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Document publié le Lundi 17 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2023 04 17 pv bureau ccve)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
VALEYRIEUX communauté de communes :
BP 55 - 21 avenue de Saunier
07160 Le Cheylard
Tél. : 04 75 29 19 49 - Fax : 04 75 29 0156 e Courriel : accueil @valeyrieux.fr WWW.Va leyri eux.fr
BUREAU COMMUNAUTAIRE
LUNDI 17 AVRIL 2023
18 H 00
LE CHEYLARD SOMMAIRE
1. FINANCES
A. Décision de réalisation d’un emprunt de 500 000 € sur le budget général B. Décision de réalisation d’un emprunt de 500 000 € sur le budget eau
2. EAU / ASSAINISSEMENT
A. Information sur l’attribution de marchés
Date de la convocation : 7 avril 2023
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 11
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, M. Michel VILLEMAGNE, M. Yves LE BON, M. Antoine CAVROY, M. Patrick MARCAILLOU, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas FREYDIER.
Absent excusé représenté : Mme Monique PINET pouvoir à M. Roger PERRIN.
Le quorum est atteint
Secrétaire de séance : M. Yves LE BON
Assistaient également à la séance :
- Cédric MAZOYER, Directeur Général des Services
- Morgane MAITRIAS, Directrice du pôle Développement économique et transition écologique
- Jérôme REBOULET, Directeur du pôle Services techniques
- Magali MORFIN, Directrice du pôle Ressources, Jeunesse & Sports - Romain SCHOCKMEL, Directeur du pôle Tourisme
- Anne-Lucie CHAPUS, Assistante de direction ➢ Approbation du PV du Bureau communautaire du 20/03/2023
Le procès-verbal du Bureau communautaire du 20 mars 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents ou légalement représentés.
➢ Délibérations :
M. le Président propose de débuter les sujets à l’ordre du jour.
1. FINANCES
A. Décision de réalisation d’un emprunt de 500 000 € sur le budget Général
Au vu du programme d’investissement du budget Général de la Communauté de communes et au vu des montants de subventions inscrits au budget, il convient de recourir à un emprunt sur le budget Général.
Considérant la consultation effectuée auprès des établissements bancaires et le fait que le budget primitif 2023 prévoit un emprunt de 538 000 €, il est proposé au Bureau de souscrire un emprunt de 500 000 €, porté par le budget Général, auprès de la Banque Postale, aux conditions suivantes :
- Durée : 20 ans
- Taux client : 3,88 % en trimestriel fixe
- Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d’une année de 360 jours
- Mode amortissement fixe
- Echéances trimestrielles constantes en capital
- Commission engagement : 0,08 % du montant du prêt
Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, décide de demander à la Banque Postale un prêt de 500 000 € remboursable trimestriellement en 20 ans au taux fixe de 3,88 % ; s'engage pendant toute la durée du prêt, au nom du Conseil communautaire, à créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances et à inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires ; s'engage à régler les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu ; confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Président pour la réalisation de l'emprunt, la signature du ou des contrats de prêts à passer avec l'Etablissement prêteur, et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées ; affirme en outre qu'aucune lettre d'observation de la Chambre Régionale des Comptes ne lui a été adressée et qu'aucun recours devant le Tribunal Administratif ne lui a été notifié ; certifie que le présent acte est rendu exécutoire en application de l’article L2131-1 du Code Général des collectivités territoriales.
B. Décision de réalisation d’un emprunt de 500 000 € sur le budget eau
De la même façon, au vu du programme d’investissement du budget annexe Eau de la Communauté de communes et au vu des montants de subventions inscrits au budget, il convient de recourir à un emprunt sur le budget Eau. Considérant la consultation effectuée auprès des établissements bancaires et le fait que le budget primitif 2023 prévoit un emprunt de 790 000 €, il est proposé au Bureau de souscrire un emprunt de 500 000 €, porté par le budget Eau, auprès de la Banque Postale, aux conditions suivantes :
- Durée : 20 ans
- Taux client : 3,88 % en trimestriel fixe
- Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d’une année de 360 jours
- Mode amortissement fixe
- Echéances trimestrielles constantes en capital
- Commission engagement : 0,08 % du montant du prêt
Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, décide de demander à la Banque Postale un prêt de 500 000 € remboursable trimestriellement en 20 ans au taux fixe de 3,88 % ; s'engage pendant toute la durée du prêt, au nom du Conseil communautaire, à créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances et à inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires ; s'engage à régler les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu ; confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Président pour la réalisation de l'emprunt, la signature du ou des contrats de prêts à passer avec l'Etablissement prêteur, et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées ; affirme en outre qu'aucune lettre d'observation de la Chambre Régionale des Comptes ne lui a été adressée et qu'aucun recours devant le Tribunal Administratif ne lui a été notifié ; certifie que le présent acte est rendu exécutoire en application de l’article L2131-1 du Code Général des collectivités territoriales.
2. EAU / ASSAINISSEMENT
A. Information sur l’attribution de marchés
➢ Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de renouvellement de la conduite AEP - RD578 sur la commune du Cheylard
Le marché a été attribué au bureau d'études NALDEO pour un montant total de 10 900 € HT, soit 13 080 € TTC (offre de base + tranche optionnelle).
Les dossiers à l’ordre du jour étant épuisés, M. le Président clôt la séance à 18h30.
Dr Jacques CHABAL
Président de la Communauté de
communes Val’Eyrieux