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Compte-Rendu - CR conseil municipal 28 avril 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Saint-Pierre-Quiberon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 28 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
Nombre de conseillers en exercice Présents Votants 19 15 19
L’an deux mille vingt-six, le 28 avril 2026 à 18h00, le conseil municipal de la commune de Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan) dûment convoqué le 28 avril 2026, s’est réuni en session ordinaire au centre culturel de Saint-Pierre- Quiberon sous la présidence de Madame DOYEN Stéphanie, Maire.
Présents : Mme DOYEN Stéphanie, M. GOUARIN Joël, Mme BEGUE Kristen, M. DHEERE Christophe, M. LEDOYEN Jérôme, Mme BONNEVILE Hélène, M. SERMIER François, M. DELAPORTE Christophe, Mme FOURRIER Geneviève, M. LE LEUCH Eric, Mme LE GOFF Lydia, Mme FIGLAREK Sylvie, M. DORÉ Michaël, M. LE PADELLEC Maxime, Mme LUCAS Valérie.
Pouvoirs : M. ARTIGE Jean-François (pouvoir à Mme FIGLAREK Sylvie), Mme BUSSIERE Hélène (pouvoir à Mme DOYEN Stéphanie), Mme FORIN Laurence (pouvoir à M. GOUARIN Joël), Mme MAUGEY Davine (pouvoir à Mme LUCAS Valérie).
Absents : -
Date de convocation : 23 avril 2026
Secrétaire de séance : M. DELAPORTE Christophe
38-2026 Installation d’un conseiller municipal
Rapporteur : Stéphanie DOYEN
Monsieur DULAC Emmanuel, conseiller municipal de Saint-Pierre-Quiberon, a démissionné de ses fonctions par courrier reçu le 8 avril 2026.
La cessation définitive des fonctions d’un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de liste sans qu’aucun texte législatif ou réglementaire n’exige que ce dernier soit préalablement installé, ni n’accepte d’exercer le mandat de conseiller municipal. Le mandat du conseiller municipal suivant de liste débute donc dès la vacance du siège et le maire doit le convoquer à toutes les séances.
Madame MAUGEY Davine, élue de la liste « Saint-Pierre-Quiberon, notre commune notre avenir », a été appelée à remplacer Monsieur DULAC Emmanuel au sein du conseil municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- Prend acte de cette installation 39-2026 Approbation du compte financier unique 2025 – budget principal
Rapporteur : M. Christophe DELAPORTE
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents. Ce nouveau document budgétaire met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents. Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Christophe DELAPORTE ;
Considérant les CFU du budget principal et des budgets annexes 2025 présentés et résumés comme suit par le président de séance :
Budget principal
31/12/2025 Investissement € Fonctionnement € Total €
Prévision budgétaire totale A 5 686 332,51 6 180 643,40 11 866 975,91
Recettes Recettes réalisées B 1 668 481,25 6 235 758,72 7 904 239,97 Reste à réaliser C 315 779,25 0,00 315 779,25 Autorisation budgétaire totale D 5 988 472,68 6 180 643,40 12 169 116,08 Dépenses Dépenses réalisées E 2 748 371,05 5 084 999,07 7 833 370,12 Reste à réaliser F 1 357 582,17 0,00 1 357 582,17
Différences entre titres et mandats
Soldes des réalisations de
l'exercice G = B - E -1 079 889,80 1 150 759,65 70 869,85 Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés H 302 140,17 0 302 140,17 Solde (Investissement) ou Résultat
de clôture (Fonctionnement) Excèdent / Déficit G + H -777 749,63 1 150 759,65 373 010,02 Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser I = C - F -1 041 802,92 0,00 -1 041 802,92 Résultat cumulé Excèdent / Déficit G + H + I -1 819 552,55 1 150 759,65 -668 792,90
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 21 avril 2026 ;
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET VOTÉ À 14 VOIX POUR ET 3 CONTRE, LE CONSEIL MUNICIPAL :
- Approuve le CFU du budget principal 2025 de la commune de Saint-Pierre-Quiberon ;
- Donne pouvoir à Madame le maire ou à son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 40-2026 Approbation du compte financier unique 2025 – budget des campings
Rapporteur : M. Christophe DELAPORTE
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents. Ce nouveau document budgétaire met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents. Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Christophe DELAPORTE ;
Considérant les CFU du budget principal et des budgets annexes 2025 présentés et résumés comme suit par le président de séance :
Budget campings
Investissement € Fonctionnement € Total €
Prévision budgétaire totale A 276 789,49 1 121 700,00 1 398 489,49
Recettes Recettes réalisées B 163 462,63 1 274 963,08 1 438 425,71 Reste à réaliser C 937,00 0,00 937,00 Autorisation budgétaire totale D 442 523,14 1 121 700,00 1 564 223,14 Dépenses Dépenses réalisées E 78 565,02 983 708,91 1 062 273,93 Reste à réaliser F 339 126,93 0,00 339 126,93
Différences entre titres et mandats
Soldes des réalisations de
l'exercice G = B - E 84 897,61 291 254,17 376 151,78 Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés H 165 733,65 0 165 733,65 Solde (Investissement) ou Résultat
de clôture (Fonctionnement) Excèdent / Déficit G + H 250 631,26 291 254,17 541 885,43 Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser I = C - F -338 189,93 0,00 -338 189,93 Résultat cumulé Excèdent / Déficit G + H + I -87 558,67 291 254,17 203 695,50
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 21 avril 2026 ;
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET VOTÉ À 14 VOIX POUR ET 3 CONTRE, LE CONSEIL MUNICIPAL :
- Approuve le CFU du budget des campings 2025 de la commune de Saint-Pierre-Quiberon ;
- Donne pouvoir à Madame le maire ou à son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 41-2026 Approbation du compte financier unique 2025 – budget de la ZMEL et du port de Portivy
Rapporteur : M. Christophe DELAPORTE
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents. Ce nouveau document budgétaire met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents. Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Christophe DELAPORTE ;
Considérant les CFU du budget principal et des budgets annexes 2025 présentés et résumés comme suit par le président de séance :
Budget ZMEL + Port de Portivy
Investissement € Fonctionnement € Total €
Recettes
Prévision budgétaire totale A 25 370,28 64 553,82 89 924,10
Recettes réalisées B 25 416,16 59 396,59 84 812,75
Reste à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 25 370,28 64 553,82 89 924,10
Dépenses réalisées E 0,00 54 663,39 54 663,39
Reste à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre titres et
mandats
Soldes des réalisations de
l'exercice G = B - E 25 416,16 4 733,20 30 149,36 Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés H 0 0 0 Solde (Investissement) ou
Résultat de clôture
(Fonctionnement)
Excèdent / Déficit G + H 25 416,16 4 733,20 30 149.36
Différence entre les restes à
réaliser Restes à réaliser I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excèdent / Déficit G + H + I 25 416,16 4 733,20 30 149.36
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 21 avril 2026 ;
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET VOTÉ À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :
- Approuve le CFU du budget de la ZMEL et du port de Portivy 2025 de la commune de Saint-Pierre- Quiberon ;
- Donne pouvoir à Madame le maire ou à son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 42-2026 Approbation du compte financier unique 2025 – budget du port d’Orange
Rapporteur : M. Christophe DELAPORTE
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents. Ce nouveau document budgétaire met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents. Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Christophe DELAPORTE ;
