Compte-Rendu - cr cm du 22 10 2015

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Compte-Rendu - cr cm du 22 10 2015 Document publié le Jeudi 22 octobre 2015 par la commune de Labenne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 22 10 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE

LABENNE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 22 OCTOBRE 2015

NATURE OCÉANE 40530 - LANDES

Email : mairie@ville-labenne.fr

Tél. 05 59 45 46 60

Fax 05 59 45 80 00

Site web : www.ville-labenne.fr

L’an deux mille quinze, le vingt-deux Octobre à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal,

dûment convoqués se sont réunis en mairie de Labenne sous la présidence de Jean-Luc DELPUECH, Maire.

Etaient présents : tous les membres à l’exception DEBLONDE Didier, VADILLO Carine, AURIOL René, BOUCLEY Evelyne, BELLOCQ Aurélien, PAYEN Jean-Claude qui avaient donné respectivement pouvoir à BENOIT-BELBAST Jacqueline, CHESSOUX Stéphanie, DELPUECH Jean- Luc, MAGIEU Philippe, DUCES Cyrille, DECOUX Nathalie.

Après avoir procédé à l’appel, Monsieur le Maire propose que Chantal Rondet soit secrétaire de séance. Le précédent compte-rendu du conseil municipal est soumis à l’avis du conseil : approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire communique une information relative au recours à l’emprunt (380 000 € à 2.25%, Caisse d'Epargne, taux fixe sur 15 ans).

Monsieur le Maire propose ensuite le rajout d’une question à l’ordre du jour, qui autorise le lancement d’une procédure de consultation publique pour un marché d’assurances. Le conseil accepte à lPunanimité.

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2015-10-22-01/44 - TARIFS COMMUNAUX 2016

Monsieur Maïs présente les tarifs des différents services et prestations proposés aux administrés. Tous les tarifs liés à l’enfance sont reconduits à l’identique. Certains tarifs (droits de place, emplacements camping-cars, cimetière...) sont réévalués.

La taxe d’aménagement sur les zones artisanales est ramenée au taux 5, à l’identique du taux pratiqué sur le territoire labennais.

Le conseil approuve aussi les nouveaux tarifs liés à l’organisation des spectacles des Automnales. Adopté à l’unanimité.

2015-10-22-02/45 - TARIFS 2016 DU CAMPING MUNICIPAL

Mme Benoit-Delbast présente les tarifs 2016 des locations et services du camping municipal « Les Pins Bleus ». Ils sont réévalués de 2% en moyenne à l’exception de certaines locations (mobil-home à l’année, basse saison) pour rester similaires aux tarifs pratiqués dans des campings de la même catégorie. Adopté à l’unanimité.

Compte-rendu du conseil municipal du 22 Octobre 20152015-10-22-03/46 - PARTICIPATION COMMUNALE AUX OPERATIONS DE LOGEMENTS COLLECTIFS AUX RIVES MARINES ET ALLEE D’ALSACE

La commune intervient en complément de la communauté de communes MACS pour financer une partie des VRD d'opérations de logements locatifs sociaux réalisées par Landes Habitat aux Rives Marines et Allée d’Alsace (respectivement 9 868 euros et 3 602 euros).

Adopté à l’unanimité.

2015-10-22-04/47 - RECOMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Suite à la démission de conseillers municipaux de Seignosse et l’organisation de nouvelles élections, la communauté de communes MACS a dû délibérer pour proposer un accord local de répartition des sièges (cet accord local donne un siège supplémentaire, au prorata de leur population, aux communes de Capbreton, Hossegor et Seignosse.)

POUR : 22

ABSTENTIONS : 5 (Decoux Nathalie, Payen Jean-Claude, Vanier Jean-Marie, Brunet Chantal, Bodart

Maïder)

2015-10-22-05/48 - TRAVAUX DE VOIRIE HORS COMPETENCE COMMUNAUTAIRE

Les conseillers valident le remboursement des sommes dues à la communauté au titre des dépenses exécutées par elle dans le cadre des travaux de voirie et pour lesquelles elle n’a pas la compétence (pluvial, espaces verts). Pour l’année 2014, la somme est de 19 548 euros. POUR : 22

ABSTENTIONS : 5 (Decoux Nathalie, Payen Jean-Claude, Vanier Jean-Marie, Brunet Chantal, Bodart Maïder)

2015-10-22-06/49 - CONVENTION MACS/COMMUNE POUR LA PARTICIPATION A L’EPFL

Comme toutes les années, le tableau des participations communales et intercommunales à lEtablissement Public Foncier des Landes est soumis au conseil. Assise sur le produit des droits de mutation de 2012 à 2014, la participation de la commune de Labenne pour l’exercice 2015 est de 3 630 euros.

