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Procès Verbal - proces verbal 15062020
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Beaufort-en-Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 15062020)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Procès-verbal
Séance du Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou
du Lundi 15 Juin 2020
L'an deux mille vingt, le Lundi 15 Juin, à 20 heures, le Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la Rez de chaussée des Halles - Beaufort-en-Vallée, en session
ordinaire du mois de juin, sous la présidence de M. Serge MAYE,
Etaient présents: M. Serge MAYE, Mme Maryvonne MEIGNAN, M. Jean-Jacques FALLOURD, Mme
Sylvie LOYEAU, M. Philippe TESSEREAU, Mme Frédérique DOIZY, M. Didier LEGEAY, Mme Claudette
TURC, Mme Marie-Christine BOUJUAU, M. Jean-Charles TAUGOURDEAU, M. Philippe OULATE, M. Luc
VANDEVELDE, M. Jean-Michel MINAUD, M. Thierry BELLEMON, M. Rémi GODARD, M. Marc
FARDEAU, Mme Nathalie BRARD, Mme Carole CHARRON-MONTAGNE, Mme Virginie PIERRE, Mme
Bénédicte PAYNE, M. Emmanuel MARTINEAU, M. Jérémy CHAUSSEPIED, M. Gérard GAZEAU, M.
Christophe LOQUAI, Mme Nathalie SANTON-HARDOUIN, Mme Marie-Dominique LAMARE, M.
Romain PELLETIER, M. Jean-Philippe ROPERS
Etaient absents avec procuration : M. Patrice BAILLOUX donne pouvoir à M. Philippe OULATE, M.
Alain BERTRAND donne pouvoir à M. Serge MAYE, Mme Sonia POCQUEREAU-LE RICHE donne
pouvoir à Mme Carole CHARRON-MONTAGNE, Mme Séverine MAUSSION donne pouvoir à Mme
Nathalie BRARD, M. Fabrice LECOINTRE donne pouvoir à M. Jean-Philippe ROPERS
Etaient absents excusés : Mme Marie-Pierre MARTIN
Etaient absents: M. Jean-François CHANDELILLE, Mme pete DENIS, M. Yvonnick HODE, Mme
Angélique VIONNET, Mie Cécile BERNADET. Eee
A été nommé secrétaire de séance : M. Didier LEGEAY
RH AH AH CO
Jury d'assises — Etablissement de la liste préparatoire pour l’année 2021 - tirage au sort
Approbation du conseil municipal du 17 février 2020.
e Arrivée de Marie-Pierre Martin à 20 H 20-
Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal
(Rapporteur : M. le Maire)
Christophe LOQUAI interroge sur l’urgence à réparer le portail de la mairie à ce prix élevé alors
qu'il serait urgent de procéder à la remise en accessibilité de la mairie. Les jardins publics enfermés
sont souvent désormais réouverts par la suppression des grilles.
M. le Maire répond qu'il s’agit d’une nécessité de préservation du patrimoine de ce bâtiment du
15 siècle. L'accessibilité de la mairie a été réalisée au rez-de-chaussée il y a plusieurs années, il
reste effectivement à adapter l'étage.
Prestations de transport collectif de personnes
ACCORD-CADRE
A MARCHÉS
N° : À SUBSÉQUENTS AVEC UN LOT INTITULÉ LOT COORDONNÉES TITULAIRE DUREE MAXIMUM EN €HT.
SUR LA DURÉE TOTALE
DE
L'ACCORD-CADRE
Trajets longs : 1
SAR : renouvelable 3
2, RDS RENES, | Voisin SERVICES | AeeITé 242820 fois 50 000,00 € égale ou LOIRE-AUTHION (14/02/2020 au
supérieure à 75 13/02/2024)
km aller simple Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 15 Juin 2020
Réfection complète du portail principal de la mairie
2 MONTANT COORDONNÉES TITULAIRE TOTALE HT.
SARL LOUBIERE LA FORGE D'ART | 49490 LA PELLERINE 36 265,00 €
Prestation de conseil et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation des marchés
d’assurances
MONTANT TOTAL €
HT.
RISKOMNIUM | 44800 SAINT HERBLAIN 3 036,00 €
COORDONNÉES TITULAIRE
Fourniture de matériels, d'abonnements et prestations associées de téléphonie mobile
ACCORD-CADRE
A BONS DE COMMANDES AVEC UN
COORDONNÉES TITULAIRE DUREE MAXIMUM EN € H.T. SUR LA DURÉE
TOTALE DE
L'ACCORD-CADRE
35708 Rennes 1an
ORANGE, Cedex 7 (20/04/2020 au 19/04/2021) One
Fournitures, livraisons et maintenance de matériels informatiques, numériques et
audiovisuels pour les écoles des communes de Beaufort-en-Anjou
TYPE ACCORD- MONTANT
CADRE MAXIMUM EN €
| H.T. SUR LA Né] MNTITULE COORDONNÉES TITULAIRES DUREE DURÉE TOTALE LOT LOT DE
L'ACCORD-
CADRE
Classes Accord-cadre à lan
1 re bons de SATEL 49000 ANGERS | renouvelable 15 000,00 € numériques : commandes 2 fois
SATEL 49000 ANGERS
VPI-TPlet | Accord-cadre à Mazé - 49630 1an
2 écrans marchés POINT SYS MAZÉ-MILON | renouvelable 47 000,00 €
interactifs subséquents ï 37510 SAINT 2 fois MOTIV'SOLUTIONS GENOUPH
Fourniture de deux liens fibre optique pour le système d’information de la commune de
Beaufort-en-Anjou
FRAIS DE
ABONNEMENT MISE EN COORDONNÉES TITULAIRE SITES PRODUIT MENSUEL € TTC SERVICE €
TIC
CTR 76230 Boi Mare pe ne ue IST i e = È £ soit 27 459,65 € 12 840,00 € INFORMATIQUE | Guillaume Liaison FTTO 20 Mb/s - Bourguillaume pour 36 mois Engagement 36 mois
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux neufs et d'entretien de voirie
Considérant l’objet du marché : accord cadre à bons de commandes du 25 mars 2016 concernant les
travaux neufs et d'entretien de voirie notifié le 28 mai 2019.
Le maire décide d’intégrer le prix ci-dessous au bordereau des prix unitaires : Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 15 Juin 2020
N° Prix: 2.6 du BPU; Désignation : réalisation de bande bétonnée en coffrange
glissant EP.20CM largeur 50 cm
Ce prix comprend :
Le sciage
Le terrassement d’une tranchée de 50 cm de largeur
Le compactage du fond de fouille
La fourniture et mise en œuvre du béton BPS XF1 adapté à l’extrusion 22.4 fibré avec une rigole tous
les 40 cm environ d’une épaisseur entre 2 et 4cm
Unité : ml
Prix unitaire H.T. : 46,20 €.
Marché de mise en œuvre d’un système de vidéoprotection urbain - Lot n°02 :
maintenance préventive et curative du système de vidéoprotection (Affaire n°2019 B 020
S18)
Considérant le déroulé de la procédure :
9 décembre 2019: mise en ligne du dossier de consultation des entreprises sur le site
https://www.achatpublic.com et envoi des publicités au BOAMP et JOUE (publication le 11/12/2019)
et sur le site http://lacentraledesmarches.com (Publication le 12/02/2019).
13 janvier 2020 à 12h00 : date et heure limite de remise des offres. Avant la date limite de remise des
offres, 5 entreprises ont remis une offre.
10 février 2020 à 10h30: présentation du rapport d'analyse des offres en Commission d'Appel
d'Offres.
Considérant, que préalablement à la notification des marchés, des erreurs à caractère substantiel
ont été relevées dans le rapport d'analyse des offres soumis à la Commission d'Appel d'Offres relatif
au lot n°02 (erreurs de report de prix / erreur dans les formules de calcul).
Considérant que ces erreurs sont de nature à mettre en cause la sécurité juridique de la procédure
tant sur le plan de l'égalité de traitement des candidats que sur la transparence même de la
procédure.
Le Maire de la commune de Beaufort-en-Anjou, agissant en sa qualité de pouvoir adjudicateur au
titre de la commande publique, décide d'abandonner la procédure relative au lot n°02 conformément
aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du Code de la Commande Publique et de déclarer la procédure
sans suite pour motif d'intérêt général, plus précisément d’ordre juridique afin de respecter la
transparence des procédures et l’égalité de traitement des candidats. Il décide également de relancer
le lot n°02 sous la forme d’une procédure adaptée ouverte.
Réalisation d’une ligne de trésorerie
Vu l'offre de financement proposée par La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine et après en avoir pris connaissance,
Le Maire de la commune de Beaufort-en-Anjou décide de recourir à une ligne de trésorerie d’un
montant de 400 000 € (quatre cents mille euros), auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole
Mutuel de l’Anjou et du Maine, aux conditions suivantes :
Durée : 1an
Taux variable : Euribor 3 mois moyenné (index de février 2020 -0,408%) + marge
0.5%
Taux d'intérêt plancher fixé à 0.5%.
Prélèvement des intérêts : Trimestriellement, à terme échu.
Commission d'engagement: 0,10%, soit 400€ réglés dès la prise d’effet du contrat via la
procédure de débit d'office. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 15 Juin 2020
Frais de dossier : Néant.
Modalités de déblocage des fonds : Virement.
Réalisation d’un contrat de colocation d’un appartement meublé, 1 Rue des AFN Dates : 6 mars au 31 mai 2020
Loyer mensuel : 190 €
Forfait charges mensuelles : 80 €
Réalisation de contrats de location de deux studios meublés situés 2 Rue des Tilleuls Date : 1° avril au 30 juin 2020
Loyer mensuel : 224,26 € TTC
Charges mensuelles du 01/04/20 au 30/06/20 : 35,00 € TTC
Ordures ménagères : 7,20 € TTC
Réalisation de contrats de location de chambres meublées situées au Mail. Date : du 1° avril au 30 juin 2020
Loyer mensuel : 104.46 €
Charges mensuelles : 42.87
Colocation d’un appartement meublé situé 1 Rue des AFN
Date : du 1° juin au 30 septembre 2020
Loyer mensuel : 210 €
Forfait charges mensuelles : 80 €
2020/44 - Approbation et affectation du résultat de Beaufort-en-Anjou - Exercice
2019 - Régularisation pour couvrir les besoins de financement de la section
d'investissement (rapporteur : Serge MAYE)
Il s'avère que l'affectation des résultats votée (1 000 000€) à la séance du conseil municipal du 17
février dernier s'avère insuffisante pour couvrir les besoins de financement de la section
d'investissement.
