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Procès Verbal - proces verbal 07092020
Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Beaufort-en-Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 07092020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Procès-verbal
Séance du Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou
du Lundi 7 Septembre 2020
L'an deux mille vingt, le Lundi 7 Septembre, à 19 heures, le Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au Rez de Chaussée des Halles Beaufort-en-Vallée, en session
ordinaire du mois de septembre, sous la présidence de M. Jean-Charles TAUGOURDEAU,
Etaient présents: M. Jean-Charles TAUGOURDEAU, M. Rémi GODARD, M. Didier LEGEAY, M. Julien
SEILLE, Mme Frédérique DOIZY, M. Patrice BAILLOUX, Mme Bénédicte PAYNE, M. Jean-Claude
DOISNEAU, M. Jean-Jacques FALLOURD, M. Philippe OULATE, M. Luc VANDEVELDE, M. Jean-Michel
MINAUD, M. Thierry BELLEMON, Mme Nathalie BRARD, Mme Carole MONTAGNE, Mme Virginie PIERRE,
M. Cédric MACHEFER, M. Emmanuel MARTINEAU, Mme Audrey GUILLEMOT, Mme Stéphanie MOCQUES, Mme Aurélie CHAUSSEPIED, Mme Stéphanie HALLET, Mme Magalie PERLIER, M. Alain
DOZIAS, Mme Elisabeth LENOIR, M. Benoit BAUDRY, Mme Nathalie SANTON-HARDOUIN, Mme Lucie
GAUTIER, Mme Amélie MENARD, Mme Maryvonne MEIGNAN
Etaient absents avec procuration: Mme Claudette TURC donne pouvoir à M. Jean-Michel MINAUD,
Mme Marie-Christine BOUJUAU donne pouvoir à M. Jean-Jacques FALLOURD, M. Régis PRUD HOMME
donne pouvoir à Mme Maryvonne MEIGNAN
A été nommé secrétaire de séance : M. Alain DOZIAS
AH HIHI I
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité sous réserve d'indiquer la liste des adjoints et des
conseillers délégués ainsi que les délégations.
- + e L
GODARD Rémi 1er Adjoint [Ressources et administration générale
TURC Claudette 2e Adjoint |Culture, Patrimoine et Tourisme
LEGEAY Didier 3e Adjoint |Enfance, Jeunesse et Familles
BOUJUAU Marie-Christind 4e Adjoint [Aménagement
SEILLE Julien Se Adjoint |Proximité, communication, numérique et citoyenneté
DOIZY Frédérique 6e Adjointe |Solidarités, Animation de la vie sociale et Habitat
BAILLOUX Patrice 7e Adjoint |Vie associative et Sportive
PAYNE Bénédicte 8e Adjoint |Fêtes et Vie Associative
DOISNEAU Jean-Claude 9e Adjoint |Propreté des espaces et équipements
MARTINEAU Emmanuel Conseiller [Affaires agricoles
VANDEVELDE Luc Conseiller [Environnement et bio diversité
PIERRE Virginie Conseiller [Economie
OULATE Philippe Conseiller [Handicap
HALLET Stéphanie Conseiller [Dépendance
CHAUSSEPIED Aurélie Conseiller [Violences familiales
BELLEMON Thierry Conseiller [Conseils municipaux des enfants, adolescents et de la jeunesse
GUILLEMOT Audrey Conseiller [Gestion de Pharéo
FALLOURD Jean-Jacques Conseiller [Urbanisme
MONTAGNE Carole Conseiller [Animation des Halles Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 7 Septembre 2020
Décision prise par le Maire par délégation du conseil municipal
(Rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)
Remplacement d'une partie des menuiseries du Groupe Scolaire de La Vallée
ENTREPRISE CP VILLE MONTANT TOTALEHT. [MONTANT AOTAL
CONCEPT ET
MENUISERIE _ [240 VEZINS PAoALTE 105 146,14
M. le Maire présente Emmanuelle ROUX, responsable du service Urbanisme. Formée à Lille, elle a travaillé 3 ans dans l’élaboration des PLU.
M. le Maire indique avoir mis à disposition du public des exemplaires des projets de délibération. Il insiste sur le caractère de projet, donc non définitif des documents mis à disposition.
2020/100 - Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) - Débat sur les orientations générales
du projet d'aménagement et de développement durable
(rapporteur : Jean-Jacques FALLOURD)
Le PLU (Plan Local de l'Urbanisme) est un document opérationnel et stratégique. En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d'aménagement de la commune dans un souci de développement durable.
Le PLU doit être compatible avec les politiques supracommunales en matières environnementale,
d'urbanisme, d'habitat et d'économie, définies dans le Schéma de Cohérence de Territorial (SCOT).
Le SCOT de la Communauté de Commune Baugeois Vallée (CCBV) étant en cours de révision, une
mise en compatibilité du PLU pourrait être à prévoir afin d'y intégrer les objectifs du SCOT, en
fonction de leur date respective d'approbation.
La procédure de révision du Plan Local de l'Urbanisme (PLU) a démarré avec une phase « Diagnostic » conduite de mi-2018 à mi-2019.
Cette phase a donné lieu à plusieurs temps de concertation avec les différents acteurs du territoire :
acteurs agricoles, ateliers participatifs habitants/élus, Personnes Publiques Associées..
Afin de mener à bien la démarche d'élaboration du PLU, un travail de fond a abouti à l’écriture de
notre Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). Le PADD constitue le cadre de
référence et de cohérence pour les différentes actions d'aménagement que la commune souhaite
engager dans le temps : chacun des objectifs inscrits dans le PADD sera traduit règlementairement
dans le PLU.
Il se compose de deux axes, déclinés en orientations :
Axe 1 - Conforter la polarité de Beaufort-en-Anjou en définissant un projet de développement adapté et maîtrisé
° Orientation n°1 - Maintenir la dynamique de croissance démographique par la définition d’une offre en logements cohérente et diversifiée
° Orientation n°2 - Mettre en place une politique économique qui soit à l'écoute des entreprises
et de leurs besoins
° Orientation n°3 - Fonder l’armature commerciale sur la proximité et la complémentarité
° Orientation n°4 - S'appuyer sur les richesses du territoire pour conforter l’économie agricole,
forestière et touristique
e__ Orientation n°5 - Agir en faveur d’une mobilité durable
e Orientation n°6 - Maintenir un niveau d'équipements optimal et garantir sa capacité
d'adaptation aux évolutions démographiques
e Orientation n°7 - Favoriser l’accès aux nouvelles technologies et tendre progressivement vers
un réseau très haut débit sur l’ensemble du territoire
° Orientation n°8 - Développer une offre de loisirs qualitative et variée Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 7 Septembre 2020
Axe 2 — Construire un projet respectueux des richesses et identités du territoire communal
+ Orientation n°9 - Protéger les sols par l'expression d'objectifs en termes de
modération de la consommation d'espaces agricoles et naturels
° Orientation n°10 - Préserver et valoriser la nature, les paysages et le
patrimoine
° Orientation n°11 - Intégrer la prise en compte des risques et des nuisances dans les
politiques d'aménagement et de développement
e Orientation n°12 - Œuvrer à l’essor des énergies renouvelables et à la préservation des
ressources naturelles pour un territoire résilient au changement climatique
Le PADD pourra être redébattu en fonction de l’évolution de notre projet jusqu’à deux mois
avant l’arrêt du PLU.
M. DOZIAS fait remarquer au Conseil municipal qu’il aurait été souhaitable de pouvoir avoir
une présentation du diagnostic territorial ainsi qu’une présentation règlementaire du Plan
Local de l’Urbanisme (PLU) en commission Image de la ville. D'autre part, il pose la question
réglementaire concernant le passage d’un PLU approuvé en 2011, modifié jusqu’en 2015 à
l’élaboration d’un PLU sur Beaufort-en-Anjou ? Le PLU est -il toujours en vigueur ou bien est ce
le PLU en cours d’élaboration qui est appliqué ?
M. FALLOURD indique que le conseil municipal a délibéré pour la prescription du PLU sur
l’ensemble du territoire de Beaufort-en-Anjou en octobre 2017. Un COmité de PiLotage (COPIL)
a été constitué pour travailler sur la démarche. Différentes réunions ont eu lieu en phase
diagnostic jusqu'à sa restitution le 25 Février 2019. Le diagnostic avait été transmis à ses
- membres ‘et est également disponible ‘sur le-site: internet de-la commune: ‘Aujourd’hui à
Beaufort c’est le PLU approuvé qui s'applique et à Gée, c’est le RNU.
M. DOZIAS indique que malgré les différentes réunions qui ont eu lieu, il aurait souhaité que ces
éléments puissent être discutés avec la nouvelle commission Image de la ville.
M. FALLOURD précise le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été
transmis assez tôt pour que les différents membres du conseil municipal puissent se tourner
vers le service Urbanisme pour poser les questions nécessaires à leur compréhension de la
démarche de PLU. Tous les éléments ont été mis à disposition du conseil afin de débattre les
orientations du PADD dans de bonnes conditions.
M. SANTON-HARDOUIN indique que des éléments ont été ajoutés aux orientations
d‘’aménagement et de développement durable qui avaient été travaillées jusqu’à présent et,
notamment, le projet de reconversion de l’ancien site agro-industriel de la coopérative des
producteurs de semence de chanvre.
M. TAUGOURDEAU précise que le projet de reconversion de l’ancien site agro-industriel du
Chanvre est un des fondamentaux du projet de développement de la commune, et qu'il a été
présenté dans le cadre du programme électoral. Cet ajout s'intègre à la logique de l'élaboration
du PADD qui doit être le reflet du projet de développement à construire.
Mme SANTON HARDOUIN regrette que ceci n'ait pas pu être débattu.
