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Ordre du Jour - ordre du jour cm 20 11 2017
Compte-Rendu - cr cm 22 11 2018
Document publié le Mardi 4 décembre 2018 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 22 11 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Transports,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
LABENNE
COMPTE
RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
22
NOVEMBRE
2018
NATURE OCÉANE 40530
- LANDES
Email
: mairie@ville-labenne.fr
Tél.
05
59
45
46
60
Fax
05
59
45
80
00
Site web
: www.ville-labenne.fr
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
22
Novembre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Labenne,
dûment
convoqués
se
sont
réunis
en
mairie
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
DELPUECH,
Maire. Etaient
présents:
tous
les
membres
à
l’exception
de
MAIS
Jean-Michel,
GOYENECHE
Olivier,
BOUILLE-VAGNEUR
Marjory,
BODART
Maïder
qui
ont
donné
pouvoir
respectivement
à
DELPUECH
Jean-Luc,
SARRAUTE
Gérard,
BENOIT-DELBAST
Jacqueline,
DECOUX
Nathalie.
Chantal
RONDET
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
soumet
le compte
rendu
du
dernier
conseil
municipal
à l’assemblée
qui
l’approuve
à
l’unanimité. Il évoque
quatre
décisions
qu’il
a prise
en
vertu
des
délégations
que
lui
a conférées
le Conseil :
-
Marché
public
de
fourniture
: achat
de
fuel
et gasoil
auprès
de
DYNEFF
pour
un
marché
à bons
de
commande
-
Virement
de
crédits
opérés
depuis
le
022
pour
150
€
vers
le
673,
titres
annulés
sur
exercice
antérieur.
-
Emprunt
prévu
au
Budget
de
450
000
€
pour
15
ans
au
taux
fixe
de
1.66%
auprès
de
la
Caisse
d’Epargne
-
Marché
de
travaux
: marché
à
bons
de
commande
pour
les
travaux
de
voirie
conclu
avec
la
société
Soubestre
M.
Payen
est
surpris
du
prêt
conclu
avec
la
mairie
qui
prévoit
un
versement
le
04.12.2018
et
une
première
échéance
le 04.12.2019.
M.
le Maire
explique
qu’il
s’agit d’un
prêt
à échéance
annuelle
et que
le taux de
1.66
%
est effectivement
un très
bon
taux.
En
préambule
M.
Le
Maire
informe
de
la
mise
en
place
d’un
marché
des
producteurs
le jeudi
soir
en
collaboration
avec
l AMAP
et invite
à le fréquenter.
CB EOCE EU CB
OU CB EU CB RDC
EU CE
DCE ED
2018-11-22-01/64
- TARIFS
MUNICIPAUX
2019
Monsieur
le
Maire
communique
la
proposition
des
tarifs
pour
la
location
des
salles,
et
prestation
des
services
municipaux
pour
l’année
à venir.
Les
tarifs
sont
reconduits
à l’identique.
Unanimité.
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
22
Novembre
2018 2018-11-22-02/65
—-
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
AU
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE
2018 Il
s’agit
de
virements
de
crédits
prélevés
sur
le
compte
dépenses
imprévues
pour
régler
des
travaux
en
régie
et
les
opérations
d’ordre
correspondantes.
Les
travaux
en
régie
ont
été
effectués
par
les
services
techniques
pour
la
rénovation
du
local
périscolaire
de
la
grange
Barbé
en
complément
des
entreprises.
Unanimité. 2018-11-22-03/66
— NON-VALEUR
Le
conseil
autorise
l'admission
en
non-valeur
de
créances
anciennes
(2015-2017)
pour
des
débiteurs
relevant
de
situation
de
surendettement.
Unanimité. 2018-11-22-04/67
- TARIFS
2019
CAMPING
LES
PINS
BLEUS
Madame
Benoit-Delbast
présente
les
tarifs
2019
du
camping
municipal.
Les
prix
des
locations
sont,
dans
l’ensemble
augmentés
de
2.5
%
ou
reconduits
à
l’identique
en
fonction
des
résultats
de
locations
en
2018.
Les
tarifs
de
la
partie
« saison
»
(2
semaines
fin
juin
et
2
semaines
début
septembre)
sont
réduits
pour
se
mettre
au
même
niveau
que
les
campings
voisins
de
la
même
catégorie.
Apparaissent
au
catalogue
des
tarifs,
les
4
chalets
Montana
récemment
installés.