Considérant les CFU du budget principal et des budgets annexes 2025 présentés et résumés comme suit par le président de séance :
Budget Port d'Orange
Investissement € Fonctionnement € Total €
Prévision budgétaire totale A 28 224,90 23 206,87 51 431,77
Recettes Recettes réalisées B 15 085,80 22 889,82 37 975,62
Reste à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 33 560,00 23 206,87 56 766,87
Dépenses Dépenses réalisées E 21 206,13 15 376,63 36 582,76
Reste à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre titres et mandats
Soldes des réalisations de
l'exercice G = B - E -6 120,33 7 513,19 1 392,86
Résultats antérieurs reportés (001) Résultats antérieurs reportés H 5 335,10 0 5 335,10 Solde (Investissement) ou Résultat de
clôture (Fonctionnement) Excèdent / Déficit G + H -785,23 7 513,19 6 727,96 Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser I = C - F 0,00 0,00 0,00 Résultat cumulé Excèdent / Déficit G + H + I -785,23 7 513,19 6 727,96
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 21 avril 2026 ;
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET VOTÉ À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :
- Approuve le CFU du budget du port d’Orange 2025 de la commune de Saint-Pierre-Quiberon ;
- Donne pouvoir à Madame le maire ou à son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 43-2026 Approbation du compte financier unique 2025 – budget de l’AFUL
Rapporteur : M. Christophe DELAPORTE
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents. Ce nouveau document budgétaire met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents. Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Christophe DELAPORTE ;
Considérant les CFU du budget principal et des budgets annexes 2025 présentés et résumés comme suit par le président de séance :
Budget AFUL
Investissement € Fonctionnement € Total €
Recettes
Prévision budgétaire totale A 0,00 0,00 0,00
Recettes réalisées B 0,00 0,00 0,00
Reste à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 1 358,40 3 281,60 4 640,00
Dépenses réalisées E 0,00 0,00 0,00
Reste à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre titres et mandats
Soldes des réalisations de
l'exercice G = B - E 0,00 0,00 0,00 Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés H 1 358,40 3281,6 4 640,00
Solde (Investissement) ou Résultat de
clôture (Fonctionnement) Excèdent / Déficit G + H 1 358,40 3 281,60 4 640,00
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excèdent / Déficit G + H + I 1 358,40 3 281,60 4 640,00
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 21 avril 2026 ;
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET VOTÉ À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :
- Approuve le CFU du budget AFUL de la commune de Saint-Pierre-Quiberon ;
- Donne pouvoir à Madame le maire ou à son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 44-2027 Budget Principal - Affectation des résultats 2025
Rapporteur : M. Christophe DELAPORTE
Rappel des résultats de l’exercice 2025 :
FONCTIONNEMENT € INVESTISSEMENT €
RECETTES TOTALES 6 235 758,72 1 668 481,25
DEPENSES TOTALES 5 084 999,07 2 748 371,05
RESULTAT 2025 1 150 759,65 -1 079 889,80
REPORT EXERCICE PRECEDENT N-1 0,00 302 140,17
RESULTAT DE CLOTURE N 1 150 759,65 -777 749,63
Restes à réaliser en investissement à reporter en 2026 (€)
Dépenses : 1 357 582,17
Recettes : 315 779,25
Solde des restes à réaliser : -1 041 802,92
Proposition d’affectation du résultat de fonctionnement (€) :
Excédent de fonctionnement 2025 à affecter (A) 1 150 759,65
Solde d’exécution d’investissement (R001) (B) -777 749,63
Solde des Restes à réaliser en investissement (C) -1 041 802,92
Besoin de financement en investissement (E) -1 819 552,55
(Solde RAR – D001) (D = B+ C si C négatif)
AFFECTATION de l’excédent de fonctionnement N (A) 1 150 759,65
1/ Affectation au 1068 (couverture au minimum du
besoin de financement) (E) 1 150 759,65 2/ Report en fonctionnement au R/002 (du surplus non
affecté au 1068) (F = A-E) 0,00
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 21 avril 2026 ;
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET VOTÉ À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :
- Décide d’affecter au budget 2026, le résultat de la section de fonctionnement 2025 du budget principal comme indiqué dans le tableau ci-dessus, soit 1 150 759,65 euros en réserve au 1068 en investissement ;
- Donne pouvoir à Madame le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents. 45-2026 Budget Campings - Affectation des résultats 2025
Rapporteur : M. Christophe DELAPORTE
Rappel des résultats de l’exercice 2025 :
FONCTIONNEMENT€ INVESTISSEMENT€
RECETTES TOTALES 1 274 963,08 163 462,63 DEPENSES TOTALES 983 708,91 78 565,02 RESULTAT 2025 291 254,17 84 897,61 REPORT EXERCICE PRECEDENT N-1 0,00 165 733,65 RESULTAT DE CLOTURE N 291 254,17 250 631,26
Restes à réaliser en investissement à reporter en 2026 (€) :
Dépenses : 339 126,93
Recettes : 937,00
Solde des restes à réaliser : -338 189,93
Proposition d’affectation du résultat de fonctionnement (€) :
Excédent de fonctionnement 2025 à affecter (A) 291 254,17
Solde d’exécution d’investissement N (R001) (B) 250 631,26
Solde des Restes à réaliser en investissement (C) -338 189,93
Besoin de financement en investissement (E) -87 558,67
= (Solde RAR – D001) (D = B+ C si C négatif)
AFFECTATION de l’excédent de fonctionnement N (A) 291 254,17
1/ Affectation au 1068 (couverture au minimum du besoin de
financement) (E) 291 254,17 2/ Report en fonctionnement au R/002 (du surplus non affecté au 1068)
(F = A-E) 0,00
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 21 avril 2026 ;
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET VOTÉ À 15 VOIX POUR ET 4 CONTRE, LE CONSEIL MUNICIPAL :
- Décide d’affecter au budget 2026, le résultat 2025 de la section de fonctionnement du budget des campings comme indiqué dans le tableau ci-dessus, soit 291 254,17 euros en réserve au 1068 en investissement ;
- Donne pouvoir à Madame le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents. 46-2026 Budget du Port de Portivy et ZMEL - Affectation des résultats 2025
Rapporteur : M. Christophe DELAPORTE
Rappel des résultats de l’exercice 2025 :
FONCTIONNEMENT € INVESTISSEMENT €
RECETTES TOTALES 59 396,59 25 416,16
DEPENSES TOTALES 54 663,39 0,00
RESULTAT 2025 4 733,20 25 416,16
REPORT EXERCICE PRECEDENT N-1
RESULTAT DE CLOTURE N 4 733,20 25 416,16
Restes à réaliser en investissement à reporter en 2026 (€) :
Dépenses : 0
Recettes : 0
Solde des restes à réaliser : 0
Proposition d’affectation du résultat de fonctionnement (€) :
Excédent de fonctionnement 2025 à affecter (A) 4 733,20
Solde d’exécution d’investissement N (R001) (B) 25 416,16
Solde des Restes à réaliser en investissement (C) 0,00
Besoin de financement en investissement (E) 25 416,16
=(Solde RAR – D001) (D = B+ C si C négatif)
AFFECTATION de l’excédent de fonctionnement N (A) 4 733,20
1/ Affectation au 1068 (couverture au minimum du besoin de
financement) (E) 4 733,20 2/ Report en fonctionnement au R/002 (du surplus non affecté au 1068)
(F = A-E)
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 21 avril 2026 ;
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET VOTÉ À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :
- Décide de valider l’affectation du résultat 2025 de la section de fonctionnement du budget du Port de Portivy et de la ZMEL comme indiqué dans le tableau ci-dessus, soit 4 733,20 euros en réserve au 1068 en investissement. Les opérations comptables relatives à la ZMEL resteront dans le budget 10702 « Port de Portivy/ZMEL » qui sera ainsi renommé « ZMEL ».