En effet, il convient d’affecter à minima la somme de (Résultat investissement 2019 - Dépenses RAR
+ Recettes RAR = -195.473,72 - 1.034.794,26 + 219.612,19 = -1.010.655,79€).
M. le Maire propose de valider les résultats de l’exercice 2019 et de procéder à leur affectation.
Le résultat de l’exercice 2019 s'élève à 1 162 542,98 €
M. le Maire propose donc de modifier l'affectation du résultat. Le solde disponible (151 887.19€)
sera conservé en section de fonctionnement.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
CONSTATE et APPROUVE le résultat de clôture de l'exercice budgétaire 2019 qui s'élève à 1162542.98 €,
AFFECTE ce résultat :
- en section d'investissement au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » pour un
montant de 1 010 655.79€
- le solde, soit 151 887.19€ en section de fonctionnement.
APPROUVE la décision modificative n° 1-2020-du budget principal ainsi qu’il suit : Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 15 Juin 2020
Décision modificative N°1
Section de fonctionnement Dépenses Recelles
{chapitre article fonction Libellé
fe f Virementà la section d'investissement 0 655,00
2 1 Excédent de fonctionnement reporté -10 655,00]
Equilibre section de fonctionnement 8511 674,00] 8 511 674,00
Section d'investissement : Dépenses Recettes
(chapitre article fonction Libellé
21 il [Virement de la section de fonctionnement -10 655,00
10 1068 01 Excédent capitalisé 10 655,79
16 1641 f Emprunt et dettes assimilés 2,79
Equilibre section d'investissement 4 673 770,00| 4 673 770,00)
2020/45 - Crise sanitaire — Réduction tarifaire de droit de place des marchés
(rapporteur : Serge MAYE)
Pour tenir compte des modalités contraintes d'organisation des marchés pendant la période de
confinement, M. le Maire propose de modifier exceptionnellement le tarif du forfait trimestriel
des abonnés des marchés. ;
Ce tarif est établi comme suit :
Tarif trimestriel abonnés (par ml) :
"Avec électricité : 9,75€ (0,75€/jr x 13 semaines/trimestre)
"Sans électricité : 5,85€ (0,45€/jr x 13 semaines/trimestre)
Pendant les 8 semaines de la période considérée, le marché a été modifié de la façon suivante :
- 2 semaines de marchés supprimées
- accès réservé aux commerces alimentaires
- nombre d’emplacements limité à 10 pendant 1 semaine puis 15 emplacements, obligeant
d’alterner la présence de certains commerces
M. le Maire propose de réduire le forfait trimestriel de droit de place pour les abonnés des
marchés pour le 2° trimestre de la façon suivante :
- Réduction d’1/3 du forfait trimestriel pour les commerces alimentaires, soit 1 mois,
correspondant à la moitié de la durée du confinement
- Réduction de 2/3 du forfait trimestriel pour les commerces non alimentaires, soit 2 mois,
correspondant à la durée du confinement
Le conseil municipal,
Vu la délibération du 16 décembre 2019 fixant le tarif du forfait trimestriel du droit de place des marchés,
Considérant que les conditions d'accès au marché a été considérablement modifié pendant la
période de confinement liée à la crise sanitaire de Covid-19,
Considérant que les commerces non alimentaires ont été les plus impactés,
Considérant que la réduction des droits de place des marchés répond à une nécessité de soutien du tissu commercial du territoire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
FIXE pour le 2° trimestre de l’année 2020 le montant de l'abonnement trimestriel pour les marchés
dans les conditions suivantes :
Tarif (€/ml) Commerces non Commerces
alimentaires alimentaires
Avec électricité 3,25 6,50
Sans électricité 1,95 3,90 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 15 Juin 2020
2020/46 - Crise sanitaire - Exonération des loyers commerciaux, professionnels ou
associatifs (rapporteur : Marie-Christine BOUJUAU)
Une suspension des loyers a été appliquée dans le cadre du confinement pour une période de deux
mois au bénéfice des entreprises Maillet « the Betty/s », Soc Claude Patrice « Maison de la presse »,
et l’auberge du Couasnon.
Pour tenir compte des conséquences économiques de cette crise, il est envisagé d’exonérer certains
loyers.
Marie-Christine BOUJUAU propose de mettre en place un critère d'appréciation basé sur le chiffre
d’affaires mensuel réalisé en mars, avril et mai, par rapport à la même période de l’année 2019.
Ainsi, les entreprises qui auront connu une perte de chiffre d’affaires mensuel de plus de 30 % seront
exonérées de loyer mensuel.
En plus des 3 commerces concernées par la suspension de loyer, l'association Etape et le
groupement d'employeurs Forval seraient concernés pour un coût estimé entre 8000 et 12000€
(dans l'attente des chiffres d’affaires des mois concernés) :
Tiers Loyers mensuels TTC (€)
Association Etape 300,00
Soc. Claude Patrice « Maison de la Presse » 753,68
Groupement Forval 1375,19
The Betty's 438,02
Auberge du Couasnon 754,00
Les entreprises concernées auront jusqu’au 15 septembre 2020 pour communiquer les éléments
nécessaires à la-collectivité- L'application de cette mesure sera concrétisée- par une-convention avec
les entreprises bénéficiaires
Jean-Charles TAUGOURDEAU s’abstient de participer à ce vote en qualité de président du
groupement d'employeurs Forval.
Christophe LOQUAI demande s’il est envisagé de verser une subvention équivalente pour les
commerces qui ne bénéficient pas d’un bailleur communal.
M. le Maire indique que la Communauté de Communes Baugeois-Vallée a appelé les entreprises en
difficulté à se faire aider (Fonds de solidarité, fonds résilience).
Jean-Jacques FALLOURD précise que le fonds résilience n’a pas été utilisé à son maximum puisque
seulement 1/6° de l'enveloppe fléchée pour le territoire a été consommée. Ce fonds s’assouplira
pour être davantage utilisé.
Jean-Charles TAUGOURDEAU précise que de nombreux bailleurs privés ont fait un geste.
Christophe LOQUAI relève que cela pourra être perçu comme une inégalité par rapport aux
commerces aidés.
Maryvonne MEIGNAN demande si l’exonération ne pourrait pas être intégrée dans les conventions
portant occupation du domaine public (terrasse, rôtissoire..) Un commerçant s’est vu délivrer une
autorisation avant même d’avoir eu véritablement accès au domaine public.
M. Le Maire relève que le tarif d'occupation du domaine public est obligatoire et son montant très
faible. Quant au cas particulier dont il est question, il ne semble pas pertinent de faire régler cette
occupation.
Marie-Christine BOUJUAU indique qu’une extension à leur autorisation habituelle a été accordée
pour la saison.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1511-3,
Vu l'avis de la commission urbanisme et environnement du 02/06/2020,
Considérant les difficultés économiques auxquelles font face les entreprises locataires de la
commune, de l’état d'urgence sanitaire lié au Covid-19 ;
Considérant que la dispense de loyer à une entreprise locataire, d’un bâtiment dont la commune est
propriétaire constitue une aide à l'immobilier d'entreprise, Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 15 Juin 2020
Jean-Charles TAUGOURDEAU s'étant abstenu de participer à ce vote en qualité de président du
groupement d'employeurs FORVAL,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE l'exonération des loyers mensuels des entreprises louant des locaux à la commune en
fonction de la baisse du chiffre d’affaires du mois concerné :
° ___Loyers concernés par une exonération possible : mars, avril et mai 2020,
+ Condition d'exonération : justifier d’une baisse de chiffre d’affaires mensuel supérieure ou
égale à 30 % par rapport au même mois de l’année précédente.
DIT que les entreprises devront fournir les justificatifs nécessaires à la collectivité au plus tard le 15
septembre,
AUTORISE M. le Maire à signer les conventions avec les entreprises bénéficiaires.
2020/47 - Convention de stationnement pour une place de stationnement PMR,
Impasse de la Tête Noire (rapporteur : Marie-Christine BOUJUAU)
La commune a décidé de céder à Maine-et-Loire Habitat trois bâtiments de construction anciennes
destinés à la démolition, sise 24 et 26 rue du Maréchal Leclerc, en vue de la construction de 6
logements neufs collectifs.
Le périmètre de l'opération est délimité par les parcelles cadastrées section AX n°392, 393 et 394
d’une superficie totale de 243 m°?.
Le Plan Local de l’urbanisme dispose que « lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux
obligations imposées par un document d'urbanisme en matière de réalisation d’aires de
stationnement, il peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut
réaliser lui-même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, soit l'obtention
d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant, ou en cours de
réalisation, soit l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement en cours de réalisation. »
Compte tenu de la difficulté réelle d'acquérir des garages privés à proximité et de l'impossibilité
matérielle d'aménager 1 place de stationnement PMR sur la parcelle constituant l'emprise du projet
ou à proximité sur Une emprise appartenant à l'office à moins de 30m de l’accès PMR de l'immeuble, il est proposé une convention de mise à disposition pour une durée de 15 ans d’une place de
stationnement PMR sur le domaine public, situé à proximité immédiate du projet.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29,
Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L 123-1-12 et L 421-3,
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du
public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L 2122-2,
Vu le plan local d'urbanisme de la Commune de Beaufort-en-Anjou approuvé le 19 décembre 2011
et notamment l’article UA12 de son règlement,
Considérant que le projet de construction de 6 logements neufs collectifs génère un besoin de 7
places de stationnement dont 1 place de stationnement PMR,
Considérant que le projet n’a pu permettre la réalisation uniquement de 3 garages et 3 places de
stationnement créées à proximité du projet sur une emprise appartenant à Maine-et-Loire Habitat.
