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Arrêté - RAA 2022 02 SPECIAL
Document publié le Samedi 29 janvier 2022 par la commune de Martigues.
Lien du pdf (Arrêté - RAA 2022 02 SPECIAL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Mrtiques
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Direction des Affaires Civiles, Juridiques et Funéraires
Service Réglementation Administrative
Tél. : 04 42 44 36 06
reglementation-administrative@ville-martigues.fr
N U M E R O 2 0 2 2 - N U M E R O 2 0 2 2 - 0 2 S P E C I A L 0 2 S P E C I A L
Du 29 janvier 2022 au 25 mars 2022
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Une version dématérialisée de ce Recueil des Actes Administratifs est consultable sur le site internet de la Ville de Martigues :
www.ville-martigues.fr LISTE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
À CARACTÈRE RÉGLEMENTAIRE
Du 29 janvier 2022 au 25 mars 2022
DATE N° TITRE SCE ÉMETTEUR
03/02/2022 113.2022
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT RETRAIT DES DÉLÉGATIONS
DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A MONSIEUR
FRÉDÉRIC GRIMAUD, 11ÈME ADJOINT AU MAIRE
D.A.C.J.F.
Conseil Municipal
18/02/2022 151.2022
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT DÉLÉGATIONS
DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE À
JEAN-MARC VILLANUEVA ADJOINT DE QUARTIER
D.A.C.J.F.
Conseil Municipal
18/02/2022 152.2022
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT RETRAIT DES DÉLÉGATIONS
DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE À FRANCK FERRARO
CONSEILLER MUNICIPAL (ABROGATION DE
L’ARRÊTÉ MUNICIPAL N°453.2020 DU 18 JUIN 2020)
D.A.C.J.F.
Conseil Municipal
18/02/2022 153.2022
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT DÉLÉGATIONS DE
FONCTIONS ET DE SIGNATURE À PIERRE CASTE
9ÈME ADJOINT AU MAIRE (ABROGATION DE
L’ARRÊTÉ MUNICIPAL N°385.2020 DU 2 JUIN 2020)
D.A.C.J.F.
Conseil Municipal
18/02/2022 154.2022
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT DÉLÉGATIONS DE
FONCTIONS ET DE SIGNATURE À HENRI CAMBESSEDES
1ER ADJOINT AU MAIRE (ABROGATION DE
L'ARRÊTÉ MUNICIPAL N°541.2020 DU 7 JUILLET 2020)
D.A.C.J.F.
Conseil Municipal
18/02/2022 155.2022
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT DÉLÉGATIONS DE
FONCTIONS ET DE SIGNATURE À
FLORIAN SALAZAR-MARTIN 7ÈME ADJOINT AU MAIRE
(ABROGATION DE L’ARRÊTÉ MUNICIPAL N°383.2020
DU 2 JUIN 2020)
D.A.C.J.F.
Conseil Municipal
18/02/2022 156.2022
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT DÉLÉGATIONS DE
FONCTIONS ET DE SIGNATURE À ROGER CAMOIN
12ÈME ADJOINT AU MAIRE (ABROGATION DE
L’ARRÊTÉ MUNICIPAL N°389.2020 DU 2 JUIN 2020)
D.A.C.J.F.
Conseil Municipal
21/02/2022 164.2022
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT DÉLÉGATIONS DE
FONCTIONS ET DE SIGNATURE À CHARLETTE BENARD
11ÈME ADJOINTE AU MAIRE (ABROGATION DE
L’ARRÊTÉ MUNICIPAL N°388.2020 EN DATE DU 2 JUIN 2020)
D.A.C.J.F.
Conseil Municipal Département des Bouches-du-Rhône P
artigues Arrondissement d’istres
Direction des Affaires Civiles, ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT
Juridiques et Funéraires RETRAIT
Service "Conseil Municipal" DES DÉLÉGATIONS DE FONCTIONS
ET DE SIGNATURE
A Monsieur Frédéric GRIMAUD
A.M. N° 113.2022 11ème Adjoint au Maire
Nous, Gaby CHARROUX, Maire de la Commune de Martigues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-18
conférant au Maire le pouvoir de déléguer, par arrêté, une partie de ses fonctions à un
ou plusieurs Adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des Adjoints ou dès
lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L. 2122-20 disposant que
les délégations données par le Maire subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées,
VU le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des
conseillers municipaux et communautaires dans les communes dont le conseil
municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et
communautaires organisé le 15 mars 2020,
VU les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 constatant
l’élection au 1% tour, le 15 mars 2020, de 43 conseillers municipaux et 5 conseillers communautaires pour la Commune de Martigues,
VU la délibération n° 20-042 du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 fixant à 12 le
nombre d'Adjoints au Maire pour la Commune de Martigues,
VU le Procès-verbal de l’élection du Maire et de 12 Adjoints au Maire de la Commune
établi à l'issue de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020
et déclarant élu, Monsieur Frédéric GRIMAUD, 11°7€ Adjoint au Maire,
VU l’Arrêté de délégation n° 387.2020 en date du 2 juin 2020 portant délégations de fonctions et de signature à Monsieur Frédéric GRIMAUD, 1°" Adjoint au Maire,
CONSIDERANT que pour permettre une bonne administration des services publics
communaux et assurer les nombreuses missions des Collectivités Territoriales,
il appartient au Maire d'accorder librement ou de retirer des délégations de fonction et
de signature aux Adjoints au Maire ou aux Conseillers Municipaux,
Notifié le 03 février 2022
Publié au RAA 2022-02 spécial
B.P. 60101 — 13692 MARTIGUES Cedex — Tél. 04.42,44,33.33
Télécopie 04.42.42.10.50 — le-maire@ville-martigues. fr — www.ville-martigues.fr
Accusé de réception en préfecture
013-211300561-20220203-CM22_24122-AU
Date de télétransmission : 03/02/2022
Date de réception préfecture : 03/02/2022 ARRÊTONS :
ARTICLE 1 : RETRAIT DES DELEGATIONS DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
A compter du 3 février 2022, toutes les délégations de fonctions et de signature consenties à Monsieur Frédéric GRIMAUD, 11°"° Adjoint au Maire, lui sont retirées.
