Procès Verbal - PV seance CM du 18 10 22

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Procès Verbal - PV seance CM du 18 10 22 Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Saint François Longchamp. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance CM du 18 10 22)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement, Séance du Conseil Municipal de Saint François Longchamp du 18 octobre 2022

Le 13 octobre 2022, a été régulièrement convoqué, le conseil municipal de la commune de Saint François Longchamp afin de siéger au conseil municipal du 18 octobre 2022 à 19h30.

ORDRE DU JOUR :

1. Mise à disposition de l’actif et du passif du centre de Balnéothérapie comptabilisé sur le budget principal de la commune – validation du procès-verbal listant les immobilisations concernées.

2. Décision budgétaire modificative du budget principal.

3. Décision budgétaire modificative du budget annexe Balnéothérapie et centre sportif. 4. Admissions en non-valeur budget annexe Eau/Assainissement.

5. Refus d’intégration dans le domaine communal de la parcelle 167 E 518 commune déléguée de Montgellafrey.

6. Désignation du correspondant Incendie et Secours.

7. Approbation des tarifs des remontées mécaniques pour la saison d’hiver 2022/2023. 8. Approbation des tarifs des secours sur pistes pour la saison d’hiver 2022/2023. 9. Approbation de l’avenant n°3 DSP d’exploitation du domaine skiable.

10. Présentation du dispositif ILLIWAP Application d’alerte et d’information aux populations. 11. Demande d’achat de parcelle par BUET Christophe.

12. Régularisation foncière restaurant La Godille.

13. Approbation de la convention transport ligne Montaimont – La Chambre. 14. Achat de la parcelle ZK135 commune déléguée de Montaimont.

15. Devis travaux centre de Balnéothérapie.

16. Divers : Conventions de passage pistes VTT sur parcelles privées, projet d’échange de parcelles sommet TSD Lune Bleue, travaux réseau d’eau La Planche – La Scie, travaux bibliothèque à la suite du dégât des eaux, travaux captage Mer de l’eau, informations sur l’état d’avancement du chantier de La Vigie, informations sur l’accompagnement proposé par Savoie ENR et le SDES sur les projets équipements solaires des bâtiments publics, bornes de recharges, éclairage nocturne différencié.

SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 18 octobre 2022 à 19h30

L’an deux mil vingt-deux, le dix-huit du mois d’octobre, à dix-neuf heures trente, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick PROVOST, Maire.

Etaient présents : Bernard CHENE, Patrick CHABERT, Antoine CHAUVET, Audrey COMBET, Marie-Hélène DULAC, Amélie MILLERET, Jean-Marc PELLISSIER, Chantal PITHOUD, Patrick PROVOST, Raymonde REY, Nathalie VERGNESéance du Conseil Municipal de Saint François Longchamp du 18 octobre 2022

Absents : Jean-Luc ANDRE, Kenty BLANC, Reine COURT, Olivia NARDIN, ,

1. VALIDATION DE LA MISE A DISPOSITION DE L’ACTIF ET DU PASSIF DU CENTRE DE BALNEOTHERAPIE COMPTABILISE SUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – VALIDATION DU PROCES-VERBAL LISTANT LES IMMOBILISATIONS CONCERNEES PAR CETTE MISE A DISPOSITION.

M.le Maire expose au conseil municipal qu’en application de la délibération n°2 du 16 mars 2021 validant le maintien du budget annexe BALNEO ET CENTRE SPORTIF, il est nécessaire de valider la mise à disposition de l’actif et du passif lié à ce budget encore comptabilisé dans le budget principal de la commune. Cette validation doit intervenir à la date du 31/12/2020.

M.le Maire explique également qu’un procès-verbal listant les immobilisations ainsi que les subventions et emprunts reçus a été établi et doit être approuvé.

Délibération n°1 : Après avoir entendu les exposés des Conseillers et du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 VALIDE la mise à disposition sur le budget annexe BALNEO ET CENTRE SPORTIF de l’actif et du passif lié à l’exploitation du centre de Balnéothérapie encore comptabilisé sur le budget principal de la commune au 31 décembre 2020.

 VALIDE le procès-verbal de mise à disposition présenté.

2. DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°5 BUDGET GENERAL

M.le Maire présente au conseil municipal la proposition de modification du budget général afin de financer des travaux sur la pataugeoire du centre sportif. Il s’agit d’octroyer au budget Balnéothérapie et centre sportif une dotation supplémentaire de 12.000€, selon le tableau ci-dessous.

Délibération n°2 : Après avoir entendu les exposés des Conseillers et du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 VALIDE la décision budgétaire modificative du budget général présentée.

3. DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 BUDGET BALNEO ET CENTRE SPORTIF

M.le Maire présente au conseil municipal la proposition de modification du budget Balnéothérapie et centre sportif afin de financer des travaux sur la pataugeoire du centre sportif. Cette modification budgétaire porte sur l’enregistrement d’une dotation supplémentaire du budget général ainsi que la mobilisation de 40.000€ initialement prévu pour le centre de Balnéothérapie et non utilisé, selon le tableau ci-dessous.Séance du Conseil Municipal de Saint François Longchamp du 18 octobre 2022

Délibération n°3 : Après avoir entendu les exposés des Conseillers et du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 VALIDE la décision budgétaire modificative du budget Balnéothérapie et centre sportif présentée.

4. ADMISSION EN NON-VALEUR

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de M. le Trésorier de La Chambre pour la mise en non- valeur de créances irrécouvrables. Sur le budget EAU ASSAINISSEMENT, malgré les poursuites effectuées par la Trésorerie, dix-sept titres émis entre 2017 et 2021 n’ont pu être recouvrés, pour un montant de 176.63€

➢ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

➢ Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

➢ Vu la liste des titres non recouvrés,

Délibération n°4 : Après avoir entendu les exposés des Conseillers et du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DECIDE d’admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l’objet de la présente demande, pour un montant de 176.63 € ;

 AUTORISE M. le Maire à émettre le mandat correspondant ;

 PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus à l’article 6541.

5. REFUS D’INTEGRATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL DE LA PARCELLE 167 E 518

M.le Maire expose au conseil municipal que depuis plusieurs années, une maison menace de s’écrouler sur la commune déléguée de Montgellafrey, parcelle 167 E 518, appartenant à M.Joseph PITHOUD, décédé le 22 décembre 1988. La succession, ouverte en 1990 est close depuis 2020.

L’article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques stipule que sont considérés comme n’ayant pas de maître, les biens qui font partie d’une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s’est présenté. Ce qui est le cas pour la succession de M.PITHOUD. L’article 713 du code civil, stipule que les biens qui n’ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés. Cependant, par délibération, la commune peut renoncer à exercer son droit de propriété. Dans ce cas, la propriété est transférée de plein droit à l’Etat.

La commune n’ayant aucun intérêt à intégrer cette parcelle dans son domaine public, M.le maire propose au conseil municipal de renoncer à ses droits concernant la parcelle 167 E 518.Séance du Conseil Municipal de Saint François Longchamp du 18 octobre 2022

Délibération n°5 : Après avoir entendu les exposés des Conseillers et du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 RENONCE à l’intégration dans son domaine public de la parcelle n°167 E 518.

6. DESIGNATION DU CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

M.le Maire expose au conseil municipal que le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours stipule les fonctions de ce conseiller : sous l’autorité du Maire, il est investi d’un rôle de sensibilisation et d’information des habitants et du conseil municipal. Il constitue un point de contact pour les services de la préfecture et le SDIS.

Délibération n°6 : Après avoir entendu les exposés des Conseillers et du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DESIGNE Mme Marie-Hélène DULAC comme correspondant Incendie et Secours pour la commune de Saint François Longchamp.

