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Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 13.04.21 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune d'Inguiniel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 13.04.21)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE LORIENT

COMMUNE D’INGUINIEL

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’INGUINIEL

DU 13 AVRIL 2021

Nombre de conseillers

En exercice 19

Présents 10

Pouvoirs 7 Date de convocation 19 mars 2021

Votants 17 Secrétaire de séance Gérard BENOIT

L’an deux mille vingt et un, le treize avril, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la Commune d’INGUINIEL,

dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de

Monsieur Jean Louis LE MASLE, maire.

Présents : Jean Louis LE MASLE, Martine GRANDVALET, Gérard BENOIT, Virginie GOMBERO, Thierry

CRESPEAU, Cédric LECLERC, Natacha PINHAS, Christelle LE STRAT, Sabine QUEMENER, Yann URVOIS.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Philippe FLÉGEAU (pouvoir à Madame GRANDVALET), Christian

LE SAËC (pouvoir à Monsieur LE MASLE), Frédéric THOMAS (pouvoir à Monsieur BENOIT), Sylvie JOUBAUD

(pouvoir à Madame PINHAS), Peggy MAGNIER-HENRY (pouvoir à Madame GRANDVALET), Martine

LE HAY-BOUGLOUAN (pouvoir à Monsieur URVOIS) et Laurent DANIEL (pouvoir à Monsieur URVOIS).

Absents excusés non représentés : Solène QUEIGNEC et Sébastien HELLEGOUARCH

Absent non excusé non représenté :

2021/015 Vote des taux d’imposition – Modification de la délibération n° 2021-009 du 25 mars 2021

Rapporteur : Monsieur LE MASLE

Monsieur le Maire expose que, par courrier reçu 6 mars, Monsieur le Préfet l’informait de la nécessité de modifier la délibération n° 2021-009 du 25 mars dernier pour ce qui concerne la taxe sur les propriétés foncières bâties suivant les indications communiquées le 30 mars suivant.

En effet, il précise que la loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale en tant que recette des collectivités locales de la taxe d’habitation sur les résidences principales, ce à compter de 2021. Depuis 2020, 80 % des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Pour les 20 % de ménages restant, l’allègement sera de 30 % en 2021 puis de 65 % en 2022.

En 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale.

Monsieur LE MASLE ajoute que la taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires avec un taux figé au niveau de celui voté au titre de l’année 2019. La Commune retrouvera la possibilité de moduler ce taux à partir de 2023.

Toutefois, la disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation sur les résidences principales est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire. Chaque commune se voit donc transférer en 2021 le taux départemental de TFB (15,26 % pour le Morbihan) qui vient s’additionner au taux communal de TFB 2020, sans pour autant faire varier le taux global d'imposition à la TFB supporté par les contribuables.

Pour conclure, Monsieur LE MASLE indique qu’en 2021, le Conseil Municipal doit donc se prononcer uniquement sur les taux de taxes foncières bâties et non bâties.2

En conséquence de ce qui précède, Monsieur le Maire propose de fixer le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2021 comme suit :

2020 2021

Taxe foncière départementale sur les propriétés bâties 15,26 %

Nouveau taux communal de foncier bâti 2021 issu du transfert du taux départemental 18,02 %

15,26 %

+ 18,02 %

= 33,28 %

Madame LE STRAT fait remarquer que cela fait une hausse importante.

Madame QUEMENER demande s’il est bien question de la taxe sur les propriétés foncières bâties.

Monsieur le Maire lui répond par l’affirmative et reprécise les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation sur la répartition des autres taxes locales. Il rappelle que les pertes de ressources pour les collectivités devraient, normalement, être compensées par l’Etat.

Puis il ajoute avoir chercher dans la messagerie une trace de l’envoi de la DGFIP du 4 mars sans en avoir trouvé trace. Il précise également que de nombreuses communes sont dans cette situation.

Monsieur CRESPEAU demande quant à lui comment va se traduire la perte de recette pour le Département.

Monsieur le Maire lui indique que les départements devraient récupérer une partie du produit de la TVA.

La proposition est enfin soumise au vote et, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, l’approuve à l’unanimité.

********

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire informe le Conseil que Monsieur ROBERT-BANCHARELLE a été recruté par la Commune de Cléguer où il commencera à travailler le 17 mai. Par ailleurs, il ajoute que la nouvelle Directrice générale de services, Madame Carène MILIN, prendra ses fonctions à Inguiniel le 1er juin. Il précise qu’elle est originaire de Cleden dans le Finistère et arrive de Bourgogne où elle travaille actuellement.

Monsieur BENOIT donne ensuite quelques précisions sur le cursus professionnel de Madame MILIN.

---

Puis Madame GRANDVALET donne des indications relatives à une vaccination éphémère qui va être organisée les 23 et 24 mai à Plouay pour les personnes âgées de 75 ans et plus.

Elle précise que les personnes concernées recensées à Inguiniel sont en train d’être contactées pour les en informer.

Monsieur URVOIS remarque que cette tranche d’âge devrait être déjà vaccinée.

Madame GRANDVALET et Monsieur LE MASLE lui répondent qu’il reste encore quelques personnes qui ne l’ont pas été.

Madame GRANDVALET précise encore qu’il s’agit de l’injection des vaccins Pfeizer ou Moderna.

Monsieur LE MASLE ajoute, d’abord, que le recensement des personnes concernées permettra d’ajuster la demande de doses à l’ARS, ensuite que, pour les personnes qui ne peuvent pas se déplacer, des dispositions seront prises en Mairie.

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Monsieur URVOIS demande si le compte rendu de cette réunion sera transmis avant la prochaine réunion du Conseil.3

Monsieur le Maire lui répond que oui, avec celui de la réunion du 25 mars. Il ajoute que lors de cette prochaine réunion, il sera notamment question du RIFSEEP, d’une modification du permis d’aménager du lotissement Park Heol et des subventions aux associations.

Monsieur BENOIT précise que cette réunion devrait avoir lieu le 25 mai.

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Madame GOMBERO informe les membres du Conseil que le service Animation recherche des matériaux de récupération pour la création d’œuvres qui seront exposées dans la Commun. Elle précise que les matériaux sont à déposer au service.

La séance est levée à 18h30.