ARTICLE 2 : ABROGATION
L’Arrêté de délégations n° 387.2020 en date du 2 juin 2020 est abrogé.
ARTICLE 3 : PUBLICATION ET AFFICHAGE
Le présent arrêté sera affiché en Mairie et à la Mairie Annexe de La Couronne.
Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune et sur le site internet
de la Commune.
ARTICLE 4 : VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent Arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif sis au 22, 24 Rue de Breteuil à 13281 MARSEILLE Cedex 06 dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours
citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Un recours administratif est également possible auprès de l’autorité signataire du présent Arrêté dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la notification de la décision de rejet exprès du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l’autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours.
ARTICLE 5 : EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à :
- Monsieur le Trésorier Principal de Martigues.
Martigues, le 3 février 2022
Le Maire
Arrêté Municipal n° 113.2022 en date du 3 février 2022
Accusé de réception en préfecture
013-211300561-20220203-CM22_24122-AU
Date de télétransmission : 03/02/2022
Date de réception préfecture : 03/02/2022 Département des
Bouches-du-Rhône l arti gu S
Arrondissement d’Istres
Direction des Affaires Civiles, ARRÊTÉ MUNICIPAL
Juridiques et Funéraires PORTANT
Service "Conseil Municipal"
DELEGATIONS DE FONCTIONS
ET DE SIGNATURE
A.M. N° 151.2022 À Jean-Marc VILLANUEVA
ADJOINT DE QUARTIER
Nous, Gaby CHARROUX, Maire de la Commune de Martigues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-18 conférant au Maire le pouvoir de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des Adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du Conseil Municipal,
VU les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 constatant
l’élection au 1% tour, le 15 mars 2020, de 43 conseillers municipaux et 5 conseillers
communautaires pour la Commune de Martigues,
VU la délibération n° 20-045 du Conseil Municipal en date du 12 juin 2020 fixant à 4 le
nombre d’Adjoints de Quartier de la Commune,
VU la lettre du Préfet des Bouches-du-Rhône en date du 5 janvier 2022 acceptant la
démission de Monsieur Franck FERRARO de ses fonctions d’Adjoint de Quartier,
VU la délibération n° 22-016 du Conseil Municipal en date du 28 janvier 2022 désignant
Monsieur Jean-Marc VILLANUEVA, Adjoint de Quartier du Secteur CENTRE de la
Commune de Martigues, quartiers de Lavéra, Boudème / Les 2 Portes, Jonquières,
suite à la démission de Monsieur Franck FERRARO,
CONSIDERANT que, nonobstant ses fonctions d’Adjoint de Quartier, le Maire souhaite
déléguer particulièrement à cet élu, le domaine de la Sécurité Civile,
CONSIDERANT que pour permettre une bonne administration des services publics
communaux et assurer les nombreuses missions des Collectivités Territoriales,
il appartient au Maire d'accorder librement des délégations de fonction et de signature
dans les domaines de son choix, aux Adjoints au Maire ou Conseillers Municipaux,
Notifié le 01 mars 2022
Publié au RAA 2022-02 spécial
B.P. 60101 — 13692 MARTIGUES Cedex — Tél. 04.42.44,33.,33
Télécopie 04.42.42.10.50 — le-mairefaville-martigues.fr — www.ville-martigues.fr
Accusé de réception en préfecture
013-211300561-20220224-CM22_24298-AU
Date de télétransmission : 24/02/2022
Date de réception préfecture : 24/02/2022 ARRÊTONS :
ARTICLE 1 - DÉLÉGATION DE FONCTIONS
A compter du 21 février 2022, sous notre surveillance et notre responsabilité,
Monsieur Jean-Marc VILLANUEVA, Adjoint de Quartier, reçoit Délégation de Fonctions pour :
| LA SÉCURITÉ CIVILE
ARTICLE 2 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Pour l'exercice de ses attributions, Monsieur Jean-Marc VILLANUEVA reçoit également délégation de signature générale et permanente pour tous les actes relevant de sa délégation de fonctions tels que :
- Arrêtés individuels et règlementaires du Maire ;
- Contrats et conventions avec des personnes publiques ou privées ;
- Courriers, bordereaux d'envoi et toutes correspondances ;
- Bons de commande ;
- Tous documents spécifiques aux domaines de la délégation, telle que définie à l'article 1,
A l'exception :
- des Contrats de délégation de service public ;
- des Actes d'engagement des marchés publics et de leurs pièces annexes ;
-des Actes d'achat et de vente de patrimoine immobilier, des baux (preneur ou
bailleur) ;
- des Contrats de mise à disposition permanente ou précaire et révocable et exclusive
d'éléments immobiliers du patrimoine de la Commune de Martigues ;
- des Lettres de recrutement du personnel communal ;
- des Arrêtés relatifs au personnel communal.
ARTICLE 3 - SIGNATURE
La signature par Monsieur Jean-Marc VILLANUEVA, des pièces et documents énumérés à l'article 2 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante :
Par délégation du Maire
Jean-Marc VILLANUEVA, Adjoint de Quartier délégué
Arrêté Municipal n° 151.2022 en date du 18 février 2022 ARTICLE 4 - ABSENCE OU EMPÊCHEMENT DU DÉLÉGATAIRE
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Marc VILLANUEVA tous les
actes entrant dans le cadre des délégations, définies à l'article 1, seront signés par Monsieur le Maire personnellement.
En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, ces actes seront signés par un
Adjoint au Maire dans l'ordre des nominations (Article L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales).
ARTICLE 5 - NOTIFICATION / PUBLICATION / AFFICHAGE
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie et à la Mairie Annexe de
La Couronne.
Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune et sur le site internet
de la Commune.
