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Déliberation - DEL20260212 31 Jardin ecologique square Dian Fossey
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260212 31 Jardin ecologique square Dian Fossey)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 12 FÉVRIER 2026
OBJET : FINANCES
31/Jardin écologique "square Dian Fossey"
Agence de l'Eau Seine Normandie - Financement -
Convention
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_31-DE
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 ETAT DE PRESENCE POINT 31
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
47
47
33
7
4
3
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE DOUZE FÉVRIER à DIX-HUIT HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 31
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
M. RHOUMA, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme FREIH BENGABOU, M. PECQUEUX, M.
QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme CHOUAF, M. PRIEUR, adjoints au
Maire
Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN, Mme MEDEVILLE, M. Levrien,
M. AUDEBRAND, M. BADI, M. HARDOUIN, M. KHALED, M. MASTOURI, M. MRAIDI, M. FAVIER, M.
FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M. THOMAS, Mme MANGIN, M. Riedacker, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. GASSAMA, Adjoint au Maire, représenté par Mme BERNARD,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par M. THOMAS,
Mme RAER, Conseillère municipale, représentée par M. PECQUEUX,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
Mme HALLAF-ISAMBERT, Conseillère municipale, représentée par Mme LERUCH,
Mme BLONDET, Conseillère municipale, représentée par Mme OUDART.
ABSENTS EXCUSES
Mme DIARRA, Conseillère municipale,
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal,
Mme MACALOU, Conseillère municipale.
ABSENTS NON EXCUSES
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Mme OUABBAS, Conseillère municipale,
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_31-DE
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_31-DE
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 FINANCES
31/Jardin écologique "square Dian Fossey"
Agence de l'Eau Seine Normandie - Financement - Convention
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
considérant que l'État soutient les collectivités pour le financement des projets en faveur de la « renaturation des villes et des village s» par le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert),
considérant que la ville d’Ivry-sur-Seine a sollicité le Fonds Vert pour le financement des travaux de création du jardin écologique dénommé « square Dian Fossey » pour un montant de travaux éligible de 302 027 € HT,
considérant que le montant de la subvention octroyée à la Ville d’Ivry-sur-Seine est de 119 813 €,
considérant que cette subvention est portée par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie (AESN),
vu le projet de convention entre l’Agence Eau Seine Normandie et la ville d’Ivry-sur- Seine, ci-annexé,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention entre l’Agence Eau Seine Normandie et la ville d’Ivry-sur-Seine qui fixe les engagements réciproques des parties et détermine les conditions particulières d’utilisation, de versement et de contrôle de la subvention attribuée et AUTORISE le Maire à la signer.
ARTICLE 2 : DIT que la recette en résultant sera constatée au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 24/02/2026
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_31-DE
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026