- Donne pouvoir à Madame le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents. 47-2026 Budget du Port d’Orange - Affectation des résultats 2025
Rapporteur : M. Christophe DELAPORTE
Rappel des résultats de l’exercice 2025 :
FONCTIONNEMENT € INVESTISSEMENT €
RECETTES TOTALES 22 889,82 15 085,80 DEPENSES TOTALES 15 376,63 21 206,13 RESULTAT 2025 7 513,19 -6 120,33 REPORT EXERCICE PRECEDENT N-1 0,00 5 335,10 RESULTAT DE CLOTURE N 7 513,19 -785,23
Restes à réaliser en investissement à reporter en 2026 (€) :
Dépenses : 0
Recettes : 0
Solde des restes à réaliser : 0
Proposition d’affectation du résultat de fonctionnement (€) :
Excédent de fonctionnement 2025 à affecter (A) 7 513,19
Solde d’exécution d’investissement N (R001) (B) -785,23
Solde des Restes à réaliser en investissement (C) 0,00
Besoin de financement en investissement (E) -785,23
= (Solde RAR – D001) (D = B+ C si C négatif)
AFFECTATION de l’excédent de fonctionnement N (A) 7 513,19
1/ Affectation au 1068 (couverture au minimum du besoin de
financement) (E) 7 513,19 2/ Report en fonctionnement au R/002 (du surplus non affecté au 1068)
(F = A-E)
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 21 avril 2026 ;
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET VOTÉ À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :
- Décide de valider l’affectation du résultat 2025 de la section de fonctionnement du budget de port d’Orange comme indiqué dans le tableau ci-dessus, soit 7 513,19 euros en réserve au 1068. Les opérations d’investissement correspondantes au port de Portivy seront transférées vers le budget 10703 « Port d’Orange » renommé « Ports », au budget 2026 ;
- Donne pouvoir à Madame le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents. 48-2026 Budget AFUL - Affectation des résultats
Rapporteur : M. Christophe DELAPORTE
Rappel des résultats de l’exercice 2025 :
BUDGET FONCTIONNEMENT (€) INVESTISSEMENT (€
RECETTES TOTALES 3 281,60 1 358,40
DEPENSES TOTALES 0,00 0,00
RESULTAT 2025 3 281,60 1 358,40
REPORT EXERCICE PRECEDENT N-1 3 281,60 0,00
RESULTAT DE CLOTURE N 6 563,20 1 358,40
Restes à réaliser en investissement à reporter en 2026 (€) :
Dépenses : 0
Recettes : 0
Solde des restes à réaliser : 0
Proposition d’affectation du résultat de fonctionnement (€) :
Excédent de fonctionnement 2025 à affecter (A) 3 281,60
Solde d’exécution d’investissement N (R001) (B) 1 358,40
Solde des Restes à réaliser en investissement (C) 0,00
Besoin de financement en investissement (E) 1 358,40
= (Solde RAR – D001) (D = B+ C si C négatif)
AFFECTATION de l’excédent de fonctionnement N (A) 3 281,60
1/ Affectation au 1068 (couverture au minimum du besoin de
financement) (E) 3 281,60 Transfert sur Budget
principal
2/ Report en fonctionnement au R/002 (du surplus non affecté au 1068)
(F = A-E)
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 21 avril 2026 ;
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET VOTÉ À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :
- Décide de valider selon la délibération 87-2025 la dissolution du budget AFUL et le transfert des résultats apparaissant sur le CFU 2025 vers le budget principal ;
- Valide l’affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’AFUL de 3 281,60 euros, au compte 1068 en investissement du Budget Principal, comme indiqué dans le tableau ci-dessus ;
- Donne pouvoir à Madame le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents. 49-2026 Taxes directes locales – vote des taux d’imposition 2026
Rapporteur : M. Christophe DELAPORTE
Conformément à la loi n°80-10 du 10 janvier 1980, le conseil municipal fixe chaque année le taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.
La loi de finances 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales à compter de 2021. Depuis 2023, plus aucun foyer ne paie de taxe d’habitation sur sa résidence principale.
Chaque commune s’est vu transférer en 2021 le taux départemental de TFB (15.26 %) qui vient s’additionner au taux communal de TFB 2023 (29.60 %), sans pour autant faire varier le taux global d'imposition à la TFB supporté par les contribuables.
Le taux d’évolution des bases prévisionnelles 2026 est de + 3,8% pour le foncier bâti, de – 3.69% pour le foncier non bâti 2026 et de – 0,142 % pour la taxe d’habitation.
