Procès Verbal - proces verbal cm 27012020

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Procès Verbal - proces verbal cm 27012020 Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Beaufort-en-Anjou. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 27012020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Institutions publiques, Procès-verbal

Séance du Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou

du Lundi 27 Janvier 2020

L'an deux mille vingt, le Lundi 27 Janvier, à 19 heures 30, le Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, à la Siège de la commune nouvelle (Mairie de Beaufort-en-Vallée -

ler étage), en session ordinaire du mois de janvier, sous la présidence de M. Serge MAYE.

Etaient présents : M. Serge MAYE, Mme Maryvonne MEIGNAN, M. Jean-Jacques FALLOURD, Mme Sylvie

LOYEAU, M. Philippe TESSEREAU, Mme Frédérique DOIZY, M. Patrice BAILLOUX, M. Didier LEGEAY, Mme

Claudette TURC, Mme Marie-Christine BOUJUAU, M. Jean-Charles TAUGOURDEAU, Mme Marie-Pierre

MARTIN, M. Philippe OULATE, M. Jean-Michel MINAUD, M. Thierry BELLEMON, M. Rémi GODARD, M.

Marc FARDEAU, Mme Sonia POCQUEREAU-LE RICHE, Mme Nathalie BRARD, Mme Carole CHARRON-

MONTAGNE, Mme Virginie PIERRE, Mme Bénédicte PAYNE, M. Emmanuel MARTINEAU, M. Gérard

GAZEAU, M. Christophe LOQUAI, Mme Nathalie SANTON-HARDOUIN, M. Jean-Philippe ROPERS

Etaient absents avec procuration: M. Alain BERTRAND donne pouvoir à M. Serge MAYE, M. Luc

VANDEVELDE donne pouvoir à Mme Marie-Christine BOUJUAU, Mme Marie-Dominique LAMARE donne

pouvoir à Mme Nathalie SANTON-HARDOUIN, M. Jean-François CHANDELILLE donne pouvoir à Mme

Marie-Pierre MARTIN, M. Romain PELLETIER donne pouvoir à M. Jean-Philippe ROPERS

Etaient absents: M. Jérémy CHAUSSEPIED, Mme Séverine MAUSSION, Mme Catherine DENIS, M.

Fabrice LECOINTRE, M. Yvonnick HODE, Mme Angélique VIONNET, Mme Cécile BERNADET

A été nommé secrétaire de séance : Mme Frédérique DOIZY

AA AAA A IE

Intervention de Mme JEANNEAU et Mme DUQUOC

Virginie PIERRE regrette qu'il n’y ait que 50% du conseil municipal qui profite de la présentation en

raison des modalités de projection.

Nathalie SANTON HARDOUIN demande la transmission du support de présentation. Elle demande

quand la commune aura confirmation du financement sur la tranche complémentaire.

Jean-Jacques FALLOURD exprime un doute sur le financement à 90% et s'interroge de savoir si cela

porte sur la tranche ferme et/ou optionnelle.

Approbation à l’unanimité du procès-verbal du 16 décembre 2019.

Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal

(Rapporteur : M. Le Maire)

Réalisation d’une halle couverte au sein de l’Ecoparc - commune déléguée de Gée

5 MONTANT N° LOT INTITULE LOT COORDONNES ENTREPRISES TOTALE HT

49610 MOZE-SUR-

1 Gros œuvre RBAT LOUET 59 612,15

: CORNILLE 49140 CORNILLE LES

2 CA peneoe CONSTRUCTION BOIS CAVES 70:900,00

Fontaine-Milon 3 Couverture FRESNEAU 49140 MAZE-MILON 16 750,00

4 Menuiseries métalliques OUEST SERRURERIE 49072 BEAUCOUZE 11 604,00

CORNE - 49630 LOIRE-

7 Carrelage GUILLOT CARRELAGE AUTHION 4367,47

8 Electricité SDEL 49400 SAUMUR 19 013,89

- De 49800 LOIRE- 9 Plomberie - Sanitaires CESBRON AUTHION 5 400,00Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 27 Janvier 2020

Décision concernant les prestations de transport collectif de personnes

Considérant l’objet du marché : accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents de

prestations de service concernant le transport collectif de personnes et plus précisément le lot n°2

relatif aux trajets avec une distance égale ou supérieure à 75 km aller simple en application des

article R.2162.13 et R.2162-14 du code de la commande publique.

Le maire décide de déclarer le lot n°2 sans suite pour cause d’infructuosité liée à l'insuffisance de

candidature et d’offre par application de l’article R.2185-1 du CCP et de recourir à l’article R.2122-2

dudit code pour le relancer sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Décision concernant la reprise d’un ancien matériel par la société Taugourdeau Verts loisirs

Considérant que la commune n’a plus l'utilité du broyeur Carroy Giraudon GF2072 2S Année 2003

Montant proposé : 100,00 € HT

Décision concernant la reprise d’ancien matériel par la société Noremat Considérant que la commune n’a plus l’utilité des groupes de fauchage suivant : - 16 max N°0714006, année 2014. Montant proposé : 2000 ,00 €

- 16 max N°EB01, année 2000. Montant proposé : 500,00 €

Le maire approuve le projet de vente de groupes de fauchage.

Réalisation d’un contrat de location d’une chambre meublée

La commune met à disposition :

- Une chambre meublée située au mail à Beaufort-en-Anjou du 1° au 31 janvier 2020.

Loyer : 104,46 € TTC

Charges mensuelles : 65, 74 € TTC

- Une chambre meublée, située au mail à Beaufort-en-Anjou du 1° janvier au 31 mars 2020.

Loyer mensuel : 104,46 € TTC

Charges mensuelles : 65,74 € TTC

Un studio meublé, situé 2 avenue des Tilleuls à Beaufort-en-Anjou, du 1° janvier au 31 mars

2020.

Loyer mensuel : 224,26 € TIC

Charges mensuelles : 60,20 € TTC

Ordures ménagères : 7,20 € TTC

Un studio meublé, situé‘2 avenue des Tilleuls à Beaufort-en-Anjou, du 1° janvier au 31 mars

2020.

Loyer mensuel : 224,26 € TTC

Charges mensuelles : 60,20 € TTC

Ordures ménagères : 7,20 € TTC

Hôtel-Dieu - Avant-projet et plan de financement phase 1 travaux

(rapporteur : Claudette TURC)

Sujet reporté.

M. le Maire informe le conseil du report de cette délibération à la prochaine séance du conseil

municipal. Les services auront peut-être plus d’information sur les subventions possibles.

