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unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - 20251117 PV CA
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 00h09
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - 20251117 PV CA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Procès-verbal
-
Conseil
d'administration
du
CIAS
du
17
novembre
2025
Lo) alger
pnine DE
COMMUNES
©
@
Procès-verbal
|
Conseil
d'administration
.
du
Centre
Intercommunal
CIAS
d’Action Sociale (CIAS)
CENTRE
INTERCOMMUNAL
DAFHOMIQEUE
17
novembre
2025
Présidé
par
Jean-Yves
Brenier
Secrétaire
de
séance
: Nora
Chebbi
Quorum
à
l'ouverture
de
la
séance
présents
10
Total
P+R
représentés
2
12
Étaient présent(e)s
:
Président
du
CIAS
Brenier
Jean-Yves,
président
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné,
maire
de
Leyrieu
Élue
communautaire
Chebbi
Nora,
vice-présidente
en
charge
de
la
petite
enfance,
des
actions
à
destination
de
la
jeunesse
et
des
services
publics
en
milieu
rural,
maire
d'Annoisin-Chatelans
Élue
communautaire
Drevet
Christiane,
1?
adjointe
à
Montalieu-Vercieu
Élu
communautaire
Gonzalez
Frédéric,
maire
de
Bouvesse-Quirieu
Élu
communautaire
Arnaud
Richard,
maire
de
Chozeau
Membre
de
la
société
civile
Gachon
Patrick,
de
la
Maison
Familiale
Rurale
de
Morestel
Membre
de
la
société
civile
Gerbe
Éric,
de
l'association
La
Traille
Membre
de
la
société
civile
Lambert
Jean-Jacques,
du
Groupe
d’Entraide
Mutuelle
(GEM)
itinérant
Nord-Isère
Membre
de
la
société
civile
Donguy
Christine,
de
l'association
d'Aide
à
Domicile
en
Milieu
Rural
(ADMR)
du
Val
d’Amby
| Membre
de la société civile
Nartz
Pascale, de l'association
Logement
Solidarités
Ont
donné
pouvoir
:
-
Gilbert
Pommet
donne
pouvoir
à Frédéric
Gonzalez
-
Cédric
Zajdowicz
donne
pouvoir
à
Nora
Chebbi
Étaient
absent(e)s
excusé(e)s
:
Élue
communautaire
Bogas
Sylvie,
maire
de
Moras
Élue
communautaire
Boiteux
Myriam,
maire
des
Avenières-Veyrins-Thuellin
Membre
de
la
société
civile
Ferret
Gilles,
de
l'association
Les
Restaurants
du
Cœur
—
Les
Relais
du
Cœur
de
l'Isère Procès-verbal
-
Conseil
d'administration
du
CIAS
du
17
novembre
2025
L'ordre
du
jour
est
le suivant :
I.
Points
à
l’ordre
du
jour
du
conseil
d'administration
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
pour
l'exercice
2026
Approbation
du
règlement
de
fonctionnement
de
l'hébergement
de
transition
N = Il.
Questions
diverses
Mise
en
place
d'une
astreinte
dans
le cadre
du
dispositif
d'hébergement
de
transition
La
séance
est ouverte
à
17h30.
Il est procédé
à l'appel
des
présents.
Le
quorum
est atteint.
Madame
Nora
Chebbi
est nommée
secrétaire
de
séance.
®
Le
procès-verbal
du
conseil
d'administration
du
4 juillet
2025
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(12
voix).
Débat
d'orientation
budgétaire.
pourl'exercice
2026
>
Rapporteur
: monsieur
Jean-Yves
Brenier,
président
du
CIAS
RAPPORT
Créé
depuis
le 1°" janvier
de
cette
année,
le Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
des
Balcons
du
Dauphiné
a
pour
mission
de
coordonner
l'offre
d'hébergements
sur
le territoire
de
la communauté
de
communes.
Cette
coordination
vise
à
optimiser
les
ressources
disponibles
et
à
apporter
une
réponse
cohérente
et adaptée
aux
besoins
des
personnes
en
situation
de
précarité.
Dans
les
Centres
Communaux
d'Action
Sociale
(CCAS)
et
par
extension
les
CIAS
des
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
acté
par
délibération
doit
s'appuyer
sur
un
rapport
d'orientation
budgétaire
porté
à
la
connaissance
des
administrateurs.
Le
DOB
constitue
un
moment essentiel
de
la vie
de
l'établissement
public.
Il permet
à l'assemblée
délibérante
de discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
affichées
au
budget
primitif.
La
création
du
CIAS
a
lieu
au
moment
même
où
le contexte
budgétaire
de
l'hébergement
d'urgence
est
requestionné
au
niveau
national.
En
juillet
2025,
une
mission
interministérielle,
à
laquelle
a
participé
l'Inspection
Générale
des
Affaires
Sociales
(IGAS),
a
publié
une
première
revue
des
dépenses
consacrées
à
l'hébergement
d'urgence
dans
le cadre
du
programme
177.
Le
programme
177
«
Hébergement,
parcours
vers
le
logement
et
insertion
des
personnes
vulnérables
»
porte
sur
l'hébergement
d'urgence
et d'insertion
dit
« généraliste
»
et vise
l'insertion
des
publics,
une
réponse
aux
situations
d'urgence
tout en
garantissant
un
accès
au
logement.
Ce
programme
représente
2,3
milliards
d'euros
en
2024
pour
203
000
places
d'hébergement
généraliste.
Plusieurs
constats
émanent
du
rapport
interministériel.