M. TAUGOURDEAU explique que la présentation des orientations d'aménagement au Conseil
municipal qui vient d’avoir lieu et les échanges qui suivent sont accueillis pour en débattre
M. FALLOURD souligne que le conseil municipal prend acte du débat qui a lieu à ce jour. Le
compte-rendu de ce débat sera joint au PADD. D'autre part, le PADD, tel qu'il a été présenté,
n’est pas figé. Il prendra également compte des remarques des Personnes Publiques Associées
et de la population dans le cadre de la réunion publique. Le PADD pourra donc, s’il est modifié,
être redébattu jusqu’à deux mois avant l’arrêt du PLU. Il a donc été fait le choix de présenter le
PADD dans sa version actuelle pour continuer d'avancer dans la démarche du PLU qui a déjà
pris du retard dans le contexte sanitaire actuel. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 7 Septembre 2020
M. BAUDRY s'adresse à M. GRIT en reprenant les objectifs de production de logements que se fixe
le PADD, soit sur 10 ans, 490 logements. Cependant, dans l'orientation numéro 5, est indiquée la
volonté de maitriser la circulation automobile. Plus de logements équivaut à plus de véhicules,
comment lier l’orientation n°5 à l’objectif de production de logement ?
M. GRIT précise que ce n’est pas lui qui a écrit ces orientations, mais ce sont bien les objectifs du
projet politique. L'objectif n’est pas d'empêcher catégoriquement l’arrivée de nouvelles voitures
mais bien de tout mettre en œuvre pour apporter des solutions alternatives qui peuvent participer
à limiter l’utilisation de la voiture individuelle à l'échelle de la commune. Il s’agit donc de garantir
une certaine proximité, inciter la population à se déplacer autrement.
M. BAUDRY questionne sur l’existence d’un plan de circulation qui montre comment s'adapter à un
tel développement.
M. TAUGOURDEAU rappelle que le développement de la commune n’a jamais remis en cause (et
ne remettra pas en cause) la bonne circulation qu'il existe sur Beaufort-en-Anjou et qu'il existe
différents projets pour continuer dans ce sens : Plan mobilité Vélo qui va être présenté le 2 octobre
dans les Halles à 18h.
M. FALLOURD complète qu'il faut du temps pour faire évoluer les habitudes de la population, mais
le PLU doit être là pour inciter les changements de pratique en s'appuyant sur les projets tels que la
plateforme multimodale et sa liaison avec la gare ferroviaire de la Ménitré pour favoriser les
autres déplacements et limiter le « tout voiture ».
Mme MENARD questionne l'objectif garantissant un niveau d'équipement optimal et notamment
l'extension des équipements sportifs, n'est-il pas possible d’être plus général et inscrire « maintenir
une qualité pour tous les éqüipements sportifs » au lieu de « en matière d'équipements sportifs,
intégrer les projets d’agrandissement du clubhouse et des vestiaires du stade » ?
M. TAUGOURDEAU exprime qu'il n’y voit pas d’inconvénient.
M. FALLOURD précise que ces projets ont été inscrits dans le PADD car ce sont les besoins qui sont
ressortis du diagnostic mais qu'il ne faut pas s’interdire d’aller plus loin
M. DOZIAS évoque que le PADD est un document de généralités. Il interroge également sur
l'intérêt de préciser le projet de cellules commerciales pour la vente de produits locaux ?
M. TAUGOURDEAU explique qu'il s’agit d’un projet d’agrandissement du Betty's et
d'aménagement en alignement d’un certain nombre de box en location courte durée pour des
artisans de produits locaux qui auraient des produits à vendre en grandes quantités (comme des
asperges, par exemple), pour profiter d’un accès rapide et ainsi conforter la production locale.
Mme SANTON-HARDOUIN interroge sur le nombre de logements sociaux existants l'objectif de 17%
affiché dans le PADD.
Mme DOIZY répond qu'il existe aujourd’hui entre 15 et 16% de logements sociaux dans le parc.
Mr FALLOURD répond qu'il s’agit des objectifs que le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT)
impose à la commune.
Mme SANTON-HARDOUIN réagit sur la question de la gestion forestière, en s’interrogeant sur ce
qu'il a été prévu de réaliser, notamment en matière de replantation.
M. FALLOURD répond que cet objectif s'inscrit dans le cadre la démarche intercommunale (CCBV)
que la collectivité souhaite suivre et porter. A Beaufort-en-Anjou, il s’agit principalement de
l'exploitation du bois blanc de peuplier en bois de caisse.
Mme MEIGNAN indique qu’elle était présente aux groupes de travail qui ont eu lieu jusqu’à
présent mais que certains projets n’avaient jamais été évoqués. Elle ajoute que la commune est en
déficit de logements locatifs et qu'il devrait s’accentuer avec l'annulation du projet de construction
de logements dans l’Ilot Notre dame. D'autre part, elle interroge sur les délais d'approbation du
SCoT et du PLU. Elle alerte sur le besoin de mise en compatibilité du PLU dans le cas où le PLU est Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi7 Septembre 2020
approuvé avant le SCoT. Elle signale que la création de la commune nouvelle était une des
motivations de l’élaboration du PLU et précise que Gée est en RNU et qu'il est donc difficile de
maitriser le mitage. Elle pose la question des projets de bassin pour limiter les risques
d'inondation.
M. FALLOURD répond que certains projets ont été ajoutés pour être conforme au projet
politique. Par ailleurs, le PADD n'empêche en rien la possibilité d'aménager des bassins de
rétention.
M. GRIT indique que la création des bassins ne relève pas du PLU. Le PADD ne régit pas tout
l’aménagement du territoire. Le PPRI (Plan de prévention des risques inondation) est une
servitude d'utilité publique et le PLU ne peut pas aller à l'encontre de ce que réglemente le
PPRI.
M. FALLOURD intervient concernant les zones constructibles de Gée, en confirmant qu'il
s'applique depuis 2014 mais que, jusqu’à aujourd'hui, le mitage de l’urbanisation a tout de
même été maitrisé. Il indique que le travail du SCoT a commencé et il devait être approuvé pour
2021. II précise que la commune sera attentive à la progression du SCoT et que les deux
démarches seront menées de concert.
Mme ROUX ajoute que dans le contexte sanitaire, les calendriers ont été décalés. Le PLU doit
aussi à l'échelle de la commune maitriser certains enjeux comme il était évoqué.
M. TAUGOURDEAU ajoute que le PLU doit avancer et que l’ajout du Chanvre ne remet en cause
le travail qui a été fait jusqu’à présent. La vision du développement de la commune pour les 20
prochaines années se base sur ce point.
Mme MENARD questionne sur la cohérence entre la mention de l’absence de commerce hors
des centralités et le fait de prévoir du commerce sur la zone du Betty's ?
M. FALLOURD explique que ce projet sera traduit dans une Orientation d'Aménagement et de
Programmation (OAP) bien définie, cohérente avec la vocation de la zone.
M. TAUGOURDEAU fait remarquer qu'il serait dommage de priver les producteurs locaux de
d’un espace défini et stratégique pour vendre leur production. Il explique également que les
produits à vendre seraient complémentaires de ceux du bourg (asperges en grande quantité
par exemple).
Mme SANTON HARDOUIN interroge sur la création d’une navette entre Beaufort-en-Anjou et la
gare de la Ménitré.
M. FALLOURD précise que le pôle multimodal a vocation à relier ces points stratégiques. Il
ajoute qu’il est possible de l'ajouter au PADD pour plus de clarté.
M. GRIT précise qu’en termes de compétences la mise en place d’une navette doit être portée
par le département et la Communité de Communes. Les réflexions à ce sujet ne sont pas encore
abouties.
M. DOZIAS questionne sur la possibilité d'imposer dans le règlement du PLU les récupérateurs
d’eau de pluie.
M.GRIT répond que le PLU pourra sensibiliser à la démarche mais ne pourra pas l’imposer.
M. FALLOURD ajoute que la commune incite d'ores et déjà à traiter les eaux pluviales à la
parcelle.
M. BAUDRY indique que rien n’a été inscrit pour les nuisances lumineuses.
M. GRIT indique qu’il y a de forts enjeux aux Bois d'Anjou et moins à Beaufort qui se trouve sur
la vallée de l’Authion. La problématique n’est pas la même mais c’est un sujet qui peut être
travaillé. La maitrise du mitage participe déjà à limiter la pollution lumineuse.
Mr TAUGOURDEAU précise que la commune teste l’extension de certains quartiers et qu'il est
possible de l'indiquer dans le PADD. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 7 Septembre 2020
Mme SANTON HARDOUIN interroge sur la localisation des secteurs envisagés pour la création des
490 logements ambitionnés dans le PADD.
Mr FALLOURD indique que les 490 logements sont un objectif. 50% de ces 490 logements seront
produits à l’intérieur du tissu bâti (dont le projet de Montbeaume) et 50% en extension, soit 13
hectares.
Aucun autre membre du conseil municipal ne souhaite intervenir. Le débat est clos.
Le conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L153-12 et L153-5,
Vu la Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, portant Engagement National pour l'Environnement, dite
Grenelle Il, que le PLU révisé doit prendre en compte,
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dite loi
ALUR, qui a notamment pour objectif d’accentuer la lutte contre l’étalement urbain et la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers,
Vu le Schéma de COhérence Territoriale approuvé le 19 avril 2016,
Vu le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD),
Considérant que chaque conseiller municipal présent a nommément et individuellement considéré
qu'il avait été valablement informé avant la séance sur le contenu du PADD et est ainsi en mesure de
participer au débat sur les orientations générales du PADD,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d'Arnénagement et de
Développement Durable (PADD), préalablement à l’examen du projet de Plan Local d'Urbanisme
(PLU).