7. APPROBATION DES TARIFS DES REMONTEES MECANIQUES ET DATES D’OUVERTURE/FERMETURE DU DOMAINE SKIABLE SAISON 2022/2023

M.le Maire présente au conseil municipal les tarifs des forfaits des remontées mécaniques qui seront appliqués pour la saison 2022/2023 ainsi que les dates d’ouverture/fermeture du domaine skiable présentés par l’exploitant Labellemontagne (courrier annexé à la présente délibération)Séance du Conseil Municipal de Saint François Longchamp du 18 octobre 2022

Délibération n°7 : Après avoir entendu les exposés des Conseillers et du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 10 voix pour et 1 abstention :

 APPROUVE les tarifs des forfaits appliqués aux remontées mécaniques pour la saison 2022/2023  APPROUVE les dates d’ouverture/fermeture du domaine skiable pour la même saison :

8. APPROBATION DES TARIFS SECOURS SUR PISTES SAISON 2022/2023

M.le Maire présente au conseil municipal les tarifs des secours sur pistes applicables sur le domaine skiable présentés par l’exploitant Labellemontagne (courrier annexé à la présente délibération)

Délibération n°8 : Après avoir entendu les exposés des Conseillers et du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE les tarifs des secours sur pistes proposés par l’exploitant du domaine skiable.Séance du Conseil Municipal de Saint François Longchamp du 18 octobre 2022

9. APPROBATION DU PROJET D’AVENANT N°3 A LA DSP D’EXPLOITATION DU DOMAINE SKIABLE

M.le Maire présente au conseil municipal le projet d’avenant à la DSP d’exploitation du domaine skiable. Ce projet fait suite à la crise sanitaire du COVID 19 qui a impacté l’équilibre économique du contrat. La demande porte donc sur la prolongation d’une année de la DSP soit une fin au 31 mai 2033 au lieu du 31 mai 2032. Cette demande porte également sur les modalités de paiement de la participation de Labellemontagne aux actions de l’Office de Tourisme. La collectivité recevait jusqu’alors cette participation qu’elle reversait à la SEM SFL Tourisme. Il est désormais proposé que cette participation fasse l’objet d’un paiement direct du délégataire à la SEM SFL Tourisme.

Délibération n°9 : Après avoir entendu les exposés des Conseillers et du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE le projet d’avenant n°3 à la DSP d’exploitation du domaine skiable présenté  AUTORISE M.le maire à signer le dit avenant.

10. APPROBATION DU PROJET DE DIFFUSION DE L’APPLICATION ILLIWAP SUR LA COMMUNE NOUVELLE DE SAINT FRANCOIS LONGCHAMP

M.le Maire présente au conseil municipal l’application ILLIWAP qui permet d’alerter et d’informer les habitants en temps réel. Cette application favorise également la participation citoyenne et met en lumière tous vos événements de la commune : fêtes, coupure d’eau…

Le montant de l’abonnement annuel est de 390€ HT.

Délibération n°10 : Après avoir entendu les exposés des Conseillers et du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE le projet de diffusion de l’application ILLIWAP sur l’ensemble de la commune nouvelle.  AUTORISE M.le maire à signer tous documents relatif à ce projet.

11. DEMANDE D’ACHAT DE PARCELLE PRESENTEE PAR M.BUET CHRISTOPHE

M.le Maire présente au conseil municipal une demande d’achat de parcelle communale présentée par M.BUET Christophe (selon plan joint). Malgré des premiers éléments transmis par ce dernier sur son projet, le conseil municipal estime qu’il n’a pas assez de précision afin de statuer sur une telle demande. Cette demande sera donc réétudiée dès lors que des éléments complémentaires seront connus.

12. DEMANDE D’ACHAT DE PARCELLES COMMUNALES - RESTAURANT LA GODILLE

M. Antoine Chauvet, propriétaire du restaurant La Godille, quitte la salle de vote.

M. Le Maire présente au conseil municipal le projet d’achat de portions de parcelles communales déposée par le restaurant La Godille sis à Saint François Longchamp 1650. Il s’agit des parcelles 1313 et 1315 jouxtant leSéance du Conseil Municipal de Saint François Longchamp du 18 octobre 2022

bâtiment sur laquelle la terrasse du restaurant est déjà présente. Ce dernier souhaite agrandir sa terrasse et sollicite la vente d’une partie des parcelles correspondant à son projet de future terrasse. Une commission s’est rendue sur site afin de déterminer l’intérêt qu’aurait la commune à vendre, ou pas, cette portion de parcelle.

