition est consentie à titre gracieux, contre bon entretien de la part du domaine équestre Landovwa.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ APPROUVE la convention de mise à disposition de terrain pour stade équestre ➢ CHARGE Madame le Maire de la signature de la Convention

➢ CHARGE Madame le Maire de la signature de tout document afférent.

5. Décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code

Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 2

juin 2020.

Fourniture de balises J11 blanches, Aximum, 299,10 € TTC.

Achats plaques de plafond grillagées pour salle polyvalente, SFIC, 1 225,21 € TTC. Achats divers panneaux de signalisation (centre équestre route de Habsheim, rue de l’église …), INOTECHNA, 779,40 € TTC.

Signalisation routière rue du Rhin + carrefour rue Séger/Eglise/Ecole, AXIMUM, 2 941,20 € TTC. Etude de faisabilité photovoltaïque en autoconsommation collective, IMAEE, 5 760 € TTC. Remplacement calvaire carrefour RD 468, MEYER Charpentier, 2 496 € TTC Travaux sur pignon nord de l’église, MEYER Charpentier, 24 578,35 € TTC

6. Documents d’urbanisme & droit de préemption urbain.

Mme le Maire rend compte des autorisations d’urbanisme instruites et en cours d’instruction.

Renonciation à exercer le droit de préemption urbain :

Me WINTZENRIETH, notaire à Horbourg-Wihr, terrain sentier des Meuniers. Me TRESCH, notaire à Mulhouse, vente de terrain zone AU (vente SMO / Glastroch)

Certificat d’urbanisme

Néant.

Déclaration préalable de travaux.

BERNARD David, 36 rue Séger, réfection clôture.

DE ANDRADE Joachim, 4 rue des Champs, réfection abri de jardin.

FRANCE SOLAR (Brumath), pose de panneaux photovoltaïques en toiture, 2 impasse des muguets.

MULLER Frédéric, 8 rue de Bretagne, pose d’une piscine.

STEHLIN Alexandre, 22 rue de la Forêt Noire, pose d’une piscine.

Permis de construire :

Néant.

7. Divers

Madame le Maire évoque le coût par élève des fournitures scolaires de l’école élémentaire V.250

Commune de Petit-Landau PV DU CM 29/08/2023

250

Hugo. Un total de 192 € par élève a été dépensé en 2022/2023 (photocopie, cahier, fichiers, sorties, classe de neige, budget annuel d’investissement …). Une réunion a eu lieu en juillet pour une prise de conscience de ce montant. Le Conseil Municipal s’étonne du nombre élevé de photocopie par élève, combiné aux fichiers achetés. Surtout que les élèves sont équipés d’ordinateurs individuels et que l’école dispose d’un écran Interactif dont l’achat a été entièrement pris en charge par la Commune en 2022 (investissement de 13 000 €). Aussi, il est proposé d’allouer un budget de 2 000 € par école et 45 € par élève pour le fonctionnement quotidien de chaque école (fournitures, cahiers, fichiers, photocopies). Charge aux enseignants de le gérer en fonction de leurs besoins et leurs choix pédagogiques. La Commune continuera à prendre en charge tous les éléments liés au bâtiment et à son entretien comme elle doit le faire (dépenses liées au chauffage, au ménage quotidien, aux réparations courantes …)

Dimanche 3 septembre se déroulera la « Faites du Vélo » dans les communes de la bande rhénane. A Petit-Landau un parcours de la Prévention Routière sera proposé sur le parvis de l’église. Rendez-vous à 9h pour l’installation. Une buvette avec petite restauration sera proposée par l’Amicale des Pompiers. Les élus se retrouveront à Ottmarsheim à 10 h pour un tour découverte vers Bantzenheim et Chalampé.

Samedi 30 septembre se déroulera l’opération « 300 jours avant les Jeux Olympiques ». Une activité consistera à faire passer des sportifs de différentes disciplines pour se retrouver ensuite au centre sportif régional.