Considérant la difficulté réelle d'acquérir des garages privés à proximité et l'impossibilité matérielle
d'aménager 1 place de stationnement PMR sur la parcelle constituant l'emprise du projet, ou à
proximité sur une emprise appartenant à l'office à moins de 30 m de l’accès PMR de l'immeuble,
Considérant que l'autorisation d'occupation du domaine public ne peut être que précaire et
révocable, Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 15 Juin 2020
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de consentir à Maine-et-Loire habitat une convention de mise à disposition d’une place de
stationnement PMR, pour une durée de 15 ans, sur le domaine public, situé à proximité immédiate
du projet.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le projet de convention, annexé à la présente délibération.
2020/48 - Acquisition Parcelle AX 85 Monsieur Chevrolier 5 rue du Champ de Foire
(rapporteur : Jean-Jacques FALLOURD)
Le 23 juin 2018, M. Chevrolier a informé la commune de son souhait de vendre son immeuble sis 5
rue du Champ de Foire.
La commune est porteuse d’un projet de rénovation urbaine sur le site du Champ de Foire, pour une
restructuration du tissu urbain à vocation d’habitat. Dans ce cadre, la parcelle de l’ancien garage
Abélard et la maison sises 3 rue du Champ de Foire ont été acquises par la collectivité.
La propriété de Monsieur Chevrolier, parcelle AX 85, fait partie intégrante du périmètre du site et
son acquisition par la commune est garante de la faisabilité de ce projet.
Le bureau municipal a donné un avis favorable en date du 28/10/2019 pour l'acquisition de cette
parcelle moyennant un prix de 65 000 €.
Dans.le cadre des négociations, suite à une contrepronosition de Monsieur Chevrolier, l’affre de la
commune a été relevée à 70 000 euros le 14/03/2020. Cette offre a été acceptée par Monsieur
Chevrolier le 16/04/2020.
Il convient désormais de valider cette négociation.
Marie-Dominique LAMARE demande si l’avis des domaines a été sollicité.
Jean-Jacques FALLOURD répond qu'il n’est pas nécessaire à un montant inférieur à 180 000€
Nathalie SANTON HARDOUIN demande dans quel état était ce bâtiment.
Jean-Jacques FALLOURD précise qu'il est à démolir.
Nathalie SANTON HARDOUIN demande à connaître l'objectif de cette opération et la surface
totale.
Jean-Jacques FALLOURD indique que la surface est supérieure à 1000m° et que le projet est de
créer du logement HLM.
Maryvonne MEIGNAN demande si la parcelle est totalement libre et si Maine-et-Loire Habitat
(MLH) a été contacté.
Jean-Jacques FALLOURD indique que la parcelle enclavée appartient à M. DESRUES. Après avoir
refusé de vendre, il accepte désormais et serait en recherche d’un garage.
M. le Maire précise que son souhait initial était d’avoir un accès depuis la parcelle de Maine-et-
Loire Habitat. MLH n’a pas été approché mais un investisseur privé serait intéressé.
Philippe OULATE ne participera pas au vote étant lié en famille avec M. Chevrolier.
Le conseil municipal,
Considérant la demande formulée par monsieur Chevrolier en date 23 juin 2018 en vue de vendre la
parcelle cadastrée section AX 85 située 5 rue du champ de Foire,
Considérant l'offre de la commune en date de 14 Mars 2020 pour l'acquisition de cette parcelle au
prix de 70 000€ acceptée par Monsieur Chevrolier en date du 16 Avril 2020.
Philippe OULATE ne participant au vote,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée section AX 85 d'une superficie de 272 m? pour un
montant de 70 000 €, Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 15 Juin 2020
DÉSIGNE Maître Metais comme notaire de la collectivité,
DIT que les frais d’actes seront à la charge de la commune,
AUTORISE le Maire à signer les actes et tous les documents utiles à cette transaction.
2020/49 - Personnel - Apurement du tableau des effectifs des postes vacants
(rapporteur : Serge MAYE)
Le tableau des effectifs comporte des postes vacants qui résultent des situations suivantes :
- départ d'agents dont le remplaçant relève d’un grade différent (il a donc été nécessaire de créer un
nouveau poste et le poste libéré est resté vacant),
- modification de la durée hebdomadaire de travail d’un agent (cela revient à créer un emploi au nouvel
horaire, celui à l’ancien horaire devenant vacant),
- avancement de grade où promotion d’un agent (il a donc été nécessaire de créer un nouveau poste et le
poste initial est resté vacant),
- poste ouvert sur plusieurs grades afin d'élargir le choix des candidats à recruter (les postes non utilisés sont
restés vacants).
A ces situations récurrentes qui nécessitent des ajustements épisodiques, il faut ajouter une circonstance
locale, celle des démutualisations opérées au cours des années passées.
Le tableau qui vous est présenté intègre tous ces changements. Un avis favorable du comité technique a été
émis lors de sa séance du 25 février 2020.
M. le Maire propose donc de mettre à jour le tableau des effectifs afin de le rendre conforme à la réalité.
Le Conseil municipal,
Considérant les postes vacants et vu l’avis du Comité technique en date du 25 février 2020,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE de supprimer les postes vacants suivants :
Grade Durée hebdomadaire Nombre
Attaché principal 35h 1
Rédacteur 35h 2
Éducateur principal de jeunes enfants 35h 1
Éducateur de jeunes enfants 35h 2
Assistant de conservation du patrimoine 35h 1
et des bibliothèques
Adjoint administratif principal de 2è"° classe 35h 1
Adjoint administratif principal de 2è"° classe 28h 1
Adjoint administratif principal de 2È" classe 24h 1
Adjoint administratif principal de 2è"° classe 17,5h 1
Adjoint administratif 35h 7
Adjoint du patrimoine 35h 1
Adjoint d'animation principal de 2è"€ classe 32,5h 1
Adjoint d'animation 35h 2
Adjoint d'animation 32,5h 1
Adjoint d'animation 32h 2
Adjoint d'animation 28 1
Adjoint d'animation 20 1
Adjoint d'animation 18,6h 1
Adjoint technique principal de 2°" classe 35h 4
Adjoint technique principal de 2°" classe 32h 1 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 15 Juin 2020
Adjoint technique principal de 2è° classe
Adjoint technique
Adjoint technique
Adjoint technique
Adjoint technique
Adjoint technique
Adjoint technique
Adjoint technique
Adjoint technique
Adjoint technique
Adjoint technique
Adjoint technique
Auxiliaire de puériculture principal de 1°" classe
Auxiliaire de puériculture principal de 2È"® classe
Auxiliaire de puériculture principal de 2"° classe
ATSEM principal de 2è" classe
ATSEM principal de 2è"° classe
ATSEM principal de 2°° classe
Agent social principal de 2è"° classe
Agent social
Agent social
Agent social
19,5h
35h
31,5h
31h
28h
25h
22h
19,02
14,77
5,5h
4,5h
3,8h
35h
35h
31,5h
30h
28h
17,5h
35h
35h
31,5h
28h
h
h
RRNRRSNEBRRRRRRBN
DUB
OR
77
PRÉCISE que ces suppressions de postes n’entraînent aucun départ d'agent de la collectivité, s'agissant de
postes vacants qui n’ont plus vocation à être pourvus dans un avenir proche.
ADOPTE le nouveau tableau des effectifs.
BEAUFORT-EN-ANJOU COMMUNE NOUVELLE
Tableau des effectifs au 1er juin 2020
ee NOMBRE BOSS CATEGORIE GRADE Durée Hebd Rover] D'AGENTS | VACANTS ; se
Précédent Modifications | UE effectif
1 1 1 A DGS 35
1 1 1 A Attaché principal 35
3 3 1 2 A Attaché 35
1 1 1 A Ingénieur 35
2 2 1 ] B Rédacteur principal 1ère 35
classe
2 2 1 I B Rédacteur principal 2ème 35
classe
2 2 0 2 B Rédacteur 35
I I i B Technicien principal de 35
lère classe
Assistant de conservation
du patrimoine et des
: 2 2 L bibliothèques principal de 35 2ème classe
1 1 1 B Animateur 35
5 5 4 1 c Adjoint administratif 35 principal de 1ère classe
1 1 1 C Adjoint administratif 28
10 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 15 Juin 2020
principal de 1ère classe
Adjoint administratif
__principal de 1ère classe 24
Adjoint administratif
principal de 2ème classe 35
Adjoint administratif
principal de 2ème classe 325
Adjoint administratif
principal de 2ème classe 31.5
Adjoint administratif 35
Adjoint administratif 18
Adjoint administratif
Adjoint du patrimoine
principal de 2ème classe 35
Adjoint du patrimoine 35
Adjoint d'animation
principal de 2ème classe 35
Adjoint d'animation
principal de 2ème classe 32
Adjoint d'animation 35
Adjoint d'animation 32
Agent de maîtrise principal 35
Agent de maïtrise sole
Adjoint technique principal
de lère classe 35
Adjoint technique principal
de 2ème classe 35
Adjoint technique principal
de 2ème classe 32
Adjoint technique principal
de 2ème classe 31
Adjoint technique principal
de 2ème classe 28
Adjoint technique principal
de 2ème classe 25
Adjoint technique principal
de 2ème classe 19.02
Adjoint technique 35
Adjoint technique 31
Adjoint technique 28
Adjoint technique 20
Adjoint technique 16.5
Adjoint technique
Adjoint technique
Adjoint technique 4.75
Adjoint technique 4.5
A.T.S.E.M. principal de
lère classe 30
A.T.S.E.M. principal de
lère classe 28
1 GC
8 1 C
1 C
1 C
1 1 C
1 CG
1 G
0 1 C
1 C
4 G
1 G
2 C
0 1 C
1 G
z rs
4 G
8 C
1 C
3 C
3 G
2 G
1 G
5 1 G
1 C
2 C
2 C
1 GC
2 C
0 1 CG
0 1 C
1 C
1 G
2 C
1 C A.T.S.E.M. principal de Ière classe 17.5
11 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 15 Juin 2020
1 1 1 (el Gardien-Brigadier 35
CDD droit public
1 1 1 A coordonateur du 35
développement social
CDD droit public
responsable urbanisme 35
99 0 99 85 14
2020/50 - Crise sanitaire - Transposition à la collectivité de la prime allouée par
l'Etat à ses agents particulièrement mobilisés (rapporteur : Serge MAYE)
Le cadre réglementaire est posé par le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 :
- Agents concernés : fonctionnaires et contractuels (article 2)
- Période concernée : période de l’état d'urgence sanitaire de l’article 4 de la loi du 23 mars 2020
{soit 24 mars 2020 au 23 mai 2020) S
- Montant maximum 1 000 € (article 4), pour les agents de l'Etat, trois taux possibles, en fonction «
notamment » de la durée de la mobilisation
- Pas de charges sociales, pas d'impôt sur le revenu
- Versement unique non reconductible
Le bureau municipal propose de transposer cette prime à la collectivité.
