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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
Affichéle
— 7 MARS
2023
ID
: 022-212200042-20230302-2023DELIB11-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BEGARD
SEANCE
DU
2 MARS
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la
séance
:
19
Nombre
de
conseillers
absents
:
8
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
8
Nombre
de
votants
:
27
Date
de
la convocation
;
23
février
2023
Date
d’affichage
;
23
février
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le deux
mars,
à dix-sept
heures
et trente
minutes,
le conseil
municipal
de
BEGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire,
Présents
: CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
BOÉTÉ
Cécile,
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane,
LE
FLOCH
Éric,
LE
LUYER
Martine,
PIRON
Valentina,
HADJADIJE
Valérie,
BODEVEUR
David,
LE
DRET-STEUNOU
Christelle,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine,
BERNARD
Cinderella
Absents
: LE
GALL
Maël,
TASSEL
Stéphane,
GUILLAUME
Hervé,
ANTHOINE
Julien,
THEFO
Laurence,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BONIZEC
Christel,
GOURHANT
Pierrick
Procurations
: LE
GALL
Maël
à CLECH
Vincent
jusqu’à
19h19,
TASSEL
Stéphane
à BICZO
Sylviane,
GUILLAUME
Hervé
à BENECH
Pauline,
ANTHOINE
Julien
à BOURDON
Yves,
THEFO
Laurence
à LE
DRET-STEUNOU
Christelle,
LE
GUEVELLOU
Marjorie
à
BODEVEUR
David,
BONIZEC
Christel
à
BRIAND
Sandrine,
GOURHANT
Pierrick
à
HERVÉ
Gildas
Secrétaire
de
séance
: BOURDON
Yves
N°2023/11
Fonctionnement
des
assemblées
Désignation
des
délégués
au
sein
des
commissions
municipales
Annule
et
remplace
la
délibération
n°2020/32
du
21
juillet
2020
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’article
L2121-22
du
CGCT
permet
au
conseil
municipal
de
constituer
des
commissions
d’instruction
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux.
Ces
commissions
municipales
peuvent
être
formées
au
cours
de
chaque
séance
du
conseil
municipal
ou
avoir
un
caractère
permanent
et
sont,
dans
ce
cas
constituées
dès
le
début
du
mandat
du
conseil
(circulaire
n°COTB2005924C
du
20
mai
2020).
Ainsi,
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal
le 28
juin
2020,
par
délibération
n°2020/32
du
21
juillet
2020,
8 commissions
municipales
ont
été
créées
comme
suit
:
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
Affiché
le =
7 MARS
2973
ID
: 022-212200042-20230302-2023DELIB11-DE
e Sportet
vie
associative
e Culture,
communication
& numérique
e
Travaux,
urbanisme,
aménagement
&
cadre
de
vie
e Solidarité
et action
sociale
e Affaires
scolaires
e Loisirs,
animation
& citoyenneté
e Environnement
& développement
durable
e Finances
et administration
générale
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission,
le conseil
municipal
a décidé
de
fixer
ce
nombre
à 7,
hormis
pour
la commission
« Finances
et Administration
Générale
» pour
laquelle
la composition
a été
fixée
à 6
membres.
Le
maire
étant
le
président
de
droit
de
chaque
commission,
elles
sont
présidées
par
des
vice-présidents
(es),
excepté
la commission
« Finances
et Administration
Générale
» où
seul
le maire
préside.
Dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants,
la composition
des
différentes
commissions,
doit
respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
(art.
L
2121-22
du
CGCT).
La
loi
ne
fixant
pas
de
méthode
particulière
pour
la répartition
des
sièges
de
chaque
commission,
le
conseil
municipal
doit
s’efforcer
de
rechercher
la
pondération
qui
reflète
Le
plus
fidèlement
la
composition
politique
de
l’assemblée,
chacune
des
tendances
représentées
en
son
sein
devant
disposer
au
moins
d’un
représentant
(circulaire
n°COTB2005924C
du
20
mai
2020).
Ainsi,
les
commissions
ont
été
fixées
comme
suit
:
e 5 membres
de
la liste
de
Vincent
CLECH,
« Bégard,
un
nouvel
horizon
à gauche
»
e
1 membre
de
la
liste
de
Gildas
HERVÉ,
« Il
est
temps....Arri
Eo
Poent..
»
e
1 membre
de
la
liste
de
Cinderella
BERNARD,
« Bégard,
à gauche
avec
vous
»
Pour
la
commission
« Finances
et
Administration
Générale
» :
e 4
membres
de
la liste
de
Vincent
CLECH,
« Bégard,
un
nouvel
horizon
à gauche
»
e
1 membre
de
la
liste
de
Gildas
HERVÉ,
«
Il
est
temps...Arri
Eo
Poent..
