Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

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Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA Document publié le Vendredi 6 septembre 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA)Thèmes du document : Animaux, Santé, Jeunesse, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

VOSGES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°88-2019-075

PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2019Sommaire

CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN

88-2019-09-02-010 - Délégation de signature du directeur au cadre supérieur de santé (4

pages) Page 3

Direction départementale des territoires des Vosges

88-2019-09-06-001 - Arrêté n° 607/2019/DDT du 6 septembre 2019 portant autorisation

d'effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers (2 pages) Page 8

2CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN

88-2019-09-02-010

Délégation de signature du directeur au cadre supérieur de

santé

CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2019-09-02-010 - Délégation de signature du directeur au cadre supérieur de santé 3Centre

Hospitalier

AN, de l'Ouest Vosgien

DELEGATION DE SIGNATURE

" DU DIRECTEUR AU CADRE SUPERIEUR DE SANTE, ADJOINT AU

DIRECTEUR PAR INTERIM DE L’'IFSI-IFAS

Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien et de PEHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand (Vosges),

+ VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique définissant les responsabilités du Directeur ;

e VU les articles D 6143-33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements Publics de Santé ;

e VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

e VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du

Directoire ;

+ VU la décision n° 2012/528 du 27 Juillet 2012 relative à la demande de création du « Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » par fusion du Centre Hospitalier de Neufchâteau et du Centre Hospitalier de Vittel et de confirmation au profit de l'entité juridique nouvellement crée « Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » des autorisations d'activité de soins et d'équipements matériels lourds détenues par les Centres Hospitaliers de Neufchâteau et Vittel ; |

e VU l'arrêté, en date du 22 décembre 2017, de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Christophe GASSER dans l'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien et de l'EHPAD « Saint-Simon » de Liffol- le-Grand à compter du [er janvier 2018 ;

e VU l’organigramme de l'IFSI-IFAS ;

CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2019-09-02-010 - Délégation de signature du directeur au cadre supérieur de santé 4DECIDE :

Article I De donner délégation à Madame Martine LARCHE, Cadre Supérieur de Santé au Centre Hospitalier Intercommunal de FOuest Vosgien, pour signer les pièces de l'institut de Formation en Soins Infirmiers et de l'Institut de Formation d’Aides-Soignants du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien suivantes :

" Eléments de suivi de mise en œuvre des conventions d'aides financières à la formation ;

M Commandes courantes sur un montant inférieur à | 50 euros ;

" Relevés mensuels d'heures d'intervenants, de surveillants, de jurys concours et frais de déplacements ;

" Demandes de congés du personnel pédagogique ;

=" Courriers de convocation des jurys d’entretien d'admission et convocations aux instances (Conseil Pédagogique, Conseil Technique, Conseil de discipline, Conseil de Vie Etudiants, Commission d'attribution des ECTS) ;

= Attestations de scolarité ;

" Autorisations d'absence et courriers de rappels ;

" Courriers et conventions de stage ;

Article 2 La signature du Cadre Supérieur de Santé visé par la présente décision est annexée. Elle doit être précédée de la mention « Pour le Directeur et par délégation », suivie du grade, de la fonction et du nom du signataire.

Article 3 Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le cadre de cette délégation ou de ses fonctions. Il est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures

concernées.

Article 4 Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :

- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l'établissement,

- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé,

- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l’autorité délégante.

CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2019-09-02-010 - Délégation de signature du directeur au cadre supérieur de santé 5Article 5

Article 6

Cette délégation de signature sera communiquée, conformément à la

réglementation, à la Délégation Territoriale des Vosges de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien, à l’Agent Comptable du Trésor Public en poste à Neufchâteau ainsi qu’à toutes personnes auxquelles elle devra être opposée et fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs départementaux.

Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision du Directeur. La présente décision entre en vigueur à compter de ce jour. Elle annule et remplace toute décision portant sur le même sujet.