Ce versement concernerait les agents qui ont été exposés à des risques de transmission (par
proximité avec les personnes ou par contact avec les surfaces).
Les situations suivantes ont été recensées :
- accueil d'enfants de personnels prioritaires (essentiellement soignants),
- accueil au centre de dépistage Covid,
-_ nettoiement des locaux régulièrement occupés,
- propreté urbaine,
- police municipale,
- portage à domicile,
- accueils de public,
- marché,
- accueil d'enfants dans les écoles
Sur plan de la procédure, le Conseil municipal fixe les modalités d’attribution, le Maire fixe les
bénéficiaires, les montants individuels et les modalités de versement.
Je vous propose les modalités suivantes :
- La condition du versement serait l’exercice dans une de ces situations au moins une fois dans
la journée.
- Chaque journée au cours de laquelle au moins un exercice a eu lieu serait gratifiée d’une
prime de 20 €.
Sur la base des remontées des services (en cours) :
- une cinquantaine d’agents seraient concernés,
- les montants individuels iraient de 40 € à 600 €,
- l'enveloppe serait de l’ordre de 15 000 €.
Marie-Dominique LAMARE relève que lors de la participation au Comité technique, il a été souligné
que certains agents étaient mobilisés en télétravail. Il a été proposé qu’une somme soit également
versée au reste du personnel mobilisé en présentiel ou en télétravail.
M. le Maire indique que sa préoccupation la première a été de protéger les agents pendant cette
crise. Pour fixer les critères d’attribution, il lui a semblé prioritaire d’attribuer une prime aux
agents en première ligne. Le Maire précise que tout agent bénéficie d’indemnité en plus de son
traitement indiciaire qui varie avec leurs responsabilités.
12 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 15 Juin 2020
Nathalie SANTON-HARDOUIN relève que les télétravailleurs ont contribué à la limitation de la
diffusion de l'épidémie. D'ailleurs, les agents en télétravail ont travaillé dans des conditions
particulières.
M. le Maire indique que des agents ont été mis en télétravail très rapidement. Dans de nombreuses
entreprises, le télétravail était déjà en place, ce qui n’était pas le cas au sein des services. Il faudra
certainement évoluer vers une mise en place du télétravail.
Maryvonne MEIGNAN soulève que des agents ont beaucoup travaillé, y compris en heures
supplémentaires, en référence aux agents du service éducation enfance jeunesse.
Christophe LOQUAI soulève que tous les agents se sont mobilisés pour donner une continuité à la vie
sociale, parfois de manière ludique (la bibliothèque).
M. le Maire relève que le chef des services et ses équipes ont fait un travail remarquable. L'ensemble
des agents avec des responsabilités ont un régime indemnitaire adapté.
Sylvie LOYEAU rappelle que le Bureau s’est prononcé pour payer les heures supplémentaires.
Jean-Jacques FALLOURD relève que le Bureau étant partie d’une base à 10 € par heure qu'il a souhaité
proposer au double au conseil municipal.
Le Conseil municipal,
Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains
agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à
des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état
d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
Considérant que certains agents territoriaux ont été soumis à des sujétions exceptionnelles durant la période d’urgence sanitaire,
Après en avoir délibéré et avec 4 ABSTENTIONS (G. GAZEAU, C. LOQUAI, MD. LAMARE, N. SANTON-
HARDOUIN) Dent
DÉCIDE d'attribuer une prime exceptionnelle à certains agents de la collectivité selon les modalités
suivantes :
- agents susceptibles d’être concernés : fonctionnaires et agents contractuels
fonctions concernées :
accueil d'enfants de personnels prioritaires (essentiellement soignants),
accueil au centre de dépistage Covid,
nettoiement des locaux régulièrement occupés,
propreté urbaine,
police municipale,
portage à domicile,
accueils de public,
marché,
accueil d‘enfants dans les écoles.
exercice dans une de ces situations au moins une fois dans la journée
chaque journée au cours de laquelle au moins un exercice a eu lieu sera gratifiée d’une prime de 20 € -_ période considérée du 24 mars 20020 inclus au 23 mai 2020 inclus.
OOFOEO
00200
0011!
2020/51 - Bibliothèque - création d’un emploi d’adjoint du patrimoine contractuel
pour besoin saisonnier (rapporteur : Serge MAYE)
Afin de conserver la bibliothèque ouverte tout l'été, le service culturel souhaite recruter un agent
pendant la période de juillet et août 2020, à temps complet, au sein de la bibliothèque. Il aura pour
missions d'assister l’équipe dans ses missions quotidiennes, de participer à la gestion du service jeunesse et du pôle ressource conte.
Ce renfort de l’équipe de deux mois (contre 1 mois en 2019) vise la réalisation des tâches nécessaires
qui ne peuvent être faites régulièrement comme le désherbage et le récolement des collections.
M. le Maire propose donc de créer un emploi d'adjoint du patrimoine contractuel à temps complet pour
la période du 1° juillet 2020 au 31 août 2020, dans la limite d’un mois sur cette période.
Le Conseil municipal,
13 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 15 Juin 2020
Considérant la nécessité d'un fonctionnement optimum pendant la période estivale à la bibliothèque
(compte tenu des congés annuels des agents titulaires),
Considérant la nécessité de prévoir ce fonctionnement optimum malgré les incertitudes et
contraintes liées à la crise sanitaire du COVID 19,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE de créer un emploi contractuel d'adjoint du patrimoine en vertu de l'article 3-1-2° de la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, "accroissement saisonnier d'activité", dont les caractéristiques
sont les suivantes :
- période d'emploi : 2 mois maximum compris dans une période allant du 1° juillet 2020 au 31 août
2020
- temps complet,
- rémunération afférente au 1° échelon du grade d'adjoint du patrimoine.
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune,
AUTORISE M. le Maire à procéder aux formalités afférentes.
2020/52 - Crise sanitaire - Modification des dates de recrutement du technicien
territorial contractuel (rapporteur : Serge MAYE)
Lors de sa séance du 17 février dernier, le Conseil municipal a décidé la création d’un emploi de
technicien territorial contractuel dans le cadre de la mise en place de la fibre optique.
La durée. d'emploi a été fixée à quatre mois maximum pendant la période .du 1% mars 2020 au 31
juillet 2020.
Or, compte tenue de l’état d'urgence sanitaire lié au coronavirus « COVID 19 », le recrutement de
l’agent retenu pour effectuer cette mission n’a pu intervenir que le 26 mai dernier.
Aussi, M. le Maire propose de reporter la date de fin de ce recrutement au 25 septembre 2020
inclus.
Le Conseil municipal,
Vu la délibération du 17 février 2020 décidant la création d’un emploi de technicien territorial
contractuel dans le cadre de la mise en place de la fibre optique, en vertu de l’art 3-1-1°
« accroissement temporaire d'activité »
Considérant que, compte tenue de l’état d'urgence sanitaire lié au coronavirus « COVID 19 », le
recrutement de l’agent retenu pour effectuer cette mission n’a pu intervenir que le 26 mai 2020,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
DÉCIDE de reporter la date de fin de cet emploi au 25 septembre 2020 inclus, date initialement fixée
au 31 juillet 2020.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux formalités afférentes.
2020/53 - Ménage estival dans les écoles - Création de 10 emplois contractuels
d’adjoint technique (rapporteur : Serge MAYE)
Depuis la réorganisation du ménage dans les écoles durant les grandes vacances, le travail s'effectue
en équipe pour plus d'efficacité et les heures de ménage ne sont plus liées aux obligations de base
des ATSEM. Ces heures qui ne sont plus réalisées par les ATSEM nécessitent un renfort ponctuel
chaque été.
De plus, depuis la mise en place du mercredi matin travaillé, les agents permanents disposent de
moins d’heures pour ce « ménage vacances ».
14 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 15 Juin 2020
M. le Maire propose de créer les emplois suivants :
- 10 emplois contractuels d’adjoint technique de 110 heures maximum chacun sur une période de
trois semaines.
Il s’agit là d’une fourchette large permettant de faire face à tout imprévu dans l’organisation. Le
besoin réel total est de l’ordre de 800 heures. Seules les heures nécessaires seront consommées.
Le conseil municipal,
Considérant la nécessité de renforcer l’équipe d'agents permanents pour effectuer le ménage dans
les écoles durant les vacances d'été,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DÉCIDE de créer 10 emplois contractuels d’adjoint technique, à raison de 110 heures maximum
chacun, en vertu de l’article 3-1-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, "accroissement
temporaire d'activité", dont les caractéristiques sont les suivantes :
- période d'emploi : 3 semaines maximum comprises dans une période allant du 13 juillet 2020 au 21
août 2020,
- rémunération afférente au 1% échelon du grade d’adjoint technique.