Christophe LOCQUAI demande si le fait de retravailler le projet répond au fait que les priorités de

sauvegarde concernent la toiture.

M. le Maire confirme en effet que la toiture est une priorité, notamment par rapport à la

restauration intérieure de la chapelle.

Christophe LOQUAI demande confirmation sur le fait que ce choix reporte donc une éventuelle ouverture au public.

M. le Maire répond positivement et précise que l’hôtel-Dieu, et le forum au global, par sa

situation, pourrait devenir le carrefour entre le centre historique, la Poissonnière et le futur

quartier Montbeaume. Ce lieu chargé d’histoire pourrait trouver un usage culturel, social,Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 27 Janvier 2020

économique et touristique dans la cadre d’une réflexion conduite par la prochaine équipe municipale.

Jean-Charles TAUGOURDEAU indique qu'il pense que la commune n’a pas toujours les moyens

d’entretenir son patrimoine (avant d’avoir à le sauvegarder et le restaurer). La commune attend le

maximum de participation de l'Etat et il ne faudrait pas sous-entendre que les travaux se feraient

même sans son financement. Lors de la rénovation du clocher de l'Eglise, le soutien très important de l'Etat s’était interrompu après la rénovation de la première façade.

Marie-Pierre MARTIN demande si le financement porté à 90 % est réservé à la tranche ferme.

M. le Maire indique que le complément de financement DRAC (Direction Régionale des Affaires

Culturelles) permettant de porter le financement à 90 % est possible sur la tranche ferme et la

tranche optionnelle.

Claudette TURC précise que la DRAC semble soutenir le dossier.

Jean-Charles TAUGOURDEAU indique que le maître d'œuvre a fait un gros travail d'étude et

indique qu'il préfèrerait une sauvegarde intégrale, concernant la charpente et la toiture.

M. le Maire indique que la demande de modification du découpage des tranches a été faite mais que la réponse ne parviendra peut-être pas d'ici le prochain conseil municipal.

Maryvonne MEIGNAN soulève que la dégradation du bâtiment est très ancienne et aurait pu être

évitée par un entretien régulier de la toiture.

2020/1 - Musée - Tarifs spécifiques et conventions

(rapporteur : Claudette TURC)

Dans l'objectif de toucher de nouveaux publics, une politique tarifaire et de promotion touristique adaptée est mise en place chaque année au musée.

Certains partenariats touristiques et économiques permettent de bénéficier de leur communication

papier et/ou numérique en échange de la proposition d’un tarif réduit ou d’une gratuité partielle au

bénéfice de leur clientèle pour la visite du musée ou d’une cotisation annuelle.

Claudette TURC propose, pour 2020, de valider les conventions ou cotisations suivantes :

Gites de France

- Convention de partenariat 1 an renouvelable

- Engagement Gites de France : réalisation et édition du pass'vacances, outils de communication, lien vers le musée sur le site Gite de France:

- Engagement du musée : tarif réduit sur présentation du pass remis aux locataires de gites en

Anjou (sur le temps de résidence) / mise en place du logo Gites de France sur le site internet du

musée.

Tourisme et Loisirs

associations de tourisme social adhérentes à l’ANCAV-TT

- _ Protocole d'accord (contrat à tacite reconduction)

- Engagement Tourisme et Loisirs : promouvoir le musée dans ses outils de communication.

- Engagement musée : tarif réduit sur présentation de la carte loisirs

Cezam

réseau des associations Inter-Comités d'entreprises

- Convention de partenariat annuelle

- Engagement de CEZAM: diffusion de la carte Cezam, référencement du musée sur les

différents supports de communication annuels et ponctuels

- Engagement du musée : tarif réduit au titulaire de la carte Cezam et à signaler en caisse - Coût : 57,60€

Office de Tourisme (OT) de Baugeois-Vallée

- Adhésion annuelle

Engagement de l’OT: visibilité du musée sur les différents supports de communication (web,

guide touristique, publication des animations), diffusion et mise à disposition de la

documentation musée.

- Engagement musée: gratuité pour les adhérents de l'OT (prestataires...) sur présentation de leur carte ambassadeur.

- Coût : 80€Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 27 Janvier 2020

Office de Tourisme (OT) de Saumur Val de Loire

- Adhésion annuelle

Engagement de l’OT : diffusion et mise à disposition de la documentation musée, un espace

dédié dans la brochure touristique et le site web, invitation à la bourse aux documents pour

diffuser la communication du musée.

- Engagement musée : néant

- Coût : 170€

Thierry BELLEMON indique que les services devraient porter attention au signalement du musée

dans les documents d’information du Parc Naturel Régional.

Le conseil municipal,

Vu l'avis favorable de la commission culture du 15 octobre 2019,

Considérant l’intérêt de promouvoir et faire connaître le musée Joseph-Denais à un large public,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE la cotisation aux Offices de tourisme de Baugé-en-Anjou et Saumur Val de Loire pour l’année

2020,

DECIDE d'appliquer les tarifs réduits et gratuités correspondants pour l’année 2020 :

- Gites de France : tarif réduit sur présentation du pass remis aux locataires de gites en Anjou

-__ Tourisme et Loisirs : tarif réduit sur présentation de la carte loisirs

- Cezam : tarif réduit au titulaire de la carte Cezam

Office de. Tourisme (OT) de Baugeois-Vallée: gratuité pour les adhérents de l'OT

(prestataires...) sur présentation de leur carte ambassadeur.

AUTORISE le maire à signer les conventions de partenariat avec les partenaires suivants pour l’année

2020:

- Gites de France

- Tourisme et Loisirs

- Cezam.

2020/2 - Musée Joseph Denais — Création d'emplois d’adjoint territorial du

patrimoine contractuels pour accroissement temporaire d’activité —- année 2020

(rapporteur : Serge MAYE)

Le musée Joseph Denais ouvrira au public du 1° avril 2020 au 8 novembre 2020 et accueillera des

groupes scolaires jusqu’au 11 décembre 2020 (sous réserve de réservations).

Les horaires d'ouverture du musée pour 2020 sont les suivants :

Du 1% avril 2020 au 8 novembre 2020 : du mercredi au dimanche (et jours fériés) de 14h30 à 18h,

En Juillet et août 2020 : du mercredi au dimanche (et jours fériés) de 10h30 à 12h30 et de 14h30 à

18h30.

A compter de cette saison, le bureau de tourisme géré par Baugeois-Vallée ne sera plus mutualisé

avec le musée. Le personnel d'accueil du musée sera entièrement à la charge de la commune.

