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Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Sars-Poteries.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 10 CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DCM - SARS-POTERIES – 2026 / 10
Page 1 sur 1
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DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT D’AVESNES SUR HELPE
CANTON DE FOURMIES - COMMUNE DE SARS-POTERIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 23 MARS 2026
***************
L’an deux mil vingt-six, le lundi 23 mars à 19 heures, le conseil municipal de la commune de SARS-POTERIES s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard MOLITOR, maire.
Etaient présents : Bernard MOLITOR, maire, Stéphanie LAMANT, Franck HUGOT, Aurore WALEMME, Jean-Baptiste WITTRANT, adjoints, Angélique DUCHESNE, Valéry ANSELOT, Hélène SAUVAGE, Ludovic COMEAU, Wendy DECRUCQ, Philippe LOCMANE, Cindy HUBINET, Romain CROQUET, Floriane MAILLAT, Pierre NINITE
Date de convocation : 16 mars 2026 Date d’affichage : 16 mars 2026
Nombre de Conseillers présents : 15 Qui ont pris part aux délibérations : 15
Secrétaire de séance : Franck HUGOT
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FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
C.C.A.S. ET ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICPAL QUI Y SIÉGERONT
En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociales est fixé par le conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à mainlevée et à l’unanimité de fixer à 16 le nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, huit désignés par le conseil municipal, et huit extérieurs désignés par le maire, lui-même étant de droit président élu du Centre Communal d’Action Sociale.
Une seule liste se présentant, il est procédé au vote à main levée.
À main levée et par 15 voix pour :
- Monsieur Valéry ANSELOT
- Monsieur Ludovic COMEAU
- Madame Wendy DECRUCQ
- Madame Angélique DUCHESNE
- Monsieur Franck HUGOT
- Madame Stéphanie LAMANT
- Madame Floriane MAILLAT
- Madame Aurore WALEMME
ont été élus membres du conseil d’administration du C.C.A.S..
FAIT ET DELIBERÉ EN SÉANCE, LES JOURS, MOIS ET AN CI-DESSUS.
Bernard MOLITOR, Maire