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Document publié le Samedi 4 juin 2022 par la commune de Martigues.
Lien du pdf (Arrêté - RAA 2022 04 SPECIAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Mrtiques
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Direction des Affaires Civiles, Juridiques et Funéraires
Service Réglementation Administrative
Tél. : 04 42 44 36 06
reglementation-administrative@ville-martigues.fr
N U M E R O 2 0 2 2 - N U M E R O 2 0 2 2 - 0 4 S P E C I A L 0 4 S P E C I A L
Du 4 juin 2022 au 1er juillet 2022
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Une version dématérialisée de ce Recueil des Actes Administratifs est consultable sur le site internet de la Ville de Martigues :
www.ville-martigues.fr LISTE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX À CARACTÈRE RÉGLEMENTAIRE
Du À fun au er juillet 2022
DATE N° TITRE SCE ÉMETTEUR
13/06/2022 690.2022
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT DÉLÉGATIONS DE
FONCTIONS ET DE SIGNATURE A GÉRARD FRAU
3èmeADJOINT AU MAIRE (ABROGATION DE
L'ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 564.2022 DU 17 MAI 2022)
D.A.C.J.F.
Conseil Municipal Département des Bouches-du-Rhône P
artigues Arrondissement d’istres
Direction des Affaires Civiles, ARRÊTÉ MUNICIPAL
Juridiques et Funéraires
PORTANT
Service "Conseil Municipal" .
DÉLÉGATIONS de FONCTIONS
ET DE SIGNATURE
A.M. N° 690.2022 A Gérard FRAU
3°ne Adjoint au Maire
(abrogation de l'arrêté municipal n° 564.2022 du 17 mai 2022)
Nous, Gaby CHARROUX, Maire de la Commune de Martigues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-18
conférant au Maire le pouvoir de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un
ou plusieurs Adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des Adjoints ou dès
lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du Conseil Municipal,
VU les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 constatant
l’élection au 1% tour, le 15 mars 2020, de 43 conseillers municipaux et 5 conseillers
communautaires pour la Commune de Martigues,
_ VU la délibération n° 22-148 du Conseil Municipal en date du 29 avril 2022 maintenant
à 12 le nombre d'Adjoints au Maire pour la Commune de Martigues et décidant du
nouvel ordre des Adjoints dans l'ordre du Tableau,
VU la délibération n° 22-149 du Conseil Municipal du 29 avril 2022 portant nomination
de Monsieur Mathieu RAISSIGUIER aux fonctions d’Adjoint au Maire au 12°" rang, consécutivement à la démission de Monsieur Stéphane DELAHAYE, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT le nouveau Tableau du Conseil Municipal établi le 9 mai 2022 et reçu par
le Préfet des Bouches-du-Rhône le 16 mai 2022,
VU l'arrêté municipal n° 564.2022 du 17 mai 2022 portant délégation de fonctions et de
signature à Monsieur Gérard FRAU, 3°7® Adjoint au Maire,
CONSIDERANT que pour permettre une bonne administration des services publics
communaux et assurer les nombreuses missions des Collectivités Territoriales,
il appartient au Maire d'accorder librement des délégations de fonction et de signature
dans les domaines de son choix, aux Adjoints au Maire ou Conseillers Municipaux,
Notifié le 16 juin 2022
Publié au RAA 2022-04 spécial
B.P. 60101 — 13692 MARTIGUES Cedex — Tél. 04.42.44,33.33
Télécopie 04.42.42.10.50 — le-maire@@ville-martigues.fr — www. ville-martigues.fr
Accusé de réception en préfecture
013-211300561-20220615-CM22_25544-AU
Date de télétransmission : 15/06/2022
Date de réception préfecture : 15/06/2022 CONSIDERANT dans ce contexte qu’il y a lieu de modifier l’arrêté précédemment cité,
afin de retirer la subdélégation de signature attribuée initialement à Monsieur Olivier MAURUC, Conseiller Municipal démissionnaire,
ARRÊTONS :
ARTICLE 1 - DÉLÉGATION DE FONCTIONS
A compter du 13 juin 2022, sous notre surveillance et notre responsabilité,
Monsieur Gérard FRAU, 3è"° Adjoint au Maire, délégué à "La Ville de toutes les
Egalités" poursuit sa Délégation de Fonctions pour :
SPORTS
EMPLOI - FORMATION