Le musée ne peut fonctionner avec moins d'agents saisonniers sans nuire à la sécurité des œuvres,

du public et à la qualité du service proposé, leur nombre ayant déjà été réduit les années

précédentes.

Pour 2020, la proposition est donc de conserver 3 emplois pour un total de 2200 heures annuelles

identique à 2019.

Chaque agent sera amené à assurer la billetterie mais aura en outre une spécialisation :

1- un agent d'accueil et médiateur spécialisé tourisme

Il assurera l’accueil/billetterie du musée la majorité du temps et assurera des missions tourisme pour

le pôle culture et patrimoine: organisation des journées du patrimoine / préparation des agendas

pour l'OT / liens avec l'OT / ouverture et fermeture des halles / préparation des animations

automne.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 27 Janvier 2020

2- un agent médiateur auprès des familles

Il mettra en place et animera les animations estivales et automnales pour les familles ainsi que la

Nuit des Musées

3- un agent médiateur scolaire

Ce poste sera ouvert jusqu’au 11 décembre 2020 pour l'accueil des groupes scolaires.

1! préparera et animera les visites et ateliers scolaires autour des expositions temporaires et sera

en renfort de l’équipe de médiation de la DAMM pour les collections permanentes.

Le volume à prévoir correspond au total à 2 200 heures réparties sur 3 postes.

Mais compte-tenu :

- des ouvertures spécifiques (journées du patrimoine ou dimanche en haute saison ou nocturne)

nécessitant une équipe renforcée,

- des absences ponctuelles (maladie) ou départs spontanés,

- que les personnes recrutées sont potentiellement des étudiants,

- qu'il est nécessaire d’avoir une certaine souplesse dans la répartition des heures de manière à ce que chacun des 3 postes demeure attractif.

Il convient également de prévoir 1 poste pour un maximum de 70 heures pour la surveillance

d’une exposition aux halles.

Par ailleurs, compte tenu de la nécessité d'assurer, avant l’ouverture au public, une formation aux agents recrutés, l'ouverture des postes est à prévoir le 26 mars 2020.

M. le Maire propose, donc, de créer, du 26 mars 2020 au 11 décembre 2020, 5 postes d’adjoint

territorial du patrimoine contractuels dans la limite de 2 270 heures.

Le Conseil municipal, :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, et notamment l'article 3-/-1° «accroissement temporaire

d'activité »,

Considérant la nécessité de créer les postes nécessaires au bon fonctionnement du musée pendant sa période d'ouverture au public,

Considérant qu’une certaine souplesse dans la répartition du volume horaire général est susceptible de rendre ces emplois attractifs,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DÉCIDE de créer 5 postes d’adjoint territorial du patrimoine contractuels pour la période du 26

mars 2020 au 11 décembre 2020, pour un volume horaire global de 2270 heures de travail

maximum pour les cinq postes, rémunération au 6è"e échelon du grade.

PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

AUTORISE M. le Maire à signer les documents correspondants.

2020/3 - Débat sur les Orientations Budgétaires 2020 (rapporteur : Serge MAYE)

L'article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales stipule que dans les communes

de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois

précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements

pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Pour information, dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport d'orientations

budgétaires comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses

et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution desConseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 27 Janvier 2020

dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Par

ailleurs, la loi de programmation des Finances Publiques de 2018 a introduit de nouvelles règles à

savoir:

. L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement exprimées en valeur, en comptabilité générale

de la section de fonctionnement

L'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des

remboursements de dette.

Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l’ensemble des budgets annexes.

Ce rapport donne lieu à un débat d'orientations budgétaires dont il est pris acte par une délibération

spécifique, qui donne lieu à un vote du conseil municipal.

Ce rapport doit être transmis au représentant de l'État ainsi qu'au président de l'établissement

public de coopération intercommunale (EPCI) dont la commune est membre.

M. le Maire propose de prendre connaissance du rapport d’orientations budgétaires 2020 joint en

annexe et d’en débattre.

Christophe LOQUAI précise que, concernant Pharéo, la revalorisation de la Cotisation Foncière des

Entreprises (CFE) est liée à une erreur sur la valeur foncière tandis que l’assujettissement à la Taxe

sur le Foncier Bâti (TFB) est lié au fait que la parcelle génère un revenu (la redevance du

concessionnaire).

M. le Maire indique au conseil qu’une démarche de négociation pourrait être engagée auprès de la

communauté de communes. En attendant, il faut le prévoir au budget.

Christophe LOCQUAI demande si le département peut également être sollicité pour une reversion

de la TFB.

Marie-Pierre MARTIN indique qu’elle ne pense pas que ce soit possible et que la réforme de la

fiscalité locale fera que le Département ne percevra plus de TFB.

M. le Maire a expliqué que la question de la reprise de la compétence de Pharéo a été portée en

Bureau délibérant et que les débats n’ont pas permis de faire progresser cette hypothèse.

Jean-Charles TAUGOURDEAU demande s'il serait possible d’avoir des données financières

communales sans Pharéo (endettement).

Stéphane CLAUDIEN, Responsable financier, précise que c’est possible mais qu'il faudrait aussi

retraiter les recettes.

Gérard GAZEAU demande s’il serait possible de faire un budget annexe.

Florian LANDAT, Directeur Général des Services, précise qu’un budget annexe a plutôt vocation à

contrôler qu'il n’y a pas d’abondement du budget général vers le budget annexe (par exemple dans

le cas du budget d’un lotissement). Cela dit, tout solde intermédiaire de gestion permettant de lire

l'impact de Pharéo seraient possible pour répondre à l'objectif de lisibilité. Dans ce Rapport

d'Orientation Budgétaire, la présentation de Pharéo a été axée sur les problèmes actuels posés par

Pharéo : l’évolution de sa fiscalité et du coût de la délégation. En effet, les autres dépenses

s’équilibrent pour l'essentiel grâce aux Attributions Compensatoires.

Nathalie SANTON HARDOUIN demande pourquoi le ratio de dette en années se situe entre 12 et 13

ans.

Stéphane CLAUDIEN indique que ce ratio (niveau de dette / épargne de gestion) est bon.

Jean-Charles TAUGOURDEAU s'interroge de savoir pourquoi l'endettement devrait être vu comme

une faute de gestion. C’est en s’endettant que la collectivité a pu se doter de ses équipements

structurants.