2020/101 - Commission communale d’harmonisation des cultures de maïs et de
semences potagères, fourragères et chanvre - Désignation des membres
(rapporteur : Emmanuel MARTINEAU)
Chaque année, les producteurs de maïs industriel, fourrager et multiplicateur de maïs semence
doivent déposer en mairie une demande d'autorisation de mise en culture pour toutes les surfaces
prévues en maïs.
Une commission communale d'harmonisation des cultures de maïs et de semences potagères,
fourragères et chanvre doit alors examiner les demandes et se prononcer, le cas échéant, sur les
isolements litigieux qui pourraient se présenter.
Cette commission est prévue par l'accord interprofessionnel de Maine-et-Loire réglementant les
cultures de maïs et toutes semences, se compose de 8 membres.
Il convient de désigner les membres de la commission.
Alain DOZIAS indique qu'il s’abstiendra car il ne connaît pas le rôle de cette commission.
Le conseil municipal,
Vu le courrier en date du 7 juillet 2020 de la chambre d'agriculture,
Vu les réponses respectives des personnes sollicitées pour être membres de la commission
communale d'harmonisation des cultures de maïs, et de semences potagères, fourragères et
chanvre,
Vu l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Locales,
Après en avoir délibéré et avec 6 ABSTENTIONS (A. DOZIAS, E. LENOIR, B. BAUDRY, N. SANTON-
HARDOUIN, L. GAUTIER, A. MENARD) Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 7 Septembre 2020
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres ci-dessous,
DESIGNE, outre Monsieur le Maire, Président de droit, les membres titulaires suivants :
- Monsieur MARTINEAU Emmanuel
- Monsieur VANDEVELDE Luc
- Madame BOUJUAU Marie-Christine
- Monsieur CHEVALIER Jean-Yves
- Monsieur FORTANIER Emmanuel
- Monsieur GROLLEAU Vincent
- Monsieur PARE Gilles
- Monsieur RIOBE Gilles
Luc VANDEVELDE précise que les des travaux de la commission sont envoyés à la Chambre
d'Agriculture et au département. Les Cultures de semences sont encadrées dans le Maine-et-Loire
depuis l’Après-guerre car des précautions sont nécessaires pour éviter les pollinisations croisées.
Alain DOZIAS regrette d’avoir une explication après le vote.
M. le Maire indique que ce territoire doit redevenir la capitale des semences et regrette qu'il n’y ait
pas unanimité du conseil municipal sur ces questions.
Virginie PIERRE soulève que la vallée de l’Authion est réputée dans le monde entier et regrette le
vote de la minorité.
Alain DOZIAS rappelle qu'il n’a pas voté contre.
2020/102 - Comité consultatif affaires agricoles - Désignation des membres
(rapporteur : Emmanuel MARTINEAU)
Le conseil municipal de Beaufort-en-Anjou avait décidé la création d’un comité consultatif Affaires
agricoles, constitué d’élus municipaux et de représentants des professions rurales et agricoles. Ce groupe de travail, qui se réunit environ deux fois par an, aborde les problématiques telles que la
lutte contre les ennemis des cultures et les nuisibles, l'entretien des chemins et fossés communaux, et
toutes thématiques en lien avec le monde agricole.
L'apport de ce comité consultatif agricole s'étant avéré réel lors des années passées, il est proposé de
le reconduire.
Emmanuel MARTINEAU propose de désigner les membres de la commission « Image de la commune »
dans sa totalité et les agriculteurs consultés ayant donné leur accord, à savoir :
élus : Marie-Christine BOUJUAU, Luc VANDEVELDE, Jean-Claude DOISNEAU, Jean-Jacques FALLOURD,
Emmanuel MARTINEAU, Stéphanie MOCQUES, Alain DOZIAS, Amélie MENARD, Maryvonne MEIGNAN
. agriculteurs : M. CHEVALIER Jean-Yves - M. FLECHEAU Thierry —- M. ORAN Olivier — M. RIOBE Gilles —
M. PARÉ Gilles - M. Emmanuel FORTANNIER — M. Cédric LAMBERT — M. Vincent GROLLEAU -— Guillaume
MAILLARD — David GANNE
Benoît BAUDRY demande s’il y a des agriculteurs bio dans le groupe.
Emmanuel MARTINEAU répond qu’il y en a au moins deux : Olivier ORAN et Stéphanie MOCQUES.
Le conseil municipal,
Vu les réponses respectives des personnes sollicitées pour être membres du comité consultatif affaires
agricoles,
Vu l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres ci-dessous,
DESIGNE, outre Monsieur le Maire, Président de droit, les membres titulaires suivants : Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 7 Septembre 2020
élus : Marie-Christine BOUJUAU, Luc VANDEVELDE, Jean-Claude DOISNEAU, Jean-Jacques
FALLOURD, Emmanuel MARTINEAU, Stéphanie MOCQUES, Alain DOZIAS, Amélie MENARD, Maryvonne MEIGNAN
- agriculteurs : M. CHEVALIER Jean-Yves - M. FLECHEAU Thierry — M. ORAN Olivier — M. RIOBE Gilles —
M. PARÉ Gilles - M. Emmanuel FORTANNIER — M. Cédric LAMBERT — M. Vincent GROLLEAU —
Guillaume MAILLARD - David GANNE
-_ Arrivée de Régis PRUD'HOMME -
2020/103 - Annulation des festivals « Festi/pousses » et Impatientes — soutien aux
compagnies dans le cadre de la crise sanitaire 2020
(rapporteur : Jean-Michel MINAUD)
En raison de la crise du COVID-19, les deux festivals prévus dans le cadre de l’Entente-Vallée ont dû
être annulés.
Afin d’aider les compagnies, les élus de l’Entente-Vallée souhaitent apporter leur soutien aux
compagnies qui devaient participer à ces festivals en proposant :
- un report en 2021 pour toutes les compagnies,
- un dédommagement à titre exceptionnel par une prise en charge à hauteur de 50 % du
montant de leur cachet après échange avec les compagnies et en fonction de leur situation.
Maryvonne MEIGNAN demande ce qui motive ces indemnisations.
Jean-Michel MINAUD répond qu'il s’agit d’un soutien aux compagnies.
Maryvonne MEIGNAN soulève que les intermittents du spectacle sont soutenus par l’Etat jusqu’en 2021. Elle interroge également sur le soutien aux associations communales qui ont également vu des dates annulées ou aux autres entreprises en difficulté.
Jean-Michel MINAUD précise que cette décision découle d’un accord passé par les communes de l’Entente-Vallée.
Benoît BAUDRY signale qu'il n’y a pas que des intermittents dans les compagnies de spectacle
vivant.
M. le Maire indique que notre pays est une pépinière pour le spectacle et que la collectivité doit
soutenir les « jeunes pouces ».
Bénédicte PAYNE indique que La Bosse n’avait pas signé de contrat et que sa subvention a été versée.
Nathalie SANTON-HARDOUIN se fait confirmer que les sommes sont partagées au prorata dans le fonctionnement de l’Entente -Vallée.
Le conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la commission Culture-Entente-Vallée réunie le 9 juillet 2020,
Considérant l'intérêt de soutenir les artistes, les compagnies, associations et structures culturelles
par des mesures spécifiques destinées à ne pas mettre en péril leur situation financière,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le tableau suivant fixant les indemnisations : INDEMNISATION
Compagnie les éléments disponibles - Après
la pluie 1 370,00 € 685,00 €
Production Lez'arts - Hippodrome de poche 1 500,00 € 750,00 € ER RENE
NOM DES COMPAGNIES CACHET PREVU INDEMNISATION
ne Les Rustines de l'ange - Ça va 2 400,00 € 1 200,00 €
Collectif du Prélude - L'Avare 2 200,00 € 1 100,00 €
Compagnie La Folle Allure - la Folle Allure 2 300,00 € 1150,00 €
TOTAL DES DEDOMMAGEMENTS 4 885,00 €
DIT que les crédits, initialement prévus au compte 6238, seront inscrits au compte 678,
2020/104 - Désherbage du fonds de la bibliothèque municipale de Beaufort-en-
Anjou (rapporteur : Jean-Michel MINAUD)
Le désherbage est l'opération qui consiste à retirer du fonds de la bibliothèque les documents
endommagés où ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections de
bibliothèque sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes.
Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent
faire l'objet d'un tri régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants :
L'état physique du document, la présentation, l'esthétique
Le nombre d'exemplaires
La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années)
Le nombre d'années écoulées sans prêt
La valeur littéraire ou documentaire
La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)
L'existence ou non de documents de substitution
Ilest proposé à l'assemblée que selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés gratuitement à
des institutions ou des associations ou être vendus ou détruits et si possible valorisés comme
papier à recycler.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE, dans le cadre d'un programme de désherbage, l'agent chargé de la bibliothèque
municipale à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités
administratives qui conviennent :
— Suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la date de sortie)
— Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document
— Suppression des fiches
DONNE son accord pour que ces documents soient, selon leur état :
- Vendus au tarif de 0.5€, 1€, 2€ et 5€, à l'occasion de ventes
organisées par la bibliothèque municipale, soit dans ses lieux, soit
lors de manifestations locales ou d'événements particuliers.
= Cédés à titre gratuit à des institutions, associations ou privés qui pourraient en avoir
besoin comme les écoles, le service jeunesse de la commune, l'EHPAD et aux
bénévoles de la bibliothèque. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 7 Septembre 2020
- Détruits, en étant déposés dans des bennes à papier et participant ainsi au financement des
projets pédagogiques des écoles.
INDIQUE qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par
procès-verbal signé de Monsieur le Maire ou son délégué mentionnant le nombre de documents
éliminés et leur destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents {nom de
l'auteur, titre, numéro d'inventaire). Cette liste sera consultable à la fois à la mairie et à la
bibliothèque.