... HOSPITALITÉ - CULTURE DE PAIX
ARTICLE 2 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Pour l'exercice de ses attributions, Monsieur Gérard FRAU reçoit également délégation de signature générale et permanente pour tous les actes relevant de sa délégation de fonctions tels que :
- Arrêtés individuels et règlementaires du Maire ;
- Contrats et conventions avec des personnes publiques ou privées ;
- Courriers, bordereaux d'envoi et toutes correspondances ;
- Bons de commande ;
- Tous documents spécifiques aux domaines de la délégation, telle que définie à l'article 1,
A l'exception :
- des Contrats de délégation de service public ;
- des Actes d'engagement des marchés publics et de leurs pièces annexes ;
-des Actes d'achat et de vente de patrimoine immobilier, des baux (preneur ou
bailleur) ;
- des Contrats de mise à disposition permanente ou précaire et révocable et exclusive
d'éléments immobiliers du patrimoine de la Ville de Martigues ;
- des Lettres de recrutement du personnel communal ;
- des Arrêtés relatifs au personnel communal.
Arrêté Municipal n° 690.2022 en date du 13 juin 2022 ARTICLE 3 - SIGNATURE
La signature par Monsieur Gérard FRAU des pièces et documents énumérés à l'article 2
du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante :
Par délégation du Maire
Gérard FRAU, 3è"° Adjoint au Maire
ARTICLE 4 - SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
En cas d'absence ou d'empêchement de l'Adjoint au Maire délégué :
+ Madame Valérie BAQUÉ, Conseillère Municipale, aura délégation de signature pour tous les documents énumérés à l'article 2, alinéa 1°’, dans le domaine de l'Hospitalité et Culture de Paix,
+ Monsieur Jean-Pascal BADJI, Conseiller Municipal, aura délégation de signature pour
tous les documents énumérés à l'article 2, alinéa 1°’, dans le domaine des Centres
d'initiation Sportive et Parc de Figuerolles.
ARTICLE 5 - ABSENCE OU EMPÊCHEMENT DU DÉLÉGATAIRE
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Gérard FRAU, tous les actes entrant dans le cadre des délégations, définies à l'article 1, seront signés conformément aux dispositions de l'article 4,
Et, en cas d’empêchement de l'Adjoint au Maire et des Conseillers Municipaux
délégués, par Monsieur le Maire personnellement.
En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, ces actes seront signés par un
Adjoint au Maire dans l'ordre des nominations (Article L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales).
ARTICLE 6 - NOTIFICATION / PUBLICATION / AFFICHAGE
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie et à la Mairie Annexe de
La Couronne.
Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune et sur le site internet
de la Commune.
Arrêté Municipal n° 690.2022 en date du 13 juin 2022 ARTICLE 7 - ABROGATION
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté municipal n° 564.2022 du 17 mai 2022.
ARTICLE 8 - VOIE ET DELAIS DE RECOURS
Le présent Arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif sis au 31 rue Jean François LECA à 13235 MARSEILLE Cedex 02
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours
citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Un recours administratif est également possible auprès de l’autorité signataire du présent Arrêté dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la notification de la décision de rejet exprès du recours
administratif ou à compter de la date d’expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours.
ARTICLE 9 - EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune est chargé de l’exécution
du présent arrêté dont ampliation sera remise à :
- Monsieur le Trésorier Principal de Martigues,
- les Conseillers Municipaux délégués concernés.
Martigues, le 13 juin 2022
Le Maire
Arrêté Municipal n° 690.2022 en date du 13 juin 2022
Accusé de réception en préfecture
013-211300561-20220615-CM22_25544-AU
Date de télétransmission : 15/06/2022
Date de réception préfecture : 15/06/2022 IMPRESSION : SERVICE REPROGRAPHIE 04 42 44 30 56
PUBLIÉ EN MAI 2023