ARTICLE 6 - VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent Arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif sis au 22, 24 Rue de Breteuil à 13281 MARSEILLE Cedex 06 dans
un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours
citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Un recours administratif est également possible auprès de l’autorité signataire du
présent Arrêté dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la notification de la décision de rejet exprès du recours
administratif ou à compter de la date d’expiration du délai de réponse de deux mois
dont disposait l’autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours.
ARTICLE 7 - EXÉCUTION
Le Directeur Général des Services de la Commune est chargé de l’exécution du présent
arrêté dont ampliation sera remise au Trésorier Principal de Martigues.
Martigues, le 18 février 2022
Le Maire
Arrêté Municipal n° 151.2022 en date du 18 février 2022
Accusé de réception en préfecture
013-211300561-20220224-CM22_24298-AU
Date de télétransmission : 24/02/2022
Date de réception préfecture : 24/02/2022 Département des
Bouches-du-Rhône
P lartigues Arrondissement d’Istres
Direction des Affaires Civiles, ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT
Juridiques et Funéraires RETRAIT
Service "Conseil Municipal" DES DÉLÉGATIONS DE FONCTIONS
ET DE SIGNATURE
À Franck FERRARO
A.M. N°152.2022 CONSEILLER MUNICIPAL
(abrogation de l’arrêté municipal n°453.2020 du 18 juin 2020)
Nous, Gaby CHARROUX, Maire de la Commune de Martigues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-18
conférant au Maire le pouvoir de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un
ou plusieurs Adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des Adjoints ou dès
lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L. 2122-20 disposant que
les délégations données par le Maire subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées,
VU le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des
conseillers municipaux et communautaires dans les communes dont le conseil
municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et
communautaires organisé le 15 mars 2020,
VU les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 constatant
l’élection au 1% tour, le 15 mars 2020, de 43 conseillers municipaux et 5 conseillers
communautaires pour la Commune de Martigues,
VU la délibération n° 20-045 du Conseil Municipal en date du 12 juin 2020 fixant à 4 le
nombre d’Adjoints de Quartier de la Commune,
VU la délibération n° 20-046 du Conseil Municipal en date du 12 juin 2020 désignant
Monsieur Franck FERRARO, Adjoint de Quartier du Secteur CENTRE de la Commune de
Martigues, quartiers de Lavéra, Boudème / Les 2 Portes, Jonquières,
VU la lettre du Préfet des Bouches-du-Rhône en date du 5 janvier 2022 acceptant la
démission de Monsieur Franck FERRARO de ses fonctions d’Adjoint de Quartier,
VU la délibération n° 22-016 du Conseil Municipal en date du 28 janvier 2022 portant
élection de Monsieur Jean-Marc VILLANUEVA en qualité d’Adjoint de Quartier du
Secteur Centre suite à la démission de Monsieur Franck FERRARO,
Notifié le 24 février 2022
Publié au RAA 2022-02 spécial
B.P, 60101 — 13692 MARTIGUES Cedex — Tél. 04,42.44.33.33
lélécopie 04,42.42,10.50 — le-maire(@ville-martigues.fr — www.ville-martigues.fr
Accusé de réception en préfecture
013-211300561-20220224-CM22_24299-AU
Date de télétransmission : 24/02/2022
Date de réception préfecture : 24/02/2022 CONSIDERANT que pour permettre une bonne administration des services publics
communaux et assurer les nombreuses missions des Collectivités Territoriales,
il appartient au Maire d'accorder librement des délégations de fonction et de signature dans les domaines de son choix, aux Adjoints au Maire ou Conseillers Municipaux,
ARRÊTONS :
ARTICLE 1 - RETRAIT DES DÉLÉGATIONS DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
A compter du 21 février 2022, les délégations de fonctions et de signature consenties à Monsieur Franck FERRARO lui sont retirées.
ARTICLE 2 - ABROGATION
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté municipal n° 453.2020 du 18 juin 2020. P P P J
ARTICLE 3 - PUBLICATION / AFFICHAGE
Le présent arrêté sera affiché en Mairie et à la Mairie Annexe de La Couronne.
Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune et sur le site internet
de la Commune.
ARTICLE 4 - VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent Arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif sis au 22, 24 Rue de Breteuil à 13281 MARSEILLE Cedex 06 dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours
citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Un recours administratif est également possible auprès de l’autorité signataire du
présent Arrêté dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la notification de la décision de rejet exprès du recours administratif ou à compter de la date d’expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l’autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours.
ARTICLE 5 - EXECUTION
Le Directeur Général des Services de la Commune est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise au Trésorier Principal de Martigues.