Taxes locales 2021 2022 2023 2024 2025 Taxe sur le Foncier Bâti 29,60% 29,60% 32,56% 32,56% 32,56% Taxe sur le Foncier non bâti 24,30% 24,30% 26,73% 26,73% 26,73%
Taxe d’habitation 7,07% Taux figé par l’Etat Taux figé par l’Etat Taux figé par l’Etat Taux figé par l’Etat
Taxe d’habitation sur les locaux
vacants, locaux non affectés à
l’habitation et résidences
secondaires
7,07% 7,78% 7,78% 7,78%
Il est proposé de maintenir les taux 2025 pour l’année 2026 :
Nouveaux taux
2026
Taxe sur foncier bâti 32,56%
Taxe sur foncier non bâti 26,73%
Taxe d’habitation :
- Sur locaux vacants et non affectés à
l’habitation
- Sur résidences secondaires
7,78%
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 21 avril 2026 ;
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET VOTÉ À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :
- Vote les taux suivants pour 2026 :
• Foncier bâti : 32,56 %
• Foncier non bâti : 26,73%
• Sur locaux vacants non affectés à l’habitation et sur résidences secondaires : 7,78%
- Donne pouvoir à Madame le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents. 50-2026 Budget primitif 2026 - Budget principal
Rapporteur : M. Christophe DELAPORTE
Il est proposé à l’assemblée de voter le budget primitif de la commune par chapitre comme exposé ci- dessous :
BUDGET PRINCIPAL :
CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2025 CA 2025 BP 2026 011 Charges à caractère général 1 269 775,00 1 257 363,96 1 649 700 Dont 60611 - Eau 17 000,00 36 176,85 20 250 Dont 60612 - Electricité 136 000,00 145 040,39 126 000 Dont 60612 - Eclairage public 38 000,00 26 628,68 30 000 Dont 616 - Assurance 70 500,00 70 664,85 107 700 012 Charges de personnel 2 215 927,00 2 174 649,79 2 314 659 Dont 62 - Intérim 19 000,00 46 477,98 1 300 Dont 641 - Brut 1 526 666,00 1 454 653,59 1 583 578 Dont 645 - Charges 601 227,00 586 023,74 665 967 014 Atténuation de produits 871 815,00 871 811,00 872 370 Dont 739221 - FNGIR (Fonds national de garantie
individuelle des ressources)
65 Autres charges de gestion courante 674 595,00 674 357,08 605 333 Dont 6553 - Contribution SIVU SDIS
66 Charges financières 50 350,00 47 864,23 65 700 67 Charges exceptionnelles 3 000,00 176,00 1 550 68 Dotations provisions semi-budgétaires 10 000,00 9 554,07 10 000 TOTAL DES DEPENSES REELLES 5 095 462,00 5 035 776,13 5 519 312 022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement 961 760,34 878 938 042 Opérations ordre transfert entre sections 123 421,06 49 222,94 32 500 043 Opérations ordre intérieur de la section
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 085 181,40 49 222,94 911 438 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 180 643,40 5 084 999,07 6 430 750
CHAPITRES RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2025 CA 2025 BP 2026 013 Atténuation de charges 15 000,00 30 490,51 72 800
70 Produits services, domaine et ventes diverses 218 077,00 227 952,10 243 200
73 Impôts et taxes 4 674 233,00 4 734 589,92 4 823 200 Dont 73111 - Impôts directs locaux 3 128 173,00 3 103 439,00 3 179 100 Dont 73111 - FNGIR (Fonds national de garantie individuelle
des ressources) 870 770,00 869 161,00 870 770
Dont 73211 - AQTA Attributions de compensation 971 060,00 971 060,00 965 500
74 Dotation et participation 656 600,00 630 850,70 619 200 Dont 74111 - Dotation forfaitaire des communes 450 000,00 446 582,00 400 000 75 Autres produits de gestion courante 483 700,00 490 711,08 539 950 Dont 75821 - Excédent des budgets annexes 400 000,00 400 000,00 450 000 76 Produits financiers 10,00 7,34 200 77 Produits exceptionnels 500,00 113,75 25 500 78 Reprises provisions semi-budgétaires 66 500,00 65 000,00 0 TOTAL DES RECETTES REELLES 6 114 620,00 6 179 715,40 6 324 050
722 Immobilisations corporelles
042 Opérations ordre transfert entre sections 66 023,40 56 043,32 106 700 043 Opérations ordre intérieur de la section
R002 Excédent de Fonctionnement reporté de N-1 0,00 0,00 0 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 66 023,40 56 043,32 106 700 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6 180 643,40 6 235 758,72 6 430 750 CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2025 CA 2025 BP 2026 20 Immobilisations incorporelles 362 979,00 212 649,27 794 862 204 Subventions d’équipements 100 000,00 72 077,14 297 188 21 Immobilisations corporelles 2 209 722,42 1 811 601,88 1 816 207 23 Immobilisations en cours 3 103 247,86 452 224,12 2 092 486 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 146 500,00 143 775,32 194 600 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0 27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0 TOTAL DES DEPENSES REELLES 5 922 449,28 2 692 327,73 5 195 342 040 Opérations ordre transfert entre sections 66 023,40 56 043,32 106 700 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0 D001 Déficit d’investissement reporté 777 750 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 66 023,40 56 043,32 884 450 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 5 988 472,68 2 748 371,05 6 079 792
CHAPITRES RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2025 CA 2025 BP 2026 13 Subventions d'investissement 380 371,30 107 487,23 745 853 16 Emprunts et dettes assimilées 2 471 315,07 790,00 2 896 741 20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 290 000,00 51 102,92 375 000
1068 Dont Excédent de fonctionnement capitalisé 1 459 464,74 1 459 464,74 1 150 760 165 Dépôts et cautionnements reçus 413,42 0 26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produit des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0 TOTAL DES RECETTES REELLES 4 601 151,11 1 619 258,31 5 168 354
040 Opérations ordre transfert entre sections 123 421,06 49 222,94 32 500
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0 021 Virement de la section de fonctionnement 961 760,34 0,00 878 938 R001 Excédent d'Investissement reporté de N-1 302 140,17 302 140,17 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 387 321,57 351 363,11 911 438 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 5 988 472,68 1 970 621,42 6 079 792
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 22 avril 2026 ;
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET VOTÉ À 15 VOIX POUR ET 4 CONTRE, LE CONSEIL MUNICIPAL :
- Approuve le budget primitif 2026 du budget principal présenté ci-dessus, - Donne pouvoir à Madame le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents. 51-2026 Budget primitif 2026 - Budget annexe des campings
Rapporteur : M. Christophe DELAPORTE
Il est proposé à l’assemblée de voter le budget primitif des campings par chapitre comme exposé ci-dessous :
BUDGET CAMPINGS :
CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2025 CA 2025 BP 2026 011 Charges à caractère général 375 875 330 664 436 950 Dont 60611 - Eau 90 000 126 949 100 000 Dont 60612 - Electricité 100 000 60 272 70 000
Dont 611 - Prestataires (dont Gardiennage d'été) 50 100 51 666 70 000
012 Charges de personnel 257 250 251 886 295 000 Dont 641 - Brut 182 843 176 925 201 500 Dont 645 - Charges 69 373 69 588 85 600
014 Atténuation de produits
65 Autres charges de gestion courante 401 350 401 158 452 200
Dont 65822 - Contribution au Budget principal 400 000 400 000 450 000
66 Charges financières 4 000
67 Charges exceptionnelles 4 000 0 0
68 Dotations provisions semi-budgétaires
22 Dépenses imprévues
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 038 475 983 709 1 188 150
023 Virement à la section d'investissement 83 225 0 100 000 042 Opérations ordre transfert entre sections
043 Opérations ordre intérieur de la section
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 83 225 0 100 000
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 121 700 983 709 1 288 150
CHAPITRES RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2025 CA 2025 BP 2026 013 Atténuation de charges 100 175 200 70 Produits services, domaine et ventes diverses 1 115 000 1 266 169 1 282 800
Dont 70388 - Fréquentation campings 1 105 000 1 254 363 1 270 000
73 Impôts et taxes 0 39 0
74 Dotation et participation
75 Autres produits de gestion courante 6 600 8 580 5 150 76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 0 0 0 78 Reprises provisions semi-budgétaires
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 121 700 1 274 963 1 288 150 042 Opérations ordre transfert entre sections
043 Opérations ordre intérieur de la section