En
premier
lieu,
le
nombre
de
places
d'hébergement,
stable
depuis
2021,
ne
permet
pas
de
répondre
à
l'ensemble
des
demandes
: 60
%
en
moyenne
des
demandes
d'hébergement
restent
non
pourvues
chaque
jour,
amenant
à
une
définition
de
critères
de
priorité
d'accès
à
l'hébergement
restrictifs
et
à
une
analyse
de
la
vulnérabilité
des
demandeurs
parfois
poussée
à
l'extrême.
Or
les
moyens
financiers
alloués
à
l'hébergement
ont
plus
que
doublé
en
dix
ans,
multipliés
par
2,4
entre
2014
et
2024.
Cette
augmentation
budgétaire
s'explique
notamment
par
l'évolution
des
besoins
et
la Procès-verbal
- Conseil
d'administration
du
CIAS
du
17
novembre
2025
montée
en
charge
de
nouveaux
dispositifs.
Depuis
2021,
le
budget
consacré
à
l'hébergement
et
les
capacités
d'hébergement
ont
été
stabilisés.
Dans
ce
contexte,
le
rapport
souligne
que
les
moyens
financiers,
importants
mais
toujours
insuffisants
pour
faire
face
à
l'intégralité
de
la
demande,
percutent
un
cadre
juridique
(heureusement)
protecteur
pour
les
publics
en
situation
de
vulnérabilité.
1
pointe
également
que
le
Service
Intégré
d'Accueil
et
d'Orientation
(SIAO),
clé
de
voûte
du
pilotage
de
l'hébergement
vers
le
logement,
peine
à
assurer
ses
missions
et que,
globalement,
la politique
publique
de
l'hébergement
souffre
d'un
déficit
de
pilotage.
Enfin,
le rapport
met
en
évidence
l'importance
du
bénévoiat
en
matière
de
veille
sociale
ou
de
distribution
alimentaire
qui
constitue
une
ressource
permettant
une
forme
d'atténuation
des
tensions
budgétaires,
bien
que
sa
valorisation
soit
rarement
formalisée.
Ainsi,
dans
le
cadre
d'une
revue
des
dépenses
et
dans
une
perspective
d'efficience,
la
mission
interministérielle
n'a
pas
formulé
de
proposition
d'augmentation
{ni
de
réduction)
des
capacités
d'hébergement.
Elle
a
procédé
à
un
examen
des
structures,
de
leur
pilotage
et
a
formulé
un
certain
nombre
de
recommandations.
Ces
recommandations
portent
sur
la
nécessité
d'une
connaissance
approfondie
des
publics,
d'un
pilotage
stratégique
de
l'offre,
d’un
pilotage
plus
fin
des
coûts
et
d'une
meilleure
répartition
territoriale
des
dispositifs.
L'ensemble
de
ces
recommandations
est
sans
doute
bien
plus
aisé
à
mettre
en
œuvre
à
un
niveau
intercommunal.
C'est
en
tout
cas
avec
un
souci
de
pilotage
des
objectifs
et des
moyens
que
le CIAS
va,
en
2026,
déployer
son
action
dans
le
cadre
des
orientations
budgétaires
définies.
1.
Contexte
général
Bien
que
créé
au
1%
janvier
2025,
le
CIAS
s’est
réellement
installé
en
juillet
2025
avec
la
tenue
du
premier
conseil
d'administration
qui
a
entériné
le
budget
primitif
2026
et
grâce
à
l'attribution,
dans
le
même
temps,
d'une
subvention
d'équilibre
par
la
communauté
de
communes
lors
du
bureau
communautaire
du
7 juillet.
Cette
subvention,
d'un
montant
de
114
000
€
pour
2025,
a
pour
finalité
de
garantir
le
bon
déploiement
des
missions
du
CIAS,
notamment
de
développer
une
offre
d'hébergement
de
qualité
répondant
aux
besoins
des
publics
et
de
favoriser
leur
insertion
socio-professionnelle
par
un
accompagnement
social
professionnalisé. Dans
les
faits,
les
crédits
ont
été
jusqu'à
présent
peu
utilisés
: La
directrice
du
CIAS
a pris
son
poste
au
1e
septembre
2025
et le poste
d’accompagnant
social
a été
pourvu
au
4%
novembre.
La
réalisation
des
charges
de
personnel
et frais
assimilés
inscrits
au
chapitre
012
sera
donc
moindre
que
prévu.
Quant
au
chapitre
011
(charges
à caractère
général),
le CIAS
n'ayant
pas
été
« actif » encore,
ce
chapitre
n'a
pas
fait
l'objet
de
dépenses.
Par
ailleurs,
il s'avère
que
des
dépenses
ont
été
honorées
cette
année
sur
le
…
budget
de l'intercommunalité
(exempie
: participation
aux
frais
de
fonctionnement
des logements
mis
à
disposition
par
les
communes)
et
n'ont
pas
affecté
les
comptes
du
CIAS.
ll en
est
de
même
pour
la
section
d'investissement,
avec
15
000
€
inscrits
au
chapitre
21
non
dépensés
alors
que
des
crédits
d'investissement
alloués
à
la
politique
publique
«
hébergement
»
côté
intercommunalité
ont
permis
de
financer
l'achat
d'un
véhicule
de
service
et du
mobilier.
L'année
2025
constitue
donc
une
année
de
transition
entre
deux
budgets,
entre
celui
de
l'intercommunalité
existant
depuis
plusieurs
années
dans
le
cadre
de
la
politique
publique
dédiée
à
l'hébergement
et
celui
naissant
du
CIAS.
Avec
les
moyens
humains
désormais
présents,
l'année
2026
va
être
une
année
de
déploiement
effectif
des
missions
et
de
l'action
du
CIAS
et,
en
conséquence,
de
déploiement
d'un
budget
beaucoup
plus
ancré
dans
la
réalité.
Dans
ce
cadre,
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
sera
établie
avec
la
communauté
de
communes,
permettant
de
formaliser
les
ressources
allouées
au
CIAS
pour
ia
réalisation
des
missions
confiées
et de
ciarifier
les
mutualisations
entre
les
deux
établissements.
1.1.
Les
moyens
humains
Établissement
public
administratif
intercommunal,
le
CIAS
dispose
d'un
personnel
propre.
Ce
personnel
est
composé
d'une
directrice,
exerçant
également
une
fonction
de
cheffe
du
service
3 Procès-verbal
- Conseil
d'administration
du
CIAS
du
17
novembre
2025
logement
à 0,20
équivalent
temps
plein
et d’une
accompagnante
sociale
rattachée
entièrement
au
CIAS
et dédiée
à
l'accompagnement
des
ménages
hébergés.
Dans
le
cadre
des
orientations
budgétaires
2026,
il
est
proposé
de
conserver
ces
deux
postes
nouvellement
créés
et
de
financer
le
poste
d'accompagnement
social
{catégorie
B}
à
temps
plein
et
le
poste
de
direction
(catégorie
À)
porté
principalement
par
la communauté
de
communes
Le
budget
2026
devra
donc
prévoir
les
dépenses
correspondantes
au
chapitre
012
(charges
de
personnel
et
frais
assimilés).
1,2
Les
moyens
matériels
Concernant
les
moyens
matériels,
la communauté
de
communes
met
actuellement
à disposition
du
CIAS
des
locaux
situés
aux
Avenières
Veyrins-Thuellin.
Ceux-ci
constituent
la
résidence
administrative
du
personnel
du
CIAS,
ainsi
qu’un
lieu
d'hébergement
collectif.
Pour
2026,
des
crédits
sont
de
nouveau
prévus
pour
financer
les
locaux
qui
abriteront
les
bureaux
des
agents
du
CIAS
ainsi
que
des
hébergements
en
collectif.
Le
budget
proposé
intègrera
l'ensemble
des
frais
matériels
de
fonctionnement
du
CIAS
en
année
pleine.
Ces
charges,
inscrites
en
dépenses
au
chapitre
011
(charges
à
caractère
générale),
sont
estimées
à
73
000
€
environ
et
comprennent
notamment
les
frais
de
structure
reversés
à
la
communauté
de
communes
pour
l’utilisation
des
services
supports
de
l’intercommunalité.
2.
Les
objectifs
pour
2026
Pour
rappel,
les
missions
confiées
au
CIAS
sont
ies
suivantes :
-
La
coordination
territoriale
de
l'offre
d'hébergements
;
-
Le
développement
d'un
dispositif
d'hébergement
territorialisé
en
accompagnement
et
soutien
des
communes
et
des
Centres
communaux
d'Action
Sociale
(CCAS)
;
-
L'accompagnement
social
des
ménages
au
sein
du
dispositif
d'hébergement :
-
La
gestion
locative
de
logements
confiés
par
l'intercommunalité
ou
gérés
en
location
/ sous-location
auprès
de
bailleurs
publics
ou
privés.
Le
développement
effectif du
CIAS
en
2026
va
permettre
d'offrir
un
cadre
structuré
et
professionnel
aux
ménages
du
territoire
les
plus
en
difficulté,
dépourvus
d'hébergement,
et
de
les
accompagner
dans
leur
parcours
résidentiel
et
leur
insertion
socio-professionnelle.
2.1.
Une
structuration
du
fonctionnement
du
CIAS
Pour
asseoir
son
action,
il est
prévu
que
le CIAS
se
dote
d'un
règlement
de
fonctionnement
du
dispositif
d'hébergement
de
transition
dont
il
a
la
charge.
Ce’
règlement
définit
les
conditions
d'occupation
des
locaux
et d'utilisation
des
services.
I! définit
aussi
les
droits
et obligations
des
personnes
hébergées
et,
parmi
les
obligations,
notamment
celle
de
régler
une
participation
financière
mensuelle
aux
frais
d'hébergement
ainsi
qu'un
dépôt
de
garantie
à
l'entrée
dans
l'hébergement.
Le
règlement
fonde
également
l'importance
de
l'évaluation
sociale
et de
l'accompagnement
social
mis
en
œuvre,
indissociables
de
l'admission
et
du
séjour
dans
l'hébergement.
Outre
un
accompagnement
individuel,
cet
accompagnement
social
s'enrichira
d’actions
collectives
destinées
à
favoriser
le lien
social
et l'insertion
des
personnes
hébergées.
2.2.
Un
développement
de
l'offre
d'hébergement
Un
rapprochement
va
être
rapidement
entrepris
avec
les
polarités
et
les
polarités
intermédiaires
pour
construire
une
stratégie
de
déploiement
territorial
de
l'offre
d'hébergement
selon
une
répartition
qui
tienne
compte
des
besoins.
Les
petites
communes
volontaires
seront
également
associées
à
la
démarche,
l'idée
étant
de
s'appuyer
sur
toutes
les
forces
du
territoire
et
de
n'en
exciure
aucune.
H
sera
aussi
fait
appel
aux
bailleurs
publics
pour
compléter
l'offre,
notamment
en
fonction
des
«
manques
»
dans
des
secteurs
qui
seraient
sous-dotés
et avec
des
besoins
repérés. Procès-verbal
-
Conseil
d'administration
du
CIAS
du
17
novembre
2025
Ce
développement
va
se
faire
de
façon
progressive
: Aboutir
à
cinq
ou
six
logements
supplémentaires
d'ici
la
fin
de
l'année
2026,
en
plus
des
places
déjà
existantes,
constituerait
un
objectif
atteignable.
Pour
cela,
il est
nécessaire
de
proposer
des
mesures
réellement
incitatives
auprès
des
communes
qui
auraient
le souhait
de
mettre
un
logement
à disposition
gracieuse
du
CIAS.