2020/105 - Adhésion à la Fondation du Patrimoine et lancement d’une
souscription publique pour la restauration des chapelles rayonnantes 4 et 6 de
l'Eglise Notre-Dame. (rapporteur : Jean-Michel MINAUD)
L'Eglise Notre Dame de Beaufort a vu sa première mise en place au cours du XIIème siècle et a
bénéficié au cours des siècles de différentes phases d’agrandissements, de travaux et de
restauration. L'église est inscrite au titre des monuments historiques depuis 1994 et le clocher, lui,
depuis 1963.
Aujourd’hui des travaux de restauration sont nécessaires au niveau du chœur et c’est avec les
chapelles n°6 et n°4 du chœur de l'Eglise que ces travaux vont débuter. Une mission de maîtrise
d'œuvre pour les travaux a été confiée au cabinet Architrav. Le démarrage des travaux est prévu à
l'automne 2020.
Ils font l’objet d’un subventionnement de l'Etat (DRAC) et des demandes d'aides complémentaires
ont été déposées auprès de la région des Pays-de-la-Loire et du département du Maine-et-Loire.
L'ensemble des travaux pour les deux chapelles s'élèvent à 825 714,58€TTC.
Afin de mener à bien l’ensemble de ces travaux, il est nécessaire de rechercher des partenaires pour
co-financer ce projet. Une recherche de mécénat est proposée en mobilisant, la Fondation du
Patrimoine. Le montant souscrit donnera lieu pour les donateurs (particuliers et entreprises) à des
déductions fiscales définies par le Code Général des Impôts et notamment ses articles 200 et 238 bis.
Tous les dons faits aux organismes reconnus d'utilité publique sont en effet déductibles :
- de l'impôt sur le revenu des personnes physiques à hauteur de 66 % du montant du don, dans la
limite de 20 % du revenu imposable, et de 75 % du montant du don pour les personnes assujetties à
l'impôt sur la fortune immobilière dans la limite de 50 000€ (cette limite est atteinte lorsque le don
est de 66 666€).
- de l'impôt sur les sociétés à hauteur de 60 % du don, dans la limite de 5 pour mille du chiffre
d’affaires hors taxes.
Jean-Michel MINAUD propose donc d’adhérer à la fondation du patrimoine et de désigner Mme
Claudette Turc pour représenter la commune au sein de la Fondation du Patrimoine puis d'autoriser
le lancement de la souscription publique.
Florian LANDAT, Directeur général, précise que le taux de subvention attendu pour les travaux de
l'église est de 70% (40% DRAC, 20% Région, 10% Département)
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,
Vu la délibération du Conseil municipal du 14 octobre 2019 relative à l’adhésion de la commune à la
Fondation du Patrimoine pour l’année 2019,
Vu la délibération du 18 novembre 2019 relative à l’avant-projet définitif (APD) et au plan de
financement de la restauration des chapelles rayonnantes de l’église Notre-Dame,
Vu la délibération du conseil municipal du 17 février 2020 relative à l'autorisation de programme et
aux crédits de paiement 2020 (AP/CP) pour la restauration des chapelles rayonnantes de l’église
Notre-Dame,
Considérant la volonté de la commune de Beaufort-en-Anjou de restaurer l'Eglise Notre Dame,
10 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi7 Septembre 2020
Considérant la nécessité de rechercher des partenaires et des mécènes pour co-financer cette
restauration conformément à ce qui était envisagé au plan de financement adopté en 2019 et
l'intérêt de lancer à cette fin une souscription publique en partenariat avec la Fondation du
patrimoine,
Considérant l’intérêt de renouveler l’adhésion pour 2020 de la commune de Beaufort-en-Anjou à
la Fondation du Patrimoine,
Considérant que le montant de la cotisation 2020 s'élève à 300 €,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ADHERE à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2020 pour un montant de 300 €,
DESIGNE Mme Claudette TURC pour une durée ne pouvant excéder la durée du mandat, afin de
représenter la commune dans les instances de fondation,
LANCE d’une souscription publique relative au financement des travaux des chapelles n°6 et 4 de
l'église Notre-Dame de Beaufort à destination des particuliers et des entreprises,
AUTORISE à cette fin la Fondation du Patrimoine à collecter des fonds via sa plateforme pour le
compte de la commune,
PRECISE que la recette résultant du versement des dons sera imputée sur le chapitre 77 article
7713 du budget,
AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents et notamment la convention d'adhésion et
la convention relative à la souscription publique.
2020/106 - Signature d’une convention entre la commune de Beaufort-en-
Anjou et la CAF de Maine et Loire (FLA ALE - Fonds Local d’Accompagnement
Accessibilité Loisirs Enfance) (rapporteur : Didier LEGEAY)
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Maine-et-Loire souhaite équilibrer les offres d'accueil
sur les territoires et favoriser l’accès aux familles les plus vulnérables.
Depuis 2015, un nouveau dispositif de financement sur les fonds locaux de la Caf de Maine-et-
Loire apporte des moyens supplémentaires aux gestionnaires d'Accueil de loisirs sans
hébergement (Alsh) extrascolaires accueillant des enfants pendant les périodes de vacances. En
contrepartie, le gestionnaire s'engage à appliquer un barème départemental de participations
familiales fixé par la Caf de Maine-et-Loire, pour les familles les plus modestes.
Ce dispositif local vient compléter les financements de la Caf : la Prestation de Service Ordinaire
(PSO) Alsh et, le cas échéant, le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ)
L'accueil de loisirs à Brion en tant qu'ALSH extrascolaire accueillant, pendant les vacances
scolaires, des enfants âgés de 3 à 11 ans et appliquant le barème de participation des familles fixé
par la CAF pour les familles les plus modestes peut bénéficier du FLA ALE (Fonds Local
d’Accompagnement Accessibilité Loisirs Enfance)
Il s’agit donc de signer la convention FLA ALE entre la commune de Beaufort-en-Anjou et la CAF
de Maine-et-Loire.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la convention FLA ALE (ALE (Fonds Local d’Accompagnement Accessibilité Loisirs
Enfance) pour l’accueil de loisirs à Brion avec la CAF de Maine-et-Loire.
AUTORISE M. le Maire à signer la convention.
1T Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 7 Septembre 2020
2020/107 - Participation communale 2020 à un élève résidant à Beaufort-en-
Anjou et scolarisé en classe ULIS à Seiches-sur-le-Loir
(rapporteur : Didier LEGEAY)
Un enfant domicilié à Beaufort-en-Anjou est scolarisé en classe ULIS (Unités Localisées d’Inclusion
Scolaire) sur la commune de Seiches sur le Loir.
Les élèves orientés en ULIS sont ceux qui, en plus des aménagements et adaptations pédagogiques
et des mesures de compensation mis en œuvre par les équipes éducatives, nécessitent un
enseignement adapté dans le cadre de regroupements et dont le handicap ne permet pas
d'envisager une scolarisation individuelle continue dans une classe ordinaire.
Cette orientation a été prononcée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes
handicapées.
Dans un souci d'équité et de droit des enfants à bénéficier des règles applicables à tous les enfants,
la commune de Seiches sur le Loir sollicite la commune de Beaufort-en-Anjou pour une prise en
charge financière au titre de l'année 2020.
Montant de la participation pour l'année 2020 : 444,72 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la convention entre les communes de Beaufort-en-Anjou et Seiches-sur-le-Loir comme
objet la participation aux frais de scolarité 2020
AUTORISE M. le maire à signer la convention.
DECIDE de participer à hauteur de 444,72 € pour l'année 2020, à la prise en charge financière de
l'élève scolarisé à Seiches sur le Loir.
2020/108 - Mission Locale Angevine (MLA) - Convention d’adhésion 2020
(rapporteur : Frédérique DOIZY)
La Mission Locale Angevine (MLA) remplit une mission de service public pour l'insertion
professionnelle et sociale des jeunes, notamment les plus éloignés de l'emploi, avec une double
fonction :
+ aider les jeunes de 16 à 25 ans révolus à résoudre leur situation sociale et professionnelle en
assurant des fonctions d'accueil, d’information, d'orientation et d'accompagnement,
+ favoriser la concertation entre les différents partenaires pour renforcer ou compléter les
actions conduites.
Dans le cadre de la compétence insertion à l'emploi de la commune, une permanence est assurée
par la Mission Locale Angevine dans les locaux de l'Espace Social, financée à hauteur de 1,83 € par
habitant par Beaufort-en-Anjou, La Ménitré et Mazé-Milon. Depuis 2017, chaque commune signe
une convention avec la MLA et finance sa participation directement.
La convention d'adhésion, ci-jointe, détaille les engagements et les obligations des parties.
Afin de contribuer à la réalisation de ces objectifs en 2020 et au titre de son adhésion, la commune
s'engage à participer au financement de l'emploi de la conseillère au service des jeunes du territoire,
dans les mêmes conditions qu’en 2019. La conseillère est présente le lundi, mardi, jeudi après-midi et vendredi. Pendant le confinement, les conseillers de la mission locale ont maintenu à distance
80% de leur activité de suivi des jeunes.
Le bilan 2019, ci-joint, présente une forte augmentation des accompagnements (+ 33%) sur le
territoire de l’Entente-Vallée : 141 jeunes ont été accueillis, dont 74 de Beaufort-en-Anjou.
Pour un jeune sur deux, il s’agit d’un premier accueil (1 sur 4 est mineur) et la moitié des jeunes ont
un niveau d'étude inférieur au CAP/BEP.
12 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 7 Septembre 2020
Le parcours a montré de bons résultats en matière d'insertion, puisque 86 % d’entre eux ont
accédé à une formation et 67% à un emploi.
Frédérique DOIZY propose de poursuivre ce partenariat en attribuant une contribution financière
de 1,83 €/habitant (sur la base de 7 383 habitants) pour l’année 2020, soit un total de 13 510,89
€.