Joseph CARNEMOLLA informe avoir été interpellé par M. STUMPP suite à une cave inondée lors de la « mini-tempête » de jeudi dernier. Armand HEITZ regrette que les « normes » imposent des avaloirs trop petits qui ne sont pas en mesure d’infiltrer les fortes pluies. Il regrette également que les riverains n’entretiennent pas a minima les avaloirs. Un point global est prévu avec le SIVOM en différents endroits mardi 5 septembre. Madame le Maire regrette qu’apparemment des informations données par le SIVOM quant au sous-dimensionnement des moyens d’infiltration soient donnés aux habitants, mais pas relayées à la Commune.

Didier KERN demande où en est l’achat de la parcelle cadastrée section 11 rue du Rhin. LA vente est en cours de traitement par le notaire qui nous a informé qu’une hypothèque d’une banque suisse est encore sur la parcelle.

Armand HEITZ évoque les panneaux « Petit-Landau » sur l’itinéraire cyclable, rue des Fleurs et rue de l’Ecole. Madame le Maire répond.

Myriam WENDLING s’est rendue à l’Assemblée Générale de l’EHPAD des Molènes, qui est à présent sous la direction de la Fonderie. Une enquête a révélé un taux de satisfaction de 88 %.

30 décès ont été constatés en 2022 contre 18 en 2021. Ceci s’explique notamment par l’arrivée de plus en plus tardive en EHPAD. De fait, la pyramide des âges des résidents augmente. La durée moyenne de séjour est de 3 ans contre 3,9 ans. 45 ETP soignants travaillent à l’EHPAD. Le taux d’absentéisme du personnel a baissé (9 % contre 11 % en 2021). La Direction a réussi à fidéliser le personnel par la mise en place du travail continu de 12 h par jour, mais moins de jours par mois. Et cela amène de la constance pour les résidents qui côtoient la même personne tout au long de la journée. 1 139 évènements ont été créées par les 2 animateurs (sorties, restaurant …). 14 000 € de déficit. Cout jour = 66,40 € (bas par rapport à d’autres EHPAD). Gros souci pour 2023 surcout énergétique de 260 000 €.

Laetitia ORTSCHITT informe qu’il n’y aura pas de destination automobile cette année.

Elle propose, comme les années précédentes, de verser une subvention dans le cadre de la251

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251

course caritative « les Mulhousiennes » pour les landaunaises qui y participeront. Une communication sera faite via la page Facebook de la Commune.

Christian BUTSCHA informe que les travaux de l’entrée Ouest sont terminés. La route a pu être rouverte fin de la semaine dernière.

Suite aux événements climatiques, il propose d’ouvrir exceptionnellement le point déchets verts communal rue du Rhin. Sous réserve que l’entreprise en charge du ramassage passe d’ici là (passage prévu mercredi 30/08). Il se charge de l’ouverture et la fermeture.

La séance est levée à 21h30.252

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252

Prochaines rencontres :

- 22

20

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 4 juillet 2023. 2. Budget principal 2023 : Décision budgétaire modificative n°1.

3. Constitution de la Commission Consultative de la Chasse communale. 4. Convention de mise à disposition de terrain pour stade équestre.

5. Décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020.

6. Documents d’urbanisme & droit de préemption urbain.

7. Divers.

Nom & Prénom Fonction Signature Procuration

TALLEUX Carole Maire

GINDER Jean-Marc 1° adjoint

BUTSCHA Christian 2° adjoint

ORTSCHITT Laetitia 3° adjoint

MEYER Jean-Baptiste Conseiller municipal

ESSLINGER Stéphane Conseiller municipal

STEMMELIN Alexandra Conseillère municipale

MAUVAIS Thomas Conseiller municipal

FLANDRE Arnaud Conseiller municipal

WENDLING Myriam Conseillère municipale

CARNEMOLLA Joseph Conseiller municipal

Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal des délibérations

du conseil municipal de la commune de Petit-Landau

Séance du 29/08/2023253

Commune de Petit-Landau PV DU CM 29/08/2023

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HEITZ Armand Conseiller municipal

SCHNEIDER Sandrine Conseillère municipale

CARRERA Christine Conseillère municipale

KERN Didier Conseiller municipal