M. le Maire indique qu’il est possible de s’endetter mais raisonnablement.

Nathalie SANTON HARDOUIN demande pourquoi la commune peut porter le projet d’un plan de

référence « Anjou Cœur de Ville » alors qu’elle n’était pas éligible en 2018.

M. le Maire indique qu’il s’agit du dispositif « Anjou Cœur de Village ».

Gérard GAZEAU interroge le Maire sur les 252 000 € portés au budget concernant le quartier

Montbeaume car ce projet était selon lui assez flou aux dernières informations qu'il a obtenues.

M. le Maire indique que les études ont progressé. Cela dit les incertitudes restantes ont conduit à

n’inscrire ce projet qu’à compter de 2021.

Jean-Jacques FALLOURD précise que les études présentées en Bureau municipal font ressortir un

déficit de 3M € et qu'il faudra retravailler sur le dossier car ce chiffre est trop élevé.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 27 Janvier 2020

Le conseil municipal,

Vu l’article L 2312.1 du CGCT,

Vu le rapport d’orientations budgétaires présenté par Monsieur le Maire,

Après en avoir débattu,

PREND ACTE du déroulement du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice 2020.

2020/4 - Modification Régie de recettes Bibliothèque Municipale

(rapporteur : Serge MAYE)

Cette décision faisait état d’un montant d’encaisse de 400 euros (400 €) que le régisseur était

autorisé à conserver. Considérant l'augmentation du nombre d'abonnés et la périodicité de

versement fixée, il apparait qu’il convient d'augmenter le montant de l’encaisse et de le porter à

1 000 euros (1 000 €).

Le conseil municipal,

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22,

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15

novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la

création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible

d'être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 02 octobre 2017 autorisant le maire à créer

des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités

territoriales,

Vu la décision du maire du 3 février 2016 créant une régie de recettes auprès de la bibliothèque municipale de la ville de Beaufort-en-Anjou,

Vu l'avis conforme du comptable public,

Considérant que la périodicité de versement des fonds auprès du Trésor Public est fixée à une

fois par mois afin d'optimiser les déplacements à Baugé-en-Anjou,

Considérant l'augmentation du nombre d'abonnés et donc des fonds maniès,

Considérant qu’il convient de modifier l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Modifie le montant maximum de l’encaisse que le régisseur de la régie de recettes de la

bibliothèque municipale est autorisé à conserver à la somme de 1 000 € (mille euros).

2020/5 - Eclairage public - Versement d’un fonds de concours a u SIEML pour

une opération de réparation du réseau d'éclairage public — Remplacement de

projecteur DEVO21-19-254 (rapporteur : Marie-Christine BOUJUAU)

Dans le cadre d’une demande de la mairie pour le dépannage d’un mât d'éclairage public au

stade Roger Serreau, le SIEML doit intervenir pour procéder au remplacement d’un projecteur.

Le SIEML soutient cette opération de réparation du réseau d'éclairage public à hauteur de 25 %.

La collectivité verse un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour l'opération suivante :

DEVO21-19-254 - Remplacement d’un projecteur au stade Roger Serreau.

- Le montant total de la dépense est de 2573,67 €EHT

- Le taux du fonds de concours pour cette opération est de 75%

- Le montant du fonds de concours à verser au SIEML est de 1930,25 €HTConseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 27 Janvier 2020

Ces travaux seront réalisés dans le courant de l’année 2020, il convient de délibérer pour que le

SIEML puisse engager la programmation et présenter sa facture dès que l'intervention sera faite.

Patrice BAILLOUX fait remarquer que les pannes concernées durent depuis 5 mois.

Jean-Charles TAUGOURDEAU pense que ce délai correspond à l’attente du SIEML de regrouper ses

interventions sur le territoire.

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016, et complétée par les

délibérations de comités syndicaux des 25 avril et 19 décembre 2017, fixant les conditions de mise

en place d’un fonds de concours,

Considérant que cette opération sera réalisée courant de l’année 2020,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE de verser un fonds de concours au profit du SIEML représentant 75 % du coût global pour

l'opération suivante à réaliser :

DEVO021-19-254 - Remplacement d’un projecteur au stade Roger Serreau

- Le montant total de la dépense est de 2 573,67 €HT

- Le taux du fonds de concours pour cette opération est de 75%

- Le montant du fonds de concours à verser au SIEML est de 1 930,25 € HT

PRECISE que le règlement sera effectué en une fois sur présentation du certificat d'achèvement des

travaux présenté par le SIEML.

2020/6 - Cession à la Société Anjou Fibre d’une parcelle de terrain communal -

Construction d’un nœud de raccordement optique (NRO)

(rapporteur : Jean-Jacques FALLOURD)

Dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur notre territoire, la commune a mis à disposition

de la Société Anjou Fibre une partie de la parcelle ZA 187 située 2 rue des Hauts Champs afin

d'accueillir les infrastructures nécessaires à l'installation du nœud de raccordement optique (NRO).

Cette mise à disposition a fait l’objet d’une convention d'occupation précaire du domaine privé de la

commune en date du 27/09/2018.

L’emprise nécessaire à cette installation représente une superficie de 62 m2? (voir document

d’arpentage ci-joint).

Il s'avère nécessaire aujourd’hui de procéder à la rétrocession de cette parcelle à Anjou Fibre.

Les services des Domaines ont estimé la valeur vénale de ce terrain à 30 € le mètre carré.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal d'accepter la cession de cette parcelle d’une

superficie de 62 m°? à l’euro symbolique au profit de la Société Anjou Fibre, et d'autoriser Monsieur

le Maire à signer tous les documents correspondants.

Jean-Jacques FALLOURD précise que le département a demandé aux communes de mettre à

disposition ces terrains à Anjou fibre à l'euro symbolique, forme de participation des communes au

déploiement de la fibre. Ce déploiement représente environ 2M € d'investissementà Beaufort-en-

Anjou pour le département.

Le conseil municipal,

Vu la délibération du conseil municipal du 24/09/2018 acceptant le principe de cession à la Société

Anjou Fibre de l'emprise nécessaire à l’implantation du Nœud de Raccordement Optique (NRO),

Vu la convention d'occupation précaire du domaine privé communal signée le 27/09/2018,

Vu l'estimation des domaines en date du 27/02/2019,Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 27 Janvier 2020

Considérant que le programme de travaux prévoit notamment la création d’un NRO sur un

terrain communal et qu’Anjou Fibre souhaite acquérir la propriété de son assiette foncière du

nœud de raccordement optique (NRO).

