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Déliberation - DE 2023 030 Designation du Referent Agedi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 030 Designation du Referent Agedi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
Séance
du
vendredi
24
novembre
2023
Date
de
la convocation:
16/11/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le vingt-quatre
novembre
l'assemblée
Membres
en
exercice
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de Monsieur
:11
Laurent
ROUX
Présents
: 8
Votants
:9
Présents
:Laurent
ROUX,
Sophie
VIAL,
Anaïs
ROHR,
Sébastien
Pour
:9
ROUX,
Florian
UGHI,
Thierry
REGA,
Jean
TATU,
Anthony
DA
Contre
:0
SILVA
RAMOS
Abstentions
: 0
Représentés
: Rudy
WUNDERLIN
par Florian
UGHI
Excusés
:
Christian
BARBERIS,
Carine
DURET
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Thierry
REGA
Objet
: DÉSIGNATION
DU
RÉFÉRENT
AGEDI
- DE_2023_030
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'à
la
suite
de
la
démission
de
Mme
Stéphanie
BLANC
en
date
du
29
août
2023
et
suite
à l'élection
municipale
complémentaire
partielle
en
date
du
5
novembre
2023,
il
est
nécessaire
de
désigner,
conformément
à
l'article
7
des
statuts
de
l'A.GE.D.I,
un
délégué
au
sein
de
l'assemblée
spéciale
du
syndicat.
La
Collectivité
relevant
du
collège
n°
1, doit
désigner
un
délégué
parmi
ses membres.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
DESIGNE
Sophie
VIAL
comme
déléguée
de
la
Collectivité
au
sein
de
l'assemblée
spéciale
du
syndicat
mixte
ouvert
A.GE.D.I.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
faire
connaître
au
syndicat
la
présente
décision.
RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
27/11/2023
004-210402400-20231124-DE_2023_030-DE Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(par
voie
postale
au
24
Rue
Breteuil
13006
Marseille
ou
par
voie
dématérialisée
via
l’application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
27/11/2023
004-210402400-20231124-DE_2023_030-DE