2.3
Une
observation
sociale
du
territoire
pour
une
connaissance
approfondie
des
publics
Une
mission
d'observation
sociale
à
l'échelle
intercommunale
sera
portée
par
le CIAS.
La
création
d’un
observatoire
social
intercommunal
permettra
de
mieux
connaître
les
publics,
facilitera
l'analyse
des
besoins
et
permettra
d'évaluer,
bien
plus
largement
que
le
seul
domaine
de
l'hébergement,
l’action
publique
déployée
en
matière
sociale.
La
direction
du
CIAS
pourra
s'appuyer
sur
cette
observation
pour
impulser
une
dynamique
de
réflexion
en
matière
d'intervention
sociale
et de
parcours
usagers.
Ce
travail
se
fera
en
collaboration
avec
la
direction
observation
du
territoire
et
système
d'information
géographique
qui
pilote
l'observatoire
au
niveau
de
la communauté
de
communes.
3.
La
traduction
budgétaire
des
objectifs
: Les
dépenses
et
recettes
prévisionneilles
pour
2026
3.1
Les
dépenses
Dans
le cadre
de
la structuration
du
fonctionnement
du
CIAS
:
+
Charges
de
personnels
et frais
assimilés
(Chapitre
012)
: 106
000
€
Ce
montant
comprend
le
financement
du
poste
d'accompagnement
social
à
temps
plein
et
le
reversement
de
80
%
du
poste
de
direction
du
CIAS,
postes
tous
deux
essentiels
à
laccomplissement
des
missions.
e _
Charges
à
caractère
générai
(Chapitre
011)
: 43
000
€
Dans
le
cadre
du
développement
de
l'offre
d'hébergement
:
Dans
ie
cadre
des
appels
à
projets
communaux
2024-2026,
un
appel
à
projet
est
consacré
au
« développement
d’une
offre
d'hébergement
de
transition
»
pour
inciter
les
communes
à
rénover
des
locaux
pour
les
mettre
à
disposition
du
CIAS.
En
complément,
il
est proposé
deux
autres
mesures
financières
incitatives.
+
Charges
à
caractère
général
{Chapitre
011):
30
000
€
pour
le
financement
des
frais
de
fonctionnement
des
logements
mis
à disposition
par
les
communes
et les
bailleurs
publics
ou
privés.
+
En
dépenses
d'investissement
(Chapitre
21)
:
15
000
€
pour
couvrir
les
frais
d'aménagement
et
d'équipement
des
logements
que
les
communes
pourront
mettre
à disposition
du
CIAS.
Dans
le
cadre
de
l'observation
sociale
du
territoire
:
Cet
axe
nécessite
de
la
ressource
humaine,
principalement
de
la
direction
du
CIAS
pour
élaborer,
en
lien
avec
la
direction
idoine,
observatoire
social
du
territoire.
Dans
ce
cadre,
une
analyse
quantitative
et
qualitative
des
demandes
d'hébergement,
des
profils
des
personnes
hébergées,
sera
menée
de
façon
plus
poussée
qu'actueliement.
3.2
Les
recettes
envisagées
Afin
de
permettre
au
CIAS
de
fonctionner
et de
développer
ses
missions,
il est
proposé
le versement
par
la
communauté
de
communes
d'une
subvention
d'équilibre
de
198
000
€.
La
subvention
d'équilibre Procès-verbal
—
Conseil
d'administration
du
CIAS
du
17
novembre
2025
constitue
la
principale
ressource
du
CIAS,
elle
sera
à
ajuster
et
à
affiner
chaque
année
au
regard
de
l'activité
et des
moyens.
Des
subventions
seront
aussi
recherchées
pour
les
années
à
venir
pour,
si
cela
est
possible,
diminuer
la part
de
l'intercommunalité
dans
le financement
du
CIAS.
A
cela
s'ajoute
la participation
des
ménages
hébergés
aux
frais
d'hébergement
pour
un
montant
estimé
à 5 000
€. Le président
du
CIAS
propose
au
conseil
d'administration
de :
-
Prendre
acte
de
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'exercice
2026.
VOTE
006-2025 _ Approbation
du
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'exercice
2026
Examen
le
17
novembre
2025
-—
Approbation
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(12
voix).
RELEVÉ
DES
ÉCHANGES
Le
président
souligne
l'importance
du
débat
d'orientation
budgétaire
pour
amener
à
l'élaboration
du
budget
pour
l'année
2026.
Madame
Chebbi
présente
le
rapport
concerné.
Elle
indique
que
le
CIAS
a
pour
objectif
de
développer
l'offre
d'hébergements,
au-delà
des
hébergements
existants
sur
les
communes
de
Montalieu-Vercieu
et
des
Avenières
Veyrins-Thuellin.
Ces
deux
communes
sont
historiquement
bien
mobilisées
sur
la question
de
l'hébergement
de
transition.
Le
président
indique
que
la
subvention
d'équilibre
de
114
000
€
n’a
pas
été
entièrement
utilisée
car
l'année
2025
a
été
une
année
de
démarrage.
Pour
2026,
les
ambitions
vont
être
posées
ensemble.
Les
moyens
humains
dédiés
concernent
un
cadre
de
catégorie
À
pour
le
poste
de
direction
et
un
poste
d'accompagnant
social
de
catégorie
B.
Le
poste
de
direction
du
CIAS
est
rattaché
à
la communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
de
façon
à
bien
raccrocher
ce
poste
à
l’action
publique
dépioyée
par
l'intercommunalité.
Il est
mis
à disposition
du
CIAS.
Le
CIAS
constitue
un
budget
annexe
comme
celui
de
l'office
de
tourisme
des
Balcons
du
Dauphiné,
Établissement
Public
à Caractère
industriel
et Commercial
(EPIC),
rattaché
également
à la communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné.
