Compte-Rendu - 4 CR seance du CM du 27 10 2020

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Compte-Rendu - 4 CR seance du CM du 27 10 2020 Document publié le Mardi 27 octobre 2020 par la commune de Saint François Longchamp. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 CR seance du CM du 27 10 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, COMMUNE de SAINT FRANCOIS LONGCHAMP

COMPTE-RENDU SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 27 octobre 2020 à 18h30

Etaient présents : Mmes et MM. Jean-Luc ANDRE (à partir du point N°2), Eric BELLOLI, Kenty BLANC, Bernard CHENE, Reine COURT.

Marie-Hélène DULAC, Jean-Claude DURAND, Olivia LOPS, Amélie MILLERET, Daniel PELLISSIER, Jean-Marc PELLISSIER, Chantal

PITHOUD), Patrick PROVOST, Raymonde REY (à partir du point N°9), Nathalie VERGNE.

Le Procès-verbal de la séance du 29/09/2020 est approuvé à l’unanimité.

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PERSONNEL : le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier le temps de travail du poste d’ATSEM (augmentation pour la surveillance lors de la pause médiane), approuve l’avenant de prolongation à l’adhésion du contrat de groupe pour l’assurance des risques

statutaires et adopte le plan de formation mutualisé sur le territoire de la Maurienne.

RESEAU EAU ET ASSAINISSEMENT : afin de continuer dans l’harmonisation, les tarifs 2021 des réseaux d’eau et d’assainissement de Montaimont et Montgellafrey sont approuvés à l’unanimité. Le Conseil décide de ne pas donner suite pour l’instant à la proposition de maîtrise d’œuvre concernant la Pontchéry (demande de subvention en cours).

SECOURS SUR LE DOMAINE SKIABLE : le Conseil Municipal confie à l’unanimité l’organisation des secours sur pistes à la société Labellemontagne, décide de recouvrer l'intégralité des frais de secours auprès des personnes en ayant bénéficié, approuve les tarifs des secours et confie l’évacuation des blessés à Roux Ambulances et à la SAF Hélicoptères.

OPPOSISTION AU TRANSFERT DE LA COMPETECNE URBANISME (M. Bernard CHENE, Président de la 4C ne prend pas part au vote) : Après avoir pris connaissance du courrier de la Communauté de Communes du Canton de La Chambre concernant l’application de la Loi ALUR, le Conseil s’oppose à l’unanimité au transfert de la compétence à la 4C en matière de PLU, de documents d’urbanisme en tenant lieu.

MARCHE DE LOCATION DE DECORS LUMINEUX : Après avoir pris connaissance des propositions reçues dans le cadre de la consultation pour la location triennale de décors lumineux, le Conseil approuve à l’unanimité le choix de la Commission de l’entreprise la

mieux-disante, la société Leblanc Illuminations et charge les membres de cette Commission de négocier certains points du marché.

TAXE SUR LA CESSION DE TERRAINS DEVENUS CONSTRUCTIBLES : À l'unanimité, le Conseil décide de ne pas instaurer la taxe sur la cession de terrains devenus constructibles

SAEML ST FRANCOIS LONGCHAMP TOURISME (M. Patrick PROVOST, Président de la Saeml, ne prend pas part au vote) : le Conseil Municipal prend acte des comptes annuels arrêtés au 31 mai 2020 et fixe à l’unanimité le montant maximum de l'indemnité qui peut être alloués aux élus siégeant au CA de la Saeml St François Longchamp Tourisme.

TRANSPORTS SCOLAIRES : Les membres de la Commission scolarité présentent au Conseil les propositions d’indemnisations pour les familles d’enfants scolarisés au lycée qui ne bénéficient pas de transports scolaires. Le Conseil approuve à l’unanimité les modalités basées sur la même base que l’indemnité versée par la Région pour les élèves du primaire et des collèges.

DEMARCHE FLOCON VERT : Après avoir pris connaissance du travail entrepris et des conditions d’obtention du label Flocon Vert, le Conseil décide à l’unanimité de s’engager dans cette démarche destinée à valoriser les destinations touristiques de montagne ayant une politique de développement durable et soutenant le tourisme responsable.

SITE INTERNET DE LA MAIRIE : Les membres de la commission Communication présentent au Conseil l’arborescence du site internet de la mairie et le logo (3 montagnes, 3 territoires, 3 dégradés de vert), propositions approuvées à l’unanimité.

DECISIONS MODIFICATIVES : Sur le budget général, le Conseil approuve les décisions modificatives suivantes : inscription de 87.150 € (article 2761) en dépenses et recettes d’investissement — écritures concernant la garantie bancaire accordée pour la balnéo.

QUESTIONS DIVERSES : Le Conseil Municipal :

- DÉCIDE d’adhérer à l’ASDER (cotisation annuelle de 150 €)

- APPROUVE la proposition de vente de bois sur la commune déléguée de Montaimont et fixe à 10€ le prix par stère

- PREND ACTE de l’avancement du dossier signalétique (7 plans de masse) et du dossier de consultation pour la création de la piste VTT

Les cérémonies commémoratives du 11 novembre se dérouleront dans chaque Commune déléguée en comité restreint avec dépôt de gerbe.

Vu par Nous, Maire de la Commune de SAINT FRANCOIS LONGCHAMP, pour être affiché le 29/10/2020 à la porte de la Mairie,

conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 05 août 1884. M