Le conseil municipal,
Considérant l'intérêt de soutenir l’action sur le territoire de la Mission Locale Angevine (MLA) au
service de l'insertion professionnelle et sociale des jeunes,
Considérant que le montant de cotisation 2020 s’élève à 1,83 € par habitant, soit 13 510,89 €.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ADHERE à la Mission Locale Angevine pour l’année 2020 pour un montant de cotisation s’élevant
à 13 510,89 €.
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2020,
AUTORISE M. le Maire à signer les documents correspondants et notamment la convention
d'adhésion 2020.
2020/109 - Crise sanitaire - Transposition à la collectivité de la prime allouée
par _VlEtat à ses agents particulièrement mobilisés - Complément à la
délibération du 15 juin 2020. (rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)
Durant la période d'urgence sanitaire, les agents communaux ont connu des conditions d'activité
différentes, mais toutes dégradées.
Ces conditions d'activité variaient pour certains quotidiennement.
Selon les jours, les agents, hormis ceux qui étaient en arrêt de maladie ou en autorisation
spéciale d'absence, se sont retrouvés dans une des situations suivantes :
- Travail en présentiel avec exposition à des risques de transmission du virus (par proximité
avec les personnes ou par contact avec les surfaces).
- Travail en présentiel sans risque particulier d'exposition
- Télétravail à domicile
Par délibération du 15 juin 2020 le Conseil municipal a voulu reconnaître l'engagement de celles
et ceux qui ont été les plus exposés (la première catégorie citée ci-dessus).
Cela a pris la forme d’un prime, transposée des dispositions prises par l’Etat pour ses agents, qui
est venue compléter la rémunération habituelle des agents. À ce propos, je rappelle les règles
applicables à la fonction publique pour cette période : la rémunération habituelle des agents a
été maintenue en intégralité, qu’il s'agisse des agents titulaires, ou des agents contractuels.
M. le Maire propose aujourd’hui de compléter cette première prime par une reconnaissance du
travail accompli par tous les agents qui, bien que non directement exposés, ont été mobilisés
pour permettre au service public de poursuivre ses activités essentielles et pour organiser la
reprise. Pour la clarté, elle est intitulée ci-dessous « mobilisation ».
La prime accordée pour chaque journée travaillée serait logiquement plus modeste que celle
accordée pour « exposition » et une même journée ne pourrait faire l’objet que d’une seule
prime (soit « exposition », soit « mobilisation ». Celle pour une journée « exposée » était de 20 €. Je vous propose que la prime « mobilisation » soit pour chaque autre journée travaillée de 5 €. La somme ainsi répartie entre 80 agents avoisinerait les 8 000 €.
Nathalie SANTON-HARDOUIN fait part de sa satisfaction de cette délibération rappelant qu’elle
s'était faite « houspiller » en juin lorsqu'elle avait soulevé la difficulté du télétravail pendant
cette crise.
13 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 7 Septembre 2020
Le Conseil Municipal,
Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains
agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le
cadre de l'Etat d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19
Vu la délibération du 15 juin 2020 transposant cette prime dans la collectivité,
Considérant l'engagement d’un nombre conséquent d'agents pour permettre le fonctionnement des
services publics et leur redémarrage,
Considérant que le Comité technique avait été consulté le 15 juin 2020.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE d'attribuer une prime exceptionnelle aux agents de la collectivité selon les modalités
suivantes :
- Agents susceptibles d'être concernés : fonctionnaires et agents contractuels, quelles que soient les fonctions exercées.
- Chaque journée travaillée, en présentiel ou en télétravail, en totalité ou en partie est gratifiée
d’une prime de 5 €.
- Pour une même journée, cette prime n’est pas cumulative avec celle allouée au titre de la
délibération du 15 juin 2020.
- Période considérée du 24 mars 2020 au 23 mai 2020 inclus.
2020/110- Crise du Covid19 — Renforcement de l’équipe propreté des locaux pour
permettre la réouverture des équipements et la reprise des activités associatives —
Création d’un emploi d’adjoint technique contractuel
(rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)
Par délibération du 15 juin 2020, le Conseil municipal constatait que l’équipe propreté des locaux
devait être renforcée au cours de l’été pour permettre la réouverture de certains équipements dans
le contexte de crise sanitaire.
Il décidait de créer deux emplois d’adjoint technique sous contrat jusqu’au 31 décembre.
À la rentrée, avec la réouverture de l’ensemble des équipements et la reprise des activités associatives, un troisième emploi est nécessaire.
Le besoin global, au-delà de l’équipe permanente est estimé entre 90 et 100 heures hebdomadaires.
Avec ces trois postes (les deux créés en juin et celui que je vous propose de créer ici) la dotation en
personnel contractuel serait de 105 heures hebdomadaires maximum, à utiliser dans la stricte limite
des besoins. Mais surtout cela permettrait de disposer du nombre d'agents nécessaire à intervenir
simultanément en divers lieux.
M. le Maire propose de créer l’emploi de contractuel correspondant.
Lors du Conseil de fin d'année, nous ferons un nouveau point afin d'ajuster, au besoin, le dispositif à
compter du 1° janvier 2021.
Le Conseil municipal,
Vu la loi 84-53 et notamment son article 3 alinéa | -1°
Considérant la nécessité d’un nettoyage des locaux conforme aux directives données dans le cadre des mesures sanitaire prises contre la transmission du Covid19,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
14 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 7 Septembre 2020
DECIDE de créer un emploi d’adjoint technique contractuel en vertu de l’article 3 alinéa | - 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 « accroissement temporaire d’activité » dont les caractéristiques
sont les suivantes :
ds Période d'emploi du 10 septembre 2020 au 31 décembre 2020,
- Temps complet,
: Rémunération afférente au premier échelon de l'échelle de rémunération des adjoints
techniques territoriaux
PRECISE que le budget de la collectivité permet ce recrutement
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux formalités afférentes
2020/111 - Création d’une commission municipale temporaire dédiée à la
préparation du règlement intérieur du Conseil municipal
(rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)
Les règles de fonctionnement du conseil municipal sont essentiellement définies par le Code
Général des Collectivités Territoriales mais elles doivent être précisées dans le cadre d’un
règlement intérieur. Ce règlement est obligatoire dans les communes de plus de 1000 habitants
et doit être adopté dans les 6 mois qui suive son installation, soit avant le 3 janvier 2021.
Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu’à l'établissement du
nouveau règlement (art. L 2121-8 du CGCT dans sa version au 1°" mars 2020) pour les communes
de 3 500 habitants et plus (et leurs groupements).
Il est proposé de constituer un groupe de travail resserré de 5 conseillers municipaux, outre le
Maire, pour proposer au Conseil municipal un projet de règlement intérieur.
Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées
d'étudier les questions soumises au conseil. Les commissions municipales ne peuvent être
composées que de conseillers municipaux. || appartient au conseil municipal de décider du
nombre de conseillers siégeant dans chaque commission. Les membres sont désignés par vote à
bulletin secret. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au
scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-22 et L2121-21
relatifs aux commissions municipales et L2121-8 relatif au règlement intérieur des Conseil
municipaux,
Vu la délibération du conseil municipal du 9 janvier 2016 relative à l'adoption du règlement
intérieur,
Vu la délibération du conseil municipal du 2 octobre 2017 relative à la modification du règlement
intérieur,
Considérant l'intérêt de créer un groupe de travaillé resserré chargé de travailler sur la rédaction
du règlement intérieur du Conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
CREE une Commission municipale temporaire chargée de proposer un règlement intérieur du
Conseil municipal,
FIXE, outre le Maire Président de droit, à 5 le nombre des membres de cette commission,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres ci-dessous,
DESIGNE au sein de la commission municipale temporaire précitée, outre le maire, président de
droit, et après appel à candidature :
15 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 7 Septembre 2020
Majorité Rémi GODARD
Majorité Didier LEGEAY
Majorité Julien SEILLÉ
Minorité Alain Dozias Alain DOZIAS
Minorité Maryvonne Meignan Maryvonne MEIGNAN
2020/112 - Création d’un comité consultatif de Gée et d’une Commission
municipale temporaire dédiée (rapporteur : Didier LEGEAY)
La commune nouvelle de Beaufort-en-Anjou a été créée le 1° janvier 2016, par la réunion des
communes de Beaufort-en-Vallée et de Gée, partageant un passé commun et un même bassin de
vie. La Charte de la commune nouvelle, adoptée par le Conseil municipal avait décidé de constituer
un conseil de la Commune déléguée de Gée et de ne pas en créer pour la commune de Beaufort-en- Vallée afin de ne pas alourdir le fonctionnement général de la nouvelle collectivité.
Les conseils de commune déléguée sont composés d’un maire délégué et de conseillers municipaux dont le nombre et la désignation est opérée par le Conseil municipal.
Premièrement, et pour les mêmes raisons qu’au mandat précédent, il est proposé de ne pas
constituer de Conseil de la commune déléguée de Beaufort-en-Vallée.
Secondement, il convient de répondre à la double exigence de porter une attention particulière à la représentation de la commune déléguée de Gée au sein de la commune nouvelle et d'associer des
citoyens au fonctionnement de la collectivité. Il est proposé de créer un Comité consultatif de Gée.
Les comités consultatifs dont des instances permettant d'associer les administrés à la préparation
des décisions prises par le conseil municipal. Ils sont créés par le Conseil municipal sur tout problème
d'intérêt communal intéressant tout ou partie du territoire de la commune. Le conseil municipal en
fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder la durée du mandat et peuvent donc
comprendre des conseillers municipaux et des personnes n’appartenant pas au conseil municipal.
Les comités consultatifs sont présidés par un membre du conseil municipal, désigné par le Maire.
Le Comité consultatif de Gée pourrait être chargé de tout problème intéressant le territoire de la
commune déléguée de Gée.