Le
président
rappelle
les
missions
du
CIAS.
L'accompagnement
social
est
essentiel
pour
réellement
favoriser
l'insertion
vers
le droit
commun
des
personnes
en
difficulté
et
mettre
en
œuvre
les
missions
de
relogement.
En
ce
sens,
l'articulation
avec
la
Commission
Sociale
Intercommunale
(CSI)
est
indispensable.
Un
travail
va
être
engagé
auprès
des
communes
et
des
bailleurs
publics
pour
mettre
à
disposition
des
hébergements
de
transition.
Le
dispositif
d'hébergement
de
transition
nécessite
d’être
ancré
dans
d'autres
communes
que
celles
de
Montalieu-Vercieu
et
des
Avenières
Veyrins-Thuellin.
Le
CIAS
va
permettre
de
fédérer
les
énergies
sur
le
territoire.
Madame
Chebbi
indique
que
la
structuration
du
CIAS
permet
un
accompagnement
plus
pointu
des
personnes
hébergées
dans
un
parcours
résidentiel
et d'insertion.
Îl est
important
de
considérer
le besoin
des
usagers
du
territoire
en
termes
d'hébergement
et
d'accompagnement
social,
qui
explique et
justifie
le
recrutement
de
deux
agents
au
sein
du
CIAS.
La
création
de
ces
postes
permet
Un
accompagnement
du
parcours
de
la personne
de
l'entrée à
la sortie
du
dispositif et améliore
l'efficacité
du
dispositif.
Madame
Chebbi
note
l'importance
de
pouvoir
soulager
les
communes
et
les
élus
tout
en
réaffirmant
le
rôle
des
Centres
Communaux
d'Action
Sociale
(CCAS)
qui
doivent
continuer
à assurer
une
continuité
de
présence
pour
les
ménages de
leurs
communes.
Le
président
évoque
la
mission
d'observation
sociale
du
territoire
portée
par
le
CIAS.
Un
diagnostic
sociodémographique
a
été
réalisé
en
2020-2021
par
la
communauté
de
communes
des
Baicons
du 6 Procès-verbal
- Conseil
d'administration
du
CIAS
du
17
novembre
2025
Dauphiné.
L'enjeu
était
de
pouvoir
élaborer
des
politiques
publiques
correspondant
aux
besoins
réeis
de
la
population
et
non
répondant
aux
attentes
des
uns
et
des
autres.
10
%
de
la
population
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
vit
en-dessous
du
seuil
de
pauvreté,
ce
constat
a
pu
être
révélé
par
le
diagnostic
sociodémographique.
Le
CIAS
va
porter
une
mission
d'analyse
des
besoins
sociaux
qui
sera
donc
déterminante
pour
adapter
les
actions
à
l’évolution
des
besoins
sociaux
de
la population.
Cette
mission
sera
effectuée
en
lien
avec
ia direction
de
l'observation
du
territoire
de
la
communauté
de
communes.
Monsieur
Gerbe
évoque
le fait de
mettre
à profit
la période
d'élections
municipales
à venir
pour
inciter
les
communes
à
mettre
à
disposition
un
logement
de
transition.
Madame
Chebbi
indique
que,
sur
la
fin
du
mandat,
les
élus
ont
pris
conscience
des
besoins
en
termes
d'hébergement
d'urgence,
notamment
en
rapport
avec
l'augmentation
des
violences
intra-familiales.
Les
communes
sont
donc
volontaires.
Reste
que
le CIAS
vient
percuter
la logique
du
«
logement
d'urgence
communal
» que
des
communes
pourraient
garder
dans
leur
giron.
L'apport
d’un
cadre
structuré
et compétent
via
le
CIAS
va
permettre
de
dépasser
cette
logique
et
engager
les
communes
à
réfléchir
plus
précisément
à
la
mise
à
disposition
d'hébergements. Le
président
renchérit
en
mettant
en
avant
la
recrudescence
des
violences
intra-familiales
sur
le
territoire
et
l'importance
de
structurer
une
réponse
cohérente
face
à
ce
sujet
très
préoccupant.
La
mise
en
place
d'un
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD)
est
à
mettre
au
travail
pour
construire
des
actions
(ex.
: interventions
sociales
en
gendarmerie).
C’est
un
travail
à
mener
car
le besoin
est
très
important.
Madame
Drevet
s'interroge
sur
la
pérennité
du
CIAS
et
du
dispositif
d'hébergement
avec
les
élections
municipales
en
2026.
Madame
Chebbi
indique
que
le
CIAS
constitue
un
véritable
relai
pour
les
CCAS
dans
le
domaine
de
l'hébergement.
Le
conseil
d'administration
du
CIAS
exerce
tout
son
rôle
et
toute
sa
responsabilité,
elle
souligne
l'importance
de
la
présence
des
membres
de
la société
civile.
Mais
elle
rappelle
également
que
les
CCAS
ont
également
tout
leur
rôle
à jouer
et leur
responsabilité
à exercer.
Les
CCAS
sont
des
acteurs
du
territoire
qui
permettent
de
jauger
de
ce
qu'il
s'y
passe.
Il est
nécessaire
que
CCAS
et CIAS
travaillent
en
collaboration.
Cela
permettra
d'assurer
la
pérennité
du
dispositif
au-delà
des
élections.
Madame
Nartz
s'interroge
sur
les
30
000
€
de
dépenses
inscrites
pour
les
frais
de
fonctionnement
des
logements
mis
à
disposition.
Elle
demande
si
des
locations
autres
que
les
logements
communaux
sont
prévues
et à combien
de
iogements
ce
montant
correspond.