Adopté à l’unanimité.

2015-10-22-07/50 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MACS- EXTENSION DES COMPETENCES A LA COMPETENCE PLUI

Monsieur le Maire explique que la communauté MACS réunie le 30 septembre dernier a validé la prise de compétence PLUI.

Cette compétence va permettre la réalisation d’un Plan local d'Urbanisme à l’échelon intercommunal avec une cohérence extra communale. Pour respecter les particularismes locaux, le futur PLU communautaire sera sectoriel.

Monsieur le Maire rappelle que la loi ALUR imposait ce transfert vers un PLU intercommunal en 2017. Il ne s’agit donc que d’une légère anticipation. Les communes, par cette anticipation, bénéficient d’une économie substantielle puisque les contraintes de la grenellisation des PLU communaux (loi du 12.07.2010) aurait engendré des mises à jour à chaque commune.

POUR : 22

CONTRE : 5 (Decoux Nathalie, Payen Jean-Claude, Vanier Jean-Marie, Brunet Chantal, Bodart

Maïder)

Compte-rendu du conseil municipal du 22 Octobre 20152015-10-22-08/51 - PLUI — PRINCIPE DE COLLABORATION ENTRE LA COMMUNE DE LABENNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MACS

Afin de ne pas déposséder les élus locaux de leur possibilité d’élaborer les orientations du PLU communautaire, une charte a été prévue organisant les relations entre la commune et la communauté et favorisant le dialogue en amont et tout au long de la procédure. Cette charte de gouvernance permettra d’entendre les observations formulées par les commissions d’urbanisme locales. Il y aura, pour favoriser les échanges, 5 comités de pilotage thématiques.

POUR : 22

CONTRE : 5 (Decoux Nathalie, Payen Jean-Claude, Vanier Jean-Marie, Brunet Chantal, Bodart

Maïder)

2015-10-22-09/52 - CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR L’AMENAGEMENT DE LA RD 126

Dans le cadre des travaux réalisés cet été sur la RD 126, Avenue de la Plage- Avenue de l'Océan, il est nécessaire de réaliser et d’organiser les remises des ouvrages et les compétences respectives. De plus le conseil départemental finance le tapis d’enrobé à hauteur de 155 000 euros HT, sous la forme d’un fonds de concours versé à la commune.

POUR : 22

ABSTENTIONS : 5 (Decoux Nathalie, Payen Jean-Claude, Vanier Jean-Marie, Brunet Chantal, Bodart

Maïder)

2015-10-22-10/53 - INTEGRATION DES VOIRIES DU HAMEAU DU SOLEIL DANS LE DOMAINE PUBLIC

Le conseil approuve l’intégration dans le domaine public communal des voies routières du lotissement « Hameau du Soleil », première étape pour une intégration dans le domaine public intercommunal. Adopté à l’unanimité.

2015-10-22-11/54 - CESSION DE TERRAINS ALLEE ÎLE DE FRANCE

Monsieur le Maire rappelle la mise en vente avant l’été de trois parcelles constructibles Allée de l’Ile de France. Il propose de réduire légèrement le prix de vente de la parcelle 1 (800m?°) en le ramenant à 160 000 euros, eu égard à la présence d’un immeuble à proximité en construction et engendrant un vis à vis. Les deux autres parcelles (900 et 1180 m2) sont à céder à 194 400 et 234 000 euros, respectivement, conformément à la marge de 10% prévue initialement.

Adopté à l’unanimité.

2015-10-22-12/55 - CESSION DE TERRAINS ALLEE DES PYRENEES

Monsieur le Maire expose que la commune possède deux terrains nus constructibles, Promenade des Pyrénées. Les terrains (AC 144 1156m?) (AC 143 1120 m°) sont à céder aux prix respectifs de 240 000 et 235 000 euros. M. le Maire évoque une proposition supérieure pour l’ensemble qui amènerait le conseil municipal à redélibérer.

M. Vanier souhaiterait connaître le foncier détenu par la commune, disponible à la vente. Monsieur le

Maire communiquera prochainement les informations.

POUR : 22

CONTRE : 5 (Decoux Nathalie, Payen Jean-Claude, Vanier Jean-Marie, Brunet Chantal, Bodart

Maïder)

Compte-rendu du conseil municipal du 22 Octobre 20152015-10-22-13/56 - CESSION DE TERRAINS PLACE DES LANDAIS

Monsieur le Maire fait connaître les résultats d’un appel d’offres restreint par lequel plusieurs

promoteurs ont été invités à se prononcer pour acquérir ce terrain (AC 142 1880 m°).

