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Document publié le Lundi 9 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2022 05 09 pv bureau ccve)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
VALEYRIEUX communauté de communes :
BP 55 - 21 avenue de Saunier
07160 Le Cheylard
Tél. : 04 75 29 19 49 - Fax : 04 75 29 0156 e Courriel : accueil @valeyrieux.fr WWW.Va leyri eux.fr
BUREAU COMMUNAUTAIRE
LUNDI 9 MAI 2022
18 H 00
LE CHEYLARD SOMMAIRE
1. Finances
A. Demande de prêt
B. Admissions en non-valeur sur le budget général
2. Economie, numérique, agriculture, forêt, développement durable, énergies A. Comité Local à l’Installation (CLI) : renouvellement de la convention
3. Enfance jeunesse
A. Demande de subvention à la CAF au titre de l’ingénierie pour un projet sur St André en Vivarais
Date de la convocation : 3 mai 2022
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 10
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, M. Michel VILLEMAGNE, M. Yves LE BON, M. Antoine CAVROY, M. Patrick MARCAILLOU, M. Thierry GIROT, M. Florent DUMAS, M. Nicolas FREYDIER. Absents excusés représentés : Mme Monique PINET pouvoir à M. Antoine CAVROY, M. Roger PERRIN pouvoir à M. Michel VILLEMAGNE.
Le quorum est atteint
Secrétaire de séance : M. Florent DUMAS
Assistaient également à la séance :
- Cédric MAZOYER, Directeur Général des Services
- Jean-Michel LE CROLLER, Directeur du Pôle Ressources
- Morgane MAITRIAS, Directrice du pôle Développement économique et transition écologique
- Magali MORFIN, Directrice du pôle Services à la population
- Mathilde COGNET, Directrice du pôle Culture
- Anne-Lucie CHAPUS, Assistante de direction M. le Président propose de débuter les sujets à l’ordre du jour.
1. Finances
A. Demande de prêt
Au vu du programme d’investissement du budget Général de la Communauté de communes et au vu des montants de subventions inscrits au budget, il convient de recourir à un emprunt sur le Budget Général.
Considérant la consultation effectuée auprès des établissements bancaires et le fait que le Budget primitif 2022 prévoit un emprunt de 850 000 € au budget Général, il est proposé au Bureau de souscrire un emprunt de 850 000 € auprès du Crédit Mutuel du Sud Est, aux conditions suivantes :
- Durée : 20 ans
- Taux client : 1,40 % en trimestriel fixe
- Echéances trimestrielles constantes en capital
- Frais de dossier : 850 € TTC (non soumis à la TVA)
Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, décide de demander, au Crédit Mutuel du Sud Est, un prêt de 850 000 € remboursable trimestriellement en 20 ans au taux fixe de 1,40 % ; s'engage pendant toute la durée du prêt, au nom du Conseil communautaire, à créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances et à inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires ; s'engage à régler les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu ; confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Président pour la réalisation de l'emprunt, la signature du ou des contrats de prêts à passer avec l'Etablissement prêteur, et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées ; affirme en outre qu'aucune lettre d'observation de la Chambre Régionale des Comptes ne lui a été adressée et qu'aucun recours devant le Tribunal Administratif ne lui a été notifié ; certifie que le présent acte est rendu exécutoire en application de l’article L2131-1 du Code Général des collectivités territoriales.
B. Admissions en non-valeur sur le budget général
Monsieur le trésorier communautaire a présenté deux états des créances irrécouvrables et demande l’admission en non-valeur des créances présentées ci-dessous.
➢ 1ère partie :
Il est proposé de valider l’admission en non-valeur des créances indiquées dans le tableau ci- dessous :
Compte 6541 384,36 €
Le Bureau communautaire, à l’unanimité, décide l’admission en non-valeur des créances indiquées dans le tableau joint en Annexe 1, pour un montant total de 384,36 € ; autorise son Président ou tout Vice-président à signer toutes pièces s’y rapportant. ➢ 2ème partie :
Il est proposé de valider l’admission en non-valeur des créances indiquées dans le tableau ci- dessous :
Compte 6541 1 291,76 €
Ces créances concernent le non-paiement par un administré de nombreuses factures de crèche, sur plusieurs années.
Désormais, dès deux factures impayées, il est demandé à la trésorerie d’engager une procédure.
Le Bureau communautaire, à l’unanimité, décide l’admission en non-valeur des créances indiquées dans le tableau joint en Annexe 2, pour un montant total de 1 291,76 € ; autorise son Président ou tout Vice-président à signer toutes pièces s’y rapportant.
2. Economie, numérique, agriculture, forêt, développement durable, énergies
A. Comité Local à l’Installation (CLI) : renouvellement de la convention
Il est rappelé qu’un Comité Local à l’Installation (CLI) agricole est un outil opérationnel qui permet de mettre en relation et d’accompagner des agriculteurs susceptibles de cesser leur exploitation, des candidats à l’installation et des propriétaires fonciers. Son activité est centrée sur la problématique de la transmission et du renouvellement des exploitations agricoles.
Le comité local à l’installation est composé de représentants de la profession agricole (syndicats et Chambre d’agriculture) et d’élus locaux. Il est animé par la Chambre d'Agriculture de l'Ardèche.
Un Comité Local à l'Installation agricole est en place sur Val'Eyrieux depuis 2015. Il est proposé au Bureau communautaire de renouveler la convention avec la Chambre d'Agriculture pour animer ce dispositif de mai 2022 à mai 2024. Sur cette période, seize jours sont prévus pour l’animation du CLI. Le reste à charge pour la Communauté de communes s’élève à 4 200 € HT.
Le Bureau communautaire, à l’unanimité, approuve la continuité du Comité Local à l’Installation ; autorise Monsieur le Président à signer une convention pluriannuelle avec la Chambre d’Agriculture de l’Ardèche pour l’animation du comité local à l’installation ; autorise l’inscription au budget des crédits nécessaires
3. Action sociale-Enfance jeunesse
A. Demande de subvention à la CAF au titre de l’ingénierie pour un projet sur St André en Vivarais
Il est rappelé au Bureau que la Communauté de communes, du fait de sa compétence enfance jeunesse, a signé, avec la CAF, pour la période 2019-2023, une convention territoriale globale.
Dans ce cadre et afin de répondre à un potentiel besoin de mode de garde de la petite enfance à St André en Vivarais, un diagnostic demeure le préalable nécessaire. Une première rencontre a eu lieu avec le Maire de la commune et les services de la CAF afin d’envisager le lieu (bâtiment/terrain) qui pourrait accueillir ce service et définir les orientations : création d’une Maison d'Assistants Maternels (MAM) portée par la commune ou d’une micro-crèche portée par Val’Eyrieux.
Le diagnostic, véritable expertise du territoire concerné par le bassin de vie de St André en Vivarais, peut donner accès à une aide financière à l'ingénierie de la part de la CAF. Le coût du diagnostic est estimé à 4 500 €, avec une aide de la CAF de 50 à 70 %.
Il s'agit donc d'autoriser le Président à demander un financement de l’ingénierie, nécessaire à la poursuite de ce projet, à la CAF de l'Ardèche.
Le Bureau communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président à solliciter un financement de l’ingénierie auprès de la CAF de l’Ardèche pour le projet décrit ci- dessus ; charge M. le Président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution.
Les dossiers à l’ordre du jour étant épuisés, M. le Président clôt la séance à 18h30.
Dr Jacques CHABAL
Président de la Communauté de
communes Val’Eyrieux