Considérant qu'à la fin de la concession, le terrain ainsi que les équipements seront rétrocédés au Syndicat Mixte Ouvert Anjou Numérique.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE la cession à Anjou Fibre de l'emprise sur laquelle le nœud de raccordement optique

(NRO) est implanté d’une superficie de 62 m° selon le document d’arpentage, issue de la parcelle

cadastrée ZA n° 187.

FIXE à un euro le prix de cette cession.

DIT que les frais de bornages et de notaire seront à la charge du preneur,

DECIDE de ne pas suivre l'avis du service des Domaines,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.

2020/7 - Vente d’une parcelle communale au profit de l’Entente

Interdépartementale pour l'Aménagement du bassin de l’Authion et la mise en

valeur de la Vallée de l’Authion. (rapporteur : Serge MAYE)

Le 12 décembre 2015, avait été entériné le principe de différents échanges fonciers, permettant

la réalisation du projet de bibliothèque municipale place de la République.

La délibération du 03 Avril 2017 relative à l'acquisition, la cession et échanges entre la commune,

le Syndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de ses Affluents et l'Entente Interdépartementale

pour l'Aménagement du bassin de l'Authion et la mise en valeur Vallée de l'Authion actait les principes suivants :

la commune échange le nouveau local construit pour l'Entente d'une valeur de 90 000 euros TTC

avec le bâtiment actuel de l'Entente d'une valeur de 65000 euros TTC,

-La commune échange le bâtiment de l'Entente (dont elle est devenue propriétaire) avec le

garage du SMBAA et les terrains nécessaires à l'emprise de la bibliothèque et au passage entre

ces deux bâtiments

-la commune achète le bâtiment "vitrine de Pays" ainsi que le terrain attenant cadastré AX 77p appartenant au SMBAA.

Cependant, il convient dès lors que l'Entente acquière le fonds sur lequel son nouveau garage est

implanté. Cette parcelle de terrain figure ainsi au cadastre : section ZR n°392, Lieu-dit Le Léard,

surface 00ha02a77ca.

D'autre part, afin d'assurer l'accessibilité du site et le stationnement à ses abords, une servitude

de passage et de stationnement devra être créée au profit des parcelles ZR n° 391 et ZR n°392 sur

la parcelle ZR n°390.

Christophe LOCQUAI rappelle la synthèse qui avait été présentée en conseil municipal du 3 avril

2017 et demande que le tableau de synthèse soit représenté pour avoir un bilan financier à

jour. En l'état, il envisage de s'abstenir sur cette délibération.

Jean-Jacques FALLOURD précise que la délibération reste valable. Il n’y a eu que des échanges

sans soulte ce qui a posé quelques difficultés avec le notaire. Il ne s’agit là que d’une

délibération de régularisation qui permet de signer les actes pour les échanges fonciers décidés

en 2017.

Jean-Charles TAUGOURDEAU indique que la complexité de ce dossier est liée à la durée de sa

gestion et le changement des interlocuteurs.

Le conseil municipal,

Vu la délibération du 2 février 2015 actant le principe de transactions foncièresConseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 27 Janvier 2020

entre la commune, le Syndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de ses Affluents et l'Entente

Interdépartementale pour l'Aménagement du bassin de l'Authion et la mise en valeur de la Vallée de

l'Authion,

Vu la délibération du 03 Avril 2017 portant acquisition, cession et échange entre la commune, le

Syndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de ses Affluents et l'Entente Interdépartementale pour

l'Aménagement du bassin de l'Authion et la mise en valeur de la Vallée de l'Authion,

Vu l'accord favorable de la commission urbanisme-environnement du 23 mars 2017,

Vu l'avis de l'estimation des domaines en date du 27 juin 2019,

Considérant que sur la parcelle concernée par cette cession, l'Entente Interdépartementale pour

l'Aménagement du bassin de l'Authion et la mise en valeur Vallée de l'Authion a fait édifier sur cette

parcelle un garage.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée ZR n°392 représentant une superficie de 277m°? pour

un montant de un euro à l'Entente Interdépartementale pour l'Aménagement du bassin de l'Authion

et la mise en valeur de la Vallée de l'Authion,

DECIDE de ne pas suivre l'avis du service des Domaines,

PRECISE qu'une servitude de passage ainsi qu'une servitude de stationnement seront créées au

profit de la parcelle ZR n°391 et ZR n°392 sur la parcelle ZR n°390,

PRECISE que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur,

AUTORISE Monsieur

2020/8 - Régime indemnitaire — indemnité de responsabilité des régisseurs

(rapporteur : Serge MAYE)

Plusieurs agents de la commune assurent les fonctions de régisseurs d’avances ou/et de recettes.

Ces fonctions leur ouvrent droit à une indemnité intégrée à l'IFSE (part fonction) de leur régime

indemnitaire, le RIFSEEP.

Ce régime indemnitaire a été transposé progressivement dans la collectivité à compter du 12

décembre 2016 au fur et à mesure de sa mise en place pour les agents de l’État.

Il reste quelques grades pour lesquels l’État n’a pas encore mis en place le RIFSEEP. Parmi nos agents

concernés, un assure les fonctions de régisseur. Pour que celui-ci soit indemnisé (ne pouvant pas

l'être par le RIFSEEP), il est donc nécessaire de délibérer pour créer l'indemnité de régie

correspondante (110 €/an/agent concerné).

Par ailleurs, au musée, ces fonctions sont également, exercées par des agents de la DAMM (Direction

associée des musées municipaux). Pour eux également, il est nécessaire de délibérer.

Le Conseil municipal,

Vu l'article R.1617-5-2 du Code général des collectivités locales (CGCT) et à l’arrêté ministériel du 28

mai 1993,

Considérant les fonctions de régisseur exercées par certains agents de la commune et, également, au

musée par des agents de la DAMM (Direction associée des musées municipaux) et qu’il convient, à

ce titre, de les indemniser,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DÉCIDE de mettre en place l'indemnité de responsabilité des régisseurs,

10È Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 27 Janvier 2020

PRÉCISE que la présente délibération couvre l’année 2019 et court pour l'avenir,

PRÉCISE que les montants de référence retenus sont les montants prévus à l'arrêté ministériel du

28 mai 1993 et qu'ils suivront l’évolution des montants réglementaires décidés nationalement,

sans qu’il soit nécessaire de délibérer à nouveau.