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
AUTORISE M. le Maire à procéder aux formalités afférentes.
2020/54 - Etudes surveillées - création d'emplois d’animateurs contractuels pour
l’année scolaire 2020/2021 (rapporteur :-Serge MAYE)
M. le Maire propose de créer les emplois d’animateurs non titulaires nécessaires à l’animation des
études surveillées en cas d’impossibilité pour les enseignants d'assurer cette mission.
Le Conseil municipal,
Considérant la fréquentation des études surveillées,
Considérant l’impossibilité dans laquelle se trouvent certains enseignants d'effectuer l'animation de
l'étude surveillée,
Considérant la nécessité d'assurer ce service public tous les jours scolaires sans exception,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DÉCIDE de créer, en vertu de l’article 3-I-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
«accroissement saisonnier d’activité », six emplois d’animateur non titulaires dont les
caractéristiques sont les suivantes :
- période d'emploi : année scolaire 2020/2021, pour les jours scolaires définis par le calendrier scolaire de l'Éducation Nationale),
- durée d'emploi : 0,75 à 1,58 heure (maximum) par intervention
- rémunération afférente au 1° échelon du grade d’animateur.
PRÉCISE que les interventions auront lieu exclusivement les jours scolaires et en fonction des
besoins,
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune,
AUTORISE M. le Maire à signer les documents correspondants.
15 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 15 Juin 2020
2020/55 - Services scolaires — création d'emplois contractuels pour l’année
scolaire 2020/2021 (rapporteur : Serge MAYE)
M. le Maire propose, comme pour chaque rentrée scolaire, de créer les emplois d'agents
contractuels renforçant les équipes de titulaires (qui constituent l’ossature et l'essentiel du service).
Ces agents interviendront en temps normal en restauration scolaire, en accueil périscolaire, en
surveillance de cour (temps libre), pour les TAP ainsi que pour le ménage. En situation
exceptionnelle, ils pourront remplacer des agents (titulaires ou contractuels) absents pour un motif
autre que ceux mentionnés dans l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
(formation, autorisations d’absence.), participer au service d'accueil minimum, renforcer les
équipes en cas de sorties scolaires, participer au grand ménage durant les vacances scolaires.
Ces mêmes agents pourront bénéficier de formations. Dans l'éventualité où ces formations se
dérouleraient en dehors de leurs horaires habituels (mercredi, samedi, vacances scolaires..), celles-ci
feront l’objet d’un décompte horaire.
Feront également l’objet d’un décompte horaire les réunions, les séances de préparation et les
interventions ponctuelles.
Le nombre d'emplois est surdimensionné afin de faire face à toute éventualité. Bien entendu, les
moyens ainsi ouverts seront utilisés au strict nécessaire.
Le Conseil municipal,
Vu l'article 3-1-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée « accroissement saisonnier d'activité »,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DÉCIDE de créer 30 emplois d'agents contractuels affectés aux services scolaires et périscolaires dont
les caractéristiques sont les suivantes :
- période d'emploi : Année scolaire 2020/2021 : du premier jour de la semaine précédant la rentrée
scolaire et jusqu’au dernier jour scolaire,
- horaire quotidien maximum en restauration scolaire : 2 heures par intervention,
- horaire quotidien maximum pour l'accueil périscolaire du matin : 1,75 heure par intervention,
- horaire quotidien maximum pour l'accueil périscolaire du soir : 2,75 heures par intervention,
- horaire quotidien maximum pour le temps libre : 1,25 heure par intervention,
- horaire quotidien maximum pour les TAP : 1,25 heures par intervention,
- horaire quotidien maximum pour le mercredi midi : 1,25 heures par intervention,
- horaire quotidien maximum pour le ménage en période scolaire : 5 heures,
- horaire quotidien maximum en cas d'interventions ponctuelles remplacement d'agents titulaires ou
non titulaires (pour un motif autre que ceux mentionnés dans l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée), sorties scolaires... : 9 heures,
- horaire quotidien maximum en cas de formations des agents contractuels recrutés pour l’année
scolaire lorsque ces formations se déroulent en dehors des horaires habituels (mercredi, samedi,
vacances scolaires...) : 8 heures.
- rémunération afférente au 1° échelon de l’échelle C1,
- les réunions, les séances de préparation et les interventions ponctuelles feront l’objet d’un
décompte horaire.
DÉCIDE de créer un emploi d'ATSEM principal de 2è"° classe contractuel dont les caractéristiques
sont les suivantes :
- période d'emploi : Année scolaire 2020/2021 : du premier jour de la semaine précédant la rentrée
scolaire et jusqu’au dernier jour scolaire,
- horaire quotidien maximum pour les lundis, mardis, jeudis et vendredis: 9 heures,
- horaire quotidien maximum pour les mercredis : 5 heures, Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 15 Juin 2020
- horaire quotidien maximum en cas de formations lorsque ces formations se
déroulent en dehors des horaires habituels (mercredi, samedi, vacances
scolaires...) : 8 heures,
- rémunération afférente au 1°’ échelon de l'échelle C2,
- les réunions, les séances de préparation et les interventions ponctuelles feront
l’objet d’un décompte horaire.
DÉCIDE de créer 8 emplois d'adjoint technique contractuels pour le grand ménage
pendant les petites vacances scolaires dont les caractéristiques sont les suivantes :
- période d'emploi : Année scolaire 2020/2021,
- horaire quotidien maximum : 8 heures,
- rémunération afférente au 1° échelon de l'échelle C1.
DÉCIDE de créer 8 emplois d'adjoint d'animation contractuels pour le service
d'accueil minimum dont les caractéristiques sont les suivantes :
- période d'emploi : Année scolaire 2020/2021,
- horaire quotidien maximum : 10 heures,
- rémunération afférente au 1° échelon de l'échelle C1.
AUTORISE M. le Maire à procéder aux recrutements correspondants dans les limites du nombre de
postes et d'amplitude horaire ci-dessus et selon les stricts besoins du service,
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune,
AUTORISE également M. le Maire à signer les documents correspondants.
Es
2020/56 - Structures enfance-jeunesse -— création des postes contractuels pour la
saison 2020/2021 (rapporteur : Serge MAYE)
M. le Maire invite le conseil à prendre connaissance des besoins en agents contractuels pour le
fonctionnement des structures jeunesse pendant l’année scolaire 2020/2021. Il est nécessaire
également de prévoir un temps de préparation de la rentrée sur une période de quinze jours précédant le jour de la rentrée scolaire.
M. le Maire propose de créer un nombre de postes suffisant, sur une amplitude suffisamment large,
pour faire face à toute éventualité. || va de soi que, concrètement, l'efficience sera recherchée et
seuls seront utilisés les volumes horaires nécessaires au fonctionnement.
M. le Maire précise que les agents auront vocation à intervenir indifféremment sur chacun des pôles,
dans la limite de leurs compétences respectives et des besoins de chaque structure.
Le Conseil municipal,
Considérant qu'il est nécessaire de créer les emplois d'agents contractuels nécessaire au bon
fonctionnement des structures enfance-jeunesse pendant l’année scolaire 2020/2021,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de créer les emplois d'agents contractuels suivants pour l’année scolaire 2020/2021, du
premier jour des deux semaines précédant la rentrée scolaire et jusqu’au dernier jour scolaire, en
vertu de l’article 3-1-2° « accroissement saisonnier d'activité » de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée :
* Direction des structures :
1 emploi d’animateur rémunéré sur la base du 3è"° échelon du grade d’animateur territorial
- sur la base de 10 heures quotidiennes maximum pour les petites vacances,
17 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 15 Juin 2020
- sur la base de 10 heures quotidiennes maximum pour les mercredis,
- les réunions, les séances de préparation, les formations et les interventions ponctuelles feront
l’objet d’un décompte horaire en sus des heures d'animation indiquées ci-dessus; pour respecter le
cadre juridique, il pourra, le cas échéant, être établi plusieurs contrats pour un même agent.
* Direction adjointe des structures :
1 emploi d’animateur rémunéré sur la base du 1° échelon du grade d’animateur territorial
- sur la base de 10 heures quotidiennes maximum pour les petites vacances,
- sur la base de 10 heures quotidiennes maximum pour les mercredis,
- les réunions, les séances de préparation, les formations et les interventions ponctuelles feront
l’objet d’un décompte horaire en sus des heures d'animation indiquées ci-dessus; pour respecter le
cadre juridique, il pourra, le cas échéant, être établi plusieurs contrats pour un même agent.
* Animation :
40 emplois d’adjoint d'animation rémunérés sur la base d’un des échelons du grade d’adjoint
d'animation
- sur la base de 10 heures quotidiennes maximum pour les petites vacances,
- sur la base de 8 heures quotidiennes maximum pour les mercredis,
- les réunions, les séances de préparation, les formations et les interventions ponctuelles feront
l’objet d’un décompte horaire en sus des heures d’animation indiquées ci-dessus; pour respecter le
cadre juridique, il pourra, le cas échéant, être établi plusieurs contrats pour un même agent.
* Restauration :
2 emplois d’adjoints techniques rémunérés sur la base d’un des échelons du grade d’adjoint
technique
- sur la base de 10 heures quotidiennes maximum. À ! 2
* pour tous ces emplois :
Il est rappelé que les heures effectuées au-delà de la durée légale sont rémunérées selon les règles
en vigueur.
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.
2020/57 - Crise sanitaire - Tarif de l’accueil des enfants des personnels prioritaires
(rapporteur : Sylvie LOYEAU)
Le Président de la République a annoncé le 12 mars 2020 que « dès le lundi 16 mars 2020 et jusqu’à
nouvel ordre, les crèches, les écoles, les collèges, les lycées et les universités seront fermés … Un
service de garde sera mis en place, nous trouverons les bonnes solutions pour qu’en effet, les
personnels qui sont indispensables à la gestion de la crise sanitaire puissent faire garder leurs
enfants et continuer d’aller au travail pour vous protéger et vous soigner ».
