Acte - 119 d1732545463666

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Acte - 119 d1732545463666 Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 119 d1732545463666)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 04/05/2022

ID Télétransmission : 033-213300635-20220503-124478-DE-

1-1

Date de mise en ligne :

certifié exact,

Séance du mardi 3 mai 2022

D-2022/135

Aujourd'hui 3 mai 2022, à 14h10,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 17h30 à 17h47

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean- Baptiste THONY, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Véronique SEYRAL,

Madame Nadia SAADI présente à partir de 15h09, Madame Catherine FABRE présente à partir de 15h05, Madame Isabelle ACCOCEBERRY présente à partir de 16h20, et Monsieur Maxime GHESQUIERE présent à partir de 17h47

Excusés :

Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Marik FETOUH,Bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées en 2021

- Approbation

Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

L'article L2241-1 du Code général des Collectivités territoriales dispose que le bilan des acquisitions et cessions opérées par les communes est soumis à délibération et annexé au compte administratif.

Ce bilan annuel des acquisitions/cessions a donc pour objet de donner un état de la réalité physique des opérations foncières réalisées au cours d'une année. Il est accompagné de tableaux récapitulatifs détaillés joints en annexe qui précisent les sommes ordonnancées (et non pas un état des actes signés sur l’année 2021) par la Ville de Bordeaux du 01/01/2021 au 31/12/2021.

ACQUISITIONS FONCIERES

Les acquisitions immobilières à titre onéreux effectuées par la Ville de Bordeaux en 2021 représentent un montant total de 3 587 303,35 euros TTC, frais annexes compris. Parmi lesquelles l’acquisition d’un ensemble immobilier situé quai Deschamps, rue Henri-Dunand, impasse Lestonnat, pour un montant de 3 053 918,88 € en vue de la réalisation d’un jardin sportif Suzanne-Lenglen et d’un bien situé 22 rue Fondaudège, pour un montant de 533 384,47 € dans le cadre de l’extension de l’école Naujac.

CESSIONS FONCIERES

Pour l'exercice 2021, du point de vue des cessions réalisées figurant au compte 775 "produits de cessions d'immobilisations" et au compte 77888 « autres produits exceptionnels », les titres de recettes émis représentent un montant total de 10 254 018,28 euros TTC. Parmi ces cessions la vente de deux biens à l’Etablissement public d’aménagement de Bordeaux-Euratlantique, pour un montant de plus de 3 M€ ainsi que la cession de deux terrains à bâtir dans le périmètre Brazza, totalisant un montant d’environ 5,5 M€.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivanteLe Conseil Municipal

VU les dispositions du Code général des Collectivités territoriales et notamment l'article L2241-1 ;

ENTENDU le rapport de présentation ;

CONSIDERANT qu'il importe, conformément aux dispositions susvisées de délibérer au Conseil Municipal sur le bilan annuel de l'action foncière ainsi que sur les tableaux des acquisitions et cessions foncières.

DECIDE

Article unique : d'approuver le bilan annuel de l'action foncière ainsi que les tableaux annexés retraçant l'activité de l'année 2021.

ADOPTE A LA MAJORITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Stéphane PFEIFFER, Stéphane GOMOT, Matthieu MANGIN

Pierre de Gaetan N’JIKAM MOULIOM et Marik FETOUH et Mesdames Véronique SEYRAL et Marie-Claude NOEL

VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

ABSTENTION DE MADAME MYRIAM ECKERT

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 3 mai 2022

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Delphine JAMETVILLE DE BORDEAUX

ETAT DES ACQUISITIONS - ANNEE 2021

(sommes ordonnancées du 01/01/2021 au 31/12/2021)

ADRESSE DU BIEN ACQUIS NATURE DU BIEN DU BIEN ACQUIS SUPERFICIE EN M² AFFECTATION DU BIEN MONTANT TTC

6 219,47 €

527 165,00 €

QUAI DESCHAMPS / RUE HENRI DUNAND / IMPASSE DE

LESTONNAT ENSEMBLE IMMOBILIER 26265 SPORT 3 053 918,88 €

TOTAL 3 587 303,35 €

128 RUE FONDAUDEGE VOLUME 699 ETABLISSEMENT SCOLAIRE

1/1VILLE DE BORDEAUX

ETAT DES CESSIONS - ANNEE 2021

(sommes ordonnancées du 01/01/2021 au 31/12/2021)

ADRESSE DU BIEN CEDE NATURE DU BIEN CEDE SUPERFICIE EN M² IDENTITE DU CESSIONNAIRE MONTANT TTC

BOULEVARD JOLIOT-CURIE (DP*) SIMPLE PARCELLE 1230 ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX-EURATLANTIQUE 176 396,76 €

27 RUE SAINT-VINCENT DE PAUL BÂTI A USAGE PROFESSIONNEL 162,16 CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS 568 100,00 €

228 000,00 €

660 000,00 €

2 165 918,88 €

102 321,40 €

102 321,40 €

102 321,40 €

102 321,40 €

102 321,40 €

16 265,52 €

208 812,00 €

264 000,00 €

QUAI DE BRAZZA SIMPLE PARCELLE 4087 STE EIFFAGE IMMOBILIER SUD-OUEST 2 493 055,56 €

366 342,16 €

2 595 520,40 €

TOTAL 10 254 018,28 €

* Bien issu du Domaine Public désaffecté et déclassé afin d'être cédé à titre onéreux

470 STE INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES

RUE DE LA ROTONDE (ZAC BASTIDE NIEL) SIMPLE PARCELLE 780 SAS D'AMENAGEMENT BASTIDE NIEL

QUAI DE BRAZZA SIMPLE PARCELLE 17004 STE DOMOFRANCE

RUE DE CENAC / RUE PROMIS SIMPLE PARCELLE 21720 ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX-EURATLANTIQUE

RUE CAUSSEROUGE ENSEMBLE IMMOBILIER

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