Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2023 3 8 Budget Transport Approbation du CA 2022
Déliberation - D202133 Budget Commune Approbation du CA 2020
Déliberation - D202025 Budget Transport Approbation du CA 2019
Déliberation - D202136 Budget Transport Approbation du CG 2020
Déliberation - D2022 2 7 Transport Approbation du CA 2021
Déliberation - D202138 Budget Transport Affectation du Resultat 2
Déliberation - D202053 Vote du budget Régie Transport 2020
Déliberation - D2024 3 5 Budget Transport Approbation du CFU 2023
Déliberation - D2022 2 3 Commune Approbation du CA 2021
Déliberation - D2023 3 4 Budget Commune Approbation du CA 2022
Déliberation - D202137 Budget Transport Approbation du CA 2020
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D202137 Budget Transport Approbation du CA 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE LA COMMUNE DE DIRAC
AR PREFECTURE
016-211601208-20210407-D0202137-DE
Reçu le 05/04/2021
délibération : L'an deux mille vingt et un, le mercredi 07 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment
D 2021 3 7 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de
_ TT Madame TERRADE Anne Marie, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 19 Date de convocation du : 29 Mars 2021
Présents : 14 Présents : Madame BLAINEAU Chantal, Monsieur BOSSARD Jean Paul , Madame DESCLAUX Cécile, Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur GRENIER Patrick, Monsieur Votants : 17 SARRAT Rémi, Madame SCHWARTZWEBER Christine, Monsieur GOUYGOU Dominique, Madame DUBOIS-DUMÉE Isabelle, Madame PRUDHOMME Cécile, Madame MONTEGU Bénédicte, Madame LANOË-MALIVERT Véronique, Monsieur DOUET Anthony, Madame CORBIN Manitraritiana
Objet : Budget Transport :
Approbation du Compte Pouvoirs : | | . .
Administratif 2020 Monsieur TRANCHET Jean-Pierre a donné pouvoir à Madame LANOË-MALIVERT
RS Véronique
Madame ROULAUD Amandine a donné pouvoir à Madame PRUDHOMME Cécile Monsieur MOREAU Yannick a donné pouvoir à Madame MONTEGU Bénédicte
Absent(s) : Madame TERRADE Anne Marie
Excusé(s) : Monsieur TRANCHET Jean-Pierre, Monsieur MORA Vincent, Madame
ROULAUD Amandine, Monsieur MOREAU Yannick
Secrétaire de Séance : Madame Chantal BLAINEAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d'un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Considérant que Madame Christine SCHWARTZWEBER, a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif,
Considérant que Madame Anne-Marie TERRADE, Maire, s'est retirée pour laisser la présidence à Madame Christine SCHWARTZWEBER pour le vote du compte administratif,
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Christine SCHWARTZWEBER, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2020, dressé par Madame Anne-Marie TERRADE, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
lui donne acte de la présentation du Compte Administratif qui laisse apparaître les résultats suivants : Déficit de fonctionnement : - 613726€
Excédent d'investissement : 1016.00 €
Soit un résultat de clôture pour l'exercice 2020 de - 5 121.26 €,
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Christine SCHWARTZ WEBER, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
ARRETE ainsi les résultats définitifs de l'exercice 2020,
APPROUVE le Compte Administratif 2020.
Pour:17 Contre:0 Abstention :0
Emis le 07/04/2021, transmis en préfecture et rendu exécutoire
le 08/04/2021
Madame le Mdire
Anne-Marie T,