La commune de Beaufort-en-Anjou a organisé un accueil dès le lundi 16 mars au matin pour les
enfants des personnels figurant dans la liste des professionnels concernés.
Depuis la réouverture des écoles, les règles sanitaires ne permettent pas d'accueillir les élèves 4
jours par semaine. L'Etat, via l'Education nationale, a sollicité les communes pour organiser un
accueil dit « 2S-2C » (Sport-Santé-Culture-Civisme) sur le temps scolaire, sous responsabilité et avec
une dotation financière de l'Etat (110€/jour/groupe de 15 enfants). Dès lors, les enfants des
personnels prioritaires en bénéficieraient au même titre que les autres et leur accueil spécifique
serait supprimé.
L'accueil des enfants des personnels prioritaire sera assuré jusqu’à la mise en place du service 2S2C,
ou à défaut fin de l’année scolaire 2019 — 2020. II convient d’en régulariser le tarif.
18 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 15 Juin 2020
Sylvie LOYEAU relève que l'adaptation aux mesures covid19 s'apparente à une course permanente
pour les équipes du service.
Le conseil municipal,
Vu le décret N° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état notamment l’article 11 : « Un accueil est assuré par les
établissements mentionnés au 1° du ! au profit des enfants âgés de moins de trois ans des personnels
indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation ».
Vu l'avis favorable de la commission éducation enfance jeunesse réunie le 3 juin 2020,
Considérant que le ministère de l’Éducation nationale accueillera les enfants des professionnels qui
n'ont pas d’autres solutions de garde, à l’école maternelle et élémentaire.
Considérant que l'accueil de ces enfants sur les temps périscolaires (accueil du matin, du soir et
pause méridienne) se fait sous la responsabilité de la collectivité.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la tarification adoptée en cette période de crise sanitaire pour l'accueil des enfants de
personnels indispensables à la crise sanitaire et des personnels prioritaires comme suit :
e Une gratuité accordée pendant la période de confinement du 16 mars au 11 mai 2020.
e Un forfait pour jour de présence à partir du 12 mai 2020 et jusqu’à la mise en place du
“service 2S-2C, ou à défaut jusqu’à la fin de l’année scolaire 2019 2020 en fonction du quotient
familial, calculé de la manière suivante :
Tarif = quotient familial / taux de 310 avec un tarif plancher de 1,94€ et un tarif plafond de 3,87€.
2020/58 - Crise sanitaire — Accueil des enfants des personnels prioritaires et dans
le cadre du service « 2S-2C » — Recrutement d'agents contractuels
(rapporteur : Serge MAYE)
Depuis la réouverture des écoles, il est nécessaire de recourir à quelques agents contractuels en
renfort afin d'assurer le service d'accueil des personnels prioritaires, en parallèle à l’activité scolaire.
Par ailleurs, depuis la réouverture des écoles, les règles sanitaires ne permettent pas d'accueillir les
élèves 4 jours par semaine. L'Etat, via l'Education nationale, a sollicité les communes pour organiser
un accueil dit « 2S-2C » (Sport-Santé-Culture-Civisme) sur le temps scolaire, sous responsabilité et
avec une dotation financière de l’Etat (110€/jour/groupe de 15 enfants). Dès lors, les enfants des personnels prioritaires en bénéficieraient au même titre que les autres et leur accueil spécifique
serait supprimé.
Les délibérations en vigueur ne permettant pas ces recrutements, je vous propose de régulariser la situation.
M. le Maire propose de créer un nombre suffisant, sur une amplitude suffisamment large, pour faire
face à toute éventualité. || va de soi que, concrètement, l'efficience sera recherchée et seuls seront
utilisés les volumes horaires nécessaires au fonctionnement.
Le Conseil municipal,
Vu l'article 3-1-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, "accroissement temporaire
d'activité"
Considérant la nécessité de renforcer le personnel d'accueil en milieu scolaire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
19 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 15 Juin 2020
DÉCIDE de créer 10 emplois contractuels d'adjoint d'animation en vertu de l'article 3-1-1° de la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, "accroissement temporaire d'activité", dont les caractéristiques
sont les suivantes :
- période d'emploi : 11 mai 2020 à la fin de l’année scolaire 2019/2020,
- 10 heures maximum par jour dans la limite de 48 heures par semaines,
- rémunération afférente au 1° échelon du grade d'adjoint d'animation
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune,
AUTORISE M. le Maire à procéder aux formalités afférentes, dans la limite des besoins de la
collectivité.
2020/59 - Crise sanitaire - Propreté des locaux - Création de deux emplois d'agents
contractuels pour accroissement temporaire d’activité (rapporteur : Serge MAYE)
Avec les précautions sanitaires à prendre, l’équipe propreté des locaux se voit chargée des tâches de
désinfection quotidienne.
La dotation de l’équipe en personnel, qui correspond à une activité normale, s'avère insuffisante.
Le déséquilibre va s’accroître au fur et à mesure de la réouverture des équipements. Simplement à la
réouverture du musée, de la bibliothèque et du cinéma-théâtre, il est déjà estimé à un équivalent
temps complet.
M. le Maire propose d'anticiper de nouvelles ouvertures susceptibles d’être décidées au cours de
_ l'été, période où il sera malaisé de délibérer, en créant dès maintenant deux emplois contractuels.
Comme habituellement, ces emplois seraient pourvus dans la stricte limite des besoins.
M. Le Maire indique que les salles rouvrent les unes derrière les autres avec un protocole qui est
espéré prochainement allégé.
Le Conseil municipal,
Vu l'article 3-1-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, "accroissement temporaire
d'activité"
Considérant la nécessité d’un nettoyage des locaux conforme aux directives données dans le cadre
des mesures sanitaires prises contre la transmission du Covid 19,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE de créer deux emplois contractuels d'adjoint technique en vertu de l'article 3-1-1° de la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, "accroissement temporaire d'activité", dont les caractéristiques
sont les suivantes :
- période d'emploi : 18 juin 2020 au 31 décembre 2020,
- temps complet,
- rémunération afférente au 1* échelon du grade d'adjoint technique.
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune,
AUTORISE M. le Maire à procéder aux formalités afférentes, dans la limite des besoins de la
collectivité.
2020/60 - Convention de participation financière crédits RASED
(rapporteur : Sylvie LOYEAU)
En 2019, la psychologue de l’éducation nationale, intervenante dans le cadre des classes Rased des
communes citées, a fait part de son intention d'acquérir une malette de test psychométrique
nécessaire à son activité.
20 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 15 Juin 2020
La participation financière de notre collectivité est établie à 804 € selon les crédits disponibles en
2019. Ces fonds ont été conservés afin de régulariser ce paiement en 2020, après signature de la convention.
La convention annexée a pour but d'établir les participations financières de chaque commune
participant à ce projet (Beaufort-en-Anjou, Mazé-Milon, Longué-Jumelles).
Sylvie LOYEAU propose d'approuver ladite convention.
Le conseil municipal,
Vu l’article L.111-1 du Code de l'Education,
Vu les articles L211-8 et L212-15 du Code de l'Education,
Vu la circulaire n°2002-111 du 30 avril 2020,
Vu le projet de convention financière annexée,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la convention entre les communes de Beaufort-en-Anjou, Mazé-Milon et Longué-
Jumelles, figurant en annexe, pour le financement d’une malette de test psychométrique.
DONNE délégation à Monsieur le Maire de Beaufort-en-Anjou pour signer ladite convention et
prendre toutes mesures nécessaires à sa bonne exécution.
Convention de participation financière crédits RASED
2020/61 - Crise sanitaire - Gratuité de l'accueil péricentre durant le mois de juin et
pendant l’été 2020. (rapporteur : Maryvonne MEIGNAN)
Il est nécessaire de proposer un accueil supplémentaire dans la semaine pour les familles maïs il est
impossible de maintenir le ramassage en car vers les ACM (Accueils Collectifs de Mineurs) en
maintenant les règles de distanciations physiques pour amener les mineurs sur le lieu d'accueil et
pour les ramener après ce dernier,
Pour ne pas pénaliser les familles par l'abandon de ce service notamment pour celles qui ne peuvent
déposer leurs enfants à 9h le matin et les récupérer à 17h le soir, Maryvonne MEIGNAN propose de
voter la gratuité du péricentre (accueil du matin et du soir).
Le conseil municipal,
Vu le décret N° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures nécessaires pour faire face à
l'épidémie de codid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire,
Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, qui encadre la reprise des
activités de certains accueils et prévoit le maintien de la suspension des autres,
Vu le protocole du ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse et de la direction de la
Jeunesse de l'Éducation populaire et de la Vie associative paru le 12 mai 2020,
Vu l'avis favorable de la commission éducation enfance jeunesse réunie le 3 juin 2020,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE l’organisation d’un accueil péricentre gratuit, le matin et le soir, tous les jours
d'ouverture des ACM, aussi longtemps que le service de ramassage en car restera suspendu, durant
les mercredis du mois de juin et le l'été 2020.
21 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 15 Juin 2020
2020/62 - Crise sanitaire - Annulation partielle des loyers de la Coloc’ du Château
(rapporteur : Frédérique DOIZY)
M. le Maire a été destinataire d’un courrier en date du 13 mai 2020, adressé par un locataire de
l'appartement communal « la Coloc’ du Château », lui demandant l'annulation du titre de recette
relatif au loyer du mois d'avril 2020 d’un montant de 270 €.
Ce locataire, originaire de Vendée, est entré dans les lieux le 6 mars 2020 à la suite de la signature
d’un contrat saisonnier dans une entreprise implantée sur la commune.
En raison de la crise sanitaire du COVID-19, son contrat s’est brusquement arrêté le 17 mars 2020.
Il est donc proposé l'annulation du loyer versé à la commune correspondant au titre n°
35000/2020/38/154 du 2 avril 2020 d’un montant de 270 €. Il vous est précisé que le locataire s’est
acquitté du loyer du mois de mars 2020.