R002 Excédent de Fonctionnement reporté de N-1 0 0 0 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0 0 0 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 121 700 1 274 963 1 288 150 CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2025 CA 2025 BP 2026 20 Immobilisations incorporelles 31 000 403 140 000 21 Immobilisations corporelles 213 496 78 162 439 127 22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 198 027 0 253 500 10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
20 Dépenses imprévues
TOTAL DES DEPENSES REELLES 442 523 78 565 832 627 040 Opérations ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
D001 Déficit d'investissement reporté de N-1
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0 0 0 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 442 523 78 565 832 627
CHAPITRES RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2025 CA 2025 BP 2026
13 Atténuation de charges 41 041 10 939 3 552 16 Emprunts et dettes assimilées 187 190 20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0 0 0 1068 Dont Excédent de fonctionnement capitalisé 152 524 152 524 291 254 165 Dépôts et cautionnements reçus
024 Produit des cessions d'immobilisations
TOTAL DES RECETTES REELLES 193 564 163 463 481 996 040 Opérations ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
021 Virement de la section de fonctionnement 83 225 0 100 000 R001 Excédent d'Investissement reporté de N-1 165 734 165 734 250 631 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 248 959 165 734 350 631 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 442 523 329 196 832 627
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 22 avril 2026 ;
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET VOTÉ À 15 VOIX POUR ET 4 CONTRE, LE CONSEIL MUNICIPAL :
- Approuve le budget primitif 2026 du budget des campings présenté ci-dessus,
- Donne pouvoir à Madame le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents. 52-2026 Budget primitif 2026 - ZMEL
Rapporteur : M. Christophe DELAPORTE
Il est proposé à l’assemblée de voter le budget primitif de la ZMEL par chapitre comme exposé ci-dessous :
BUDGET ZMEL :
CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2025 CA 2025 BP 2026 011 Charges à caractère général 29 160,22 27 040,77 31 800,00 012 Charges de personnel 35 093,60 27 622,62 10 000,00 014 Atténuation de produits
65 Autres charges de gestion courante 300,00 0,00 0,00 66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 700,00 68 Dotations provisions semi-budgétaires
TOTAL DES DEPENSES REELLES 64 553,82 54 663,39 42 500,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 042 Opérations ordre transfert entre sections
043 Opérations ordre intérieur de la section
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 64 553,82 54 663,39 42 500,00
CHAPITRES RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2025 CA 2025 BP 2026 13 Atténuation de charges
70 Produits services, domaine et ventes diverses 61 953,82 56 883,29 42 500,00 73 Impôts et taxes
74 Dotation et participation
75 Autres produits de gestion courante 2 600,00 2 513,30 76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires
TOTAL DES RECETTES REELLES 64 553,82 59 396,59 42 500,00 042 Opérations ordre transfert entre sections
043 Opérations ordre intérieur de la section
R002 Excédent de Fonctionnement reporté de N-1 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 64 553,82 59 396,59 42 500,00
CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2025 CA 2025 BP 2026
20 Immobilisations incorporelles 4 468,16 21 Immobilisations corporelles 25 370,28 0,00 25 681,20
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
TOTAL DES DEPENSES REELLES 25 370,28 0,00 30 149,36 40 Opérations ordre transfert entre sections
42 Opérations patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 25 370,28 0,00 30 149,36 CHAPITRES RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2025 CA 2025 BP 2026 13 Atténuation de charges
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)
1068 Dont Excédent de fonctionnement capitalisé 25 370,28 25 416,16 4 733,20 165 Dépôts et cautionnements reçus
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produit des cessions d'immobilisations
TOTAL DES RECETTES REELLES 25 370,28 25 416,16 4 733,20 021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
R001 Excédent d'Investissement reporté de N-1 25 416,16 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 25 416,16 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 25 370,28 25 416,16 30 149,36
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 22 avril 2026 ;
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET VOTÉ À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :
- Approuve le budget primitif 2026 du budget ZMEL présenté ci-dessus,
- Donne pouvoir à Madame le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier. 53-2026 Budget primitif 2026 - PORTS
Rapporteur : M. Christophe DELAPORTE
Il est proposé à l’assemblée de voter le budget primitif des Ports par chapitre comme exposé ci-dessous :
BUDGET PORTS :
CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2025 CA 2025 BP 2026 011 Charges à caractère général 8 000 6 603 13 420 012 Charges de personnel 8 773 8 773 10 000
014 Atténuation de produits
65 Autres charges de gestion courante 100 0
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations provisions semi-budgétaires
TOTAL DES DEPENSES REELLES 16 873 15 377 23 420 022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement 6 333 22 293 042 Opérations ordre transfert entre sections
043 Opérations ordre intérieur de la section
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 6 333 0 22 293 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 23 207 15 377 45 713
CHAPITRES RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2025 CA 2025 BP 2026 13 Atténuation de charges
70 Produits services, domaine et ventes diverses 23 107 22 890 41 200 73 Impôts et taxes
74 Dotation et participation
75 Autres produits de gestion courante 100 0 4 513 76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires
TOTAL DES RECETTES REELLES 23 207 22 890 45 713
42 Opérations ordre transfert entre sections
43 Opérations ordre intérieur de la section
R002 Excédent de Fonctionnement reporté de N-1
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0 0 0 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 23 207 22 890 45 713
CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2025 CA 2025 BP 2026
20 Immobilisations incorporelles 3 000 21 Immobilisations corporelles 33 560 21 206 45 664 22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
20 Dépenses imprévues
TOTAL DES DEPENSES REELLES 33 560 21 206 48 664 40 Opérations ordre transfert entre sections
42 Opérations patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0 0 0 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 33 560 21 206 48 664 D001 Déficit d'investissement reporté de N-1 785 RESULTAT D'INVESTISSEMENT 33 560 21 206 49 449 CHAPITRES RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2025 CA 2025 BP 2026
13 Atténuation de charges 6 760 0 16 Emprunts et dettes assimilées 19 643 20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 15 132 15 086 7 513 165 Dépôts et cautionnements reçus
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produit des cessions d'immobilisations
TOTAL DES RECETTES REELLES 21 891 15 086 27 156 021 Virement de la section de fonctionnement 6 333 0 22 293 040 Opérations ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
R001 Excédent d'Investissement reporté de N-1 5 335 5 335 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 11 669 5 335 21 508 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 33 560 20 421 49 449
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 22 avril 2026 ;
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET VOTÉ À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :
- Approuve le budget primitif 2026 du budget des Ports présenté ci-dessus ;
- Donne pouvoir à Madame le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier. 54-2026 Subvention 2026 au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Rapporteur : M. Christophe DELAPORTE
Le CCAS assure la mise en œuvre de la politique sociale de la commune. Il joue un rôle auprès des publics en situation précaire et en matière de maintien à domicile pour les personnes âgées et/ou en situation de handicap.