Il pourrait être composé de 11 membres de la façon suivante :
- 7 membres du conseil municipal de Beaufort-en-Anjou
Le Maire délégué de Gée
3 conseillers de la Majorité
2 conseillers de la Minorité (Liste A. Dozias)
1 conseiller de la Minorité (Liste M. Meignan)
- 4habitants de Gée
OMOFOEO
Il conviendrait donc de définir les modalités de désignation des membres non élus. Il est proposé de
lancer un appel à candidature. Ces candidatures seront sélectionnées par un groupe de 7 élus
désignés à cet effet.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de créer une commission temporaire préfigurant les futurs
membres élus du comité consultatif, chargée de cette mission.
Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier
les questions soumises au conseil. Les commissions municipales ne peuvent être composées que de
conseillers municipaux. || appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers
siégeant dans chaque commission. Les membres sont désignés par vote à bulletin secret. Toutefois,
le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations ou aux présentations.
Proposition de membres de la commission municipale temporaire chargée de la sélection des
membres non élus du futur Comité consultatif du Gée :
16 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 7 Septembre 2020
Majorité Didier LEGEAY
Majorité Nathalie BRARD
Majorité Luc VANDEVELDE
Majorité Jean-Michel MINAUD
Minorité Alain Dozias Benoît BAUDRY
Minorité Alain Dozias Amélie MENARD
Minorité Maryvonne Meignan Maryvonne MEIGNAN
Maryvonne MEIGNAN considère que ce comité consultatif ne devrait pas être créé tant que le
règlement intérieur n’a pas été voté. Ce projet ne respecte pas la charte de la commune
nouvelle votée en 2016 à l'unanimité. Elle soulève aussi que la dynamique du village disparaît,
d'autant plus depuis qu’il n’y a plus que deux élus de Gée dans l'assemblée. Elle déplore enfin
qu'il n’y ait pas de conseil de la commune déléguée de Beaufort-en-Vallée comme à Gée pour
faire des propositions aux commissions.
M. le Maire souligne que les premiers investissements de la commune nouvelle ont été
consacrés à la commune de Gée. Il rappelle que s’il n’a pas souhaité créer de conseil de
commune déléguée de Beaufort-en-Vallée car les élus Beaufortais sont toujours majoritaire au
conseil municipal. Un tel dispositif ne ferait que maintenir une dualité entre les communes
déléguées qui n’a pas lieu d’être.
Maryvonne MEIGNAN voudrait discuter des modalités de fonctionnement de ce futur comité
consultatif.
Didier LEGEAY répond qu’il y aura un appel à candidature et que les élus procèderont à un choix
qui sera proposé au conseil municipal. L'objectif est aussi d'ouvrir à des habitants de Gée pour
élargir ia représentativité.
M. le Maire et Alain Dozias indiquent qu'il n’y a pas que 2 élus de Gée dans le conseil municipal
mais que tous les conseillers sont élus de Gée.
Thierry BELLEMON indique qu'il est justement intéressant d’avoir une commission de
préfiguration qui aura pour mission d'échanger sur la composition.
Régis PRUD'HOMME indique qu'il faudra mettre à jour le règlement car il y est fait état d’un
« conseil communal » non d’un comité consultatif. Par ailleurs, cette commission est chargée de
sélectionner les candidatures. Il interroge s’il y a des critères pré-définis. M. le Maire indique qu’un conseil communal est exclusivement composé d'élus.
Amélie MENARD demande comment l’appel à la population sera fait.
Didier LEGEAY indique qu’il a toujours été fait un « boîtage » à Gée.
Maryvonne MEIGNAN indique qu’elle s'oppose au dispositif dont elle doute de la légalité au
regard du règlement intérieur.
Alain DOZIAS indique que les membres de sa liste sont favorables à la démarche.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2143-2, L2121-22 et
L2121-21 relatifs aux comités consultatifs et aux commissions municipales,
Considérant l'intérêt de créer un Comité consultatif de Gée,
Considérant l'intérêt de constituer une commission municipale temporaire chargée de proposer
au Conseil municipal 4 habitants non élus pour être membre du Comité consultatif de Gée,
Après en avoir délibéré et avec 2 VOIX CONTRE (M. MEIGNAN, R. PRUD'HOMME),
CREE un Comité consultatif de Gée chargé de tout problème intéressant le territoire de la commune déléguée de Gée dont la composition sera la suivante :
- 7 membres du conseil municipal de Beaufort-en-Anjou :
o 4 conseillers de la Majorité dont le Maire délégué
o 2 conseillers de la Minorité (Liste A. Dozias)
o 1 conseiller de la Minorité (Liste M. Meignan)
- 4 habitants de Gée
DIT qu’un appel à candidatures sera lancé auprès des habitants de Gée,
1/7 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 7 Septembre 2020
CREE une Commission municipale temporaire chargée de sélectionner les candidatures sous la
forme d’une proposition au Conseil municipal d’une liste de 4 habitants de Gée non élus,
FIXE, outre le Maire Président de droit, à 7 le nombre des membres de cette commission
temporaire,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres ci-dessous,
DESIGNE au sein de la commission municipale temporaire précitée, outre le maire, président de
droit, et après appel à candidature :
Commission municipale temporaire chargée de proposer des membres non élus pour le Comité
consultatif de Gée :
Majorité Didier LEGEAY
Majorité Nathalie BRARD
Majorité Luc VANDEVELDE
Majorité ean-Michel MINAUD
Minorité Alain Dozias Benoît BAUDRY
Minorité Alain Dozias Amélie MENARD
Minorité Maryvonne Meignan Maryvonne MEIGNAN
DIT que le Comité consultatif de Gée sera installé après désignation par le Conseil municipal de
l’ensemble de ses membres élus et non élus.
2020/113 - Commission municipale permanente des finances 2020 - Composition
(rapporteur : Rémi GODARD)
Le conseil municipal peut former au cours de chaque séance des commissions chargées d'étudier les
questions soumises au conseil. Ces commissions peuvent être permanentes ou temporaires.
Rémi GODARD propose de constituer la commission municipale permanente des finances :
La Commission des finances traiterait les dossiers relatifs aux domaines suivants : finances et
fiscalité.
Compte tenu de la représentation de 3 listes au sein de notre conseil, je vous propose de fixer à 13 le
nombre de membres de cette commission, composée des 9 adjoints au Maire, 1 conseiller municipal
délégué, de 2 représentants de la liste de M. Dozias et d’un représentant de la liste de Mme
Meignan, le Maire, président de droit de toute commission, étant exclu de ce nombre.
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
CREE la commission municipale permanente des finances :
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres ci-dessous,
FIXE, outre le Maire Président de droit, à 13 le nombre des membres de cette commission,
DESIGNE au sein de la commission, outre le maire, président de droit :
Commission des finances :
Liste de M. Jean-Charles TAUGOURDEAU
18 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 7 Septembre 2020
ler adjoint M.Rémi Godard
2ème adjointe [Mme Claudette Turc
3ème adjoint M.Didier Legeay
4èmè adjointe [Mme Marie-Christine Boujuau
Sème adjoint M.ulien Seillé
6ème adjointe [Mme Frédérique Doizy
7ème adjoint M.Patrice Bailloux
8ème adjointe [Mme Bénédicte Payne
9ème adjoint M.jean-Claude Doisneau
Conseiller délégué à L'Urbanisme : M.J-Jacques Fallourd
Liste de M. Alain DOZIAS
Monsieur Alain DOZIAS
Madame Elisabeth LENOIR
Liste de Mme Maryvonne MEIGNAN
[ Madame Ï Maryvonne MEIGNAN |
2020/114 - Exercice du droit de préemption ancien site industriel de la
coopérative des producteurs de chanvre
(rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)
Suite à l'installation sur la zone Actival du siège de l’entreprise Hemp'it (coopérative des
producteurs de semence de chanvre), leader européen de la production de semences de
chanvre, 5 bâtiments se libèrent dans le tissu bâti de la commune. Ils représentent une surface
de 1500 m? chacun, soit un ensemble de 7500 m°?.
De part les contraintes environnementales s'imposant à la commune et les caractéristiques
exceptionnelles de la structure de ces bâtiments, la friche agro-industrielle représente une
véritable opportunité pour profiter d'espaces offrant une flexibilité et une surface remarquable
sans menacer les espaces sensibles du territoire et en respectant les zones humides.
De plus, sa localisation stratégique, au cœur du territoire intercommunal de l’Entente-Vallée
permettrait la mise en œuvre d’une opération de reconversion innovante et rayonnante.
C'est pourquoi, la reconversion de cette friche agro-industrielle pourra permettre d'aménager au
fil du temps un opération d'aménagement visant à créer une offre en équipements sociaux
(France services, centre social, relais assistantes maternelles, permanence municipale, pôle
formations), culturels (salle de spectacle, salle associative, salle de mise à disposition pour
évènement ou exposition..), et de loisirs (salle des fêtes..).
Alain DOZIAS relève que le PLU actuel ne permet pas ces installations dans les zones UBa1 qui
sont réservées à l’habitat.
Jean-Jacques FALLOURD indique qu’en zone urbaine, il est possible de faire autre chose que des
habitations.
Alain DOZIAS interroge pour savoir si cette préemption est juridiquement solide sur le
fondement du PLU actuel, même si y aura certainement évolution de ce zonage dans le futur
PLU en UE. Le PLU en l’état indique que cette zone est réservée à l'habitation. Il interroge si les
diagnostics amiantes ont été demandés.
M. le Maire indique que l’acquéreur ne peut pas créer de magasin dans le PLU actuel.
Alain DOZIAS indique que c’est la même chose avec le projet de la majorité qui prévoit de
l'équipement sans habitation dans cette petite parcelle zonée UBA1.