Le conseil municipal,
Vu la délibération en date du 25 mars 2019 créant le service de colocation communale pour
l'appartement situé 1, rue des Anciens AFN, dénommée la Coloc’ du Château,
Considérant qu’un des locataires a sollicité M. le Maire, par courrier du 13 mai 2020, pour
l’annulation du loyer du mois d'avril 2020 en raison de la rupture de son contrat de travail
consécutive à la crise sanitaire du COVID-19,
Considérant que les titres de recettes pour les loyers des locaux d’habitation, loués par la commune
ont.été émis. le_2.avril.2020 nour les loyers d’avril 2020, il est nécessaire de procéder à 1ne
annulation du titre de recettes n° 35000/2020/38/154 du 2 avril 2020 d’un montant de 270 €, sur
délibération du conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DÉCIDE d’annuler le titre de recettes n° 35000/2020/38/154 du 2 avril 2020 d’un montant de 270 €
correspondant au loyer du mois d'avril 2020 d’un des locataires de la colocation communale
dénommée la Coloc’ du Château.
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents utiles à la mise en œuvre de cette délibération.
2020/63 - Crise sanitaire - Soutien de principe aux associations
(rapporteur : Serge MAYE)
La crise du COVID-19 a fortement impacté tout le tissu associatif de notre pays, et donc de notre
commune, et la reprise partielle en fin d'année scolaire marquera environ 3 mois d’arrêt de ces
activités associatives, quel que soit le champ d’action. Le confinement a entraîné de nombreuses
conséquences financières pour les associations : chômage partiel en cas de salariés, pas de recette
de manifestations, arrêt des compétitions, etc. Certes, des dépenses n’ont pas eu lieu, mais cette
situation fragilise des finances souvent tendues. Si le forum des associations est bien annoncé à
Mazé-Milon pour septembre, le retour des adhérents et de leur confiance s’accompagnera peut-être
de demandes de réduction de cotisations.
Cette situation exceptionnelle a été prise en compte au niveau national dans une circulaire du
Premier ministre du 6 mai 2020, rappelant aux collectivités leurs engagements vis-à-vis des délais de
versement des subventions. Celles programmées par la commune ont toutes été honorées, que les
manifestations aient eu lieu ou pas. Certaines fédérations proposent également une aide financière
à leurs associations adhérentes.
M. le Maire propose que le conseil municipal exprime son soutien de principe aux associations de la
commune et aux équipes de bénévoles qui les gèrent et les animent. Etant conscient des difficultés à
venir, il attachera une attention particulière aux demandes de subventions pour l’année 2021. II
demeure à l'écoute des demandes exceptionnelles d'associations qui seraient en difficulté, et
engage les responsables à faire connaître ces situations, sur présentation d’un bilan financier
détaillé.
22 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 15 Juin 2020
Christophe LOQUAI demande ce que sont devenues les deux propositions qui ont été formulée par
la minorité.
M. le Maire indique qu'il n’avait pas compris qu'il souhaitait que ces points soient portés à l’ordre
du jour.
Frédérique DOIZY précise qu’un travail sera effectué par le prochain CCAS. Par ailleurs, elle indique
qu'il y a eu très peu de demande de foyers en difficulté.
Christophe LOQUAI indique que ce qui a pu être fait pour les associations aurait pu être fait pour
les foyers modestes et vient pointer l'indifférence suscitée par sa proposition.
M. le Maire s'interroge sur l'intérêt de systématiser un versement.
Christophe LOQUAI indique que certaines grandes collectivités l’ont fait. Il déclare que les services
connaissent ces familles par les tarifs de la cantine, lesquelles peuvent avoir une certaine pudeur à
faire des demandes.
Jean-Charles TAUGOURDEAU indique que ce n’est pas évident de demander et qu’il pensait que ce
point aurait été traité ce soir.
Le conseil municipal,
Vu la circulaire du Premier ministre du 6 mai 2020, concernant les subventions publiques aux
associations dans le cadre de la crise sanitaire,
Considérant sa politique annuelle de soutien aux associations,
Considérant la situation exceptionnelle d'arrêt des activités associatives au printemps 2020,
Considérant les demandes de subventions 2021 à venir pour les associations beaufortaises,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AFFIRME un soutien de principe aux associations qui feraient face à des difficultés liées à la crise
sanitaire,
DECIDE d’accorder une attention particulière à l'étude des subventions 2021 dans les commissions
thématiques, au regard de cette situation exceptionnelle et de la situation financière de chaque
association.
2020/64 - Eclairage public - Versement d’un fonds de concours au SIEML pour une
opération de réparation du réseau d'éclairage public à Gée - Remplacement d’un
encastré de sol DEV147-20-75 (rapporteur : Marie-Christine BOUJUAU)
Dans le cadre d’une demande de la mairie pour le dépannage d’un éclairage encastré en sol, le
SIEML doit intervenir pour procéder au remplacement de cet équipement situé place de l'Eglise à
Gée.
Le SIEML soutient cette opération de réparation du réseau d’éclairage public à hauteur de 25 %. La
collectivité verse un fond de concours de 75 % au profit du SIEML pour l'opération suivante :
DEV147-20-75 — Remplacement de l’encastré de sol n°37, place de l’Eglise à Gée
- Le montant total de la dépense est de 1161,14€ HT
- Le taux du fonds de concours pour cette opération est de 75%
- Le montant du fonds de concours à verser au SIEML est de 870,86 € HT
Ces travaux seront réalisés dans le courant de l’année 2020, il convient de délibérer pour que le
SIEML puisse engager la programmation et présenter sa facture dès que l'intervention sera faite.
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016, et complétée par les
délibérations de comités syndicaux des 25 avril et 19 décembre 2017, fixant les conditions de mise
en place d’un fonds de concours,
Considérant que cette opération sera réalisée courant de l’année 2020,
23 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 15 Juin 2020
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de verser un fonds de concours au profit du SIEML représentant 75 % du coût global pour
l'opération suivante à réaliser :
DEV147-20-75 — Remplacement de l’encastré de sol n°37, place de l'Eglise à Gée
- Le montant total de la dépense est de 1161,14€HT
- Le taux du fonds de concours pour cette opération est de 75%
- Le montant du fonds de concours à verser au SIEML est de 870,86 € HT
PRECISE que le règlement sera effectué en une fois sur présentation du certificat d'achèvement des
travaux présenté par le SIEML.
2020/65 - Eclairage public - Versement d’un fonds de concours au SIEML pour une
opération de remplacement d’une prise de guirlande sur un point lumineux
DEVO021-20-268 (rapporteur : Marie-Christine BOUJUAU)
Dans le cadre d’une demande de la mairie pour le dépannage d’une prise de guirlande sur le point
lumineux n°227, rue de la Maladrerie à Beaufort, le SIEML doit procéder au remplacement de la
prise.
Le SIEML soutient cette opération de réparation du réseau d'éclairage public à hauteur de 25 %. La
collectivité verse un fond de concours de 75 % au profit du SIEML pour l'opération suivante :
DEVO21-20-268 - Remplacement d’une prise de guirlande rue de la Maladrerie à Beaufort
- Le montant total de la dépense est de 433,44 € HT
- Le taux du fonds de concours pour cette opération est de 75%
- Le montant du fonds de concours à verser au SIEML est de 325,08 € HT
Ces travaux seront réalisés dans le courant de l’année 2020, il convient de délibérer pour que le
SIEML puisse engager la programmation et présenter sa facture dès que l'intervention sera faite.
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016, et complétée par les
délibérations de comités syndicaux des 25 avril et 19 décembre 2017, fixant les conditions de mise
en place d’un fonds de concours,
Considérant que cette opération sera réalisée courant de l’année 2020,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de verser un fonds de concours au profit du SIEML représentant 75 % du coût global pour
l'opération suivante à réaliser :
DEVO21-20-268 — Remplacement d’une prise de guirlande sur un point lumineux rue de la
Maladrerie à Beaufort
- Le montant total de la dépense est de 433,44 € HT
- Le taux du fonds de concours pour cette opération est de 75%
- Le montant du fonds de concours à verser au SIEML est de 325,08 € HT
PRECISE que le règlement sera effectué en une fois sur présentation du certificat d'achèvement des travaux présenté par le SIEML.
2020/66 - Eclairage public - Versement d’un fonds de concours au SIEML pour une
opération de réparation du réseau d’éclairage public - Remplacement d’une
lanterne DEVO21-20-263 (rapporteur : Marie-Christine BOUJUAU)
Dans le cadre d’une demande de la mairie pour le dépannage d’un mât d'éclairage public rue des
Hirondelles, le SIEML doit intervenir pour procéder au remplacement d’une lanterne.
24 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 15 Juin 2020
Le SIEML soutient cette opération de réparation du réseau d'éclairage public à hauteur de 25 %. La
collectivité verse un fond de concours de 75 % au profit du SIEML pour l'opération suivante :
DEVO021-20-263 — Remplacement de la lanterne n°1309, rue des Hirondelles à Beaufort.
- Le montant total de la dépense est de 979,32 € HT
- Le taux du fonds de concours pour cette opération est de 75%
- Le montant du fonds de concours à verser au SIEML est de 734,49 € HT
Ces travaux seront réalisés dans le courant de l’année 2020, il convient de délibérer pour que le
SIEML puisse engager la programmation et présenter sa facture dès que l'intervention sera faite.
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016, et complétée par les
délibérations de comités syndicaux des 25 avril et 19 décembre 2017, fixant les conditions de mise
en place d’un fonds de concours,
Considérant que cette opération sera réalisée courant de l’année 2020,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de verser un fonds de concours au profit du SIEML représentant 75 % du coût global pour
l'opération suivante à réaliser :
DEV021-20-263 — Remplacement de la lanterne n°1309, rue des Hirondelles
- Le montant total de la dépense est de 979,32 € HT
- Le taux du fonds de concours pour cette opération est de 75%
- Le montant du fonds de concours à verser au SIEML est de 734,49 € HT
PRECISE que le règlement sera effectué en une fois sur présentation du certificat d'achèvement des
travaux présenté par le SIEML.
