Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 25.03.21

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Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 25.03.21 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune d'Inguiniel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 25.03.21)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité routière, Industrie, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE LORIENT

COMMUNE D’INGUINIEL

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’INGUINIEL

Séance du 25 mars 2021

Nombre de conseillers

En exercice 19

Présents 18

Pouvoir 1 Date de convocation 19 mars 2021

Votants 19 Secrétaire de séance Madame GOMBERO

L’an deux mille vingt et un, le vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune d’Inguiniel, dûment

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, espace du Scorff, Monsieur Jean Louis LE MASLE. Toutefois,

celui-ci ayant quitté l’assemblée à l’occasion du vote des comptes administratifs de l’année 2020, la présidence du

Conseil est assurée par Monsieur Gérard BENOIT, son doyen d’âge.

Présents : Jean Louis LE MASLE, Philippe FLÉGEAU, Martine GRANDVALET, Gérard BENOIT, Virginie

GOMBERO, Thierry CRESPEAU, Frédéric THOMAS, Cédric LECLERC, Solène QUEIGNEC, Sylvie JOUBAUD,

Peggy MAGNIER-HENRY, Natacha PINHAS, Christelle LE STRAT, Sabine QUEMENER, Sébastien

HELLEGOUARCH, Martine LE HAY-BOUGLOUAN, Laurent DANIEL, Yann URVOIS.

Absente excusée ayant donné pouvoir : Christian LE SAËC donne pouvoir à Sébastien HELLEGOUARCH.

Absent excusé non représenté :

Absent non excusé non représenté :

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 10 et procède à l’appel nominal.

A titre liminaire, il informe le Conseil que la séance va être enregistrée à titre d’essai. Ensuite, il présente Monsieur

ROBERT-BANCHARELLE qui occupe provisoirement le poste de Directeur général des services, mis à disposition

par la Commune de Plouhinec dans l’attente du recrutement pérenne à ce poste. Sur ce point, il indique qua la

Commune a reçu plusieurs candidatures dont la plupart ne correspondent pas au profil recherché.

Il indique ensuite que plusieurs cas de COVID sont signalés dans la Commune, en précisant que trois agents

municipaux sont actuellement considérés comme cas contacts, et qu’il est nécessaire de rappeler la population à

la plus grande vigilance.

Madame GOMBERO est désignée secrétaire de séance.

Enfin, avant de dérouler l’ordre du jour, il demande au Conseil l’autorisation de présenter un vœu concernant le

devenir de la Fonderie de Bretagne et une délibération relative au financement de travaux de sécurisation routière.

Ces deux propositions sont acceptées à l’unanimité.

Monsieur DANIEL indique qu’il n’a pas téléchargé les documents financiers et qu’il ne voit pas l’écran depuis sa

place. Il ajoute qu’il va ainsi avoir du mal à suivre les débats budgétaires et demande s’il est possible d’aller en

imprimer quelques exemplaires en Mairie.

Monsieur le Maire lui propose de se rapprocher de l’écran.

Monsieur le Maire soumet ensuite le compte-rendu de la réunion du 26 janvier à l’avis du Conseil municipal.

En dehors de la correction de trois fautes soulignées par Monsieur DANIEL, le compte-rendu est adopté à

l’unanimité.2

2021/014 Fonderie de Bretagne - Vœu

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose que le Conseil communautaire, réuni le 23 mars, a adopté à l’unanimité le texte proposé ci-après. Il précise préalablement qu’au-delà de l’agglomération, il est important que les conseils municipaux fassent connaitre leur soutien à l’entreprise et ses salariés.

Le texte approuvé par le Conseil communautaire est le suivant :

Considérant que :

➢ La Société Fonderie de Bretagne (ex Société Bretonne de Fonderie et de Mécanique), créée en 1966 et implantée sur le site de Kerpont à Caudan, constitue un site emblématique de l’industrie du Pays de Lorient et emploie aujourd’hui plus de 350 salariés.