19 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 7 Septembre 2020
Jean-Jacques FALLOURD indique que le « a » du zonage signifie simplement que la collectivité n’a
pas l'obligation de réaliser l'assainissement collectif, sinon l'occupation de ces parcelles est
autorisée de la même manière que le dans les zones UBb qui sont autour.
Alain DOZIAS demande si l'acquéreur ne risque de faire un contentieux.
M. le Maire indique qu'il les a rencontrés mais qu’il ne peut pas préjuger de leurs intentions.
Benoît BAUDRY demande si la collectivité est certaine de la solidité juridique de la préemption
avant de délibérer.
M. le Maire indique que la préemption se fait au prix de l'acheteur. Il indique aussi qu’une reconversion d’une friche industrielle est dans l’air du temps.
Alain DOZIAS relève qu'il ne s’agit pas encore d’une friche.
M. le Maire dénonce le fait de jouer sur les mots. Il s'agisse d’une friche en devenir. Alain DOZIAS demande si le projet a avancé.
M. le Maire indique que ce projet n’a pas avancé dans le court délai depuis l'élection. II défend le
fait qu'il s’agit d’une opportunité exceptionnelle d'acquisition d’un terrain aussi grand dans une zone non inondable, non humide, non agricole, etc.
Alain DOZIAS indique qu'il suffirait de laisser faire puisqu'il s’agira d'habitations dans cette zone.
Maryvonne MEIGNAN demande pourquoi certains projets sont mis en avant : France Service,
association de l’Entente-Vallée. Elle demande si les communes de l’Entente-Vallée ont été interrogées sur ce projet ?
M. le Maire indique qu’elles seront consultées sur le projet ultérieurement. Il s’agit pour le moment
de préempter.
F DOIZY indique que le diagnostic social envisageait la nécessité de déménager le centre d'animation sociale qui sera trop petit.
Amélie MENARD demande ce que deviendra l’ancienne maternité une fois vidée du Centre d'animation sociale.
M. le Maire indique que ce n’est pas pour tout de suite, qu'il y a le temps de faire émerger des idées.
Régis. PRUD'HOMME demande si un inventaire des bâtiments a été réalisé.
M. le Maire indique qu’une même question a été posée par écrit par Alain DOZIAS. Le travail a été commencé, il sera présenté au prochain conseil.
Alain DOZIAS indique que la population a surtout demandé des bâtiments entretenus et un cinéma
théâtre plutôt qu’une salle de spectacle.
Virginie PIERRE relève que certains artistes locaux ont fait part de leur intérêt pour un projet tel
qu'il est envisagé.
Nathalie SANTON-HARDOUIN demande s'ils ont été informés qu’il s’agit d’un projet sur 20 ans. Elle regrette que la collectivité abandonne ses locaux pour réhabiliter.
M. le Maire indique qu'il n’abandonne rien.
Alain DOZIAS demande à voir le « buisness plan ».
Benoît BAUDRY indique que certains commerçants ont fait part de leur crainte de voir les habitants
sortir du centre-ville, de ne pas faire rentrer les chalands de l’extérieur (Entente-Vallée).
M. le Maire indique qu'il n’y a pas que ce projet, il y aura aussi des animations à mettre en place
dans le centre-ville sur lesquelles la commission de Bénédicte PAYNE travaille.
Elisabeth LENOIR demande s’il faut s'attendre à une augmentation d'impôts.
M. le Maire rappelle qu'il a indiqué qu'il ferait sans augmentation. Il faut attirer de la population. C'est pour cette raison que sera installé un comité consultatif de Montbeaume au prochain conseil municipal.
Le Conseil municipal,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.211-1 et suivants, R.211-1 et suivants, R.213-1
et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,15,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 décembre 2011 approuvant le Plan Local d'Urbanisme
de la commune de Beaufort-en-Vallée,
Vu la délibération du conseil municipal de Beaufort-en-Vallée du 30 janvier 2012 instituant le droit
de préemption urbain sur l’ensemble des zones U et AU du Plan Local d'Urbanisme de la commune,
Vu la déclaration d'intention d’aliéner souscrite par l'Etude Notariale METAIS-GROLLIER, reçue en
mairie le 17 Juillet 2020 enregistrée sous le numéro 049.021.20.00072, et concernant la vente des
parcelles ZC 100, 101, 125, 192, 236 et 238, sis 9 rue des Hauts Champs - Beaufort-en-Vallée à
Beaufort-en-Anjou (49250), pour un prix de 1 250 000 € {hors commission),
Vu l'estimation des Domaines en date du 27/08/2020 ci-annexé,
20 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 7 Septembre 2020
Vu le Projet d'Aménagement et de Développement Durable du Plan local de l’Urbanisme de la
commune de Beaufort en Anjou en cours d'élaboration et débattu le 07/09/2020,
Considérant l'objectif d'accompagnement des évolutions démographiques programmées dans le PLU
par le renforcement et l’adaptation de l’offre en équipements et services publics sur le territoire,
Considérant le souci de la collectivité de tout mettre en œuvre afin de maitriser sa consommation
d'espaces naturels, agricoles et forestiers, de préserver les espaces sensibles et respecter ses zones
inondables.
Considérant que le site agro-industriel de la coopérative des producteurs de chanvre, situé au cœur
du territoire intercommunal de l’Entente-Vallée, se distingue par sa localisation stratégique,
Considérant que la structure des bâtiments du site agro-industriel permet une très grande flexibilité
pour de futurs aménagements tout en offrant des volumes exceptionnels, disponibles nulle part ailleurs dans le tissu déjà bâti,
Considérant que la commune souhaite y mener une opération urbaine par la reconversion d’une
friche agro-industrielle et y développer une offre en équipements sociaux (France services, centre
social, relais assistantes maternelles, permanence municipale, pôle formations...), culturels (salle de
spectacle, salles associatives, salle de mise à disposition pour évènement ou exposition..), et de
loisirs (salle polyvalente des fêtes...),
Considérant que la reconversion urbaine innovante et rayonnante de ce site devenu friche agro-
industrielle en pôles social, culturel, économique et de loisirs représente le socle majeur du projet
d'aménagement de la commune pour le maintien d’un cadre de vie de qualité à aménager au long
de ces vingt prochaines années
Considérant que cette opération répond aux objectifs définis par les articles L 210-1 et 300-1 du code
de l’urbanisme,
Après en avoir délibéré et avec 8 VOIX CONTRE (A. DOZIAS, E. LENOIR, B. BAUDRY, N. SANTON-.
HARDOUIN, L. GAUTIER, À. MENARD, M. MEIGNAN, R. PRUD'HOMME).
EXERCE le droit de préemption urbain à l’occasion de la vente des parcelles ZC 100, 101, 125, 192,
236 et 238, d’une superficie de 21843 m2, sises 9 rue des Hauts Champs - Beaufort-en-Vallée à
Beaufort-en-Anjou (49250), ayant fait l’objet de la déclaration d'intention d’aliéner précitée,
PRECISE que cette préemption est exercée au prix de 1 250 000 € (un million deux cent cinquante
mille euros), figurant dans la déclaration d'intention d’aliéner,
RAPPELLE que, selon l’article L 213-14 du Code de l’urbanisme dispose, en cas d'acquisition d’un bien
par voie de préemption où dans les conditions définies à l’article L 211-5, le transfert de propriété
intervient à la plus tardive des dates auxquelles seront intervenus le paiement et l’acte authentique.
La présente décision peut être contestée par les personnes intéressées :
o par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision de préemption dans un délai de deux
mois à partir de la notification de la décision puis, suite à ce recours gracieux, par recours
contentieux après du Tribunal Administratif de Nantes :
. soit dans un délai de 2 mois en cas de rejet de la demande,
. soit dans un délai de 2 mois en cas d'absence de réponse au terme de deux mois,
le silence valant rejet implicite (loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000).
o ou directement par recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la décision de préemption.
INDIQUE que la présente délibération sera notifiée sous pli recommandé avec accusé réception à :
- La SARL HEMP'IT, propriétaire du bien.
- L'Etude notariale METAIS-GROLLIER, notaire à Beaufort en Anjou
- La Société dénommée LIDL, acquéreurs.
PRECISE enfin que cette préemption bénéficie des dispositions de l’article 1042 du Code Général des
Impôts, exonérant les communes et leurs établissements publics de toute perception au profit du
Trésor,
DIT que la dépense résultant de cette acquisition sera inscrite au budget de la commune, imputée au
chapitre 21,
AUTORISE le M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.
21 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 7 Septembre 2020
2020/115 - Décision modificative N°02-2020 - Budget Principal
(rapporteur : Rémi GODARD)
Rémi GODARD propose de prendre connaissance de la décision budgétaire modificative N°2 à envisager pour le budget principal.
Cette décision modificative résulte de la délibération prise lors de notre dernier conseil municipal du 27 juillet dernier concernant l'abandon du projet de construction de logements locatifs « Notre
Dame » ainsi que la préemption suite à la déclaration d'intention d’aliéner de l'emprise foncière
bâtie qui vient de vous être exposée.
Dans ce cas précis, il convient d’abonder le chapitre 16 (emprunts) du montant nécessaire à la
réalisation de ces projets, soit 1 800 000€.
Projet notre Dame : 528 295€
Préemption foncier bâti : 1 250 000€ + frais d’acte.
Régis PRUD'HOMME demande s’il y aura une autre décision modificative d’ici la fin de l’année.
Rémi GODARD indique qu’il n’est pas prévu d’autre modification.