Le CCAS peut aussi avoir un rôle dans la prévention auprès du public par l’organisation d’actions d’information qu’il organise seul ou en partenariat avec différents acteurs institutionnels ou associatifs.
Le CCAS intervient également dans la prise en charge du financement des repas servis au restaurant scolaire pour un certain nombre de familles répondant à des critères de ressources.
Au regard des besoins présentés par le centre communal d’action sociale, du reversement des frais de portage de repas par le CCAS de Quiberon et des nouveaux projets pour 2026, il est proposé de verser une subvention d’un montant de 60 000 euros pour cette année. Pour mémoire, la subvention pour l’année 2025 s’élevait à 57 700 €.
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 22 avril 2026 ;
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET VOTÉ À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :
- Décide de verser une subvention de 60 000 euros au Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2026 ;
- Donne pouvoir à Madame le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier. 55-2026 Subventions aux associations 2026 ANNULATION FAUTE DE QUORUM
Rapporteur : Mme FIGLAREK Sylvie
La commission « Vie associative » a étudié l’ensemble des demandes de subventions déposées par les associations pour cette année lors de sa séance du 10 février 2026.
Subventions 2025 (€) Propositions 2026 (€)
Associations Culturelles
AQUAMER 50 100
ARTISTES DE LA PRESQU'ILE (APIQ) 350 400
CLUB DU GRAND LARGE 50 0
DOUDOUS COQUILLAGES ET PETITS TRESORS 120 120
DIAPASON BRETAGNE 500 300
FESTIVAL PRESQU'ILE BREIZH 5 000 5 000
LA VIE EN LIVRES 0 250
L'ART ET LA MANIÈRE 200 200
LES BRASSEURS D'AIR 0 300
LES CHEVALETS DE LA PEINTURE 100 100
LOISIRS et CULTURE 2 936 1 500
QUIBERON ASSOCIATION PRESQU'ILE EVENEMENTS / QUIBERON AUTO-PASSION 200 200
VENT D'IMAGES 500 1 000
Associations sportives
LA BOULE BRETONNE 600 800
COMPAGNIE ISABELLE PAYET 1 500 1 500
FCQSP 1 500 1 500
KIBEREN MARCHE NORDIQUE 50 0
LAST DANCE 500 1 000
PRESQU'ILE BASKET PILOTINS 200 400
PRESQU'ILE KITE CLUB (PIKC) 200 200
SHUGYUOSHA JUDO 200 250
SAINT PIERRE OLYMPIQUE CLUB (SPOC) 300 300
SRSP Sté des régates de SPQ 700 1 000
Associations à vocation sociale
AMICALE ECOLE TABARLY 1 860 2 139
APEL KERAUDE ECOLE SAINT JOSEPH 1 590 1 457
APMMP QUIBERON 80 80
COMITE DU SOUVENIR FRANCAIS 100 100
CONFERENCE DE SAINT CLEMENT DE LA SOCIETE DE ST VINCENT DE PAUL 0 50
FNACA 150 0
KER 1856 500 600
L'ENVOLEE 500 400
LES RESTAURANTS DU CŒUR 100 100
MAYOTTE Protection civile 2 000 0
OFFICIERS MARINIERS 150 100
REVES DE CLOWN 0 100
DU ROCH'N 350 250
SNEMM (Société Nationale d'Entraide de la Médaille Militaire) 150 100
SNSM (Société Nationale de Sauvetage en Mer) 1 200 1 500
UFAC-UG 150 150
UNION DEPARTEMENTALE SAPEURS POMPIERS 80 0
Vivre à Kerhostin (V.A.K) 500 600
Associations à vocation environnementale
Comice Agricole Carnac 405 0
Coquelicots et papillons 0 400
Ecole du chat -SPA de Quiberon 1 100 1 500
Les mains dans le sable 200 200
LPO Presqu'île de Quiberon 500 500
Associations à vocation économique
Comité des fêtes de Quiberon 400 200
UNION ACTEURS ECONOMIQUES SPQ 8 500 8 700
TOTAUX 36 321 35 646
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 22 avril 2026 ;
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET VOTÉ À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :
- Approuve les montants de subventions aux associations pour l’année 2026 présentés ci-dessus,
- Dit que les crédits seront inscrits au compte 65748 – Subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé,
- Donne pouvoir à Madame le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents. 56-2026 Création de la Commission Communale des Impôts Directs
Rapporteur : M. Christophe DELAPORTE
L'article 1650 du code général des impôts (CGI) prévoit la création d'une commission communale des impôts directs (CCID) dans chaque commune. La CCID est composée de 9 membres dans les communes de plus de 2000 habitants : - Le maire ou l'adjoint délégué, président - 8 commissaires
Les 8 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur régional des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le conseil municipal. La liste de propositions établie par délibération du conseil municipal doit donc comporter 32 noms : 16 noms pour les commissaires titulaires et 16 noms pour les commissaires suppléants.
La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Pour mémoire, le rôle de la CCID est lié à la fiscalité directe locale. Elle dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation. Elle participe à l’évaluation des propriétés bâties et à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Il est proposé de nommer les contribuables suivants :
TITULAIRES SUPPLEANTS
GOUARIN Joël FORTUNE Michel
BEGUE Kristen LA FONTA Jeanne
DELAPORTE Christophe LAFFONT Charlotte
FORIN Laurence CREN Margot
LEDOYEN Jerôme DHEERE Christophe
MAILLET Philippe ARTIGE Jean-François BONNEVILLE Hélène QUAIRET Stéphane
BUSSIÈRE Hélène ROUX Jean-Marie
PIERREPONT Francis RECOING Florence
DORÉ Michaël LUCAS Valérie
SERMIER François BONO Yann
BOUCHY Jean-Charles FOURRIER Geneviève LE GOFF Lydia VOINSON Yannick
LE LEUCH Eric DULAC Emmanuel
FIGLAREK Sylvie BONO Yann
LE PADELLEC Maxime MAUGEY Davine
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 22 avril 2026 ;
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET VOTÉ À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :
- Approuve la liste de contribuables proposée pour la désignation des commissaires de la commission communale des impôts directs,
- Donne pouvoir au maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents. 57-2026 Commission intercommunale des impôts directs (CIID) - Proposition de commissaires
Rapporteur : M. Christophe DELAPORTE
L'article 1650-A du CGI prévoit l'institution d'une commission intercommunale des impôts directs (CIID) dans chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI) soumis de plein droit ou sur option au régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU). La CIID est composée de 11 membres : le président de l'EPCI ou un vice-président délégué et 10 commissaires. Les commissaires doivent :
• Être français ou ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ; • Avoir au moins 18 ans ;
• Jouir de leurs droits civils ;
• Être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou des communes membres ; • Être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.