➢ Du fait de la crise du secteur de l’automobile qui affecte depuis plusieurs années les différents sous-traitants des grands constructeurs automobiles et de la conversion en cours de ce secteur vers de nouveaux modes de carburation, la Fonderie de Bretagne se trouve dans une situation difficile et ce malgré des programmes d’investissement mobilier et immobilier pour maintenir compétitif son outil de production.

➢ Depuis 2009, l’Etat, la Région Bretagne, le Département du Morbihan et Lorient Agglomération ont, au total, octroyé 8,2 millions d’euros d’aides publiques pour un retour rapide et durable à un niveau de compétitivité nécessaire de l’outil de production (remise à niveau des installations industrielles, apport de l’ingénierie Renault, formation du personnel).

➢ En mai 2020, la fermeture de la Fonderie de Bretagne est annoncée dans les médias. A la suite de la mobilisation des salariés et des pouvoirs publics, Renault concède pour la Fonderie de Bretagne une revue stratégique.

➢ La revue stratégique a été menée entre la direction et les organisations syndicales pour établir un diagnostic et étudier des solutions. Les forces et faiblesses du site de production ont été identifiées. Toutes les parties partagent désormais la nécessité de réduire les coûts de production pour parvenir à la rentabilité de l'outil.

➢ Depuis plus de 10 mois, les élus locaux, la Région et l'Etat se sont mobilisés pour accompagner cette revue prouvant ainsi leurs motivations à être associés aux différentes réflexions pour l’avenir de l’outil industriel de la Fonderie de Bretagne et de son site.

➢ Le 11 mars 2021, le Groupe Renault annonce sa décision de rechercher un repreneur pour la Fonderie de Bretagne. Le groupe, contrairement à d’autres constructeurs, ne considère plus les métiers de la fonderie comme étant une activité stratégique. Il estime que la diversification indispensable de l’activité du site n’est pas de sa compétence.

➢ Le 3 septembre 2020, le Gouvernement a présenté le plan France Relance, une feuille de route pour la refondation économique, sociale et écologique du pays. Le maintien de l’activité de la Fonderie de Bretagne s’inscrit parfaitement dans les potentielles relocalisations industrielles et la souveraineté économique de la France.

De la même manière que l’a exprimé à l’unanimité le Conseil communautaire de Lorient Agglomération réuni le 23 mars dernier, le Conseil municipal d’Inguiniel :

➢ Rappelle son soutien plein et entier envers les salariés de la Fonderie de Bretagne et leurs familles et invite les élus à se mobiliser.3

➢ Demande que toutes les options soient étudiées, y compris le maintien de la Fonderie de Bretagne au sein du groupe Renault, aucune solution viable n’étant possible sans des engagements fermes et non négociables de Renault sur des volumes de commande de pièces produites ou à produire par l’établissement.

➢ Souligne l’incohérence de fragiliser le devenir de la Fonderie de Bretagne avec l’ambition de reconquête de la souveraineté économique de la France affiché par le Gouvernement dans le cadre du plan de relance alors même que l’Etat est actionnaire du groupe Renault.

➢ Sera vigilant quant à l’avenir qui sera réservé aux salariés si la solution d’une reprise était finalement retenue pour conserver cette base industrielle forte du Pays de Lorient.

➢ Exige l’établissement d’une concertation continue avec les élus locaux et les représentants du personnel pour envisager collectivement l’avenir du site de Kerpont.

➢ Demande que le Président de Région, le Président de Lorient Agglomération et le Maire de Caudan soient reçus urgemment par le Ministre de l’économie, des finances et de la relance.

Monsieur DANIEL demande combien d’habitants d’Inguiniel travaillent à la Fonderie de Bretagne.

Si le Maire n’a pas de chiffre précis à donner, il estime qu’il doit y en avoir une dizaine.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve ce vœu et demande à ce qu’il soit remis à Monsieur le Préfet ainsi qu’à Monsieur le Président de Lorient agglomération.