Martigues, le 18 février 2022
Le Maire
FÜbe
Arrêté Municipal n° 152.2022 en date du 18 février 2022 -2
Accusé de réception en préfecture
013-211300561-20220224-CM22_24299-AU
Date de télétransmission : 24/02/2022
Date de réception préfecture : 24/02/2022 Département des
Der Blertigues
Arrondissement d’Istres
Direction des Affaires Civiles, ARRÊTÉ MUNICIPAL
Juridiques et Funéraires PORTANT
Service "Conseil Municipal" -
DELEGATIONS DE FONCTIONS
ET DE SIGNATURE
A.M. N° 153.2022 À Pierre CASTE
gf"e ADJOINT AU MAIRE
(abrogation de l'arrêté municipal n° 385.2020 du 2 juin 2020)
Nous, Gaby CHARROUX, Maire de la Commune de Martigues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-18
conférant au Maire le pouvoir de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un
ou plusieurs Adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des Adjoints ou dès
lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du Conseil Municipal,
VU les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 constatant
l’élection au 1% tour, le 15 mars 2020, de 43 conseillers municipaux et 5 conseillers communautaires pour la Commune de Martigues,
VU la délibération n° 20-042 du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 fixant à 12 le
nombre d'Adjoints au Maire pour la Commune de Martigues,
VU le Procès-verbal de l'élection du Maire et de 12 Adjoints au Maire de la Commune
établi à l’issue de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020
et déclarant élu, Monsieur Pierre CASTE, 9°"® Adjoint au Maire,
VU l'arrêté municipal n° 385.2020 du 2 juin 2020 portant délégation de fonctions et de
signature à Monsieur Pierre CASTE, 9°" Adjoint au Maire,
VU la délibération n° 22-016 du Conseil Municipal en date du 28 janvier 2022 désignant
Monsieur Jean-Marc VILLANUEVA, Adjoint de Quartier du Secteur Centre de la
Commune de Martigues, suite à la démission de Monsieur Franck FERRARO,
VU l'arrêté municipal n°151.2022 du 18 février 2022 portant délégations de fonctions et de signature à Monsieur Jean-Marc VILLANUEVA,
VU l’arrêté municipal n°152.2022 du 18 février 2022 portant retrait des délégations de fonctions et de signature à Monsieur Franck FERRARO,
CONSIDERANT dans ce contexte qu’il appartient au Maire de redéfinir les délégations
de fonctions et de signature confiées à Monsieur Pierre CASTE,
Notifié le 24 février 2022
Publié au RAA 2022-02 spécial
B.P. 60101 — 13692 MARTIGUES Cedex — Tél. 04.42.44,33.33
lélécopie 04.42.42.10.50 — le-maire@@ville-martigues.fr — www.ville-martigues.fr
Accusé de réception en préfecture
013-211300561-20220224-CM22_24300-AU
Date de télétransmission : 24/02/2022
Date de réception préfecture : 24/02/2022 ARRÊTONS :
ARTICLE 1 - DÉLÉGATION DE FONCTIONS
A compter du 21 février 2022, sous notre surveillance et notre responsabilité,
Monsieur Pierre CASTE, 9è"® Adjoint au Maire, reçoit Délégation de Fonctions pour :
PERSONNEL
PROTOCOLE - CÉRÉMONIES
| LA PÊCHE ET LA CHASSE
ARTICLE 2 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Pour l'exercice de ses attributions, Monsieur Pierre CASTE reçoit également délégation de signature générale et permanente pour tous les actes relevant de sa délégation de fonctions tels que :
- Arrêtés relatifs aux personnels communaux ;
- Lettres de recrutement du personnel communal ;
- Arrêtés individuels et règlementaires du Maire ;
- Contrats et conventions avec des personnes publiques ou privées ;
- Courriers, bordereaux d'envoi et toutes correspondances ;
- Bons de commande ;
-Tous documents spécifiques aux domaines de la délégation, telle que définie à
l'article 1,
A l'exception :
- des Contrats de délégation de service public ;
- des Actes d'engagement des marchés publics et de leurs pièces annexes ;
-des Actes d'achat et de vente de patrimoine immobilier, des baux (preneur ou bailleur) ;
- des Contrats de mise à disposition permanente ou précaire et révocable et exclusive
d'éléments immobiliers du patrimoine de la Ville de Martigues.
ARTICLE 3 - SIGNATURE
La signature par Monsieur Pierre CASTE des pièces et documents énumérés à l'article 2
du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante :
Par délégation du Maire
Pierre CASTE, 9è"e Adjoint au Maire
Arrêté Municipal n° 153.2022 en date du 18 février 2022 -2 ARTICLE 4 - ABSENCE OU EMPÊCHEMENT DU DÉLÉGATAIRE
En cas d'absence ou d’'empêchement de Monsieur Pierre CASTE, tous les actes entrant
dans le cadre des délégations, définies à l'article 1, seront signés par Monsieur le Maire personnellement.
En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, ces actes seront signés par un
Adjoint au Maire dans l'ordre des nominations (Article L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales).
ARTICLE 5 - NOTIFICATION / PUBLICATION / AFFICHAGE
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie et à la Mairie Annexe de La Couronne.
Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune et sur le site internet
de la Commune.
ARTICLE 6 - ABROGATION
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté municipal n° 385.2020 du 2 juin 2020.
ARTICLE 7 - VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent Arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif sis au 22, 24 Rue de Breteuil à 13281 MARSEILLE Cedex 06 dans
un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours
citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Un recours administratif est également possible auprès de l’autorité signataire du présent Arrêté dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la notification de la décision de rejet exprès du recours
administratif ou à compter de la date d’expiration du délai de réponse de deux mois
dont disposait l’autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours.
ARTICLE 8 - EXÉCUTION
Le Directeur Général des Services de la Commune est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise au Trésorier Principal de Martigues.