2020/9 - Accueils de loisirs — été 2020 - Création des postes saisonniers

(rapporteur : Maryvonne MEIGNAN)

Maryvonne MEIGNAN propose au Conseil de procéder à la création des emplois nécessaires au fonctionnement des structures enfance-jeunesse pour l’été 2020.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE de créer pour les structures enfance-jeunesse, en vertu de l’article 3-/-2° « accroissement saisonnier d'activité » de la loi n° 84-53 du.26 janvier 1984 modifiée :

- un poste d’animateur territorial contractuel pour la période du 2 mars 2020 au 31 août 2020,

rémunéré sur la base de l'indice correspondant au 7*"° échelon du grade d’animateur territorial.

La rémunération pendant les périodes d'ouverture des centres, du 6juillet 2020 au 31 août 2020,

sera liquidée sur la base d’un temps complet répondant à la définition en vigueur dans la fonction

publique territoriale.

Les réunions, les séances de préparation et les interventions ponctuelles, hors période

d'ouverture des centres, feront l’objet d’un décompte horaire dans la limite de 100 heures.

- un poste d’animateur territorial contractuel, pour la période du 2 mars 2020 au 31 août 2020,

rémunéré sur la base de l'indice correspondant au 1° échelon du grade d’animateur territorial.

La rémunération pendant les périodes d'ouverture des centres, du 6 juillet 2020 au 31 août 2020,

sera liquidée sur la base d’un temps complet répondant à la définition en vigueur dans la fonction

publique territoriale.

Les réunions, les séances de préparation et les interventions ponctuelles, hors période

d'ouverture des centres, feront l’objet d’un décompte horaire dans la limite de 100 heures.

- soixante postes d’adjoints d'animation contractuels pour la période du 2 mars 2020 au 31 août

2020, rémunérés sur la base de l'indice correspondant au 1° échelon de l'échelle C1 du grade d’adjoint territorial d'animation.

Lors de l'encadrement de groupes de jeunes en séjours, les agents percevront une indemnité

d'astreinte calculée en référence à la délibération du Conseil municipal du 2 octobre 2017.

Les agents responsables de l'encadrement de groupes de jeunes bénéficieront du RIFSEEP

(régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de

l'engagement professionnel) pour la part dite L.F.S.E. (indemnité de fonctions de sujétions et

d'expertise) calculée en référence à la délibération du 11 décembre 2017.

La rémunération pendant les périodes d'ouverture des centres, du 6 juillet 2020 au 31 août 2020,

sera liquidée sur la base d'un temps complet répondant à la définition en vigueur dans la fonction

publique territoriale.

Les réunions, les séances de préparation et les interventions ponctuelles, hors période

d'ouverture des centres, feront l’objet d'un décompte horaire dans la limite de 50 heures pour

chacun des postes.

- Deux postes d’adjoints techniques territoriaux contractuels pour la période du 6juillet 2020 au

31 août 2020 pour un volume horaire quotidien maximum de 7,50 heures chacun.

- Deux postes d’adjoints techniques territoriaux contractuels pour la période du 6 juillet 2020 au

31 août 2020 pour un volume horaire quotidien maximum de 6 heures chacun.

Ces agents seront rémunérés sur la base d’un indice de l'échelle C1 du grade d’adjoint technique territorial.

PRÉCISE que le chapitre 012 du budget est suffisamment abondé,

AUTORISE M. le Maire à procéder aux formalités afférentes.

11Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 27 Janvier 2020

2020/10 - Centre d'Animation Sociale : adhésion à la Fédération départementale

et nationale des Centres Sociaux et Socioculturels. (rapporteur : Frédérique DOIZY)

Le Centre d'animation Sociale développe sur les communes de l’Entente-Vallée un projet dont les

axes de développement attendus par la CAF et les 4 communes de l’Entente-Vallée sont :

e Développer les actions de prévention à l'éducation et à la santé en direction des familles dans

le cadre de la prestation « animation collectives familles »

e Faciliter l’insertion sociale et professionnelle des habitants

e Accompagner le vieillissement et le handicap

e Garantir l’accueil, l'information et l'orientation des usagers

e Faire évoluer le Centre d'Animation Sociale vers une structure de proximité pour les habitants

et trouver un ancrage dans chaque commune.

Dans le cadre du développement de la structure, la commission sociale de l’Entente-Vallée et le

comité de pilotage du Centre d'Animation Sociale en lien avec l’équipe de professionnels souhaitent

rejoindre le réseau des Centres Sociaux en adhérant à la fédération départementale et nationale.

Cette adhésion permet de bénéficier d’un accompagnement dans la réalisation du projet mais

également d’être en réseau avec les autres structures du département. Ces réseaux sont ouverts aux

élus, bénévoles et professionnels et permettent d'échanger sur des thématiques en lien avec notre

activité (ex : commission bien vieillir, réseau des référents famille, réseau des directeurs, groupe de

travail MFS/Centres Sociaux, commission « centres sociaux municipaux »...).

Par ailleurs, la fédération fait valoir, auprès des autorités et institutions compétentes, les

orientations, le fonctionnement des structures adhérentes.

Le coût annuel de l'adhésion à la fédération départementale et nationale est estimé à 3100 € pour

l’année 2020. L’adhésion est encouragée par la CAF, qui prend en charge 40% de la cotisation à

travers la subvention annuelle versée. Le montant de la cotisation avait été intégrée au budget

prévisionnel du projet de développement du Centre d'animation sociale présenté au conseil

municipal du 16 décembre 2019.

Nathalie SANTON HARDOUIN demande qui sera délégué de la commune.

M. le Maire et Frédérique DOIZY répondent qu'il n’y a pas d'intérêt de le nommer maintenant et

que cela se fera au prochain mandat.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’agrément délivré par la CAF de Maine-et-Loire au Centre d'animation sociale pour la période

2019-2022,

Vu l'avis de la commission sociale de l’Entente-Vallée du 24 septembre 2019,

Vu l'avis du comité de pilotage du Centre d'Animation Sociale 8 octobre 2019,

Vu la validation du projet de développement du centre d'animation sociale au Conseil municipal du

16 décembre 2019,

Considérant l'intérêt pour le développement du Centre d'animation sociale, dans le cadre des projets

et de l'accompagnement des personnels et des bénévoles,

Considérant la participation de la Caisse d’allocations familiales à hauteur de 40% de l'adhésion,

Considérant que le montant de cette adhésion était intégré dans le budget du développement du

Centre d'animation sociale présenté au conseil municipal du 16 décembre 2019,Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 27 Janvier 2020

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADHERE à la fédération départementale et nationale des Centres Sociaux et Socioculturels,

CHARGE Monsieur le Maire d'informer les communes de l’Entente de cette adhésion utile au

développement actuel du Centre d'Animation Sociale,

AUTORISE le Maire à solliciter le soutien financier de la CAF de Maine-et-Loire.

