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Arrêté - Arrete 24 549 260724 RTCS rue de la Croix Verte angle av des Marais Travaux terrassement pose fourreaux ch et mat
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Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 549 260724 RTCS rue de la Croix Verte angle av des Marais Travaux terrassement pose fourreaux ch et mat)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2024/ FRANCONVILLE-LA-GARENNE Direction des Services Techniques Service Voirie — AM/MC/PR/SB ARRÉÊTE n° 24-549 REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Rue de la Croix Verte angle Avenue des Marais FRANCONVILLE-LA-GARENNE Travaux de terrassement, pose fourreaux, chambre et mât TRAVAUX DU 12 AOUT AU 30 AOUT 2024 DE 8H30 À 17H Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-5 et L2213-1 à L2213-6, VU le Code Pénal, et notamment son article L131-13, VU le Code de la Route, et notamment ses articles R411-21-1 et R417-10, VU le Code de Voirie Routière, et notamment ses articles L141-1 et L141-2, VU le Code du Travail, VU la demande présentée par Aliade - 25 Rue du Bois de l’Aunaie 77950 Saint Germain Laxis, CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux de terrassement, pose de fourreaux, chambre et mât, Rue de la Croix Verte angle Avenue des Marais, FRANCONVILLE-LA- GARENNE CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier, CONSIDERANT que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier, ARRETE ARTICLE 1 : Est autorisé le terrassement, pose de fourreaux, chambre et mât, Rue de la Croix Verte angle Avenue des Marais, FRANCONVILLE-LA-GARENNE, fouille sur trottoir et demi chaussée, Demandés et réalisés par : Aliade Sous la direction de : Monsieur Palicot Michael Tél. : 07 88 98 40 48 Email : m.palicot@aliade-btp.fr Qui auront lieu du : 12 Aout au 30 Aout 2024 de 8h30 à 17h Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 79 49 26 www.ville-franconville. fr Arrêté n°24-549 2024/... ARTICLE 2 : Les véhicules de Aliade seront autorisés à stationner dans l'emprise du chantier. Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux, Rue de la Croix Verte angle Avenue des Marais, FRANCONVILLE-LA-GARENNE, sur 15 mètres linéaires pour le terrassement, pose de fourreaux, chambre et mat sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route). La voie de circulation au niveau des travaux, sera ramenée à une voie de circulation de 3.00 mètres de large minimum, La circulation sera gérée par hommes trafics en tenue réglementaire. Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules d'urgences seront autorisés à circuler dans la voie. L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l'accès des riverains à leurs propriétés. Un cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes circonstances pendant la durée des travaux, déviation piétonne sur trottoir opposé, circulation piétonne interdite au droit des travaux, protection des fouilles par barrières et pont lourd. ARTICLE 3 : Qu'elle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces réservés à la circulation des personnes et des véhicules. Les déblais seront stockés dans des « big-bags ». La chaussée et les abords du chantier seront nettoyés tous les jours. ARTICLE 4 : La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de Aliade, Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, sera sous la responsabilité de Monsieur Palicot Michael. Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l’intervention à chaque extrémité du chantier. ARTICLE 5 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur. ARTICLE 6 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421.5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté. Page 2 sur 3 Arrêté n°24-548 20241... ARTICLE 7 : Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux Services d'incendie et de Secours de FRANCONVILLE LA GARENNE, Aliade, Syndicat Emeraude, S.C.H.S., Société des Cars Lacroix, Service Communication de la Ville, Fait en Mairie, le VINGT-SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par délégation du Mair Franck GAILLARD Conseiller Municipal En charge de la voirie Page 3 sur 3