Martigues, le 18 février 2022
Le Maire
Arrêté Municipal n° 153.2022 en date du 18 février 2022
Accusé de réception en préfecture
013-211300561-20220224-CM22_24300-AU
Date de télétransmission : 24/02/2022
Date de réception préfecture : 24/02/2022 Département des
Bouches-du-Rhône
CS on
Arrondissement d’Istres
Direction des Affaires Civiles, ARRÊTÉ MUNICIPAL
Juridiques et Funéraires PORTANT
Service "Conseil Municipal" —
DELEGATIONS DE FONCTIONS
ET DE SIGNATURE
A.M. N° 154.2022 À Henri CAMBESSEDES
12" ADJOINT AU MAIRE
(abrogation de l'arrêté municipal n° 541.2020 du 7 juillet 2020)
Nous, Gaby CHARROUX, Maire de la Commune de Martigues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-18
conférant au Maire le pouvoir de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un
ou plusieurs Adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des Adjoints ou dès
lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du Conseil Municipal,
VU les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 constatant
l’élection au 1% tour, le 15 mars 2020, de 43 conseillers municipaux et 5 conseillers
communautaires pour la Commune de Martigues,
VU la délibération n° 20-042 du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 fixant à 12 le
nombre d'Adjoints au Maire pour la Commune de Martigues,
VU le Procès-verbal de l’élection du Maire et de 12 Adjoints au Maire de la Commune
établi à l’issue de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020
et déclarant élu, Monsieur Henri CAMBESSEDES, 1°" Adjoint au Maire,
VU la délibération n° 22.016 du Conseil Municipal en date du 28 janvier 2022 désignant Monsieur Jean-Marc VILLANUEVA, Adjoint de Quartier du Secteur Centre de la Commune suite à la démission de Monsieur Franck FERRARO,
VU l’arrêté municipal n°541.2020 en date du 7 juillet 2020 portant délégation de
fonctions et de signature à Monsieur Henri CAMBESSEDES, 1°’ Adjoint au Maire,
VU l'arrêté municipal n°151.2022 en date du 18 février 2022 portant délégation de
fonctions et de signature à Monsieur Jean-Marc VILLANUEVA, Adjoint de Quartier du
Secteur CENTRE de la Commune de Martigues,
CONSIDERANT dans ce contexte, qu'il appartient au Maire de redéfinir les délégations
de fonctions et de signature confiées à Monsieur Henri CAMBESSEDES,
Notifié le 01 mars 2022
Publié au RAA 2022-02 spécial
B.P. 60101 — 13692 MARTIGUES Cedex — Tél. 04.42.44,33.33
l'élécopie 04.42.42.10.50 — le-mairef@ville-martigues.fr — www.ville-martigues.fr
Accusé de réception en préfecture
013-211300561-20220224-CM22_24301-AU
Date de télétransmission : 24/02/2022
Date de réception préfecture : 24/02/2022 ARRÊTONS :
ARTICLE 1 - DÉLÉGATION DE FONCTIONS
A compter du 21 février 2022, sous notre surveillance et notre responsabilité,
Monsieur Henri CAMBESSEDES, 1°’ Adjoint au Maire, reçoit sa Délégation de Fonctions pour :
AFFAIRES MÉTROPOLITAINES
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - AFFAIRES CIVILES ET FUNÉRAIRES
FINANCES - SÉCURITÉ PUBLIQUE
TRAVAUX ET COMMANDE PUBLIQUE
GRANDS PROJETS
ARTICLE 2 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Pour l’exercice de ses attributions, Monsieur Henri CAMBESSEDES reçoit également délégation de signature générale et permanente pour tous les actes relevant de sa délégation de fonctions tels que :
- Conventions de groupement de commandes ;
- Les Appels d'offres et les MAPA de travaux et avenants supérieurs à 1.000.000
euros HT et leurs avenants ;
- Contrats et conventions avec des personnes publiques ou privées ;
- Bons de commande valant marchés publics ou modalités d'exécution d’un marché
public ;
- Actes d'aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
- Courriers, bordereaux d'envoi et toutes correspondances ;
- Arrêtés individuels et règlementaires du Maire ;
- Les dépôts de plainte au nom de la Commune de Martigues ;
-et tous documents spécifiques aux domaines de la délégation, telle que définie à
l'article 1;
A l'exception :
- des Contrats de Délégation de Service Public et avenants ;
-des marchés de services et de fournitures inférieurs aux seuils européens en
vigueur ;
- des MAPA de travaux inférieurs à 1 000 000 euros HT;
- des Lettres de recrutement du personnel communal ;
- des Arrêtés relatifs au personnel communal.
Arrêté Municipal n° 154.2022 en date du 18 février 2022 ARTICLE 3 - SIGNATURE
La signature par Monsieur Henri CAMBESSEDES des pièces et documents énumérés à
l'article 2 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante :
Par délégation du Maire
Henri CAMBESSEDES, Premier Adjoint au Maire
ARTICLE 4 - SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
En cas d'absence ou d'empêchement de l'Adjoint au Maire délégué :
+ Madame Chantal HABASTIDA, Conseillère Municipale, aura délégation de signature pour tous les documents énumérés à l'article 2, alinéa 1°", dans le domaine de la commande publique,
+ Monsieur Christian DEPREZ, Conseiller Municipal, aura délégation de signature pour tous les documents énumérés à l'article 2, alinéa 1°, dans le domaine des travaux dans les quartiers et AIlIô Martigues.
ARTICLE 5 - ABSENCE OU EMPÊCHEMENT DU DÉLÉGATAIRE
En cas d’absence où d’empêchement de Monsieur Henri CAMBESSEDES, tous les actes
entrant dans le cadre des délégations, définies à l'article 1, seront signés
conformément aux dispositions de l'article 4.
Et, en cas d’empêchement de l'Adjoint au Maire et des Conseillers Municipaux délégués, par Monsieur le Maire personnellement.
En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, ces actes seront signés par un
Adjoint au Maire dans l'ordre des nominations (Article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales).
ARTICLE 6 - PRESIDENCE DE LA COMMISSION D'APPEL D’OFFRES
Monsieur Henri CAMBESSEDES, 1’ Adjoint au Maire, est maintenu dans ses fonctions
de Président de la Commission d'Appel d'Offres telle que constituée, pour le mandat
2020-2026, par délibération n° 20-051 du Conseil Municipal du 12 juin 2020.
ARTICLE 7 - ABROGATION
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté municipal n° 541.2020 en date du 7 juillet 2020.
Arrêté Municipal n°154.2022 en date du 18 février 2022 ARTICLE 8 - NOTIFICATION / PUBLICATION / AFFICHAGE
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie et à la Mairie Annexe de
La Couronne.
Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune et sur le site internet de la Commune.
ARTICLE 9 - VOIE ET DELAIS DE RECOURS
Le présent Arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif sis au 22, 24 Rue de Breteuil à 13281 MARSEILLE Cedex 06 dans
un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours
citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Un recours administratif est également possible auprès de l’autorité signataire du
présent Arrêté dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la notification de la décision de rejet exprès du recours administratif ou à compter de la date d’expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l’autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours.
ARTICLE 10 - EXECUTION
Le Directeur Général des Services de la Commune est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à :
- Monsieur le Trésorier Principal de Martigues,
- Les Conseillers Municipaux délégués concernés.