2021/006 Budgets communaux – Comptes de gestion 2020

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire précise tout d’abord que les comptes de gestions reflètent le suivi des écritures

comptables par le Trésor public au cours de l’exercice écoulé.

Il ajoute que, contrairement aux comptes administratifs qui s’inscrivent dans la continuité des exercices

antérieurs, les comptes de gestion reprennent schématiquement les mouvements constatés du

1er janvier au 31 décembre. Mais il ne peut avoir de compte administratif sans compte de gestion

Puis il présente les comptes de gestion qui se résument ainsi :

BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT EN EUROS INVESTISSEMENT EN EUROS

Recettes Dépenses Recettes Dépenses

Résultats en

euros 1 922 079,72 1 364 935,93 887 062,39 1 024 970,44

Soldes en euros + 557 143,79 - 137 908,05

BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT PARK HEOL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes Dépenses Recettes Dépenses

Résultats en

euros 0 91 125,57 91 125,57 0

Soldes en euros - 91 125,57 + 91 125,574

BUDGET ANNEXE DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes Dépenses Recettes Dépenses

Résultats en

euros 18 526,95 5 649,42 11 487,05 11 765,48

Soldes en euros + 12 877,53 - 278,43

Concernant le budget annexe du lotissement Park Heol, Monsieur DANIEL demande pourquoi, si ce

budget parvient à être équilibré en fin d’exercice, ce n’est pas le cas des autres budgets.

Monsieur le Maire indique que c’est un constat et pas le résultat d’une volonté particulière.

Il ajoute que, la plupart du temps, les budgets de lotissements communaux sont déficitaires mais surtout

que ce sont des budgets techniquement complexes qui font l’objet d’interprétations variant d’un

comptable à l’autre. Ainsi, la Trésorerie a précisé qu’il y avait des erreurs dans leurs écritures

comptables qu’il faudra corriger en fin d’opération.

En aparté, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il sera prochainement saisi d’une modification du

permis d’aménager du lotissement afin de procéder à la modification de la surface de certains lots.

Monsieur BENOIT ajoute qu’il n’y a eu aucune opération réelle sur le budget du lotissement en 2020

mais seulement des écritures relatives à des variations de stock passées entre la section de

fonctionnement et la section d’investissement. Il précise enfin que le stock réel est sans doute plus élevé

qu’annoncé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion

2020 du budget principal et des budgets annexes.

2021/007 Budget principal et budgets annexes – Comptes administratifs 2020

Rapporteur : Monsieur le Maire

Tout d’abord, Monsieur le Maire expose que le document réalisé sous tableur est sans doute plus lisible

pour les membres du Conseil.

Il rappelle ensuite que, depuis l’été dernier, quatre personnes différentes sont intervenues sur la

comptabilité et les budgets de la Commune.

Puis Monsieur le Maire expose que les comptes administratifs récapitulent l’ensemble des mouvements

financiers intervenus au cours de l’exercice comptable de l’année écoulée pour chacun des budgets

(budget principal et budgets annexes).

Il s’agit de la comptabilité de l’ordonnateur qui doit être en tout point pareille à celle du comptable,

présentée précédemment.

Le Maire ajoute que, contrairement aux comptes de gestion, les comptes administratifs intègrent les

reports de l’exercice antérieur (2019 en l’occurrence) et les restes à réaliser engagés en 2020 à inscrire

aux budgets primitifs de l’année 2021, en dépenses comme en recettes : Les résultats de l’exercice

2020 font donc ainsi apparaître les résultats suivants :5

BUDGET PRINCIPAL (EN EUROS)

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes Dépenses Recettes Dépenses

Résultats en euros 1 922 079,72 1 364 935,93 887 062,39 1 024 970,44

Reports de l’exercice

antérieur 1 218 085,25 0 0 184 893,77

RAR 0 0 432 640,08 689 760,66

Soldes en euros 1 775 229,04 - 579 922,40

BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT PARK HEOL (EN EUROS)