M. Le Maire propose au conseil municipal de donner un accord de principe à la vente d’une partie des parcelles communales correspondant à l’emprise actuelle de la terrasse et de proposer une convention de mise à disposition gratuite pour la portion des parcelles communales qui seront occupées par la nouvelle terrasse.

Délibération n°11 : Après avoir entendu les exposés des Conseillers et du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE l’accord de principe de la vente de la portion des parcelles communales correspondant à la terrasse du restaurant La Godille déjà existante.

 DIT que l’ensemble des frais liés à la division parcellaire ainsi que les frais de notaire restent à la charge du demandeur.

 APPROUVE la mise en place d’une convention de mise à disposition pour la portion des parcelles concernées par le projet d’agrandissement de la terrasse du restaurant La Godille.

13. LIGNE DE MARCHÉ MONTAIMONT / LA CHAMBRE : CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE AVEC LA REGION

M. le Maire expose que dans le cadre de la ligne de marché mise en place le jeudi entre MONTAIMONT et LA CHAMBRE, la convention de délégation de compétence sans concours financier de la Région, est arrivée à échéance le 31 août 2022.

Puis il présente une nouvelle convention proposée par le Conseil Régional, autorité organisatrice des transports publics routiers non urbains de personnes, confiant à la Commune la mise en œuvre et l’organisation du transport concernant le service de proximité « ligne de marché Montaimont - La Chambre », effectué le jeudi matin.

Celle-ci est établie pour une durée de 4 ans, soit du 1er septembre 2022 au 31 août 2026,

Délibération n°12 : Après avoir entendu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE les termes de la convention présentée de délégation de compétence sans concours financier de la Région ;

 AUTORISE le Maire à signer la convention et tous documents s’y rapportant.

14. ACHAT PARCELLE ZK 135 COMMUNE DELEGUEE MONTAIMONT

M. le Maire expose la situation de la parcelle de terrain située à côté du garage communal de MONTAIMONT, entre la Voie Communale n°1 et le ruisseau « La Settaz », cadastrée : Section ZK, lieu-dit « Champs Brovant », n°135, d’une surface de 371 m², sur laquelle est implanté le brise-charge de « La Planche ». Il précise qu’il s’agit d’une propriété privée appartenant à M. RAVOIRE Gilbert, qui propose à la Commune de lui vendre sa parcelle. L’acquisition de cette parcelle permettrait d’une part, une régularisation foncière dans la mesure où un équipement public y est implanté. D’autre part, sa situation à côté du garage communal faciliterait le stationnement des véhicules ou engins communaux.

M. Le Maire fait part de la proposition de prix faite par M. RAVOIRE à 18€/m².Séance du Conseil Municipal de Saint François Longchamp du 18 octobre 2022

Délibération n°13 : Après avoir entendu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE le principe d’achet de la parcelle mentionnée ci-dessus.

 DESAPPROUVE la proposition de vente à 18€/m².

 PROPOSE un prix d’achat maximum de 15€/m².

 AUTORISE le Maire à signer l’acte d’achat correspondant (administratif ou notarié).

15. TRAVAUX CENTRE DE BALNEOTHERAPIE

M. le Maire expose au conseil municipal que le système de ventilation du centre de balnéothérapie nécessite des travaux importants sans quoi ce dernier ne pourra ouvrir pour la saison d’hiver 2022/2023. M. Le Maire rappelle que la commune étant propriétaire du bien immobilier, cette intervention lui incombe. M. Le Maire présente un devis de la société SAUTER d’un montant de 21 069.54€ TTC.

Délibération n°14 : Après avoir entendu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE le devis présenté par la société SAUTER d’un montant de 21 069.54€.  DIT que cette dépense sera inscrite à l’opération 101 du budget annexe Balnéothérapie et Centre Sportif.

16. DIVERS

CONVENTION DE PASSAGE PISTE VTT ALPAGE M. MERCIER

M. le Maire expose au conseil municipal le projet de piste VTT qui relierait les pistes déjà existantes Blackhorse et Starlight. Le départ de cette piste se situerait près du restaurant d’altitude L’Alpage et l’arrivée se ferait sur la piste communale (tracé joint à la présente délibération). Le projet de tracé est situé notamment sur les parcelles 1304 et 1295 appartenant à M.Mercier.