Pour mémoire, depuis la précédente campagne de renouvellement, l’obligation de désigner un commissaire extérieur à l’EPCI est supprimée. Il appartient au président de l’EPCI de vérifier que les personnes proposées sont effectivement inscrites sur l’un des rôles d’impôts directs locaux de l’EPCI ou des communes membres.
Les 10 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur régional ou départemental des finances publiques (DR/DFiP) sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions précisées ci-dessus, dressée par l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité professionnelle unique (FPU) sur proposition de ses communes membres.
La liste de propositions établie par l’organe délibérant de l’EPCI doit donc comporter 40 noms :
- 20 noms pour les commissaires titulaires ;
- Et 20 noms pour les commissaires suppléants.
La désignation des membres de la CIID intervient dans les deux mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de l’EPCI suivant le renouvellement des conseils municipaux.
Chaque commune doit désigner deux commissaires. Il est proposé les membres suivants :
• SERMIER François
• LE PADELLEC Maxime
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 22 avril 2026 ;
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET VOTÉ À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :
- Approuve la liste de contribuables proposée pour la désignation des commissaires de la commission intercommunale des impôts directs,
- Donne pouvoir au maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents. 58-2026 Construction d’une nouvelle mairie, agence postale et police municipale : désignation de l’équipe de maîtrise d‘œuvre lauréate
Rapporteur : Mme Stéphanie DOYEN
Vu la délibération du 08 juillet 2025 approuvant le programme d’opération et l’enveloppe prévisionnelle pour la construction de la nouvelle mairie, agence postale et police municipale à Saint-Pierre-Quiberon,
Vu la délibération du 08 juillet 2025, approuvant le lancement d’une procédure de concours et définissant la composition du jury de concours du projet de construction de la nouvelle mairie, agence postale et police municipale à Saint-Pierre-Quiberon,
Vu la délibération du 20 mars 2026 portant sur les délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire et particulièrement celle relative à la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu les articles R.2162-15 à R.2162-21 du code de la commande publique relatifs au déroulement du concours
Vu la décision du 17 octobre 2025 actant le choix du jury de concours dont la 1ère réunion du 16 octobre 2025 a permis de retenir les 3 équipes amenées à concourir pour concevoir une esquisse et une note de fonctionnement : TRACKS Architectes, QUINZE Architecture, FABER.
Vu la décision du 03 mars 2026 actant la désignation de QUINZE Architecture, mandataire du groupement composé de TCE Ingénierie, HINOKI, OPRYME Ingénierie, TOPIO Paysage et Urbanisme et Ouest Acoustique, comme lauréat du jury de concours.
Considérant l’estimation initiale de maitrise d’œuvre à 354 238 € HT / 425 085 € TTC pour un coût travaux de 2 700 000 € HT / 3 240 000 € TTC (valeur juin 2025),
Considérant les résultats de la négociation menée avec l’équipe lauréate,
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 22 avril 2026 ;
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET VOTÉ À 15 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS, LE CONSEIL MUNICIPAL :
- Pend acte du résultat de la désignation comme équipe de maîtrise d’œuvre lauréate mandatée par QUINZE Architecture et de la négociation ;
- Décide d’attribuer en conséquence le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une nouvelle mairie, agence postale et police municipale à l’équipe suivante :
- QUINZE Architecture, mandataire du Groupement : 209 918,00 € HT / 251 901,60 € TTC
- TCE Ingenierie: 44 800,00 € HT / 53 760,00 € TTC
- HINOKI : 65 862,00 € HT / 79 034,40 € TTC
- OPRYME : 16 740,00 € HT / 20 088,00 € TTC
- TOPIO Paysage : 22 050,00 € HT / 26 460,00 € TTC
- Ouest Acoustique : 10 530,00 € HT / 12 636,00 € TTC
Pour un montant total du forfait provisoire de rémunération de 369 900,00 € HT / 443 880,00 € TTC, pour une mission complète au sens de la loi MOP complétée par les éléments des missions complémentaires retenus, notamment le quantitatif sur l’ensemble des lots, la simulation thermique dynamique PHPP, l’étude acoustique et la démolition du bâtiment existant, et par la mission EXE pour les lots fluides.
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer du marché de maîtrise d’œuvre ; - Autorise Madame le Maire ou son représentant à déposer au nom de la Ville la demande de permis de construire ainsi que d’établir tous les actes administratifs nécessaires à la réalisation du projet ; - Autorise Madame le Maire ou son représentant à solliciter les subventions relatives au projet. 59-2026 Convention de financement et de réalisation avec Morbihan Energies - Route de Portivy
Rapporteur : M. GOUARIN Joël
La présente convention (Annexe n°1) a pour objet, de fixer les modalités de financement et de confier au Syndicat, maître d'ouvrage, qui l'accepte, le soin de réaliser les travaux dans le cadre de l'opération précisée ci-dessous réalisée sur la commune de Saint-Pierre-Quiberon aux conditions techniques fixées.
Opération n° : 56234C2025007
Type et nature de l’opération : Eclairage Public - Rénovation
Désignation de l’opération : Route de Portivy - secteur 1-2-3 - (Génie Civil et EP provisoire)
Financement de l’opération :
L'estimation prévisionnelle s'élève à 41 600,00 € HT, sur la base des actualisations à prévoir. Ce montant prévisionnel dû par le demandeur sera susceptible, le cas échéant, de réajustement à la fin des travaux. Ce financement est établi conformément au règlement financier en vigueur, décidé par le comité syndical. La contribution du demandeur est calculée selon les modalités financières énoncées ci-dessous :
Montant des travaux
HT TVA (20%) TTC
Montant prévisionnel des travaux 41 600,00 € 8 320,00 € 49 920,00 €
À la signature du procès-verbal de réception des ouvrages, et après paiement du montant TTC des travaux, la commune devient propriétaire des installations.
Participation de Morbihan Énergies
Montant
Montant plafonné de l'opération 41 600,00 € Participation de Morbihan Énergies (= 30% ) 12 480,00 €
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 22 avril 2026 ;
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET VOTÉ À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :
- Valide la convention de financement et de réalisation avec Morbihan Energies relative à l’opération n° 56234C2025007(Annexe n°1) ;
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à solliciter les subventions relatives au projet. - Donne pouvoir au maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents. 60-2026 Convention de partenariat avec Morbihan Energies - Route de Portivy
Rapporteur : M. GOUARIN Joël
La présente convention (Annexe n°2) a pour objet, de fixer les modalités de partenariat avec le Syndicat, maître d'ouvrage, qui l'accepte, dans le cadre de l'opération précisée ci-dessous réalisée sur la Commune de Saint-Pierre-Quiberon aux conditions techniques fixées.
