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Déliberation - 2024 56 Election representants de la CAO Annule et remplace delib 2020 33 du 21 07 2020
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2024
pubiéte
À JUIL.
2024
ID
: 022-212200042-20240701-2024DELIB56-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
1°"
JUILLET
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la
séance
:
21
Nombre
de
conseillers
absents
:
6
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
4
Nombre
de
votants
:
25
Date
de
la
convocation
;
25
juin
2024
Date
d'affichage
:
25
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
premier
juillet,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
BÉGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
:CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves
(19h04),
BOÉTÉ
Cécile,
LE
GALL
Maël
(19h21),
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
BICZO
Sylviane,
LE
FLOCH
Eric,
PIRON
Valentina,
HADJADIJE
Valérie,
GUILLAUME
Hervé,
ANTHOINE
Julien
(19h05),
BODEVEUR
David,
THEFO
Laurence,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BENECH
Pauline,
LE
HERVE
Thomas,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
TOUDIC
Marie-Evelyne,
DAUPHIN
Jean-Claude
Absents:
LE
COQ
Laurent,
LE
LUYER
Martine,
TASSEL
Stéphane,
BONIZEC
Christel,
DODOKAL
Karine,
MARCHAND
Cinderella
Procurations
:
LE
COQ
Laurent
à
CLECH
Vincent,
TASSEL
Stéphane
à
THEFO
Laurence,
BONIZEC
Christel
à
HERVÉ
Gildas,
DODOKAL
Karine
à
DAUPHIN
Jean-Claude
Secrétaire
de
séance
:ANTHOINE
Julien
N°2024/56
Institution
et
Vie
Politique
Election
des
représentants
au
sein
de
la
Commission
d’Appel
d’Offres
Annule
et
remplace
la
délibération
n°2020/33
du
21
juillet
2020
Une
commune
ou
un
EPCI
peut
constituer,
en
début
ou
en
cours
de
mandat,
une
ou
plusieurs
commissions
d'appel
d'offres
(CAO)
à caractère
permanent
ou
temporaire,
qui
peuvent
être
compétentes
pour
l’ensemble
des
marchés
publics
ou
seulement
pour
un
marché
déterminé,
dès
lors
que
le
champ
de
compétence
de
chaque
commission
est
clairement
défini.
Ces
commissions
sont
chargées,
aux
termes
de
l’article
L
1414-2
du
CGCT
de
choisir
les
titulaires
des
marchés
publics
passées
selon
une
procédure
formalisée
et
dont
la
valeur
estimée
hors
taxe
prise
individuellement
est
supérieure
aux
seuils
européens
qui
figurent
dans
l’annexe
n°2
du
code
de
la
commande
publique
(CCP).
Par
délibération
n°2020/33
du
21
juillet
2020,
le
conseil
municipal
a décidé
de
créer
une
commission
d'appel
d’offres
pour
la
durée
du
mandat.
En
application
de
l’article
L
1411-5
du
CGCT,
auquel
l’article
L
1414-2
renvoie,
dans
les
communes
de
3500
habitants
et
plus,
elle
se
compose
de
la
façon
suivante
:
l'autorité
habilitée
à Envoyé
en
préfecture
18
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
pue
@ JUIL
2024
ID
: 022-212200042-20240701-2024DELIB56-DE
signer
le
marché
(qui
peut-être
le
maire
ou
un
élu
ayant
reçu
délégation
pour
signer
le
marché
ou
son
représentant
(Président
de
la
CAO)
et
5 membres
du
conseil
municipal
+
5 suppléants.
Les
membres
titulaires
de
la
CAO
sont
élus
au
sein
de
la
collectivité
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires.
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
Pierrick
GOURHANT,
conseiller
municipal
et
membre
de
la
CAO,
il
convient
de
procéder
à son
remplacement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'élection
des
membres
de
la
CAO
est
votée
au
scrutin
secret,
sauf
si
la
collectivité
décide
à l’unanimité
de
procéder
au
scrutin
public.
L'élection
des
membres
titulaires
et
des
suppléants
a
lieu
sur
la
même
liste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu’il
n’y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à pourvoir.
En
cas
d’égalité
des
restes,
Le
siège
revient
à
la
liste
qui
a obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
Si
les
listes
en
cause
ont
également
recueilli
le
même
nombre
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus.
Pour
rappel,
l'attribution
du
nombre
de
sièges
s’effectuant
selon
la
méthode
« au
plus
fort
reste
» les
listes
avaient
obtenu
:
e
Liste
de
Vincent
CLECH
:
4
sièges
e
Liste
de
Gildas
HERVÉ
:
1 siège
s
Liste
de
Cinderella
BERNARD
: 0
siège
Suite
à l'appel
à candidature,
les
listes
suivantes
ont
été
déposées.
Liste
de
Monsieur
Vincent
CLECH
Liste
de
Monsieur
Gildas
HERVÉ
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire
:
Est
candidat
au
poste
de
titulaire
1-HADAJDIJE
Valérie
1-HERVÉ
Gildas
2-PIRON
Valentina
3-LE
COR
Laurent
4-LE
FLOCH
Eric
Sont
candidats
au
poste
de
suppléants
:
Est
candidat
au
poste
de
suppléant
:
1-BOÉTÉ
Cécile
1-TOUDIC
Marie-Evelyne
2-LE
GALL
Maël
3-CASANAVE-LAULIVE
Maryse
4-BICZO
Sylviane Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
Reçu
en
préregupf
2
D
Publié
le
IL
Ü
k
ID
: 022-212200042-20240701-2024DELIB56-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
PS
|Votes
Pour
:
23
Votes
Ci
be
l
0
Abstention
:
2
RAPPORTE
la
délibération
n°2020/33
du
21
juillet
2020,
DÉCIDE
de
procéder
à l’élection
à main
levée
des
membres
de
la
CAO
au
scrutin
public,
A
la
suite
de
l'attribution
des
sièges
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Sont
ainsi
déclarés
élus :
PRÉSIDENT
:Le
Maire,
Monsieur
Vincent
CLECH
ou
son
représentant
:Monsieur
Yves
BOURDON
TITULAIRES
SUPPLEANTS
HADJADUE
Valéri
| BOÉTÉ
Cécile
En
RON
VIGR
er
—
ÎLE
COQ
Laurent
CASANAVE-LAULIVE
Maryse
LEFLOCHEri
BICZO
Sylviane
|
Fait
et
délibéré,
les
lieu,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
A
Le
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH
,”
Julien
ANTHOINE