Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D202137 Budget Transport Approbation du CA 2020
Déliberation - D202022 BP Commune Approbation du CA 2019
Déliberation - D2023 3 8 Budget Transport Approbation du CA 2022
Déliberation - D2022 2 7 Transport Approbation du CA 2021
Déliberation - D202133 Budget Commune Approbation du CA 2020
Déliberation - D2023 3 4 Budget Commune Approbation du CA 2022
Déliberation - D2026 4 5 Budget annexe Regie Transport Approbatio
Déliberation - D202136 Budget Transport Approbation du CG 2020
Déliberation - D202024 BP Transport Approbation du compte de gest
Déliberation - D2023 3 7 Budget Transport Approbation du CG 2022
Déliberation - D202025 Budget Transport Approbation du CA 2019
Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D202025 Budget Transport Approbation du CA 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DELA COMMUNE DE DIRAC
AR PREFECTURE
016-211601208-20200219-0202025-DE
Reçu le 24/02/2020
délibération : L'an deux mille vingt , le mercredi 19 février à 18 h 00, le Conseil Communal dûment
D 2020 2 5 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur
5 T7 THOMAS Alain, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 19 Date de convocation du : 10 Février 2020
Présents : 13 Présents : Monsieur BIOJOUT Denis, Madame BLAINEAU Chantal, Monsieur BOSSARD
Jean Paul , Madame DESCLAUX Cécile, Madame DESILVESTRI Catherine, Madame
Votants : 14 DUBOIS Anne, Mademoiselle DULAC Stéphanie, Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur
GRENIER Patrick, Monsieur PRESSIGOUT Jean-François, Monsieur SARRAT Rémi, Madame
TERRADE Anne Marie, Monsieur GUIBERT Philippe
Pouvoirs : Objet : Budget Régie ÉELALU : : : à
Madame DESBORDES-PIERREFIXE Céline a donné pouvoir à Monsieur BIOJOUT Denis Transport : Approbation du
Compte Administratif 2019 . . . LMPICACMENENAN Absent(s) : Madame ARNAUD Delphine, Monsieur BAUD Armand, Monsieur THOMAS
Alain, Monsieur MORA Vincent
Excusé(s) : Madame DESBORDES-PIERREFIXE Céline, Madame MARCILLAUD Brigitte
Secrétaire de Séance : Madame Chantal BLAINEAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d'un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Considérant que Madame Cécile DESCLAUX, a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif, Considérant que M Alain THOMAS, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Madame Cécile DESCLAUX pour le vote du compte administratif,
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Cécile DESCLAUX, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2019,
dressé par Monsieur Alain THOMAS, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
lui donne acte de la présentation du Compte Administratif qui laisse apparaître les résultats suivants :
Excédent de fonctionnement : 3221.85 €
Excédent d'investissement : 1010.00 €
Soit un résultat de clôture pour l'exercice 2019 de 4 231.85 €,
Le Conseil Municipal. réuni sous la présidence de Madame Cécile DESCLAUX, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
ARRETE ainsi les résultats définitifs de l'exercice 2019,
APPROUVE le Compte Administratif 2019
Pour:14 Contre:0 Abstention : 0
Le Maire, Emis le 19/02/2020, transmis en préfecture et rendu exécutoire
Alain THOMAS le 24/02/2020