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unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2024 05 27 pv bureau ccve Document publié le Lundi 27 mai 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2024 05 27 pv bureau ccve)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Culture et patrimoine, VALEYRIEUX communauté de communes -

BP 55 - 21 avenue de Saunier

07160 Le Cheylard

Tél. : 04 75 29 19 49 - Fax : 04 75 29 0156 e Courriel : accueil @valeyrieux.fr WWW.Va leyri eux.fr

BUREAU COMMUNAUTAIRE

LUNDI 27 MAI 2024

17 H 30

SAINT PIERREVILLESOMMAIRE

1. FINANCES

A. Réalisation d’un emprunt de 400 000 € sur le budget général

2. ADMINISTRATION GENERALE

A. Demande de mise à disposition de la prestation « archives » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche

3. TOURISME

A. Réalisation de la scénographie de la Maison du Châtaignier (St Pierreville) : avenant n° 2 au lot n° 4 (Matériel audiovisuel)

B. Réalisation de la scénographie de la Maison du Châtaignier (St Pierreville) : avenant n° 1 au lot n° 5 (Impression)

4. CULTURE

A. CCSTI : demande de subvention complémentaire au Département pour l’année 2024 B. Saison culturelle itinérante : demande de subvention à la Région pour l’année 2024

5. INFORMATIONS SUR LES MARCHÉS ATTRIBUÉS

Date de la convocation : 21 mai 2024

Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 11

Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Monique PINET, M. Yves LE BON, M. Antoine CAVROY, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas FREYDIER.

Absent excusé représenté : M. Patrick MARCAILLOU pouvoir à M. Michel VILLEMAGNE.

Le quorum est atteint

Secrétaire de séance : M. Florent DUMAS

Assistaient également à la séance :

- Cédric MAZOYER, Directeur Général des Services

- Mathilde COGNET, Directrice du pôle Culture

- Jérôme REBOULET, Directeur du pôle Services techniques

- Romain SCHOCKMEL, Directeur du pôle Tourisme

- Anne-Lucie CHAPUS, Assistante de direction➢ Approbation du PV du Bureau communautaire du 29/04/2024

Le procès-verbal du Bureau communautaire du 29 avril 2024 est adopté à l’unanimité des membres présents ou légalement représentés.

➢ Délibérations :

M. le Président propose de débuter les sujets à l’ordre du jour.

1. FINANCES

A. Réalisation d’un emprunt de 400 000 € sur le budget général

Au vu du programme d’investissement du budget général de la Communauté de communes, et notamment les travaux de déploiement de la fibre, il convient de recourir à un emprunt sur le budget Général.

Considérant la consultation effectuée auprès des établissements bancaires et le fait que le budget primitif 2024 prévoit un emprunt maximal de 424 000 €, il est proposé au Bureau de souscrire un emprunt de 400 000 €, porté par le budget général, auprès de la Banque Postale, aux conditions suivantes :

- Score Gissler : 1A

- Montant du contrat de prêt : 400 000 €

- Durée du contrat de prêt : 20 ans

- Objet du contrat de prêt : financer les travaux de déploiement de la fibre

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/08/2044

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

- Montant : 400 000,00 EUR

- Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 05/07/2024, en une fois avec versement automatique à cette date

- Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 3,65 %

- Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d'une année de 360 jours

- Échéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle - Mode d'amortissement : constant

- Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Commission

Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt

Le Bureau communautaire, à l’unanimité, décide de demander à la Banque Postale, un prêt de 400 000 € aux conditions détaillées ci-dessus ; s'engage pendant toute la durée du prêt, au nom du Conseil communautaire, à créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances et à inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires ; s'engage à régler les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu ; confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Président pour la réalisation de l'emprunt, la signature du ou des contrats de prêts à passer avec l'établissement prêteur, et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées ; affirme en outre qu'aucune lettre d'observation de la Chambre Régionaledes Comptes ne lui a été adressée et qu'aucun recours devant le Tribunal Administratif ne lui a été notifié ; certifie que le présent acte est rendu exécutoire en application de l’article L2131-1 du Code Général des collectivités territoriales.

2. ADMINISTRATION GENERALE

A. Demande de mise à disposition de la prestation « archives » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche

Il convient de recourir à la prestation “Archives” du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour le classement des archives de la communauté de communes.

La tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L212-6 et suivants du code du patrimoine et R1421-9 du code général des collectivités territoriales, qui peut engager la responsabilité du Président en cas de fautes constatées.

Il est de l’intérêt de la communauté de communes de s’assurer que ses archives soient classées, conservées et éliminées conformément aux obligations légales et sous le contrôle des Archives Départementales de l’Ardèche.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale propose, depuis le 26/09/2012, de mettre à disposition des communes et communautés de communes qui en font la demande un archiviste itinérant qui peut se charger de ce travail très complexe.

Le coût proposé par le centre de gestion est de 24.00 euros de l’heure, soit 168.00 € pour une journée de 7 heures de travail. Le tarif de la prestation inclut le coût salarial de l’archiviste et les frais de gestion.

Cette tarification est applicable sur la base d’une convention qui détermine le nombre de jours d’interventions suivant devis établi par l’archiviste du CDG07.

Pour permettre à toutes les Collectivités qui le souhaiteraient, l’accès à cette prestation, le diagnostic initial est gratuit. Celui-ci permet de déterminer les fournitures mobilières nécessaires, la nature et la durée de l’intervention, et par conséquent le coût pour la collectivité.

Le centre de gestion ne fournit pas les fournitures mobilières nécessaires à l’activité de l’archiviste telles que boites à archives, chemises, sous-chemises, étagères ou tout autre matériel ayant vocation à faire corps avec l’immobilier. Il revient à la collectivité de se procurer ces éléments

La prestation « archive » est composée de tout ou partie des missions suivantes, au choix du demandeur :

• Classement intégral des fonds d’archives intermédiaires et définitives ; • Création d’un inventaire ;

• Élimination des archives selon les normes en vigueur ;

• Récolement réglementaire ;

• Conseil à l’aménagement des locaux ;

• Information du personnel de la Collectivité sur le traitement des archives courantes

Chacune des phases est affectée d’un délai estimatif en jour commandée ou non par le demandeur.Le paiement de la prestation effectuée le mois M intervient le mois M+1, au vu d’un titre de recettes émis par le centre de gestion et comportant en annexe un relevé des heures effectuées par l’archiviste le mois M.

Le terme de la mission donne lieu à la rédaction d’un rapport d’intervention dont un exemplaire sera transmis :

• Au demandeur

• Au CDG

• Aux Services des Archives Départementales

• Éventuellement, si le demandeur est une communauté de communes, à la commune ayant fait l’objet de la prestation

Le Bureau communautaire, à l’unanimité,

▪ DÉCIDE de retenir la prestation pour les missions suivantes : o Classement Intégral des fonds d’archives intermédiaires et définitives o Création d’un inventaire

o Élimination des archives selon les normes en vigueur

o Récolement réglementaire

o Conseil à l’aménagement des locaux

o Information du personnel sur le traitement des archives courantes ▪ AUTORISE le président à :

o Signer la convention de mise à disposition de la prestation “Archives” du centre de gestion, dans les conditions ci-dessus décrites

o Prévoir et réserver les crédits au budget pour payer cette prestation

3. TOURISME

A. Réalisation de la scénographie de la Maison du Châtaignier (St Pierreville) : avenant n°2 au lot n°4 (Matériel audiovisuel)

Dans le cadre du marché de réalisation de la scénographie de la Maison du Châtaignier, sur la commune de St Pierreville, le lot n° 4 « Matériel audiovisuel », attribué à l’EURL ARKKA, doit faire l'objet d'un avenant pour ajout d’un rail de trois allumages.

Ces travaux correspondent à une plus-value de 413,68 € HT.

Par l’avenant n° 2, le montant du lot n° 4 du marché de réalisation de la scénographie de la Maison du Châtaignier (St Pierreville) passe de 62 337 € HT à 62 750,68 € HT.

Le Bureau communautaire, à l’unanimité, approuve l’avenant n° 2 pour le lot n° 4 du marché de réalisation de la scénographie de la Maison du Châtaignier (St Pierreville), attribué à l’EURL ARKKA ; autorise Monsieur le Président à signer cet avenant n° 2 ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

B. Réalisation de la scénographie de la Maison du Châtaignier (St Pierreville) : avenant n°1 au lot n°5 (Impression)

Dans le cadre du marché de réalisation de la scénographie de la Maison du Châtaignier, sur la commune de St Pierreville, le lot n° 5 « Impression », attribué à la SAS TRAFIKDART, doit faire l'objet d'un avenant pour :

- Moins-value (300 € HT) :

o Suppression de l’impression et réalisation de 10 petits présentoirs- Plus-values (1 130 € HT) :

o Modification de l’enseigne (fourniture et pose d’une enseigne au lettrage doré) o Fourniture et installation d’une tôle en acier thermolaqué, imprimée, sérigraphiée Ces travaux correspondent à une plus-value totale de 830 € HT.