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes Dépenses Recettes Dépenses

Résultats en euros 0 91 125,57 91 125,57 0

Reports de l’exercice

antérieur 119 375,81 0 0 0

RAR 0 0 0 0

Soldes en euros + 28 250,24 + 91 125,57

BUDGET ANNEXE DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE (EN EUROS)

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes Dépenses Recettes Dépenses

Résultats en euros 18 526,95 5 649,42 11 487,05 11 765,48

Reports de l’exercice

antérieur 11 296,29 0 0 10 913,32

RAR 0 0 0 0

Soldes en euros + 24 173,82 - 11 191,75

Monsieur URVOIS considère que le document transmis est différent de celui présenté mais les autres membres de l’assemblée considèrent que les documents sont identiques.

Il souhaite ensuite avoir des précisions sur la teneur du parc des véhicules de la Commune.

Sur ce point, Monsieur le Maire ainsi que Messieurs FLEGEAU et CRESPEAU lui font une liste exhaustive.

Monsieur DANIEL souhaite savoir pourquoi le budget primitif du budget principal prévoyait environ 700 000 euros de travaux pour environ 100 000 euros de réalisés.

Monsieur le Maire lui précise que ce montant de 700 000 euros n’était pas spécifiquement affecté et qu’il a servi de « réserve ».

Concernant le lotissement Park Heol, Monsieur DANIEL demande s’il y a eu des ventes en 2020, combien sont encore en vente et combien de lots étaient à vendre au total.

Monsieur le Maire lui répond que non mais quatre réservations ont été signées. Il resterait donc cinq lots à vendre. Il ajoute qu’au total, il y avait douze lots.

Plus personne ne souhaitant intervenir, Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil. Monsieur BENOIT, doyen d’âge de l’assemblée en prend la présidence pour procéder au vote des trois comptes administratifs.

Le Conseil, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les comptes administratifs 2020 du

budget principal et des budgets annexes.6

2021/008 Budgets communaux – Affectation des résultats

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur DANIEL demande s’il est possible de disposer des tableaux présentés. Ce à quoi Monsieur

le Maire répond par l’affirmative.

Monsieur le Maire expose que les comptes administratifs font apparaître les résultats comptables de la

fin de l’exercice 2020. Il convient donc d’affecter ces résultats dans la perspective du vote des budgets

principaux de l’année 2021.

Il rappelle qu’en cas de déficit de la section d’investissement en clôture de l’exercice antérieur, il est

rappelé que les collectivités ont l’obligation d’affecter, en priorité, les sommes nécessaires pour couvrir

ce déficit. Ainsi, le montant du déficit est inscrit en dépense d’investissement de l’exercice (article

D 001) et compensé par un versement au moins égal de la section de fonctionnement, inscrit à l’article

1068.

Budget principal :

Section d’investissement - Déficit de – 579 922,40 €

Article D 001 (solde d’investissement de la section d’investissement reporté) 579 922,40 € Section de fonctionnement - Excédent de 1 775 229,04 €

Article 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) 579 922,40 € Article R 002 (résultat d’exploitation reporté) 1 195 306,64 €

Budget annexe du lotissement Park Heol

Section d’investissement – Excédent de 91 125,57 €

Article R 001 (solde d’investissement de la section d’investissement reporté) 91 125,57 € Section de fonctionnement - Excédent de 28 250,24 €

Article R 002 (résultat d’exploitation reporté) 28 250,24 €

Budget annexe de la Maison de santé pluridisciplinaire

Section d’investissement - Déficit de 11 191,75 €

Article D 001 (solde d’investissement de la section d’investissement reporté) 11 191,75 €. Section de fonctionnement - Excédent de 24 173,82 €

Article 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) 11 191,75 € Article R 002 (résultat d’exploitation reporté) 12 982,07 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve unanimement l’affectation des résultats

2020 aux budgets primitifs 2021.