Madame
Revoi,
directrice
des
services
à
l'usager
en
milieu
rural
à
la
communauté
de
communes
des
Baicons
du
Dauphiné,
indique
qu'il
s’agit
d'une
estimation
pour
cinq
logements
supplémentaires
à
ceux
déjà
existants.
Des
logements
pourront
être
loués
auprès
de
bailleurs
publics.
Dans
le
cas
de
mises
à
disposition
à titre gracieux,
les
dépenses
inscrites
serviront
au
paiement
des
charges
de
fonctionnement
(fluides
principalement)
des
logements.
Ces
charges
pourront
être
réévaluées
et ajustées.
Madame.
Chebbi
indique
que
certaines
communes
comme.
Annoisin-Chatelans
disposent
.de.
gîtes
communaux
où
de
bungalows
dans
des
campings
municipaux
qui
peuvent
être
mis
à disposition
dans
le
cadre
du
dispositif
d'hébergement.
Madame
Revol
indique
que
plusieurs
communes
sont
favorables
à
travailler
avec
le
CIAS
et
que
la
rencontre
des
communes
constituera
la
prochaine
étape
à
mener
par
la
directrice
du
CIAS.
Le
vote
du
budget
permettra
de
pouvoir
se
rapprocher
des
communes
avec
des
propositions
concrètes.
Madame
Donguy
s'interroge
sur
le délai
de
séjour
moyen
en
hébergement
de
transition.
Madame
Revol
indique
que
six
mois
d'hébergement
minimum
sont
généralement
nécessaires
pour
accéder
au
logement
de
droit
commun.
Les
contrats
de
séjour
seront
renouvelés
tous
les
mois
par
la directrice
du
CIAS.
Monsieur
Gachon
souhaite
avoir
des
précisions
sur
la
formation
de
l'accompagnante
sociale.
Madame
Ciavel,
cheffe
du
service
logement
et
directrice
du
CIAS,
lui
indique
que
cette
dernière
est
monitrice
éducatrice
de
formation
et
qu'elle
réalise
actuellement
l'accompagnement
social
des
quatre
personnes
hébergées
dans
le dispositif.
Monsieur
Gonzalez
indique
que
les
élus
ne
sont
pas
tant
dans
une
crainte
financière
quant
au
fait
d'intégrer
le
dispositif
par
la
mise
à
disposition
de
logements
mais
plutôt
dans
la
crainte
de
l'inconnu.
C'est
cette
peur
de
la
nouveauté,
cette
crainte
d'accueillir
des
personnes
en
difficulté
qui
«
ne
sont
pas
du
village
» qui
constitue
un
frein.
Cela
implique
de
sortir
de
sa
zone
de
confort. Procès-verbal
-
Conseil
d'administration
du
CIAS
du
17
novembre
2025
Madame
Chebbi
précise
en
effet
que
le dispositif
a
évolué
sur
ce
mandat
afin
d'accueillir
toutes
les
per-
sonnes
du
territoire
et que
les
situations
des
personnes
accueillies
sont
d’une
grande
diversité.
Monsieur
Gachon
indique
que
l'accompagnement
social
mis
en
œuvre
par
les
professionnels
du
CIAS
pourra
rassurer
les
élus.
Il serait
peut-être
d’ailleurs
judicieux
que
les
agents
du
CIAS
se
déplacent
dans
les
communes
et
les
conseils
municipaux
pour
expliquer
leurs
missions.
Le
président
rappelle
que
le CIAS
a
été
voté
unanimement
par
les
élus.
Le
chemin
sera
long,
fastidieux
mais
il
est
important
d'assumer
l'ambition
sociale
d’une
telle
démarche.
Force
est
de
constater
que
l'intercommunalité
pallie
aux
manques
de
l'État,
compétent
en
matière
d'hébergement,
néanmoins
l'échelon
intercommunal
semble
le
plus
pertinent.
Madame
Chebbi
souligne
que
le
débat
d'orientation
budgétaire
d'aujourd'hui
illustre
bien
l'orientation
sociale
voulue
avec
la mise
en
place
du
CIAS.
Approbation
du
règlement
de
fonctionnement
de
l'hébergement
de
transition
>
Rapporteur
: monsieur
Jean-Yves
Brenier,
président
du
CIAS
RAPPORT
Pour
rappel,
telles
que
définies
dans
l'intérêt
communautaire
relatif
à
l'hébergement
de
transition,
les
compétences
confiées
au
CIAS
sont
les
suivantes :
-
La
coordination
territoriale
de
l'offre
d'hébergements ;
-
Le développement
d'un
dispositif d'hébergement
territorialisé
en
accompagnement
et soutien
des
communes
et des
Centres
communaux
d'Action
Sociale
(CCAS)
;
-__
L'accompagnement
social
des
ménages
au
sein
du
dispositif
d'hébergement ;
-
La
gestion
locative
de
logements
confiés
par
l'intercommunalité
ou
gérés
en
location
/ sous-
location
auprès
de
bailleurs
publics
ou
privés.
Le
CIAS
met
en
œuvre
de
façon
opérationnelle
l'ensemble
de
ces
missions
en
assurant
une
coordination
avec
les
institutions
compétentes
et
une
prise
en
charge
sociale
professionnelle
des
personnes
hébergées.
L'objectif
final
visé
est
la
mise
en
œuvre
d'un
parcours
résidentiel
adapté
aux
besoins
des
personnes,
l'hébergement
étant
un
levier
d'insertion
majeur.
Pour
asseoir
son
action,
le
CIAS:
doit
se:
doter
d’un
règlement
de
fonctionnement
du
dispositif
d'hébergement
de
transition
dont
il a
la charge.