Unanimité. 2018-11-22-05/68
- DECISION
MODIFICATIVE
N°2
AU
BUDGET
PRIMITIF
CAMPING
2018
Mme
Benoit-Delbast,
Adjointe
en
charge
du
Camping
Municipal,
expose
les
virements
de
crédits
nécessaires
pour
opérer
le
remboursement
des
annuités
de
l’emprunt
pris
en
charge
par
le
budget
général
lors
du
recompactage
de
la
dette.
Unanimité. 2018-11-22-06/69
- CONVENTION
D’OCCUPATION
DE
MOBILHOME
AU
CAMPING
Mme
Benoit-Delbast
présente
les
nouveautés
apportées
au
contrat
qui
lie
les
occupants
de
mobil
homes
et
le
camping
:celles-ci
concernent
les
normes
de
sécurité
et
rappellent
les
règles
lors
du
départ
de
locataires
soit
pendant
la
période
de
fermeture,
soit
en
cas
de
départ
définitif.
Par
ailleurs
tout
nouveau
locataire
de
mobil
home
« à
l’année
»
devra
présenter
une
attestation
de
résidence
principale
dans
un
autre
lieu
que
le camping.
Unanimité. 2018-11-22-07/70
-
CAUTIONS
ET
RETENUES
DE
GARANTIES
AU
CAMPING
Le
conseil
municipal
autorise,
à
l’unanimité,
l’encaissement
des
anciennes
cautions
(2001
à
2007)
jamais
récupérées
pour
un
montant
total
de
501,7$€.
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
22 Novembre
2018 2018-11-22-08/71
—-
RENOUVELLEMENT
DE
LA
LIGNE
DE
CREDIT
AU
CAMPING
MUNICIPAL Pour
faire
face
à ses
besoins
en
trésorerie,
le
budget
camping
a besoin
d’une
ligne
de
crédit
à tirages
ou
sans
frais
avec
les
caractéristiques
suivantes
:200
000
€
à
EONIA
:+
0.70
souscrite
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne.
POUR
:23
ABSTENTIONS
:4
(Decoux
Nathalie,
Payen
Jean-Claude,
Bodart
Maïder,
Bouville-Neveu
Monique)
2018-11-22-09/72
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
GRANGE
BARBE
AU
TITRE
DE
TEPOS Les
enfants
du
périscolaire
ont
pu
réintégrer
des
locaux
entièrement
refaits
et
les
travaux
ont
déjà
bénéficié
d’une
subvention
de
la
CAF
à hauteur
de
17
939
€.
MACS
pourrait
subventionner
les
travaux
relevant
de
la
Transition
Energétique
Positive
pour
un
montant
de
5 000
€
environ.
Unanimité. 2018-11-22-10/73
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE
POUR
LE
PLAN
PLAGE Le
conseil
municipal
approuve
le
plan
de
financement
pour
le
plan
plage.
La
tranche
1 (cheminements
dans
les
dunes,
liaisons
Nord
et
Sud,
aménagement
de
blockhaus)
devrait
débuter
en
mars
2019.
La
tranche
2
(aménagement
des
voiries
et
stationnement)
est
prévue
par
la
suite.
D’ores
et
déjà
les
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
ont
débuté.
Le
montant
total
des
travaux
est
de
1 095
168.47
HT
pour
un
total
d’aides
de
500
000
euros
environ.
Pour
la
partie
centrale
et
déplacement
des
commerces,
il
faut
attendre
une
réforme
de
la
loi
Littoral,
promise
mais
qui
ne
vient
toujours
pas.
M.
Curutchague
souhaite
savoir
quel
est
le trait de
côte
officiel
à prendre
en
compte.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’à
ce jour,
c’est
le
trait
de
côte
2040
qui
est
opposable.
Le
trait
de
côte
2100
n’est
pas
encore
opposable
mais
il
faut
en
tenir
compte
car
les
services
de
la
Préfecture
vont
évoquer
le principe
de
précaution.
Unanimité. 2018-11-22-11/74
- AUTORISATION
DE
REMBOURSEMENT
D’UNE
CONCESSION
Le
conseil
municipal
autorise
le remboursement
d’une
concession
libre
au
cimetière
à un
administré
qui
a depuis
acheté
un
caveau.
Unanimité. 2018-11-22-12/75
- DECLASSEMENT
D'UN
CHEMIN
RURAL
AU
LIEUDIT
LAGUERE
Le
conseil
municipal
approuve
le
déclassement
d’une
partie
du
chemin
rural
dit
de
Laguere
qui
relie
la
rue
de
Claron
à la rue
de
Toulet
car
dans
le cadre
du
projet
d’aménagement
du
secteur
tel que
prévu
au
PLU
en
cours
d’approbation
il deviendra
obsolète
dans
sa partie
centrale.