Par l’avenant n° 1, le montant du lot n° 5 du marché de réalisation de la scénographie de la Maison du Châtaignier (St Pierreville) passe de 17 670 € HT à 18 500 € HT.

Le Bureau communautaire, à l’unanimité, approuve l’avenant n° 1 pour le lot n° 5 du marché de réalisation de la scénographie de la Maison du Châtaignier (St Pierreville), attribué à la SAS TRAFIKDART ; autorise Monsieur le Président à signer cet avenant n° 1 ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

4. CULTURE

A. CCSTI : demande de subvention complémentaire au Département pour l’année 2024

Dans le cadre des actions menées en 2024 par le CCSTI de l’Ardèche, au travers de ses 3 équipements et de par son rôle de coordinateur départemental de la Fête de la Science, une demande de subvention complémentaire de 10 000 € peut être déposée auprès du Département de l’Ardèche.

Le Bureau communautaire, à l’unanimité, sollicite une subvention complémentaire de 10 000 € auprès du Département de l’Ardèche pour les actions menées par le CCSTI en 2024 ; autorise M. le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à son exécution.

B. Saison culturelle itinérante : demande de subvention à la Région pour l’année 2024

Comme cela a déjà été fait en 2023 (subvention de 10 000 € obtenue), la Communauté de communes peut à nouveau répondre cette année à l'appel à projet "Culture en territoire" de la Région Auvergne- Rhône-Alpes, sur le volet "Scène en territoire".

Le but est de développer des projets culturels à destination des territoires ruraux. Il s'agit d'une aide pour financer la diffusion professionnelle d’œuvres ou d’artistes du spectacle vivant, en itinérance sur l'ensemble du territoire. Cela permet de financer aussi bien les spectacles de la saison culturelle mais également ceux joués dans les médiathèques ou bien encore au CCSTI.

Il est important de noter que cette demande n’engendre aucune dépense supplémentaire, ce sont des activités régulières de nos services.

De plus, ce volet diffusion vient en renforcement des actions portées dans le cadre de la Convention d’Éducation Artistique et Culturelle de Val'Eyrieux, dont la Région est également signataire.

Il est demandé au Bureau d’autoriser M. le Président à solliciter une subvention de 15 000 € auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour l’année 2024.

Le Bureau communautaire, à l’unanimité, sollicite une subvention de 15 000 € auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du volet "Scène en territoire" de l'appel à projet "Culture en territoire" ; charge le Président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution.5. INFORMATIONS SUR LES MARCHÉS ATTRIBUÉS

➢ Marché de maîtrise d’œuvre pour le renouvellement et la mise en conformité d’installations d’eau potable sur 7 communes :

o Devesset (captage Espeyte)

o Issamoulenc (captage Foulix-Chatarus ; captage de Cros ; réservoir de Ferrières)

o Lachapelle sous Chanéac (captage de Pranoux)

o St Agrève (bâche de reprise Eyrieux ; STEP)

o St Barthélemy le Meil (captage de Gardoullière)

o St Clément (réservoir de la Scie)

o St Julien d’Intres (réservoir de Rimande).

Marché attribué au bureau d’études NALDEO pour un montant de 66 960,53 € HT (tranche ferme).

➢ Marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement d’une liaison de la Dolce Via entre St Agrève et le lac de Devesset

Marché attribué à BEAUR SARL pour un montant de 62 800 € HT.

➢ Mission géotechnique dans le cadre du marché de travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement et création d’une station d’épuration sur la commune de St Barthélemy le Meil

Marché attribué à GEOTECHNIQUE SOLUTIONS pour un montant total de 8 700 € HT.

Les dossiers à l’ordre du jour étant épuisés, M. le Président clôt la séance à 18h00.

Dr Jacques CHABAL

Président de la Communauté de

communes Val’Eyrieux