2021/009 Vote des taux d’imposition

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux d’imposition à leur niveau antérieur étant précisé que les conseils municipaux n’ont plus à se prononcer sur les taux de la taxe d’habitation à partir de cette année.

Il ajoute que si les taux ne varient pas, les bases augmentent et donc la recette fiscale également.7

Monsieur URVOIS demande s’il est possible de faire baisser ces taux.

Si Monsieur le Maire précise que cela se produit parfois, Monsieur BENOIT ajoute qu’il faudrait faire évoluer les recettes propres de la Commune.

Monsieur HELLEGOUARCH souligne que l’excédent reporté n’est pas le même que sur les documents transmis.

Nature Taux 2020 Proposition 2021 Taxe d’habitation 15,57 % Sans objet Taxe sur le foncier bâti 18,02 % 18,02 % Taxe sur le foncier non bâti 26,95 % 26,95 %

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le maintien en 2021 des taux d’imposition à leur niveau de l’année dernière.

2021/010 Budget principal – Budget primitif 2021

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose que, comme cela apparait de manière détaillée dans les documents joints, le budget primitif présenté s’équilibre de la manière suivante :

En section de fonctionnement à 2 770 273,64 €.

En section d’investissement à 3 064 337,88 €.

Puis il souligne qu’il y a une différence de 40 000 euros en recettes de fonctionnement entre lesdits

documents et ceux présenté en séance. Il explique que cette somme correspond à la vente d’une

parcelle impasse des Chênes. Celle-ci n’étant pas inscrite à l’inventaire de la Commune, la vente ne

pouvait être inscrite en restes à réaliser et le montant a donc été retiré des recettes de fonctionnement.

Concernant la DSR (dotation de solidarité rurale), Monsieur le Maire précise que le montant attendu a

été baissé dans la prévision de 2021 dans la perspective d’un changement de cette dotation qui, si elle

n’est pas encore officialisée, est attendue.

Concernant l’article 7788, il précise que cette somme correspond à un remboursement de l’assurance

à la suite d’un dégât des eaux subi aux services techniques.

Pour le chapitre 011, le montant global est en augmentation en raison de l’intervention de prestataires

extérieurs, notamment pour le suivi de la comptabilité. D’autres formes d’interventions extérieures sont

également prises en compte au chapitre 012, également en augmentation.

A cela s’ajoute la perspective d’une revalorisation du régime indemnitaire des agents. Monsieur le Maire

expose brièvement le projet qui sera soumis ultérieurement au Conseil après avis du Comité technique

du Centre de gestion auquel le projet a été transmis. Celui-ci doit se prononcer au début du mois de

mai et, en cas d’avis favorable, le Conseil devra se prononcer de manière à ce que le nouveau dispositif

puisse être mis en œuvre au 1er juin.

Enfin, le chapitre 012 prend en considération une augmentation des besoins à venir, d’une part pour

l’agence postale communale et, d’autre part, pour la prise en charge de la comptabilité de la collectivité.

Madame LE HAY-BOUGLOUAN souhaite savoir à quoi correspond le dégrèvement jeunes agriculteurs.8

Monsieur le Maire précise que, lorsque de jeunes agriculteurs s’installent, ils bénéficient d’un

dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pendant cinq ans.

Monsieur URVOIS constate qu’il n’y a pas de baisse des dépenses en matière de combustibles malgré

la mise en service du réseau chaleur bois.

Monsieur le Maire indique que ce changement ne doit pas se traduire nécessairement par une baisse

des dépenses mais que l’objectif initial est de remplacer une chaudière au fioul par un équipement

utilisant une énergie renouvelable beaucoup moins polluante.

Monsieur FLEGEAU ajoute que l’ancienne chaufferie était obsolète, mal règlée et qu’elle sur

consommait.