2020/67 - Eclairage public - Versement d’un fonds de concours au SIEML pour une
opération de réparation du réseau d'éclairage public - Remplacement d’une
armoire de commande DEVO21-20-262 (rapporteur : Marie-Christine BOUJUAU)
Dans le cadre d’une demande de la mairie pour le dépannage d’une armoire de commande, le SIEML
doit intervenir pour procéder au remplacement de l’armoire de commande C12, place Notre Dame à
Beaufort.
Le SIEML soutient cette opération de réparation du réseau d'éclairage public à hauteur de 25 %. La
collectivité verse un fond de concours de 75 % au profit du SIEML pour l'opération suivante :
DEV021-20-262 - Remplacement de l’armoire de commande C12, place Notre Dame.
- Le montant total de la dépense est de 2757,71€HT
- Le taux du fonds de concours pour cette opération est de 75%
- Le montant du fonds de concours à verser au SIEML est de 2 068,28 € HT
Ces travaux seront réalisés dans le courant de l’année 2020, il convient de délibérer pour que le
SIEML puisse engager la programmation et présenter sa facture dès que l'intervention sera faite.
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016, et complétée par les
délibérations de comités syndicaux des 25 avril et 19 décembre 2017, fixant les conditions de mise
en place d’un fonds de concours,
Considérant que cette opération sera réalisée courant de l’année 2020,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
25 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 15 Juin 2020
DECIDE de verser un fonds de concours au profit du SIEML représentant 75 % du coût global pour
l'opération suivante à réaliser :
DEV021-20-262 - Remplacement de l’armoire de commande C12 place Notre Dame
- Le montant total de la dépense est de 2757,71€HT
- Le taux du fonds de concours pour cette opération est de 75%
- Le montant du fonds de concours à verser au SIEML est de 2 068,28 € HT
PRECISE que le règlement sera effectué en une fois sur présentation du certificat d'achèvement des
travaux présenté par le SIEML.
2020/68 - Eclairage public —- Versement d’un fonds de concours au SIEML pour une
opération de réparation du réseau d’éclairage public - Remplacement d’une
armoire de commande DEVO021-20-261 (rapporteur : Marie-Christine BOUJUAU)
Dans le cadre d’une demande de la mairie pour le dépannage d’une armoire de commande
d'éclairage public, le SIEML doit intervenir pour procéder au remplacement de l’armoire n°C15,
avenue des Champs de la Ville à Beaufort.
Le SIEML soutient cette opération de réparation du réseau d'éclairage public à hauteur de 25 %. La
collectivité verse un fond de concours de 75 % au profit du SIEML pour l’opération suivante :
DEV021-20-261- Remplacement de l'armoire de commande C15, avenue des Champs de la Ville
- Le montant total de la dépense est de 3 189,58 € HT
- Le taux du fonds de concours pour cette opération est de 75%
- Le montant du fonds de concours à verser au SIEML est de 2392,19€ HT
Ces travaux seront réalisés dans le courant de l’année 2020, il convient de délibérer pour que le
SIEML puisse engager la programmation et présenter sa facture dès que l'intervention sera faite.
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016, et complétée par les
délibérations de comités syndicaux des 25 avril et 19 décembre 2017, fixant les conditions de mise
en place d’un fonds de concours,
Considérant que cette opération sera réalisée courant de l’année 2020,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de verser un fonds de concours au profit du SIEML représentant 75 % du coût global pour
l’opération suivante à réaliser :
DEVO021-20-261 - Remplacement de l’armoire de commande C15 avenue des Champs de la Ville
- Le montant total de la dépense est de 3 189,58 € HT
- Le taux du fonds de concours pour cette opération est de 75%
- Le montant du fonds de concours à verser au SIEML est de 2392,19€ HT
PRECISE que le règlement sera effectué en une fois sur présentation du certificat d'achèvement des
travaux présenté par le SIEML.
2020/69 - Eclairage public - Versement d’un fonds de concours au SIEML pour une
opération d'extension de l’éclairage public à Gée KBR-021.18.04
(rapporteur : Marie-Christine BOUJUAU)
Dans le cadre des travaux de création de l’écoparc à Gée, la mairie a fait la demande d'extension de
l'éclairage public pour le parking. Le SIEML doit intervenir pour procéder au remplacement d’un
projecteur.
26 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 15 Juin 2020
Le SIEML soutient les opérations d'extension de l’éclairage public à hauteur de 25 %. La collectivité
verse un fond de concours de 75 % au profit du SIEML pour l’opération suivante :
KBR-021.18.04 — Candélabre supplémentaire avec détection pour le parking de l’Ecoparc sur la
commune déléguée de Gée
- Le montant total de la dépense est de 3 743,80 € HT
- Le taux du fonds de concours pour cette opération est de 75%
- Le montant du fonds de concours à verser au SIEML est de 2 807,85 € HT
Ces travaux seront réalisés dans le courant de l’année 2020, il convient de délibérer pour que le
SIEML puisse engager la programmation et présenter sa facture dès que l'intervention sera faite.
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016, et complétée par les
délibérations de comités syndicaux des 25 avril et 19 décembre 2017, fixant les conditions de mise
en place d’un fonds de concours,
Considérant que cette opération sera réalisée courant de l’année 2020,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de verser un fonds de concours au profit du SIEML représentant 75 % du coût global pour
l'opération suivante à réaliser :
KBR-021.18.04 — Candélabre supplémentaire avec détection pour le parking de l’écoparc sur la
commune déléguée de Gée
- Le montant total de la dépense est de 3 743,80 €HT
- Le taux du fonds de concours pour cette opération est de 75%
- Le montant du fonds de concours à verser au SIEML est de 2 807,85 €HT
PRECISE que le règlement sera effectué en une fois sur présentation du certificat d'achèvement
des travaux présenté par le SIEML.
2020/70 - Ressources humaines - Prolongation d’une activité accessoire dans le
domaine de l’informatique (rapporteur : Serge MAYE)
La migration du système informatique a nécessité le concours d’un technicien. Son recrutement a
fait l’objet d’une délibération le 14 octobre 2019.
Conformément à cette délibération, l’agent a été recruté en activité accessoire (7 heures
hebdomadaires) jusqu’à fin avril. Il était prévu que le Conseil réexamine la situation au cours du mois
d’avril. Mais, compte tenu du contexte, l’agent a dû être maintenu en activité sans que le Conseil ait
pu se réunir pour en décider.
La présence d’un technicien informatique en interne au cours des trois derniers mois a en effet été
décisive pour permettre le fonctionnement des services en travail à distance. Ce travail à distance se
poursuit.
La question est posée de se doter de compétences en interne de manière durable. Toutefois, il n’est
pas possible d'y répondre pour l'instant avec assurance, pour les raisons suivantes :
- Le besoin de notre collectivité doit être correctement évalué en période normale, ce qui n’a pas
été le cas jusque-là (période de migration suivie de période du travail à distance)
- L'agent en question a une activité partagée entre sa collectivité, la commune de
Noyant-Villages, la Communauté de communes de Baugeois-Vallée, et notre
commune. La répartition aurait besoin d'être affinée en fonction des besoins
respectifs.
- Plus globalement, le sujet mérite d’être examiné avec les communes voisines.
Aussi en attente d’une solution durable (il est raisonnable de fixer pour échéance la fin de l’année),
M. le Maire propose de régulariser la période depuis le 1° mai et de poursuivre la collaboration dans
le cadre actuel, activité accessoire de 7 heures hebdomadaires.
27 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 15 Juin 2020
Le Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, pourtant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et
certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la
commission de déontologie de la fonction publique.
Vu la délibération du Conseil municipal du 14 octobre 2019 portant création d’une activité accessoire dans le
domaine de l'informatique,
Considérant que l'outil informatique de la collectivité revêt un caractère d'intérêt général en ce sens qu’il
conditionne le bon fonctionnement du service public communal,
Considérant les besoins ponctuels de la commune de Beaufort-en-Anjou d'expertise dans le domaine
informatique,
Considérant que la période de crise sanitaire actuelle n’a pas permis d'engager une réflexion sur les moyens
humains dans le domaine de l'informatique sous l'égide de la communauté de communes,
Considérant que le volume et la durée de la mission ne justifient pas la création d’un emploi mais relèvent
d’une activité accessoire à celle d’un agent public,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE :
- de prolonger l’activité accessoire qui a fait l’objet de la délibération du 14 octobre 2019,
- que cette activité se déroulera du 1° mai 2020 au 31 décembre 2020,
-- que la rémunération sera de 23 € bruts / heure.
Questions diverses :
- Elections : disponibilité des conseillers le 28 juin. Il indique que les mesures barrières devront être
mieux respectées que lors du scrutin du 1° tour. À Gée, le Bureau a été déplacé dans la salle des
fêtes.
-_ Réouverture de Pharéo : avenant à prendre mi-juillet (contractualiser l’équilibre entre la charge du
« cas de force majeur » pour la commune et le respect du principe d’une exploitation aux risques et
périls de l’exploitant)
Christophe Loquai demande quel est l'enjeu de cet avenant et si les communes de l’Entente sont sensibilisées à ce sujet.
M. le Maire indique qu'il s'agira de déterminer la part revenant à la charge de la commune (c’est-à-
dire l'écart les données financières réelles de 2019 de Pharéo et celles de 2020). Les communes de
l’Entente sont informées de la situation financière de Pharéo, la Communauté de Communes ayant
décidé d'assumer le surcoût lié à la régularisation fiscale et au nouveau contrat de concession.
- Point financier sur la crise sanitaire: trop tôt pour faire un bilan (-15K€, hors impact Pharéo, RH,
fiscal...)
- Remerciement pour l'implication remarquable des services pendant la crise sanitaire.
- G Gazeau demandait si les services avaient des contacts au sujet du projet de Montbeaume. M. le
Maire répond négativement.
- Sylvie Loyeau informe que la fermeture de deux classes ont été annoncées et sont en attente de
confirmation écrite.
Fin de la séance : 22 H40
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