2020/11 - Centre d'Animation Sociale : Accueil d’un jeune en service civique sur

une mission de médiation numérique (rapporteur : Frédérique DOIZY)

Dans le cadre du développement des actions numériques du Centre d'Animation Sociale et en

lien avec le projet départemental « Accompagnement aux usages numériques », il est prévu

l'accueil d’un.jeune en service civique. La mission proposée s'effectuera au sein du Centre

d'Animation Sociale Entente-Vallée :

Elle consistera à :

- Contribuer au démarrage d’un projet numérique global sur le territoire Entente-Vallée

- Soutenir les actions d'initiation portées par le Centre Social et les autres partenaires du

territoire

Cette mission s'inscrit dans une cohorte de 9 jeunes en service civique avec des missions sur la

thématique du numérique répartis dans les Centres Sociaux et MSAP du Maine-et-Loire. Chaque

mission est rattachée à une structure identifiée mais l'ensemble des jeunes seront amenés à se

réunir une fois/mois pour échanger entre eux sur leurs missions.

Ce collectif sera coordonné par la Fédération des Centres Sociaux Maine et Loire-Mayenne dans

le cadre d'une feuille de route "Accompagnement aux usages numériques en Anjou" établie par

l'ensemble des partenaires départementaux (CD49, DDCS, CAF, MSA, CARSAT, CPAM, Préfecture et Fédération des Centres Sociaux).

Le service civique s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans condition de diplôme qui

souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif

(association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public

ou services de l’état) pour accomplir une mission d'intérêt général dans l’un des neuf domaines

ciblés par le dispositif (solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport,

environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d'urgence).

ILs’inscrit dans le Code du Service National et non pas dans le Code du Travail.

Le service civique donne lieu à une indemnité versée par l'Etat au volontaire (473,04€), ainsi qu’à

la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. Il perçoit également

une prestation d’un montant de 107,58€ par la collectivité d'accueil. Un tuteur doit être désigné

au sein de la structure d'accueil. Il sera chargé de préparer et d'accompagner le volontaire.

La mission aura une durée de 8 mois, à compter de février 2020. Le temps hebdomadaire de

présence du jeune volontaire sera de 24 heures. Le tuteur sera le directeur du Centre

d'Animation Sociale.

La fédération des Centres Sociaux Maine et Loire-Mayenne habilitée pour l'accueil de services

civiques volontaires mettra le jeune à disposition de la commune dans le cadre d'une convention.

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,

Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique,

Considérant le caractère d'intérêt général des missions qui pourraient être confiées au jeune

volontaire,

13Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 27 Janvier 2020

Considérant l’adoption du Projet de développement du Centre d'animation sociale par le conseil municipal le 16 décembre 2019,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADOPTE l’accueil d’un jeune en service civique volontaire mis à disposition par la fédération des

Centres Sociaux de Maine et Loire-Mayenne dans le cadre du projet départemental «

accompagnement aux usages numériques en Anjou »

AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition avec la fédération départementale

des Centres Sociaux de Maine et Loire-Mayenne.

2020/12 - Adhésion à l'Office du commerce et de l'artisanat de Baugeois Vallée et

subvention d'investissement (rapporteur : Marie-Christine BOUJUAU)

L'association OCABV, l'Office du commerce et de l'artisanat de Baugeois-Vallée, est composée

d'acteurs locaux dont le but est de « mutualiser leurs actions afin de faire perdurer un commerce de.

proximité s'adaptant à de nouveaux modes de réflexion des consommateurs ». Un site internet «

Achetez en Baugeois » regroupe l'offre des commerçants, producteurs et artisans de Baugeois-Vallée

et des chèques cadeaux sont proposés à la vente. Les professionnels souscrivent à un pack utilisateur

avec 3 niveaux de prestations.

Créée à Baugé en Anjou en 2015, l'association s’est étendue en 2018 à Baugeois-Vallée en proposant

aux autres communes d’adhérer à l’association afin que leurs commerçants et artisans puissent

bénéficier de ses outils.

Contactés en 2019 par Pierre-Jean Allaume, président de l'OCABV, 17 commerçants et artisans de

Beaufort-en-Anjou se sont déclarés intéressés par le service et prêts à souscrire. Des moyens sont

nécessaires, humains en particulier, pour lancer les actions de formation des commerçants et

artisans de la commune et les accompagner dans la mise en œuvre des outils proposés.

Jean-Charles TAUGOURDEAU indique que le site Internet « Achetez en Baugeois » a déjà été

renommé « Achetez en Baugeois Vallée ». Par ailleurs, il serait intéressant de connaître le budget

de l’association. Il s’interroge notamment sur les volumes financiers de cette structure.

M. le Maire précise que le budget a été présenté en conseil communautaire à hauteur d’environ

40 000 €.

Jean-Jacques FALLOURD complète en disant que, lors de cette présentation budgétaire à la

communauté de communes, il avait été fait référence à une initiative similaire du pays fléchois à

hauteur de 100 000€.

Marie-Christine BOUJUAU indique que c’est l’adhésion de la commune qui permet aux

commerçants de bénéficier des activités de cette association.

Marie-Pierre MARTIN indique que la région avait financé le poste de l’association. La participation

a pour objectif d’équilibrer à moyen terme les finances de l’association, suite à l’arrêt de cette

subvention et dans l'attente que le financement du site s’équilibre par l'élargissement du nombre

de commerçants adhérents.

Maryvonne MEIGNAN indique que cette adhésion est à lire comme un soutien au commerce local.

Le conseil municipal,

Considérant l’objet de l'association Office du commerce et de l'artisanat de Baugeoïis-Vallée (OCABV)

et le bénéfice des outils mis en place pour le développement de l’économie locale,

Considérant l'intérêt de 17 commerçants et artisans de Beaufort-en-Anjou à souscrire aux pack

utilisateurs « Achetez en Baugeois Vallée »,

Considérant les moyens nécessaires pour mettre en œuvre la formation de ces professionnels par

l'association,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

14Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 27 Janvier 2020

DECIDE d’adhérer à l'association OCABV et d’en faire bénéficier les commerçants et artisans de

Beaufort-en-Anjou,

DECIDE de lui verser une cotisation annuelle de 10 € et une subvention d'investissement de 0,60

cts par habitant, soit un total de 4410 €,

2020/13- Contrat local d'engagement pour Baugeoïis-Vallée relatif au schéma

départemental _d’amélioration de l'accessibilité des services au public

(rapporteur : Frédérique DOIZY)

Le Département et la Préfecture de Maine-et-Loire ont élaboré le Schéma Départemental

d'Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP) en 2017, en concertation avec

les intercommunalités et partenaires du territoire.

