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Conseil Municipal - DB43 181225 Entretien bâtiments Avenants
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB43 181225 Entretien bâtiments Avenants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Conseil municipal du 18 décembre 2025
SEINE-MARITIME
COMMUNE DE DIEPPE
N° 43 – Conseil Municipal du 18 décembre 2025
Accord-cadre à bons de commande pour l’entretien courant des bâtiments de la Ville de Dieppe – avenant n°1 aux marchés publics n°234801 (lot 1 «Peinture et revêtement mural et de sol»), n°234802 (Lot 2 «Menuiserie, isolation et faux plafonds») et n°234804 (Lot 4 «Électricité»)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 35 conseillers municipaux
Effectif en exercice : 35
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 35
Nombre de procurations : 7
Le jeudi 18 décembre deux mille vingt-cinq à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 11 décembre 2025, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas
Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, Mme RIDEL Patricia, M. LEFEBVRE François, M. WEISZ Frédéric (de la question n°1 à la question n°5 et de la question n°17 à la question n°51), Mme BUICHE Marie-Luce, Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patrick, Mme SENECAL Véronique, M. DESMAREST Luc, Mme ROUSSEL Annette, Mme HAMONIC Brigitte, M. DUFILS Jean-Henri, M. MENARD Joël, M. GUERAIN Jacky, Mme CARRET Anne, M. JUMEL Sébastien (de la question n°1 à la question n°20), M. BUSSY Florent, Mme ROBY Stéphanie, M. PAJOT Mickaël, M. LACIRE Jean-Marc, M. CANU Aurélien, Mme LEGRIS Pauline, Mme KHEDIMALLAH Sarah, M. GAUTIER André, Mme DIJON Aurélie, M. HAMELIN Laurent, Mme PONJON Dominique, M. DULIERE Thierry (de la question n°1 à la question n°49).
Sont absents ou excusés : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric (de la question n°6 à la question n°16), M. PATRIX Dominique, Mme PARESY Nathalie, M. JUMEL Sébastien (de la question n°21 à la question n°51), Mme BAUDOIN-PAGNIER Sandrine, M. GARCONNET Dominique, Mme ANGER Julie, M. DULIERE Thierry (à la question n°50 et n°51).
Pouvoirs ont été donnés par : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle à Mme RIDEL Patricia, M. WEISZ Frédéric (de la question n°6 à la question n°16) à M. LEFEBVRE François, M. PATRIX Dominique à Mme LEGRAND Laëtitia, Mme PARESY Nathalie à Mme BUICHE Marie-Luce, M. JUMEL Sébastien (de la question n°21 à la question n°51) à M. LANGLOIS Nicolas, Mme BAUDOIN-PAGNIER Sandrine à Mme CARRET Anne, M. GARCONNET Dominique à Mme DIJON Aurélie, Mme ANGER Julie à M. DESMAREST Luc.
Le conseil municipal a désigné Mme KHEDIMALLAH Sarah secrétaire de séance.
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
…/… Conseil municipal du 18 décembre 2025
Rapporteur : Patrick Carel
A) Rappel des éléments principaux de la consultation
Par délibération n°23 en date du 28 mars 2024, le Conseil municipal a approuvé la passation d’un accord cadre à bons de commande pour la passation de lots issus de la consultation commune lancée en procédure adaptée (article R.2123-1 du Code de la commande publique).
Lots Intitulé Montant maximum HT pour 48 mois Soit pour chaque période Titulaire
1 Peinture et revêtement mural et de sol 600 000 € 150 000 € SRP
2 Menuiserie, isolation et faux-plafonds 1 000 000 € 250 000 € MENUISERIE SABOT PRIEUR
3 Plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation 600 000 € 150 000 € VALLET
4 Electricité 600 000 € 150 000 € SFEE
5 Maçonnerie et carrelage 800 000 € 200 000 € SOTRAFRAN
6 Couverture, isolation, étanchéité et charpente 800 000 € 200 000 € GALLIS
7 Métallerie et serrurerie 600 000 € 150 000 € SIB VASCART DELAMARE
Total du montant maximum de la consultation 5 000 000 €
La durée de validité de l’accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la date de notification du marché. L’accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période respective de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Chaque bon de commande précise les prestations commandées, le lieu d’exécution ainsi que le délai d’exécution.
Par délibération n°42 du 26 juin 2025, le Conseil municipal a autorisé M. le Maire à signer l’avenant n°1 au marché public n°234806 relatif au lot 6 « Couverture, isolation, étanchéité et charpente » afin d’augmenter de 15% le montant maximum de l’accord-cadre, initialement fixé à 800 000 € HT sur 48 mois, pour atteindre 920 000 € HT.
Le montant maximum de tous les lots confondus s’élève ainsi à 5 120 000 € HT.
B) Objet des avenants n°1 aux marchés publics n° 234801, 234802 et 234804 Il est aujourd’hui proposé de signer un avenant n° 1 ayant pour objet de répartir la totalité du montant maximum annuel de la prochaine période pour le lot n°1 : du 19/04/2026 au 18/04/2027 ; les lots n°2 et 4 : du 15/04/2026 au 14/04/2027 sur la période actuelle (Lot n°1 : du 19/04/2025 au 18/04/2026 ; lots n°2 et 4 : du 15/04/2025 au 14/04/2026).
Pour chacun des avenants susvisés et dans l’hypothèse où leur nouveau montant maximum relatif à la période actuelle ne serait pas épuisé, le reliquat sera alors automatiquement reporté sur la période suivante. Il en résulte concrètement la répartition suivante : Conseil municipal du 18 décembre 2025
Lots Intitulé
Montant
maximum HT
pour 48 mois
Montant maximum
annuel sur la période
actuelle
Titulaire
1 Peinture et revêtement mural et de sol 600 000 € 300 000 € SRP
2 Menuiserie, isolation et faux-plafonds 1 000 000 € 500 000 € MENUISERIE SABOT PRIEUR
4 Electricité 600 000 € 300 000 € SFEE
Ces avenants ne génèrent aucune incidence financière dans la mesure où ils visent à répartir le montant maximum de la période à venir sur la période actuelle.
Le montant maximum de tous les lots confondus demeure ainsi à 5 120 000 € HT.
Vu :
- l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
- le Code de la commande publique,
- la délibération n°23 du 28 mars 2024 approuvant le lancement d’un accord-cadre à bons de commande pour l’entretien courant des bâtiments communaux,
Considérant l'avis de la commission n°1 en date du 8 décembre 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer un avenant n°1 pour les lots n° 1 (marché n°234801), n°2 (marché n°234802) et n°4 (marché n°234804) de l’accord-cadre à bons de commande pour l’entretien courant des bâtiments de la Ville de Dieppe.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Sarah KHEDIMALLAH
Acte certifié exécutoire en application :
Réception en Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".
24/12/2025