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Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Sars-Poteries.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 29 vote subvention CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DCM - SARS-POTERIES – 2025 / 29
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DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT D’AVESNES SUR HELPE
CANTON DE FOURMIES - COMMUNE DE SARS-POTERIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 02 AVRIL 2025
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L’an deux mil vingt-cinq, le mercredi 02 avril à 19 heures, le conseil municipal de la commune de SARS-POTERIES s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard MOLITOR, maire.
Etaient présents : Bernard MOLITOR, maire, Stéphanie LAMANT, Franck HUGOT, Aurore WALEMME, adjoints, Valéry ANSELOT, Angélique DUCHESNE, Ludovic COMEAU, Hélène SAUVAGE, Jean-Baptiste WITTRANT, Cindy HUBINET, Jonathan SPENGLER, Wendy DECRUCQ, Gérard LASSELIN, Floriane MAILLAT, Typhaine MAILLARD
Absents excusés :
Madame Hélène SAUVAGE a donné procuration à Monsieur Franck HUGOT
Absents :
Madame Typhaine MAILLARD
Date de convocation : 25 mars 2025 Date d’affichage : 26 mars 2025
Nombre de Conseillers présents : 13 Qui ont pris part aux délibérations : 14
Secrétaire de séance : Franck HUGOT
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VOTE DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU C.C.A.S.
Monsieur le Maire informe les élus sur la situation financière du C.C.A.S.
Pour équilibrer son budget le C.C.A.S. a besoin d’une subvention de la commune à hauteur de 60 000 €.
C’est pourquoi Monsieur le Maire propose aux élus de se prononcer sur une subvention au C.C.A.S. à hauteur de 60 000 €. Cette subvention sera mandatée sur le compte 657362 : subvention de fonctionnement au C.C.A.S.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal votent à main levée et à l’unanimité, acceptent cette proposition.
FAIT ET DELIBERÉ EN SÉANCE, LES JOURS, MOIS ET AN CI-DESSUS.
Bernard MOLITOR, Maire