Martigues, le 18 février 2022
Le Maire
Arrêté Municipal n° 154.2022 en date du 18 février 2022
Accusé de réception en préfecture
013-211300561-20220224-CM22_24301-AU
Date de télétransmission : 24/02/2022
Date de réception préfecture : 24/02/2022 Département des
Bouches du hône Plartigues
Arrondissement d’istres
Direction des Affaires Civiles, ARRÊTÉ MUNICIPAL
Juridiques et Funéraires PORTANT
Service "Conseil Municipal"
DÉLÉGATIONS DE FONCTIONS
ET DE SIGNATURE
A.M. N° 155.2022 À Florian SALAZAR-MARTIN
7è"€ ADJOINT AU MAIRE
(abrogation de l’arrêté municipal n° 383.2020 du 2 juin 2020)
Nous, Gaby CHARROUX, Maire de la Commune de Martigues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-18 conférant au Maire le pouvoir de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en l’absence ou en cas d'empêchement des Adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du Conseil Municipal,
VU les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 constatant
lélection au 1* tour, le 15 mars 2020, de 43 conseillers municipaux et 5 conseillers
communautaires pour la Commune de Martigues,
VU la délibération n° 20-042 du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 fixant à 12 le
nombre d'Adjoints au Maire pour la Commune de Martigues,
VU le Procès-verbal de l’élection du Maire et de 12 Adjoints au Maire de la Commune
établi à l’issue de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020
et déclarant élu, Monsieur Florian SALAZAR-MARTIN, 7°7° Adjoint au Maire,
VU l’arrêté municipal n°383.2020 en date du 2 juin 2020 portant délégation de
fonctions et de signature à Monsieur Florian SALAZAR-MARTIN, 7°7€ Adjoint au Maire,
CONSIDERANT la démission de Madame Caroline RIMBAULT-MINOT de ses fonctions
de Conseillère Municipale de la Commune de Martigues par lettre en date du 31 janvier 2022,
CONSIDERANT dans ce contexte qu’il y a lieu de modifier l’arrêté municipal de
délégations de fonctions et de signature de Monsieur Florian SALAZAR-MARTIN,
7° Adjoint au Maire, afin de retirer la subdélégation initialement attribuée à Madame Caroline RIMBAULT-MINOT, aujourd’hui démissionnaire,
Notifié le 09 mars 2022
Publié au RAA 2022-02 spécial
B.P. 60101 — 13692 MARTIGUES Cedex — Tél. 04.42.44,33.33
lélécopie 04,42.42,10.50 — lé-maire@ville-martigues.fr — www.ville-martigues.fr
Accusé de réception en préfecture
013-211300561-20220224-CM22_24302-AU
Date de télétransmission : 24/02/2022
Date de réception préfecture : 24/02/2022 ARRÊTONS :
ARTICLE 1 - DÉLÉGATION DE FONCTIONS
A compter du 21 février 2022, sous notre surveillance et notre responsabilité,
Monsieur Florian SALAZAR-MARTIN, 7" Adjoint au Maire, délégué à "La Ville
Durable" poursuit sa Délégation de Fonctions pour :
CULTURE
à BIODIVERSITÉ - ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT ÉCOLOGIQUE
ARTICLE 2 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Pour l'exercice de ses attributions, Monsieur Florian SALAZAR-MARTIN dispose
également d’une délégation de signature générale et permanente pour tous les actes relevant de sa délégation de fonctions tels que :
- Arrêtés individuels et règlementaires du Maire ;
- Contrats et conventions avec des personnes publiques ou privées ;
- Courriers, bordereaux d'envoi et toutes correspondances ;
- Bons de commande ;
- Tous documents spécifiques aux domaines de la délégation, telle que définie à l'article 1,
A l'exception :
- des Contrats de délégation de service public ;
- des Actes d'engagement des marchés publics et de leurs pièces annexes ;
-des Actes d'achat et de vente de patrimoine immobilier, des baux (preneur ou bailleur) ;
- des Contrats de mise à disposition permanente ou précaire et révocable et exclusive d'éléments immobiliers du patrimoine de la Ville de Martigues ;
- des Lettres de recrutement du personnel communal ;
- des Arrêtés relatifs au personnel communal.
ARTICLE 3 - SIGNATURE
La signature par Monsieur Florian SALAZAR-MARTIN des pièces et documents
énumérés à l'article 2 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante :
Par délégation du Maire
Florian SALAZAR-MARTIN, 7è"e Adjoint au Maire
Arrêté Municipal n° 155.2022 en date du 18 février 2022 ARTICLE 4 - SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
En cas d'absence ou d'empêchement de l'Adjoint au Maire délégué :
* Monsieur Jean-François MAUFFREY, Conseiller Municipal, aura délégation de signature pour tous les documents énumérés à l'article 2, alinéa 1°’, dans le domaine de l'industrie et l'Environnement,
* Madame Marceline ZEPHIR, Conseillère Municipale, aura délégation de signature
pour tous les documents énumérés à l'article 2, alinéa 1°, dans le domaine du Carnaval et Fadas du Monde,
* Madame Anne-Marie SUDRY, Conseillère Municipale, aura délégation de signature pour tous les documents énumérés à l'article 2, alinéa 1°, dans le domaine des droits culturels.
ARTICLE 5 - ABSENCE OU EMPÊCHEMENT DU DÉLÉGATAIRE
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Florian SALAZAR-MARTIN, tous les
actes entrant dans le cadre des délégations, définies à l'article 1, seront signés conformément aux dispositions de l'article 4,
Et, en cas d’empêchement de l'Adjoint au Maire et des Conseillers Municipaux
délégués, par Monsieur le Maire personnellement.
En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, ces actes seront signés par un
Adjoint au Maire dans l'ordre des nominations (Article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales).
ARTICLE 6 - ABROGATION
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté municipal n° 385.2020 du 2 juin 2020.
ARTICLE 7 - NOTIFICATION / PUBLICATION / AFFICHAGE
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie et à la Mairie Annexe de La Couronne.
Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune et sur le site internet de la Commune.
