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Déliberation - del067 19
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del067 19)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
q' leres
Extrait du registre des délibérations
DU Conseil Municipal
SÉANCE DU 8 JUILLET 2019
DELIBERATION N* DEL067-19
L'an deux mille dix-neuf, le 8 juillet à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 2 juillet 2019, s'est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint. Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
M'™" A. BONNIN-DESSARTS, I. BEREZIAT, S. BRANON-MAILLET, S. CUSSIGH, C. EGEA, G. LE CLOAREC, et MM. R. BAH, T. BARRAL, J.M. BERINGUIER, P. BERTHOLLET, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J-P. GABBERO, J. PAVAN, G. SERGENT,0. TISON, P. VERRI.
Pouvoirs :
M. PERRIER Yves (Pouvoir à Jean PAVAN, en date du 8 juillet 2019)
M-"* PICCA Christine (Pouvoir à Alberte BONNIN-DESSARTS)
Absents excusés :
M'^'AMBREGNI Nadège
M. DUBOIS Stéphane
M. DUSSERRE Andy
M'"' FERRACIOLI Chantai
M'"" GERACI Marianne
M. GUERRE-GENTON Jean-Claude
M""" GONZALEZ Gisèle
M. MORIN Georges
M™ ROULAND Chloé
MADAME Simone branon-MAILLET a ete elue secrétaire de seance.
OBJET ; Refacturation des repas de la résidence autonomie
Roger Meffreys et de la Petite Enfance au CCAS.
Rapporteur : Simone BRANON-MAILLET
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Dans le cadre du fonctionnement de ses services, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur les tarifs des repas refacturés à la résidence autonomie Roger Meffreys et à la Petite Enfance, par la ville de Giéres, au CCAS.
Les tarifs proposés sont les suivants :
- repas du midi personnes âgées de la résidence:5,28 € TTC
- repas du soir potage seul : 0,74 € TTC
- repas du soir fromage ou dessert : 0,32 € TTC
- portage repas midi : 5,97 € TTC
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20190708-DEL067-19-DE
Date de télétransmission : 16/07/2019
Date de réception préfecture : 16/07/2019 Délibération n° DEL067-19
2/2
portage potage seul : 0,77 € TTC
portage fromage ou dessert : 0,33 € TTC
repas petite enfance 3 composantes : 2,59 € TTC
repas petite enfance 4 composantes : 2,92 € TTC
collation : 0,33 € TTC
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver les tarifs et la refacturation des repas à la résidence autonomie Roger Meffreys et à la Petite enfance, par la ville de Gières, au CCAS.
Conclusions : La présente délibération est approuvée, à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 8 juillet 2019.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.