Le
règlement
de
fonctionnement
fait
partie
des
outils
rendus
obligatoires
par
loi
n°
2002-2
du
2 janvier
2002
rénovant
l’action
sociale
et médico-sociale,
Même
si cette
loi
ne
s'impose
pas
au
dispositif
d'hébergement
de
transition
tel que
confié
au
CIAS,
il est
néanmoins
vivement
conseillé
d'adopter
ce
type
de
document
pour
toute
structure
dont
l'activité
est
d'accueillir
et
d'héberger
des
personnes
en
situation
de
précarité
(accueils
de
jour,
centres
d'hébergement
d'urgence,
d'insertion
ou
de
stabilisation,
..).
Conformément
à
l'article
L.311-7
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
(CASF),
le
règlement
de
fonctionnement
a
pour
objectif
de
définir
et
d'assurer
l'effectivité
des
droits
et obligations
des
personnes
hébergées
dans
le
dispositif.
il permet
aussi
de
prendre
connaissance
et
de
rappeler
des
dispositions
d'ordre
général
et
permanent
qui,
dans
le
respect
des
libertés
individuelles,
définissent
les
modalités
pratiques
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
dispositif
d'hébergement,
ainsi
que
les
principes
qui
régissent
la vie
collective.
En
vertu
du
même
article
L.311-7
du
CASF,
l'élaboration
du
présent
règlement a
fait
l'objet
de
temps
d'échanges
et
de
concertation,
d’une
part
avec
les
personnes
hébergées
dans
le
dispositif
actuel
et
d'autre
part
avec
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CIAS.
Cadre
de
référence,
le
règlement
ainsi
conçu
s'applique
à
l'ensemble
des
locaux,
collectifs
où
dans
le
diffus,
gérés
par
le
CIAS.
11 définit
les
conditions
d'occupation
des
locaux
et
d'utilisation
des
services.
8 Procès-verbal
-
Conseil
d'administration
du
CIAS
du
17
novembre
2025
Il s'applique
à toute
personne
hébergée,
aux
visiteurs
et à
l'ensemble
des
personnes
intervenant
dans
le
cadre
du
dispositif,
ÿ compris
le
personnel
du
CIAS.
Le
règlement
de
fonctionnement
précise
:
-
Les
droits
et obligations
des
personnes
hébergées
et leurs
modalités
d'exercice
;
-
Les
modalités
d'entrée
et
de
sortie
de
l'hébergement
;
-
Les
modalités
de
l'accompagnement
social
mis
en
œuvre
;
-
Les
règles
essentielles
relatives
à
la vie
collective
et au
bien
vivre
ensemble
;
-
L'organisation
et
l'affectation
des
locaux
à
usage
privé
et
collectif
ainsi
que
leurs
conditions
générales
d'accès
et
leur
utilisation
;
-
Les
mesures
relatives
à
la
sûreté
des
personnes
et
des
biens,
les
mesures
à
prendre
en
cas
d'urgence ; -
Les
modalités
financières
et
d'assurances ;
-
Les
sanctions
prises
en
cas
de
manquement
aux
obligations.
‘
Le
président
du
CIAS
propose
au
conseil
d’administration
de :
-__Approuver
le
règlement
de
fonctionnement
de
Fhébergement
de
transition.
-__
L’autoriser
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent.
VOTE
007-2025_
Approbation
du
règlement
de
fonctionnement
de
l’hébergement
de
transition
Examen
le
17
novembre
2025
—
Approbation
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
{12
voix).
RELEVÉ
DES
ÉCHANGES
Madame
Chebbi
précise
que
l'élaboration
du
règlement
de fonctionnement
de
l'hébergement
de transition
a
été
travaillée
en
amont
avec
des
membres
du
conseil
d'administration.
Madame
Chebbi
procède
à
une
lecture
des
points
essentiels
du
règlement
proposé
en
annexe.
Madame
Nartz
demande
si
une
orientation
des
personnes
dans
le
dispositif
par
le
115
est
exclue.
Madame
Chebbi
précise
en
effet
que
cela
n'est,
pour
lheure,
pas
possible
afin
de
pouvoir
maitriser
le
dispositif.
Le
dispositif
d'hébergement
s'adresse
avant
tout
aux
communes
du
territoire
et
reste
«
à
leur
main
»,
celles-ci
étant
régulièrement
alertées
de
situations
par
les
pompiers
ou
les
gendarmes.
Les
communes
doivent
pouvoir
orienter
alors
vers
le CIAS.
Le
président
confirme
que,
techniquement,
avec
le
nombre
de
logement
dédiés
à
l'hébergement
de
transition,
lorientation
par
le
115
n'est
pas
possible
actuellement.
Madame
Nartz
s'interroge
sur
les
informations
données
quand
il s’agit
d'orienter
des
personnes
sur
le
dispositif
d'hébergement.
Une
fiche
d'orientation
à
faire
compléter
par
le
«
prescripteur
»
avec
un
minimum
d'informations
écrites
serait
pertinente.
Madame
Clavel
précise
que
cette
fiche
d'orientation
est
en
cours
d'élaboration.
Madame
Revol
précise
que
si les
informations
sont
données à
l'oral
par
le prescripteur
(afin
de
faciliter
la
démarche
pour
celui-ci),
les
informations
seront
bien
retranscrites
par
écrit
par
les
agents
du
CIAS.
Madame
Nartz
demande
des
précisions
sur
la
domiciliation
des
personnes
orientées.
Madame
Chebbi
confirme
que
les
personnes
orientées
dans
le
dispositif
doivent
avoir
une
domiciliation
sur
le
territoire,
par
exemple
en
CCAS. Procès-verbal
— Conseil
d'administration
du
CIAS
du
17
novembre
2025
Le
président
souligne
que
le
dispositif
d'hébergement
est
bien
un
dispositif
intercommunal,
que
le
CIAS
constitue
un
outil
à la
disposition
des
communes
du
territoire.