Pour sa part, Monsieur URVOIS fait remarquer que s’il n’y a pas de changement des radiateurs, il ne

peut y avoir de régulation de la température des locaux et donc une moindre efficacité de la nouvelle

chaudière.

Monsieur le Maire indique que ces travaux sont prévus dans la seconde phase des travaux.

Par ailleurs, Monsieur CRESPEAU précise que les économies d’énergie apparaitront dans deux ans.

En ce qui concerne la régulation de la température, il ajoute qu’elle se fait au niveau de la chaudière

elle-même. En effet, il souligne qu’une chaudière à granules de bois est moins « souple » qu’une

chaudière au gaz ou au fioul.

Concernant les travaux, Monsieur BENOIT indique que le montant inclut l’installation de l’agence

postale communale, l’église et les chapelles.

Monsieur URVOIS souhaite savoir ensuite à quoi correspondent les travaux d’éclairage.

Monsieur le Maire lui répond qu’il s’agit des effacements réalisés rue de Saint Alban qui ont été réalisés

mais qui ne sont pas encore payés.

Monsieur URVOIS demande encore si le projet de budget intègre le diagnostic énergétique de l’école

des Plumes.

Monsieur le Maire lui précise que ce diagnostic est directement pris en charge par l’Agglomération.

Monsieur BENOIT ajoute que cela concerne également le restaurant scolaire et la Mairie.

Monsieur URVOIS demande si des travaux sont prévus pour l’école des Plumes.

Monsieur le Maire répond que ce n’est pas prévu pour cette année mais qu’il faudra l’envisager une fois

que le diagnostic aura été réalisé, comme pour l’école de Nicole Rousseau.

Monsieur URVOIS constate qu’il y a un million d’euros de prévus pour l’école Nicole Rousseau mais

rien pour celle des Plumes.

Madame LE HAY-BOUGLOUAN souligne qu’il aurait été intéressant d’intégrer l’école des Plumes dans

les visites des bâtiments communaux.

Puis Monsieur le Maire précise qu’il est inscrit un emprunt pour financer les travaux de l’école Nicole

Rousseau mais que celui-ci sert à équilibrer le budget et ne sera pas mobilisé.

Monsieur DANIEL demande si le budget n’intègre que les subventions notifiées.

Monsieur le Maire précise que ne peuvent être inscrites au budget que les subventions notifiées.9

Madame LE HAY-BOUGLOUAN et Messieurs URVOIS et DANIEL s’étant abstenus, le Conseil

municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet de budget primitif du budget principal par

seize voix pour et trois abstentions.

2021/011 Budget annexe du lotissement Park Heol – Budget primitif 2021

Rapporteur : Monsieur le Maire

Comme cela apparait de manière détaillée dans les documents joints, le budget primitif présenté s’équilibre de la manière suivante, sans qu’il ne soit nécessaire de contracter d’emprunt :

En section de fonctionnement à 164 054,24 €.

En section d’investissement à 140 669,81 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le projet de budget primitif du budget annexe de la maison de santé pluridisciplinaire à l’unanimité.

2021/012 Budget annexe de la Maison de santé pluridisciplinaire – Budget primitif 2021

Rapporteur : Monsieur le Maire

Comme cela apparait de manière détaillée dans les documents joints, le budget primitif présenté s’équilibre de la manière suivante, sans qu’il ne soit nécessaire de contracter d’emprunt :

En section de fonctionnement à 32 031,97 €.

En section d’investissement à 27 765,85 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le projet de budget primitif du budget annexe du lotissement de Park Heol.

2021/013 Travaux de sécurisation routière – Demande de subventions

Rapporteur : Monsieur le Maire

En premier lieu, il est nécessaire de reprendre une partie de la signalétique horizontale et verticale, c’est-à-dire de refaire une partie des marquages au sol de « stops », « cédez le passage », passages piéton et emplacements de stationnement ainsi que de remplacer des panneaux de signalisation.

Il et à préciser que les marquages seront réalisés en résine plutôt qu’en peinture classique. En effet, si le coût initial est supérieur la durabilité l’est encore plus.