Maryvonne MEIGNAN demande s'il est possible de distribuer le budget actuel aux nouveaux
conseillers
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré avec 6 VOIX CONTRE (A. DOZIAS, E. LENOIR, B. BAUDRY, N. SANTON-
HARDOUIN, L. GAUTIER, A. MENARD) et 2 ABSTENTIONS (M. MEIGNAN, R. PRUD'HOMME)
APPROUVE la décision modificative n° 2 du budget principal ainsi qu'il suit :
Section d'investissement Dépenses Recettes
Chapitre | Article | Fonction | Libellé
16 1641 01 Emprunts et dettes assimilées 1 800 000, 00
204 204172 | 824 Subv D'équip. bât et 528 295,00
installations
21 2115 90 Acquisition terrains bâtis 1271 705,00
TOTAL | 1 800 000,00 1 800 000,00
AUTORISE M. le Maire à consulter et réaliser l'emprunt nécessaire auprès des établissements bancaires,
2020/116 - Réponse du Président de la Chambre régionale des Comptes pour
suites éventuelles de la saisine (rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)
Par courrier, signé du Maire, le 6 juillet 2020, le Président de la Chambre régionale des Comptes des
Pays de Loire a été sollicité pour la « réalisation d’un examen des comptes et de la gestion de [la]
commune » afin d’« apporter aux citoyens et au nouveau conseil municipal des informations utiles
pour le mandat qui commence ». Le Président affirmant dans sa réponse qu’une telle démarche
suppose d’être motivée et de comporter tout élément particulier justifiant de son inscription au programme de contrôle.
M. le Maire demande aux conseillers de fournir des éléments précis permettant de justifier au
président de la Chambre régionale des comptes une inscription à son programme de contrôle.
Alain DOZIAS indique n'avoir jamais dénoncé une mauvaise gestion ou une malversation dans la
gestion de la commune par la municipalité précédente. Il indique que, s’il avait été Maire, il aurait
engagé un audit financier par un cabinet indépendant pour faire un point de démarrage de son mandat.
M. le Maire indique que ces démarches laissent penser que la gestion de l’équipe précédente n'était pas bonne et ses comptes manquaient de transparence. Ce n’est pas le cas, les comptes sont publics.
22 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi7 Septembre 2020
Maryvonne MEIGNAN indique qu’elle voulait également faire un état des lieux
des moyens et des capacités, de sensibiliser les nouveaux élus aux enjeux
financiers.
Alain DOZIAS indique aussi avoir jugé en réunion publique que la gestion est saine et permettra de
faire des investissements. Il s'agissait aussi d’un enjeu d’information des citoyens.
M. le Maire s'excuse d’une erreur d'interprétation mais relève que les écrits de propagande
prêtaient à confusion.
Alain DOZIAS indique avoir été fréquemment interrogé pendant la campagne sur la situation
financière et l’avancement des projets.
Le Conseil municipal,
Vu les articles L211-3 et suivants du Code des juridictions financières,
Vu la saisine du 6 juillet 2020 de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de
Loire par le Maire pour un examen des comptes et de la gestion communale,
Vu la réponse de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de Loire reçue le 23
juillet 2020,
Après en avoir débattu,
PREND ACTE de la réponse de la Chambre Régionale des Comptes.
Agenda :
- Séminaire des élus de Baugeois-Vallée le samedi 26 septembre (8h30-12h30) à Baugé au centre
culturel René d'Anjou. (Information envoyée par mail le 3 septembre). Une invitation suivra.
Informations diverses :
ee Budget participatif:
L'engagement de campagne était de former un budget à hauteur de 50 000 €. Il est proposé
d'utiliser ce fonds en 2020 pour aider le tissu associatif. Une réflexion sera lancée avec la commission Enfance Jeunesse Familles pour une prise de décision en mai 2021 en association
avec le Conseil Municipal des Jeunes. Le montant de 50 000 € correspond à la proportionnelle
au montant de 1M£€ consacré par la ville d'Angers.
e Evolution du CM] : T BELLEMON indique qu’il devrait évoluer en deux instance CMJ-é (écoles) et
CMI-c (collège)
e Vidéoprotection à l’école La Source Eau Vive
e Création d’un comité consultatif Environnement et biodiversité lors du prochain conseil
° Local pour les permanences des élus. Ouverture 1° octobre. Il s'agira d’un espace pour recevoir
le public avec des plages réservées à chaque liste.
e Test d’une zone 20 km/h autour des écoles (collège) et la rue de la Tannerie. Par ailleurs, la rue
du Général de Gaulle sera réduite à 30.
e Ouverture du dossier théâtre Place Notre Dame et aménagement Place de la République
e Repas cantine : 2 repas par jours sont mis à disposition des parents d’élève pour goûter.
e Mise en place du Comité de Pilotage du PLU composé comme suit :
- Elus : (7) Le Maire, JJ Fallourd, 3 adjoints, 1 membre de la liste MVM, 2 membres de la liste
AD
- Services de la commune : (3) Emmanuelle ROUX, Nadège REVEAU, Laurence VERRIER.
-_ Acteurs locaux (1 représentant par corps de métiers) : (5) Artisan, Commerçant, Agriculteur,
Un acteur professionnel de la Jeune Enfance, Club entreprise
- Personnes publiques associées invitées auparavant: (3) Communauté de communes,
Représentant de la DDT, Représentant de la chambre d'agriculture
Réponses aux questions posées lors du dernier conseil :
e Question d’Alain DOZIAS :
Bilan financier des dépenses COVID :
M. GODARD répond : Ce coût s'élève actuellement à 25 000 € auxquels il faut ajouter les charges
votées ce jour pour 8 000 €. Avec prudence, il est attendu un soutien financier de l'Etat qui pourrait
transformer ce déficit en excédent car la dotation envisagée ne prendrait en compte que les pertes
de recette.
e Questions de Nathalie SANTON-HARDOUIN :
Pour impression du dossier de conseil pour les membres du public : projection dans le futur.
23 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 7 Septembre 2020
Prévoir 4 d'heures de question avec le public après la clôture de la session : oui, pourrait être mis en
place en novembre. Ce fonctionnement sera abordé dans le règlement intérieur du Conseil
municipal.
e Question Maryvonne MEIGNAN :
Demande ce qu'il en est du distributeur à pain: Le Maire souhaite revoir les boulangeries. À ce
stade, l’ABF a refusé le projet. Maryvonne MEIGNAN indique qu'il faut se caler sur le projet de
Chemiré-le-Rouge. M. le Maire indique que la distance de Gée au centre-ville est équivalent à
d’autres points de la commune (Les Hauts Champs, Mouline, etc.). Didier LEGEAY précise que les
boulangers de Beaufort n'étaient pas intéressés alors qu’un boulanger de Mazé était intéressé. Ce
sujet sera soumis au Comité consultatif de Gée.
Questions écrites de Alain DOZIAS
1. Toutes ces dernières années la commune a procédé à de nombreuses préemptions. Avec cette
dernière préemption du site industriel du chanvre pourrions avoir l'inventaire de toutes ces propriétés
bâties et non bâties que possèdent la commune avec la date de préemption, leur destination prévue et leur état ?
Monsieur le Maire demande jusqu’à quand la minorité sollicite la liste des préemptions. Il relève
que de nombreuses acquisitions ont été faites par négociation non par préemption.
A. DOZIAS indique qu'il s’agit de la totalité de l'inventaire des propriétés foncières.
2. La délibération concernant l'accessibilité des équipements publics aux personnes à mobilité réduite
a été votée en 2015 pour un montant de plus de 800 000 € et il existe une échéance réglementaire
pour la réalisation de ces travaux. Pourriez-vous nous présenter le programme de réalisation ?
M. le Maire indique que le contexte communal de ces dernières années n’a pas facilité le pilotage de l’agenda d’Accessibilité programmée : 2 Maires, 3 DGS dont l’un en formation pendant plusieurs mois, une fusion de communes et d’intercommunalités, etc.
3.Le 8 juillet dernier, une réunion avec les associations sportives a été organisée. Ces associations ont
présenté leur difficulté et, pour l'essentiel, l’état des locaux est leur principale préoccupation.
L'annonce a alors été faite que la remise à niveau de ces locaux était une priorité. Tous ces problèmes techniques de locaux étant bien connus, et depuis longtemps, quel est le programme de remise à niveau que vous avez prévu ?
M. le Maire indique que l’annonce a été faite pendant la campagne. Le programme de remise à
niveau sera dévoilé dans le budget 2021.
B. BAUDRY relève que le Maire est colistier d’une candidate aux élections législatives. Il lui demande s’il a véritablement l'intention de rester Maire.
M. le Maire confirme qu'il tiendra l'engagement pris auprès des électeurs de rester Maire.
M. MEIGNAN demande sur quoi porte l’enquête publique affichée à la Mairie.
Séance close à 23h04
24 Emargements
Claudette TURC
2ème adjointe
Jean-Charles TAUGOURDEAU
Député-Maire,
Donne pouvoir à Jean-Michel
MINAUD
Didier LEGEAU Marie-Christine BOUJUAU, Julien SEILLÉ 3ème adjoint Z 4ème adjointe 5ème adjoint Maire délégué de Gé =
De Jean-Jacques
ALLOURD
Frédérique DOIZY KT Patrice BAILLOUX Æénédicte PAYNE
6ème adjointe 7ème adjoint 8ème adjointe
> EN (E | Ç | AUS
Jean-Claude DOISNEAU Philippe OULATE Luc VANDEVELDE
9ème adjoint
Jean-Jacques FALLOURD
Nathalie BRARD Virginie PIÈRRE
= CE
Cédric MACHEFER Emmanuel MARTINEAU Audrey QUILLEMOT
[AGE CHAUSSEPIED Stéphanie HALLET
Magalie PERLIER Alain DOZIAS Elisabeth LENOIR
Le _ Conseil municipal Beaufort-en-Anjou - Séance du 7 septembre 2020
Benoit BAUDRY Nathalie SANTON-HARDOUIN Lucie GAUTIER
Amélie MENARD Maryvonne MEIGNAN Régis PRUD'HOMME