La convention-cadre pour la mise en œuvre de ce schéma a été approuvée par le bureau

communautaire le 15 mars 2018, et signée officiellement le 26 avril 2018.

L'article 3 de la convention-cadre sur la territorialisation du schéma indique que « chaque

intercommunalité s’engagera, à travers un contrat local d'engagement (CLE), à assurer la mise en

œuvre du SDAASP, dans les limites de ses compétences. Elle veillera à la qualité d’un maillage des

services répondant aux besoins et spécificités de son territoire, en conformité avec les orientations

et actions prévues au SDAASP. Le contrat local d'engagement préciser…a à cet effet le mode

d’organisation de l’EPCI concerné et le plan d'actions mis en œuvre ».

Le contrat local d'engagement pour Baugeois-Vallée est conclu entre l'État, le Conseil

départemental de Maine-et-Loire, la communauté de communes, et ses sept

communes membres.

La première orientation du CLE repose sur le maillage du territoire par les Maisons de services au

public (MSAP) : à Noyant-Villages (Noyant), à Baugé-en-Anjou (Baugé), ainsi qu’une troisième en projet pour l’Entente-Vallée (à Beaufort-en-Vallée).

La deuxième orientation recense les actions en faveur du numérique et de la mobilité (wifi public, plan vélo/schéma mobilité intercommunal...

La troisième regroupe les actions multithématiques, pouvant ‘porter sur les logements

temporaires pour les jeunes, les projets gérontologiques, les commerces éphémères, etc.

La gouvernance de ce dispositif sera assurée par un comité de suivi qui se réunira chaque année

pour effectuer un bilan et évaluer les actions réalisées.

Frédérique DOIZY propose d'approuver ce Contrat Local d’Engagement et de d’autoriser le Maire

à le signer.

Le conseil municipal,

Vu l'article 26 de la loi n°95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le

développement du territoire dans sa rédaction issue de l'article 98 de la loi n°201-991 du 7 août

2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu le décret n°2016-402 du 4 avril 2016 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n°95-115 du

4 avril 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ;

Vu la délibération du Conseil départemental de Maine-et-Loire portant approbation du schéma

départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public en date du 12 février 2018;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 septembre 2017, portant avis sur le

*_ schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public ;

Vu la délibération du bureau communautaire en date du 15 mars 2018

approuvant la convention-cadre de mise en œuvre du SDAASP ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 19 septembre 2019 lui accordant

certaines délégations ;

Vu le projet de contrat local d'engagement de Baugeois-Vallée relatif au SDAASP ;

15Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 27 Janvier 2020

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le projet de contrat local d'engagement de Baugeois-Vallée relatif au schéma

départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public,

AUTORISE M. le Maire à le signer,

CHARGE M. le Maire des formalités afférentes.

Questions diverses :

Remise des prix des maison fleuries le samedi 8 févrierà 10h salle du conseil de la mairie. Invitation

remise sur table

A la bibliothèque :

- Rencontre avec Elise Fontenaille, auteure, vendredi 24 janvier à 18h

- Parole invitée : une année une artiste : « collectage de jeux rythmiques de récréation » mardi 28

janvier à 18h.

Etude d'usage de l'Hôtel Dieu par la Banque des Territoires :

Lancement d’une Etude Anjou Cœur de Village

Report du conseil municipal au 17 février 2020

Réponses aux questions posées lors du dernier conseil :

Signature d’une convention particulière entre la commune, le SIEML et Orange :

Marie-Christine BOUJUAU répond à la question précédente de JP ROPERS sur le SIEML et Orange : lorsque le SIEML intervient sur le réseau Orange, ils adressent les factures à la commune. Dans

l'impasse du Billouard, il n’y a pas eu d'intervention sur le réseau Orange alors que c'est le cas à la tête noire. Orange ne participe pas au financement.

Tarifs périscolaires et études :

Les pénalités sont-elles appliquées et quelles recettes produisent t’elles ? Sylvie LOYEAU indique que les recettes de pénalités de retard au services périscolaire sont

appliquées et génèrent moins de 100 € de recette, elles ont surtout un rôle dissuasif.

Dotation fourniture et transport scolaire :

Nombre de familles concernées ?

60 enfants sont concernés par la dotation fourniture et transport scolaire

Fin de la séance : 23 H 00

16Emargements

Serge Maryvonne MEIGNAN,

1ère adjointe

Jean-Jacques FALLOURD,

2ème adjoint

Sylvie LOYEAU,

3ème adjointe

Philippe TESSEREAU,

aème adjoint

ee.

Frédérique DOIZY,

5ème adjointe

Patrice BAILLOUX,

{_6°re adjoint

Didier LEGEAY,

. 7ème adjoint

(Nr

Claudette TURC,

8ème adjointe

VE Marie-Christine BOUJUAU, Alain BERTRAND, Jean-Charles

9ème adjointe TAUGOURDEAU, Donne pouvoir à Serge MAYE HT

Marie-Pierre MARTIN Philippe QULATE, Luc VANDEVELDE,

Donne pouvoir à Marie-Christine

BOUJUAU

Jean-Michel MINAUD, Thierry BELLEMON,

Marc FARDEAU, Sonia POCQUEREAU-LE RICHE, Nathalie BRARD,

Carole CHARRON-MONTAGNE, Virginié PIERRE, Bénédicte PAYNE,

ae <<

Emmanuel MARTINEAU, Jérémy CHAUSSEPIED,

Absent

Séverine MAUSSION,

AbsenteConseil municipal Beaufort-en-Anjou - Séance du 27 janvier 2020

Gérard GAZEAU, Christophe LOQUAI, Nathalie SANTON-

HARDOUIN,

Marie-Dominique LAMARE,

Donne pouvoir à Nathalie SANTON-

NT

Jean-François CHANDELILLE,

Donne pouvoir à Marie-Pierre MARTIN

Catherine DENIS,

Absente

Romain PELLETIER,

Donne pouvoir à Jean-Philippe

ROPERS

Fabrice LECOINTRE,

Absent

Angélique VIONNET,

Absente

Jean-Philippe ROPERS, Yvonnick HODÉ,

Absent

Cécile BERNADET,

Absente