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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.24a Annexe Convent° decheterie StAgnan)
Thèmes du document : Dialogue social, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026 3
Publié le S L
ID : 089-248900896-20260312-2026 27-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2026.27
came RESSOURCES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS HUMAINES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, jeudi 12 mars 2026, à dix-huit heures quarante-six, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 6 mars 2026, se sont réunis en salle communautaire de la
Communauté de Communes Yonne Nord (52 Faubourg de Villeperrot 89140 Pont sur Yonne), sous la
présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 22 Votants : 28
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Devinat (Chaumont), Rangdet {Courlon sur
Yonne), Sylvestre (Cuy), Babouhot (Gisy les Nobles), Marty (La Chapelle sur Creuse), Michaut (Michery),
Cots (Pailly}, Aubert (Plessis Saint Jean}, Joly, Chislard (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Sérotin), Martin
(Serbonnes), Pitou, Lemétayer (Sergines), Spahn, (Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Laventureux
(Villenavotte), Bourreau, Piète, {Villeneuve la Guyard), Nezondet (Vinneuf)
Étaient présents (suppléants) : Monsieur Offredi (Evry)
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Coquille, Brochier (Champigny), Denisot (Compigny), Gesserand
{Perceneige}, Dorte, Duval, Desserey (Pont sur Yonne), Bardeau P, Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse),
Delalleau, Beaumont (Villebievin}, Coutouly, Cochennec, Sineau (Villeneuve la Guyard), hautecoeur
{Villeperrot), Dauphin (Vinneuf) ;
Pouvoirs : Mme Coquille à M. Fouet, M. Dorte à M. Joly, Mme Desserey à M. Chisiard, M. Bardeau P. à M.
Spahn, Mme Delalleau à Mme Lemetayer, Mme Coutouly à M. Bourreau
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Attribution du marché pour l’acquisition de titres restaurants dématérialisés
Le Conseil communautaire, vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- _l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique,
- le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique,
- l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 16 décembre 2025 et fixant
au 26 janvier 2026, à 12h00, la date limite de réception des offres au marché pour
l'acquisition de titres restaurants dématérialisés,
- la décision de la commission d'appels d'offres qui s'est réunie le 5 mars 2026 ;
Considérant que la mise en place de titres-restaurant constitue un avantage social visant à améliorer les
conditions de travail et le pouvoir d’achat des agents, tout en facilitant leur accès à la restauration
durant te temps de travail ;
Entendu l’exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
> AUTORISE le Président à signer le marché avec la société EDENRED pour un montant estimatif
global de 568 230 € HT pour une durée de 4 ans, ainsi que toutes pièces afférentes au dossier,
> DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026.
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, Patrick Chislard
AT Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certl le 13 mars 2026 et de sa publication légale le 13 mars 2026. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication, Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr