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Déliberation - DCM 2025 07 MEMBRES CCAS
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Sars-Poteries.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 07 MEMBRES CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DCM - SARS-POTERIES – 2025 / 07
Page 1 sur 1
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DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT D’AVESNES SUR HELPE
CANTON DE FOURMIES - COMMUNE DE SARS-POTERIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 FÉVRIER 2025
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L’an deux mil vingt-cinq, le lundi 17 février à 18 heures 30 minutes, le conseil municipal de la commune de SARS-POTERIES s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard MOLITOR, maire.
Etaient présents : Bernard MOLITOR, maire, Stéphanie LAMANT, Franck HUGOT, Aurore WALEMME, adjoints, Valéry ANSELOT, Angélique DUCHESNE, Ludovic COMEAU, Hélène SAUVAGE, Jean-Baptiste WITTRANT, Cindy HUBINET, Jonathan SPENGLER, Wendy DECRUCQ, Gérard LASSELIN, Floriane MAILLAT
Absents excusés :
Date de convocation : 11 février 2025 Date d’affichage : 11 février 2025
Nombre de Conseillers présents : 14 Qui ont pris part aux délibérations : 14
Secrétaire de séance : Franck HUGOT
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FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S. ET ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICPAL QUI Y SIÉGERONT
En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociales est fixé par le conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à main levée et à l’unanimité de fixer à 16 le nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, huit désignés par le conseil municipal, et huit extérieurs désignés par le maire, lui-même étant de droit président élu du Centre Communal d’Action Sociale.
Une seule liste se présentant, il est procédé au vote à main levée.
À main levée et par 14 voix pour :
- Monsieur Franck HUGOT
- Madame Angélique DUCHESNE
- Madame Aurore WALEMME
- Madame Floriane MAILLAT
- Madame Stéphanie LAMANT
- Gérard LASSELIN
- Valéry ANSELOT
- Ludovic COMEAU
ont été élus membres du conseil d’administration du C.C.A.S..
FAIT ET DELIBERÉ EN SÉANCE, LES JOURS, MOIS ET AN CI-DESSUS.
Bernard MOLITOR, Maire