Arrêté Municipal n° 155.2022 en date du 18 février 2022 ARTICLE 8 - VOIE ET DELAIS DE RECOURS
Le présent Arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif sis au 22, 24 Rue de Breteuil à 13281 MARSEILLE Cedex 06 dans
un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours
citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Un recours administratif est également possible auprès de l’autorité signataire du présent Arrêté dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la notification de la décision de rejet exprès du recours
administratif ou à compter de la date d’expiration du délai de réponse de deux mois
dont disposait l’autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours.
ARTICLE 9 - EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à :
- Monsieur le Trésorier Principal de Martigues,
- Les Conseillers Municipaux délégués concernés.
Martigues, le 18 février 2022
Le Maire
> GS
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Arrêté Municipal n° 155.2022 en date du 18 février 2022
Accusé de réception en préfecture
013-211300561-20220224-CM22_24302-AU
Date de télétransmission : 24/02/2022
Date de réception préfecture : 24/02/2022 Département des
Bouches-du-Rhône
F
Direction des Affaires Civiles, ARRÊTÉ MUNICIPAL
Juridiques et Funéraires
lartigues Arrondissement d’Istres
PORTANT
Service "Conseil Municipal"
DELEGATIONS DE FONCTIONS
ET DE SIGNATURE
A.M. N° 156.2022 À Roger CAMOIN
12°M€ ADJOINT AU MAIRE
( abrogation de l’arrêté n° 389.2020 du 2 juin 2020)
Nous, Gaby CHARROUX, Maire de la Commune de Martigues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-18 conférant au Maire le pouvoir de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des Adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du Conseil Municipal,
VU le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des
conseillers municipaux et communautaires dans les communes dont le conseil
municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et
communautaires organisé le 15 mars 2020,
VU les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 constatant
l’élection au 1% tour, le 15 mars 2020, de 43 conseillers municipaux et 5 conseillers
communautaires pour la Commune de Martigues,
VU la délibération n° 22-022 du Conseil Municipal en date du 12 février 2022 décidant du
retrait de ses fonctions d’Adjoint au Maire à Monsieur Frédéric GRIMAUD,
VU la délibération n° 22-023 du Conseil Municipal en date du 12 février 2022 confirmant
à 12 le nombre d'Adjoints au Maire pour la Commune de Martigues et portant
nomination de Monsieur Roger CAMOIN aux fonctions d’Adjoint au Maire au 12°7® rang,
VU l'arrêté municipal n° 389.2020 du 2 juin 2020 portant délégation de fonctions et de
signature à Monsieur Roger CAMOIN, Conseiller Municipal,
CONSIDERANT dans ce contexte qu’il y a lieu d’abroger l’arrêté précédemment cité,
afin de reconnaître à Monsieur Roger CAMOIN la fonction désormais occupée de 12°7°
Adjoint au Maire, sans modification de ses délégations,
Notifié le 09 mars 2022
Publié au RAA 2022-02 spécial
B.P. 60101 — 13692 MARTIGUES Cedex — Tél. 04.42.44,33.33
l'élécopie 04.42.42.10.50 — le-maire{@ville-martigues.fr — www.ville-martigues.fr
Accusé de réception en préfecture
013-211300561-20220224-CM22_24303-AU
Date de télétransmission : 24/02/2022
Date de réception préfecture : 24/02/2022 ARRÊTONS :
ARTICLE 1 - DÉLÉGATION DE FONCTIONS
A compter du 21 février 2022, sous notre surveillance et notre responsabilité,
Monsieur Roger CAMOIN, 12è"° Adjoint au Maire, reçoit Délégations de Fonctions pour :
| CIRCULATION - DÉPLACEMENTS
STATIONNEMENT
SÉCURITÉ ROUTIÈRE
ARTICLE 2 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Pour l'exercice de ses attributions, Monsieur Roger CAMOIN reçoit également délégation de signature générale et permanente pour tous les actes relevant de sa délégation de fonctions tels que :
- Arrêtés individuels et règlementaires du Maire ;
- Contrats et conventions avec des personnes publiques ou privées ;
- Courriers, bordereaux d'envoi et toutes correspondances ;
- Bons de commande valant marchés publics;
- Bons de commande valant modalités d'exécution d'un marché public ;
- Tous documents spécifiques aux domaines de la délégation, telle que définie à l'article 1,
A l'exception :
- des Contrats de délégation de service public ;
- des Actes d'engagement des marchés publics et de leurs pièces annexes ;
-des Actes d'achat et de vente de patrimoine immobilier, des baux (preneur ou
bailleur) ;
- des Contrats de mise à disposition permanente ou précaire et révocable et exclusive
d'éléments immobiliers du patrimoine de la Commune de Martigues ;
- des Lettres de recrutement du personnel communal ;
- des Arrêtés relatifs au personnel communal.
Arrêté Municipal n°156.2022 en date du 18 février 2022 -2 ARTICLE 3 - SIGNATURE
La signature par Monsieur Roger CAMOIN des pièces et documents énumérés à l'article 2 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante :
Par délégation du Maire
Roger CAMOIN, 12è"e Adjoint au Maire délégué
ARTICLE 4 - ABSENCE OU EMPÊCHEMENT DU DÉLÉGATAIRE
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Roger CAMOIN, tous les actes entrant dans le cadre des délégations, définies à l'article 1, seront signés par Monsieur le Maire personnellement.
En cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, ces actes seront signés par un
Adjoint au Maire dans l'ordre des nominations (Article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales).
ARTICLE 5 - NOTIFICATION / PUBLICATION / AFFICHAGE
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie et à la Mairie Annexe de La Couronne.
Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune et sur le site internet de la Commune.
ARTICLE 6- ABROGATION
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté municipal n° 389.2020 du 2 juin 2020.
ARTICLE 7 - VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent Arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif sis au 22, 24 Rue de Breteuil à 13281 MARSEILLE Cedex 06 dans
un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Un recours administratif est également possible auprès de l’autorité signataire du présent Arrêté dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la notification de la décision de rejet exprès du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de 2 mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours.