Ce
sont
donc
principalement
les
communes,
ainsi
que
les
travailleurs
sociaux
du
département,
qui
ont
la
possibilité
d'orienter
vers
le
dispositif.
Madame
Donguy
s'interroge
sur
l'orientation
de
personnes
en
situation
irrégulière.
Madame
Revol
explique
que
la
vocation
du
dispositif
est
d'accompagner
le
parcours
résidentiel
des
personnes
pour
qu'elles
accèdent
à
un
logement
de
droit
commun
et
que,
sans
la
possibilité
d’avoir
accès
au
droit
commun,
la
sortie
de
l'hébergement
vers
le
logement
peut
être
longue
et
compliquée.
Madame
Chebbi
indique
qu'il
faudra
raisonner
au
cas
par
cas
et
être
en
capacité
d'orienter
les
personnes
au
mieux
si
elles
ne
peuvent
intégrer
le
dispositif.
Ces
situations
demanderont
de
la
concertation
entre
les
membres
du
CIAS.
Le
président
note
que
le
règlement
de
fonctionnement
met
bien
en
valeur
l'importance
de
l'accompagnement
social.
Les
personnes
hébergées
doivent
être
partie
prenante
de
cet
accompagnement. Madame
Chebbi
précise
que
l'adhésion
à
l'accompagnement
social
est
en
effet
essentielle.
Si
la
personne
n'adhère
plus
à
l'accompagnement,
des
entretiens
de
recadrage
sont
prévus
avant
une
exclusion
potentielle
de
l'hébergement.
Ces
situations
restent
rares.
Madame
Nartz
s'interroge
sur
les
personnes
autonomes
qui
n'ont
pas
forcément
besoin
d’un
accompagnement
social
mais
juste
d’un
soutien
ponctuel
lors
d'un
évènement
difficile
comme
un
incendie
de
maison
ou
un
autre
sinistre.
Le
président
indique
que
ces
publics
ne
sont
pas
majoritaires
et
que
des
solutions
sont
généralement
trouvées.
Les
élus
savent
gérer
ces
situations
dans
leurs
communes,
des
hébergements
dans
l'entourage
(amical,
familial,
….)
ou
des
prises
en
charge
par
les
assurances
sont
généralement
activés.
Le
CIAS
peut,
quoiqu'il
en
soit,
être
un
soutien
si
besoin. (NCENCHE
CINTTETE
Mise
en
place
d’une
astreinte
dans
le
cadre
du
dispositif
d'hébergement
de
transition
Dans
le
cadre
de
la
procédure
d’astreinte,
le
président
soulève
la
question
de
l'acheminement
de
ia
personne
vers
le
lieu
d'hébergement
si
celle-ci
n'est
pas
véhiculée.
Il insiste
sur
le
rôle
qu'ont
à jouer
les
CCAS
dans
ce
cas.
À
l'appui
de
la
diffusion
du
règlement
de
fonctionnement
de
l'hébergement
de
transition
et
de
la
procédure
d’astreinte,
il conviendra
d'adresser
un
courrier
aux
élus,
signé
de
la
vice-
présidente
du
CIAS,
rappelant
le
rôle
et
l'implication
nécessaire
des
CCAS
dans
l'organisation
des
déplacements
et
dans
l’aide
alimentaire
apportée
dans
le
cadre
de
l’astreinte.
Monsieur
Gonzalez
interroge
la
difficulté
que
pourrait
rencontrer
une
commune
si
la
personne
ne
souhaite
pas
être
hébergée
ou
refuse
la
proposition
d'hébergement
faite.
Madame
Chebbi
précise
qu'il
n'est
pas
possible
d'obliger
une
personne
à
être
mise
à
l'abri
ou
à
intégrer
le
dispositif
si
elle
ne
le
souhaite
pas.
Monsieur
Gerbe
indique
que
le
fait
que
ce
soit
un
élu
qui
se
charge
d'appeler
l’astreinte
et
véhicule
la
personne
si
besoin
est
très
judicieux
pour
l'accompagnement
de
la
personne
car
l'élu
n'a
pas
le
même
rôle
qu'un
travailleur
social.
Le
président
précise
que
l'équipe
de
direction
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
sera
à
former
pour
ce
dispositif
d'astreinte.
H préconise
que
les
agents
du
CIAS
restent
disponibles
au
démarrage
de
l'astreinte.
Monsieur
Lambert
demande
si
les
personnes
d'astreinte
sont
formées
aux
premiers
secours
en
santé
mentale.
Le
président
indique
que
ce
n'est
pas
le
cas
actuellement
car
les
profils
des
personnes
d'astreinte
sont
nombreux
et
divers.
Madame
Nartz
souhaite
savoir
dans
quel
délai
cette
astreinte
pourra
être
mise
en
place.
Madame
Clavel
indique
que
cela
sera
sûrement
possible
à
partir
de
janvier
2026.
Mme
Drevet
indique
qu'il
est
important
que
le
CCAS
de
la
commune
d'origine
soit
impliqué
dans
la
prise
en
charge
de
la
personne
hébergée.
40 Procès-verbal
-
Conseil
d'administration
du
CIAS
du
17
novembre
2025
Le
président
précise
que
l'accompagnement
social
est
effectué
par
le
CIAS.
Cependant,
il souligne
de
nouveau
l'importance
de
travailler
en
« équipe
»,
le CIAS
avec
l'ensemble
des
CCAS.
Le
président
remercie
l'ensemble
des
membres
présents
et prononce
la clôture
de
la séance.
La
secrétaire
de
séance,
Le
président
du
CIAS,
Nora
Chebbi
Jean-Yves
Brenier DUD,
&
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