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Déliberation - D2022 2 7 Transport Approbation du CA 2021
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 2 7 Transport Approbation du CA 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE LA COMMUNE DE DIRAC
Délibération : L'an deux mille vingt deux, le mardi 5 avril à 18 h 30, le Conseil dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire D _2022-2-7 Salle des fêtes à Dirac, sous la présidence de Madame TERRADE Anne-Marie, Le Maire.
| Date de convocation du Conseil : 28 mars 2022
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : Madame BLAINEAU Chantal, Monsieur BOSSARD Jean Paul, Monsieur GRENIER Patrick, Présents : 15 Monsieur SARRAT Rémi, Madame TERRADE Anne-Marie, Monsieur MORA Vincent, Madame
SCHWARTZWEBER Christine, Monsieur GOUYGOU Dominique, Madame DUBOIS-DUMÉE Isabelle, Votants : 17 Madame PRUDHOMME Cécile, Madame MONTÉGU Bénédicte, Monsieur MOREAU Yannick,
Monsieur DOUET Anthony
Pouvoirs :
Monsieur TRANCHET Jean-Pierre a donné pouvoir à Madame MONTÉGU Bénédicte Objet : Budget Transport Madame ROULAUD Amandine a donné pouvoir à Monsieur BOSSARD Jean Paul Approbation du Compte
Administratif 2021 Excusé(s) : Monsieur TRANCHET Jean-Pierre,
Mesdames CORBIN Manitraritiana et ROULAUD Amandine.
Secrétaire de Séance : Monsieur BOSSARD Jean Paul
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-6 et L.1612-7 autorisant un sur- équilibre budgétaire ;
Considérant que Madame Christine SCHWARTZWEBER, a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,
Considérant que Madame Anne-Marie TERRADE, Maire, s’est retirée pour laisser la présidence à Madame Christine SCHWARTZWEBER pour le vote du compte administratif,
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Christine SCHWARTZ WEBER, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2021, dressé par Madame Anne-Marie TERRADE, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
lui donne acte de la présentation du Compte Administratif qui laisse apparaître les résultats suivants :
- Excédent de fonctionnement : 12 735,56 €
- Excédent d'investissement : 18 496,08 €
Soit un résultat de clôture pour l'exercice 2021 de 31 231,64 €
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Christine SCHWARTZ WEBER, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
ARRETE ainsi les résultats définitifs de l’exercice 2021,
APPROUVE le Compte Adminisffatif 2021.
Pour : 17 Contre: bstention : 0 Madame Le Maire
Anne-Marie TERRADE
Emis le 5/04/2022, transmis en Préfecture et rendu exécutoire le 7/04/2022
AR Prefecture
016-211601208-20220405-D2022207-DE
Reçu le 07/04/2022
Publié le 07/04/2022