»
e
1 membre
de
la
liste
de
Cinderella
BERNARD,
« Bégard,
à gauche
avec
vous
»
Considérant
la charge
de
travail
constatée
au
sein
la commission
« Loisirs,
animation
&
citoyenneté
»,
notamment
dans
le
cadre
de
la
gestion
du
parc
de
loisirs
& Armoripark
»,
Monsieur
le
Maire
a désigné
par
arrêté
de
délégation
en
date
du
23
février
2023,
Monsieur
David
BODEVEUR,
en
tant
que
conseiller
délégué.
Par
ailleurs,
suite
à la
démission
de
Monsieur
Florian
TORTELLIER
et à
sa
suppléance
par
Monsieur
Thomas
LE
HERVÉ,
il est
nécessaire
de
pourvoir
à son
remplacement
au
sein
des
commissions.
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
Affiché
le
— 7 MARS
2023
{D
: 022-212200042-20230302-2023DELIB11-DE
Conformément
à l’article
L2121-21
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
la nomination
des
membres
appelés
à siéger
au
sein
de
chaque
commission. Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
FIXE
à 6
le nombre
de
membres
siégeant
dans
la commission
:
e
Finances
et
administration
générale
FIXE
à 7
le nombre
de
membres
siégeant
dans
les
commissions
:
e Travaux,
urbanisme,
aménagement
& cadre
de
vie
e Solidarité
et action
sociale
e Sport
et vie
associative
e Affaires
scolaires
e Culture,
communication
& numérique
e Loisirs,
animation
& citoyenneté
e Environnement
& développement
durable
DECIDE
de
procéder
au
scrutin
public
pour
la nomination
des
membres
appelés
à siéger
au
sein
de
chaque
commission.
ELIT
les
Vice-présidents
et les
membres
aux
commissions
municipales
suivantes
:
Président
CLECH
Vincent
Membres
de
la
commission
:
BO
Cécile
HADJADIE
Valérie
PIRON
Valentina
HERVE
Gildas
BERNARD
Cinderella
Vice-président
LE
GALL
Maël
Membres
de
la
commission
:
BODEVEUR
David
LE
LUYER
Martine
LE
FLOCH
Eric
BOURDON
Yves
GOURHANT
Pierrick
BERNARD
Cinderella Vice-présidente Conseillère
uée
Membres
de
la
commission
:
Vice-président Membres
de
la
commission
:
Vice-président Conseillère
déléguée
Membres
de
la
commission
:
Vice-présidente Conseillère
uée
Membres
de
la
commission
:
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
afiché
1e 7
MARS
2073
ID
: 022-212200042-20230302-2023DELIB11-DE
CASANAVE-LAULIVE
Maryse
HADJADJE
Valérie
LE
LUYER
Martine
GUILLAUME
Hervé
STEUNOU
Christelle
BRIAND
Sandrine
BERNARD
Cinderella
BOURDON
Yves
TASSEL
Stéphane
ANTHOINE
Julien
LE
HERVE
Thomas
GUILLAUME
Hervé
BONIZEC
Christel
DODOKAL
Karine
LE
COQ
Laurent
LE
GUEVELLOU
Marjorie
THEFO
Laurence
BENECH
Pauline
ANTHOINE
Julien
GOURHANT
Pierrick
DAUPHIN
Jean-Claude
BO
Cécile
PIRON
Valentina
STEUNOU
Christelle
LE
GUEVELLOU
Marjorie
BICZO
Sylviane
BONIZEC
Christel
DODOKAL
Karine
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
Affiché
le
] MARS
72073
ID
: 022-212200042-20230302-2023DELIB11-DE
Vice-présidente
BICZO
Sylviane
Conseiller
ué
BODEVEUR
David
Membres
de
la
commission
:
BENECH
Pauline
TASSEL
Stéphane
THEFO
Laurence
BRIAND
Sandrine
DAUPHIN
Jean-Claude
Vice-président
LE
FLOCH
Eric
Membres
de
la
commission
:
LE
HERVE
Thomas
CASANAVE-LAULIVE
Maryse
LE
GALL
Maël
LE
C
Laurent
HERVE
Gildas
DAUPHIN
Jean-Claude
Le conseil municipal, après
en
avoir
délibéré,
RAPPORTE
la
délibération
n°2020/32
du
21
juillet
2020
;
ADOPTE
la
représentativité
au
sein
des
différentes
commissions,
telle
que
présentée
ci-dessus
;
RAPPELE
que
le
Maire
est
le
président
de
droit
de
toutes
les
commissions
;
DIT
qu’en
cas
d’impossibilités
ponctuelles,
chaque
délégué
a la
possibilité
de
se faire
remplacer
par
l’élu
de
son
choix
;
DIT
que
le Président
et les
Vice-présidents
des
commissions
pourront
à leur
convenance,
soit
à leur
initiative,
soit
sur
demande
(écrite)
particulière
associer
les
personnes
ou
experts
qu’ils
jugeront
utiles
aux
travaux
de
certaines
réunions.
Fait
et délibéré,
les
lieu,
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH
7
Yves
BOURDON