Fait à Neufchâteau, le 2 septembre 2019

CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2019-09-02-010 - Délégation de signature du directeur au cadre supérieur de santé 6ANNEXE

Authentification de la signature

Prénom et Nom Grade Mention Signature A

Martine LARCHE

Sante

Cadre Supérieur de |« pour le Directeur et

par délégation,

le Cadre Supérieur de

Santé, Adjoint au

Directeur par intérim de

lIFSI-IFAS »,

Martine LARCHE

CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2019-09-02-010 - Délégation de signature du directeur au cadre supérieur de santé 7Direction départementale des territoires des Vosges

88-2019-09-06-001

Arrêté n° 607/2019/DDT du 6 septembre 2019 portant

autorisation d'effectuer des mesures administratives de

destruction de sangliers

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-09-06-001 - Arrêté n° 607/2019/DDT du 6 septembre 2019 portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers 8rt À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES VOSGES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Service de l'Environnement et des Risques

Bureau Biodiversité Nature et Paysage

A R R E T E N° 607/2019/DDT du 6 septembre 2019

portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers

Le Préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code de l’Environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à R.427-4 ;

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des Services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 8 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY préfet des Vosges ;

Vu l’arrêté préfectoral du 12 avril 2019 accordant délégation de signature à M. Yann DACQUAY, directeur départemental des territoires des Vosges ;

Vu l’arrêté préfectoral n°527/2014/DDT du 18 décembre 2014 portant nomination des lieutenants de louveterie sur le département des Vosges pour la période 2015-2019 ;

Vu la demande de M. MARULIER, maire de Harol sollicitant l’organisation de battues administra- tives, afin de répondre à la demande très pressante des agriculteurs qui voient leurs récoltes saccagées par des sangliers.

Vu l’avis favorable de la Fédération Départementale des Chasseurs des Vosges en date du 5 sep- tembre 2019 ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de protéger les terrains privés et les parcelles agricoles et de gérer la population de sangliers sur cette zone ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,

A R R E T E

Article 1 : Monsieur Michel JOLY, lieutenant de louveterie des Vosges, compétent sur le secteur concerné, est chargé de mettre en œuvre des battues administratives de destruction de sangliers sur le territoire communal de HAROL.

Article 2 : Ces opérations sont exécutées sous la direction de Monsieur Michel JOLY qui pourra se faire assister par tous les lieutenants de louveterie du département des Vosges, par des agents de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ou de l’Office National des Forêts, ainsi que par toute personne désignée par ses soins et sous son entière responsabilité.

1/2

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-09-06-001 - Arrêté n° 607/2019/DDT du 6 septembre 2019 portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers 9Article 3 : En cas d’indisponibilité de Monsieur Michel JOLY, Messieurs Jean-Louis NAVARRO et Claude GIGNEY sont chargés de mettre en œuvre ces opérations de destruction.

Article 4 : La venaison sera sous la responsabilité des lieutenants de louveterie sus-visés. Le présent arrêté vaut permis de transport des sangliers tués.

Article 5 : Une information préalable à chaque sortie de nuit sera donnée aux services de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale (téléphone : 17), ainsi qu’à l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (téléphone : 03 29 05 29 25).

Article 6 : La recherche des animaux blessés est obligatoire et sera menée par un conducteur agréé de l’Union Nationale pour l’Utilisation des Chiens de Rouge (UNUCR), figurant sur la liste officielle des Conducteurs de Chiens de Sang Agréés. Ce conducteur sera désigné par le (les) responsable(s) de la mise en œuvre de la mesure administrative de destruction.

Article 7 : Monsieur Michel JOLY adressera un compte rendu détaillé de ces missions à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires à la suite de chaque opération, et un bilan dès la fin de la période autorisée.

Article 8 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratif et ce jusqu’au 25 septembre 2019.

Article 9 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Vosges, le Chef du Service Départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Délégué Départemental de l’Office National des Forêts, le Président du Groupement des Lieutenants de Louveterie, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Vosges, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.

Épinal, le 6 septembre 2019

Le directeur départemental des territoires

Pour le directeur départemental des territoires

La directrice départementale adjointe des territoires

Signé

Patricia BOURGEOIS

Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-09-06-001 - Arrêté n° 607/2019/DDT du 6 septembre 2019 portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers 10