Une convention lui serait proposée afin de régulariser la présence de cette piste sur ses parcelles.

Délibération n°15 : Après avoir entendu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE le projet de convention qui sera proposé à M. Mercier dans le cadre de la future piste VTT reliant les pistes Starlight et Blackhorse.

 AUTORISE M. Le Maire à signer ladite convention.

PROJET D’ECHANGE DE PARCELLES COMMUNALES – PARCELLES APPARTENANT A M.MERCIER

M. le Maire expose au conseil municipal que l’arrivée du TSD La Lune Bleue est positionnée sur une parcelle privée appartenant à M.Mercier.

M.le Maire précise que cette situation doit être régularisée et propose un échange de parcelle communale la partie de parcelle concernée.

Délibération n°16 : Après avoir entendu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 AUTORISE M.le Maire à engager les négociations avec M.Mercier aux fins d’échange de parcelles comme indiqué ci-dessus.Séance du Conseil Municipal de Saint François Longchamp du 18 octobre 2022

CONVENTION DE REGULARISATION PISTE STARLIGHT M.JALLAT

M. le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de régulariser l’emprise de la piste VTT Starlight sur les parcelles appartenant à M.Jallat. A cette fin, il est proposé de signé avec lui une convention.

Délibération n°17 : Après avoir entendu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE le projet de convention qui sera proposé à M.Jallat dans le cadre de la régularisation de l’emprise de la piste VTT Starlight sur ses parcelles.

 AUTORISE M.le Maire à signer ladite convention.

TRAVAUX SUR LE RESEAU D’EAU LA PLANCHE-LA SCIE

M.le Maire expose au conseil municipal l’avancée des travaux sur le réseau d’eau La Planche – La Scie à Montaimont. Les travaux se déroulent bien et le calendrier devrait être respecté.

PROJET LA VIGIE

M.le Maire expose au conseil muncipal les difficultés rencontrées sur le chantier de la Vigie. L’ensemble des diagnostics nécessaires et obligatoires avant la démolition du bâtiment n’ont pas été réalisées. Ainsi, la démolition a été reportée au printemps 2023.

PROJET DE CENTRALE HYDROELECTRIQUE LA PERELLE – SERVITUDES DE CANALISATION SUR PARCELLES COMMUNALES

M. le Maire projette au conseil municipal un document de la SEM des Demoiselles, dont la commune est actionnaire majoritaire, présentant le projet de future centrale hydroélectrique La Perelle. M.le Maire présente également la demande faite par la SEM des Demoiselles de créer des servitudes de canalisations sur des parcelles communales dans le cadre dudit projet (liste des parcelles en annexe de la présente délibération).

Délibération n°18 : Après avoir entendu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 AUTORISE l’instauration des servitudes de canalisation sur les parcelles mentionnées dans le tableau joint en annexe 1 à la présente délibération.

 AUTORISE l’instauration de servitudes sur les terrains mentionnés en annexe 2 de la présente délibération pour permettre l’accès à la prise d’eau et l’accès au chantier.

 DEMANDE à la SEM des Demoiselles de venir présenter au conseil municipal le projet de centrale La Perelle.

 AUTORISE M.le Maire à signer tous documents permettant la résolution de ce dossier.

PROJET ACCOMPAGNEMENT PROPOSE PAR LE SDES ET SAVOIE ENR

M. le Maire expose au conseil municipal que Savoie ENR et le SDES se proposent d’accompagner la commune sur les projets solaires des bâtiments publics (études…) ainsi que sur le projet de bornes de recharges des véhicules électriques ainsi que l’éclairage nocturne différencié.

L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, le Maire lève la séance.Séance du Conseil Municipal de Saint François Longchamp du 18 octobre 2022

AINSI DELIBERE les jour, mois et an ci-dessus.

Ont signé au registre le procès-verbal comprenant les délibérations N° 1 à 18, les conseillers municipaux présents.

Bernard CHENE Patrick CHABERT

Antoine CHAUVET Audrey COMBET

Marie-Hélène DULAC Amélie MILLERET

Jean-Marc PELLISSIER Chantal PITHOUD

Patrick PROVOST Raymonde REY

Nathalie VERGNE