Opération n° : 56234T2025008
Type et nature de l’opération : Convention FT - Modèle 2013 / Propriété FT des réseaux Télécom Désignation de l’opération : Route de Portivy - secteur 1-2-3
Financement de l’opération :
L'estimation prévisionnelle s'élève à 39 070,00 € HT, sur la base des actualisations à prévoir. Ce montant prévisionnel dû par le demandeur sera susceptible, le cas échéant, de réajustement à la fin des travaux. Ce financement est établi conformément au règlement financier en vigueur, décidé par le comité syndical. La contribution du demandeur est calculée selon les modalités financières énoncées ci-dessous :
Montant des travaux :
HT TVA (20%) TTC
Montant prévisionnel des travaux 39 070,00 € 7 814,00 € 46 884,00 €
À la signature du procès-verbal de réception des ouvrages, et après paiement du montant TTC des travaux, le demandeur devient propriétaire des installations.
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 22 avril 2026 ;
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET VOTÉ À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :
- Valide la convention de financement et de réalisation avec Morbihan Energies relative à l’opération n° 56234C2025007(Annexe n°2) ;
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à solliciter les subventions relatives au projet. - Donne pouvoir au maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents. 61-2026 Campagne de piégeage des ragondins 2026 – participation de la commune
Rapporteur : Christophe DELAPORTE
Le département du Morbihan est colonisé par le ragondin et le rat musqué classés sur la liste des espèces exotiques envahissante du groupe 1. L’arrêté préfectoral du 26 mars 2013 rend obligatoire sur l’ensemble du département l’organisation de campagnes de piégeage une fois par an. Cette lutte permet notamment de limiter les dégâts sur les réseaux hydrauliques et protéger la population contre certaines maladies dont la leptospirose.
A Saint-Pierre-Quiberon, la campagne est organisée par des bénévoles de la société de chasse de Saint- Pierre-Quiberon en lien avec les services techniques communaux. L’association sollicite la commune afin de prendre en charge une somme de 250 euros correspondant principalement à des frais de carburant.
Dans la mesure où la lutte contre le ragondin est obligatoire, que la commune se doit de l’organiser et qu’il est important de poursuivre la collaboration avec les bénévoles qui rendent ce service à la collectivité et à la population, il est proposé de prendre en charge ces frais.
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 22 avril 2026 ;
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET VOTÉ À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :
- Décide de prendre en charge les frais de la société de chasse dans le cadre de l’organisation de la campagne de piégeage des ragondins 2026 ;
- Décide de verser la somme de 250 euros comme sollicité ;
- Donne pouvoir à Madame le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents. 62-2026 ANNULE ET REMPLACE Commissions municipales : composition et élection des membres
Rapporteur : Stéphanie DOYEN
Annule et remplace la délibération DEL 22-2026 du 7 avril 2026 ;
Afin de faire face aux récentes démissions de conseillers municipaux, il est proposé de procéder à un ajustement des membres des commission municipales et extra-municipales selon les mêmes modalités d’organisation.
Sur la composition de ces commissions :
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Chacune comprendra cinq membres titulaires : Le Maire (Président de droit) trois (3) membres de la majorité, et un (1) membre de la minorité.
Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président. Madame le Maire propose la création des commissions municipales suivantes :
FINANCES
DELAPORTE Christophe
LEDOYEN Jérôme
GOUARIN Joël
DORÉ Michaël
URBANISME
LE GOFF Lydia
LE LEUCH Eric
BEGUE Kristen
LE PADELLEC Maxime
TRAVAUX-SECURITE
GOUARIN Joël
LE LEUCH Eric
LE GOFF Lydia
LE PADELLEC Maxime
RESSOURCES-HUMAINES
GOUARIN Joël
FIGLAREK Sylvie
SERMIER François
LUCAS Valérie
CAMPINGS-MARCHES
LE LEUCH Eric
DELAPORTE Christophe
BUSSIERE Hélène
MAUGEY Davine
PORTS-PLAGES-ACTIVITES NAUTIQUES-ZMEL
LEDOYEN Jérôme
BUSSIERE Hélène
LE LEUCH Eric
DORÉ Michaël VIE ECONOMIQUE-TOURISME
FIGLAREK Sylvie
LEDOYEN Jérome
ARTIGE Jean-François
MAUGEY Davine
VIE SCOLAIRE-ENFANCE JEUNESSE-RESTAURANT SCOLAIRE BEGUE Kristen
FIGLAREK Sylvie
BONNEVILLE Hélène
LUCAS Valérie
Madame le Maire propose la création des commissions extra-municipales suivantes :
SANTE-SOLIDARITE-ACCESSIBILITE
DELAPORTE Christophe
FOURRIER Geneviève
BONNEVILLE Hélène
LE PADELLEC Maxime
5 représentants maximum de la société civile à désigner par le Maire
VIE CULTURELLE-ASSOCIATIONS-PATRIMOINE
FORIN Laurence
BUSSIERE Hélène
FOURRIER Geneviève
MAUGEY Davine
5 représentants maximum de la société civile à désigner par le Maire
SPORTS
ARTIGE Jean-François
DHEERE Christophe
GOUARIN Joël
DORÉ Michaël
5 représentants maximum de la société civile à désigner par le Maire
ANIMATIONS
FIGLAREK Sylvie
FORIN Laurence
BONNEVILLE Hélène
LUCAS Valérie
5 représentants maximum de la société civile à désigner par le Maire
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET VOTÉ À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :
- Décide de rapporter la délibération du DEL 22-2026 du 7 avril 2026 ; - Décide de créer les commissions municipales telles que précédemment présentées ; - Désigne les membres des commissions conformément à la liste figurant à la présente délibération ; - Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent. INFORMATIONS – DECISIONS DU MAIRE
Décision Objet
2026-011 Attribution de la mission de contrôle technique pour la réhabilitation de la Villa Ker Marie de Saint-Pierre-Quiberon à la société BUREAU VERITAS pour un montant de 11 900,00 € H.T soit 14 280,00€ TTC.
2026-012 Institution d’une régie d’avances auprès du service des finances de la commune de Saint-Pierre-Quiberon.
2026-013 Attribution de la mission de coordination SPS pour la réhabilitation de la Villa Ker Marie de Saint-Pierre-Quiberon à la société APAVE pour un montant de 6 120,00 € H.T soit 7 344,00€ TTC.
2026-014 Attribution du marché d’étude de diagnostic et schéma directeur en eau potable pour le camping de Penthièvre de Saint-Pierre-Quiberon à la société TAPe pour un montant de 18 166,67 € H.T soit 21 800,00€ TTC.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H31 min