Arrêté Municipal n°156.2022 en date du 18 février 2022 ARTICLE 8 - EXECUTION
Le Directeur Général des Services de la Commune est chargé de l’exécution du présent
arrêté dont ampliation sera remise au Trésorier Principal de Martigues.
Martigues, le 18 février 2022
Le Maire
Arrêté Municipal n° 156.2022 en date du 18 février 2022 -4 Accusé de réception en préfecture 013-211300561-20220224-CM22_24303-AU Date de télétransmission : 24/02/2022 Date de réception préfecture : 24/02/2022 Département des
Bouches-du-Rhône P Aartigu S
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DÉLÉGATIONS DE FONCTIONS
ET DE SIGNATURE
A.M. N° 164.2022 À Charlette BENARD
110€ ADJOINTE AU MAIRE
(abrogation de l'arrêté municipal n°388.2020 en date du 2 juin 2020)
Nous, Gaby CHARROUX, Maire de la Commune de Martigues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-18 conférant au Maire le pouvoir de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des Adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du Conseil Municipal,
VU le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des
conseillers municipaux et communautaires dans les communes dont le conseil
municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et
communautaires organisé le 15 mars 2020,
VU les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 constatant
lélection au 1° tour, le 15 mars 2020, de 43 conseillers municipaux et 5 conseillers
communautaires pour la Commune de Martigues,
VU la délibération n° 22-022 du Conseil Municipal en date du 12 février 2022 décidant du
retrait de ses fonctions d’Adjoint à Monsieur Frédéric GRIMAUD,
VU la délibération n° 22-023 du Conseil Municipal en date du 12 février 2022 confirmant
à 12 le nombre d’Adjoints au maire pour la Commune de Martigues, portant
nomination de Monsieur Roger CAMOIN aux fonctions d’Adjoint au Maire au 12°" rang et constatant de fait la modification du rang dans l’ordre des Adjoints au Maire de Madame Charlette BENARD,
VU l’arrêté Municipal n° 388.2020 en date du 2 juin 2020 portant délégation de
fonctions et de signature à Madame Charlette BENARD, 12° Adjointe au Maire,
CONSIDERANT dans ce contexte qu'il y a lieu de modifier le rang occupé par cette
Adjointe au Maire dans l’ordre du tableau tel qu’il figure dans son arrêté municipal de
délégation,
Notifié le 04 mars 2022
Publié au RAA 2022-02 spécial
B.P. 60101 — 13692 MARTIGUES Cedex — Tél. 04.42.44,33.33
élécopie 04.42.42,10.50 — le-mairef@ville-martigues.fr — www.ville-martigues.fr
Accusé de réception en préfecture
013-211300561-20220224-CM22_24304-AU
Date de télétransmission : 24/02/2022
Date de réception préfecture : 24/02/2022 ARRÊTONS :
ARTICLE 1 - DÉLÉGATION DE FONCTIONS
A compter du 21 février 2022, sous notre surveillance et notre responsabilité,
Madame Charlette BENARD, 11" Adjointe au Maire, poursuit sa Délégation de
Fonctions pour :
LES SENIORS
ARTICLE 2 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Pour l’exercice de ses attributions, Madame Charlette BENARD reçoit également délégation de signature générale et permanente pour tous les actes relevant de sa délégation de fonctions tels que :
- Arrêtés individuels et règlementaires du Maire ;
- Contrats et conventions avec des personnes publiques ou privées ;
- Courriers, bordereaux d'envoi et toutes correspondances ;
- Bons de commande ;
- Tous documents spécifiques aux domaines de la délégation, telle que définie à l'article 1,
A l'exception :
- des Contrats de délégation de service public ;
- des Actes d'engagement des marchés publics et de leurs pièces annexes ;
-des Actes d'achat et de vente de patrimoine immobilier, des baux (preneur ou
bailleur) ;
- des Contrats de mise à disposition permanente ou précaire et révocable et exclusive
d'éléments immobiliers du patrimoine de la Ville de Martigues ;
- des Lettres de recrutement du personnel communal ;
- des Arrêtés relatifs au personnel communal.
ARTICLE 3 - SIGNATURE
La signature par Madame Charlette BENARD des pièces et documents énumérés à
l'article 2 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante :
Par délégation du Maire
Charlette BENARD, 11è"e Adjointe au Maire
Arrêté Municipal n° 164.2022 en date du 21 février 2022 ARTICLE 4 - ABSENCE OU EMPÊCHEMENT DU DÉLÉGATAIRE
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Charlette BENARD, tous les actes
entrant dans le cadre des délégations, définies à l'article 1, seront signés par Monsieur le Maire personnellement.
En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, ces actes seront signés par un
Adjoint au Maire dans l'ordre des nominations (Article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales).
ARTICLE 5 - NOTIFICATION / PUBLICATION / AFFICHAGE
Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée et affiché en Mairie et à la Mairie Annexe de La Couronne.
Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune et sur le site internet
de la Commune.
ARTICLE 6 - ABROGATION
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté municipal n° 388.2020 du 2 juin 2020.
ARTICLE 7 - VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent Arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif sis au 22, 24 Rue de Breteuil à 13281 MARSEILLE Cedex 06 dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Un recours administratif est également possible auprès de l’autorité signataire du
présent Arrêté dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la notification de la décision de rejet exprès du recours administratif ou à compter de la date d’expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l’autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours.
ARTICLE 8 - EXECUTION
Le Directeur Général des Services de la Commune est chargé de l’exécution du présent
arrêté dont ampliation sera remise au Trésorier Principal de Martigues.
Martigues, le 21 février 2022
Le Maire
Arrêté Municipal n° 164.2022 en date du 21 février 2022 L
Accusé de réception en préfecture
013-211300561-20220224-CM22_24304-AU
Date de télétransmission : 24/02/2022
Date de réception préfecture : 24/02/2022 IMPRESSION : SERVICE REPROGRAPHIE 04 42 44 30 56
PUBLIÉ EN MAI 2023