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
22
Novembre
2018 POUR
: 23
ABSTENTIONS
: 4 (Decoux
Nathalie,
Payen
Jean-Claude,
Bodart
Maïder,
Bouville-Neveu
Monique)
2018-11-22-13/76
- CONVENTION
MACS/EPFL
Le
conseil
municipal
approuve
la
convention
liant
la
commune
à
MACS
pour
participer
à
PEtablissement
Public
Foncier
des
Landes,
et financé
par
un
prélèvement
sur
un
pourcentage
(5.33%)
des
droits
d’enregistrement
(21
306
€ pour
2018).
Unanimité. 2018-11-22-14/77
-PADD
pu
PLUI
DE
MACS
Dans
le
cadre
du
projet
d’élaboration
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
la
communauté
de
communes
MACS
doit
organiser
des
débats
au
sein
de
chaque
conseil
autour
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
éléments
du
PADD
qui
reprend
les
enjeux
en
termes
d’accueil
des
populations
mais
aussi
de
préservation
des
espaces
naturels.
Ce
PADD
évoque
aussi
la mobilité
et les
enjeux
de
la transition
énergétique.
L’espace
urbain
a été
considérablement
réduit
sur
l’ensemble
des
23
communes,
l’enjeu
étant
de
limiter
le « grignotage
urbain
» et favoriser
la densification
urbaine
et des
centres
bourgs.
Deux
observations
sont
émises
lors
du
débat
:
-
Le
souhait
que
le
PADD
intègre
dans
ses
objectifs
la
réflexion
sur
les
transports
en
commun
en
site propre
et pose
les jalons
d’un
partenariat
avec
l’autorité
organisatrice
des
transports
sur
l’A.G.B.A
et le
Seignanx
pour
que
le
Tram
bus
de
Bayonne
vienne
jusqu’à
l’entrée
du
territoire
communautaire.
-
Identification
de
Labenne
« Ville
Centre
» pour
l’Etat
comme
Pôle
de
Centralité
et Pôle
Intermodal,
au
carrefour
des
RD
810
et
RD
652,
avec
une
gare
SNCF
et
aux
portes
de
l’Agglomération
du
Pays
Basque
2018-11-22-15/78
- CREATON
D’UNE
RESIDENCE
AUTONOMIE
À
LABENNE
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
qu’il
souhaiterait
que
le
conseil
municipal
saisisse
l’opportunité
de
la
création
d’une
résidence
autonomie
à Labenne.
Ce
projet
résultant
d’un
appel
à
projet
régional
par
l’ARS
et
relayé
dans
les
Landes
par
le
Conseil
Départemental
permettrait
la réalisation
d’une
petite
unité
de
16
logements
individuels
permettant
à la
personne
âgée
de
vivre
chez
elle
dans
un
logement
adapté
à proximité
des
unités
de
soins
et de
service
de
l’Institut
Hélio
Marin.
Ces
résidences
se
situent
à mi-chemin
entre
le
maintien
au
domicile
personnel
et
admission
dans
un
établissement. Monsieur
le Maire
informe
que
SOLTHA
(Ex
PACT
des
Landes)
pourrait
aussi
être
un
partenaire.
Il
souligne
l’intérêt
pour
la
commune
de
pouvoir
accueillir
sur
Labenne
cette
nouvelle
offre
d’hébergement
pour
les
personnes
âgées.
Unanimité. 2018-11-22-16/79
—- AUTORISATION
DE
REVENTE
D’UN
TERRAIN
A
ESTOUNICQ
II
Le
conseil
municipal
autorise
la
revente
d’un
terrain
au
lotissement
Estounicq
II
avant
la
date
des
10
années
suivant
l’achat
pour
des
raisons
de
force
majeure.
Unanimité.
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
22
Novembre
2018 2018-11-22-17/80
-INSTAURATION
DE
LA
PROCEDURE
D'ENREGISTREMENT
POUR
LES
MEUBLES
DE
TOURISME
Véronique
Brevet,
Adjointe
au
Tourisme,
présente
la mesure
qui
relève
d’une
réorganisation
nationale
de
la politique
des
meublés.
Il s’agit,
au
niveau
communal,
de
permettre
la mise
en
place
d’une
procédure
d’enregistrement
pour
les
loueurs
de
meublés
(ou
en
résidence
principale)
qui
permettra
de
simplifier
les
procédures,
notamment
sur
les
sites
de
location
en
ligne.
Unanimité. Séance
levée
à
19h55.
A
Labenne,
Le
Maire,
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
22
Novembre
2018