En deuxième lieu, il s’agit d’implanter des flashs aux abords des écoles de manière à attirer l’attention des usagers de la route sur la nécessité de faire preuve d’une vigilance accrue. Ces feux seront télécommandés depuis chaque école afin de ne pas créer de routine de la part des automobilistes.

Enfin, en troisième lieu, la Commune va faire l’acquisition d’un radar pédagogique mobile. Cet équipement permettra d’éveiller l’attention des automobilistes sur leur propre comportement.

La dépense globale de ces interventions est 11 467,21 € HT (soit 13 760,65 € TTC) et peut faire l’objet d’une aide par le biais de la répartition du produit des amendes de police.10

Monsieur THOMAS fait remarquer qu’il y a un problème de signalétique, notamment la nuit, rue Saint

Alban et au niveau des stationnements.

Monsieur FLEGEAU lui précise que cette signalétique doit être renforcée cette année.

Monsieur URVOIS demande si le matériel retenu est celui qui a été présenté en Commission.

Monsieur FLEGEAU donne des détails sur le type de matériel retenu en ce qui concerne les flashs qui

seront installés à proximité des écoles.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• approuve le projet présenté ;

• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter son financement avec la

répartition du produit des amendes de police au taux le plus important possible.

*****

L’ordre du jour étant épuisé plusieurs informations sont communiquées aux membres du Conseil :

Monsieur le Maire demande à Monsieur FLEGEAU de donner des précisions sur les travaux à envisager

pour le clocher de l’église.

Après avoir exposer le problème et les solutions envisagées, celui-ci précise que l’intervention devrait

avoir lieu à la mi-avril.

Monsieur le Maire ajoute qu’il faut espérer que la réparation puisse être faite directement sur le clocher.

Dans le cas contraire, il précise qu’il faudrait démonter ce dernier pour réaliser les travaux avant de

remonter le clocher ce qui aurait un impact important sur le coût de l’opération.

Monsieur FLEGEAU donne quelques précisions sur la campagne d’élagage en cours.

Madame LE HAY-BOUGLOUAN fait part d’un manque de communication dans la presse sur la réunion

du Conseil municipal de ce soir.

Interrogée sur ce point, la correspondante du télégramme indique que son journal n’a pas reçu de

demande en ce sens.

Madame LE HAY-BOUGLOUAN fait par ailleurs remarquer qu’il n’y a pas d’information sur les comptes

rendus du Conseil dans le bulletin municipal.

D’une part, Monsieur le Maire, précise que ce choix relève de la Commission et, d’autre part, qu’il n’y a

pas un grand intérêt à revenir sur des décisions qui ont presqu’un an lorsque le bulletin est distribué.

Monsieur THOMAS s’il est envisagé un ramassage local des déchets verts.

Monsieur le Maire précise que ça ne l’est pas dans l’immédiat mais que la question revient régulièrement

dans le cadre de l’Agglomération. La réflexion porte sur la réduction de la quantité de déchets verts

amenés dans les déchèteries et non sur la multiplication des moyens de collecte.11

Il en profite pour informer le Conseil de la remise en service d’un système de carte magnétique pour

l’accès aux déchèteries.

Monsieur URVOIS lui demande pour quelles raisons.

Monsieur la Maire précise que, d’une part, cela permet de quantifier et réguler les flux et, d’autre part,

que c’est un moyen de limiter cet accès aux habitants du territoire de l’agglomération.

Monsieur URVOIS craint qu’il y ait une multiplication des dépôts sauvages.

Monsieur THOMAS fait état d’excès de vitesse sur la route qui mène à la forêt communale, entre

Poulgroix et Locunel.

Monsieur le Maire fait remarquer que ce sont souvent les riverains qui sont fautifs. Il ajoute que le radar

pédagogique mobile à toute sa place pour ce genre de situation.

La séance est levée à 22 h 30.