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Document publié le Samedi 6 avril 2024 par la commune de Sars-Poteries.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 21 vote de la subvention de fonctionnement au CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DCM - SARS-POTERIES – 2024 / 21
Publié sur le site internet le 06 avril 2024 Page 1 sur 1
***************
DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT D’AVESNES SUR HELPE
CANTON DE FOURMIES - COMMUNE DE SARS-POTERIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 MARS 2024
***************
L’an deux mil vingt-quatre le mardi 26 mars à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de SARS-POTERIES s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Sandra BROGNET, maire.
Etaient présents : Sandra BROGNET, maire, Bernard MOLITOR, Stéphanie LAMANT, Didier CARETTE, Aurore WALEMME, adjoints, Frédéric DARCHU, Annie DUVETTE, Franck HUGOT, Angélique DUCHESNE, Valéry ANSELOT, Peggy QUINZIN BERNARD, Guillaume PIERART, Thierry LEMOINE, Ludovic COMEAU, Typhaine MAILLARD
Absents excusés :
• Monsieur Guillaume PIERART a donné procuration à Monsieur Valéry ANSELOT • Madame Typhaine MAILLARD a donné procuration à Monsieur Didier CARETTE
Date de convocation : 18 mars 2024 - Date d’affichage : 18 mars 2024
Nombre de Conseillers présents : 13 Qui ont pris part aux délibérations : 15
Secrétaire de séance : Monsieur Franck HUGOT
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OBJET : VOTE DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
AU C.C.A.S.
Madame la Maire informe les élus sur la situation financière du C.C.A.S.
Pour équilibrer son budget le C.C.A.S. a besoin d’une subvention de la commune à hauteur de 37 197.00 €.
C’est pourquoi Madame la Maire propose aux élus de se prononcer sur une subvention au C.C.A.S. à hauteur de 37 197.00 €. Cette subvention sera mandatée sur le compte 657362 : subvention de fonctionnement au C.C.A.S.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal votent à main levée et à l’unanimité, acceptent cette proposition.
FAIT ET DELIBERÉ EN SÉANCE, LES JOURS, MOIS ET AN CI-DESSUS.
Sandra BROGNET, Maire