Le prix d’acquisition proposé par le groupe Cailleau est de 420 000 euros nets vendeurs.

POUR : 22

CONTRE : 5 (Decoux Nathalie, Payen Jean-Claude, Vanier Jean-Marie, Brunet Chantal, Bodart

Maïder)

2015-10-22-14/57 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION D’UN TERRAIN DE FOOT SYNTHETIQUE

Mme Chantal Rondet précise que dans le cadre de l’Euro 2016 en France, la Fédération Française de Football a mis en place une politique d’aide aux infrastructures communales. Parallèlement la communauté de communes MACS dans le cadre de sa politique sportive alloue un fonds de concours. Par ailleurs le terrains d’entraînement est très sollicité et souffre en période hivernale, entrainant des fermetures répétées.

Cette opération devrait être réalisée en partenariat avec la commune de Capbreton qui lance la même opération et qui permettrait de réduire les coûts.

Le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à solliciter les subventions ci-dessus

évoquées, condition de réalisation de cet équipement.

2015-19-22-15/58 - CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES COMMERCES DE LA

PLAGE

Le conseil approuve (Jonathan Chaves n’ayant pas participé au vote) la nouvelle convention d’occupation des commerces situés sur l’Esplanade François Mitterrand. Cette convention précaire sera renouvelée tous les 3 ans.

Adopté à l’unanimité.

2015-10-22-16/59 - AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE : DEMANDE DE DEROGATION

La réglementation sur l’accessibilité des établissements publics offre la possibilité d’un report afin de permettre un étalement dans le temps des charges financières générées par les travaux de mise en conformité. Le conseil municipal sollicite un délai de trois années.

Monsieur le Maire précise qu’il aurait bien aimé que la Poste de Labenne applique elle aussi la réglementation liée à l’accessibilité, malgré toutes les relances régulières qui leur ont été adressées, cet aménagement incombant en aucun cas à la commune. La direction de la Poste a récemment promis d’engager des études pour des travaux en 2016.

Mme Bodart regrette le report systématique accordé aux structures privées comme aux structures publiques car les personnes à mobilité réduite sont trop souvent oubliées. POUR : 22

CONTRE : 5 (Decoux Nathalie, Payen Jean-Claude, Vanier Jean-Marie, Brunet Chantal, Bodart Maïder)

2015-10-22-17/60 - MISE EN CONFORMITE DU DOCUMENT D'URBANISME ET ACQUISITION FONCIERES POUR L’ELARGISSEMENT DE LA MISE A 2X3 VOIES DE L'AUTOROUTE A63. AVIS DU CONSEIL SUR LES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR.

Suite à l’enquête publique relative à l’élargissement de l’autoroute (enquête parcellaire et enquête relative à l’élargissement), le commissaire enquêteur a émis un projet d’avis à soumettre au conseil. Celui-ci conteste le principe des acquisitions foncières excessives au regard du tracé et rappelle que ces travaux, couteux et gigantesques, auraient dû être conçus commune une alternative à l’engorgement de

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Compte-rendu du conseil municipal du 22 Octobre 2015la RD 810, en permettant plusieurs entrées sur l’autoroute, celle-ci fonctionnant alors comme une rocade

péri-urbaine de Côte Sud Landes au BAB.

Madame Bodart souhaite savoir si les observations déjà formulées relatives à la protection phonique et les écoulements des eaux de pluie ont abouti. Monsieur le Maire répond que les ASF opposent à chaque demande la seule réglementation, mais des avancées ont été obtenues (passage de l’eau à Pimont, entre autres).

Adopté à l’unanimité.

2015-19-22-18/61 - MARCHE D’ASSURANCE

Le conseil autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres ouvert pour

le renouvellement des contrats d’assurance de la commune.

Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

* Monsieur le Maire rappelle que le bilan d’activité de la communauté de communes MACS est

à la disposition des conseillers et des citoyens.

Q ° M. Vanier souhaiterait

que les comptes rendus de commissions soient diffusés. Monsieur le

Maire confirme que c’est déjà le cas.

£ * M. Vanier souhaite savoir si Monsieur le Maire a démissionné de son poste de vice-président à

MACS. Monsieur le Maire répond qu’il a envoyé sa lettre de démission en mai 2015, mais le Président de MACS a souhaité que les missions qui lui ont été confiées d’animer le transfert de la compétence « Autorisation du Droit du Sol » au 1° semestre 2015 et la mise en place d’un

PLUI anticipé avant le 31/12/2015 soient achevées. Ce qui est désormais le cas.

Séance levée à 20h08.

A Labenne, le 27 Octobre 2015

Le Maire,

Compte-rendu du conseil municipal du 22 Octobre 2015