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Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB30 181225 COM MJP Avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Conseil municipal du 18 décembre 2025
SEINE-MARITIME
COMMUNE DE DIEPPE
N° 30 – Conseil Municipal du 18 décembre 2025
Avenant à la convention d’objectifs et de moyens,
Ville de Dieppe - Maison Jacques Prévert 2026-2027
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 35 conseillers municipaux
Effectif en exercice : 35
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 31
Nombre de procurations : 7
Le jeudi 18 décembre deux mille vingt-cinq à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 11 décembre 2025, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas
Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, Mme RIDEL Patricia, M. LEFEBVRE François, M. WEISZ Frédéric (de la question n°1 à la question n°5 et de la question n°17 à la question n°51), Mme BUICHE Marie-Luce, Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patrick, Mme SENECAL Véronique, M. DESMAREST Luc, Mme ROUSSEL Annette, Mme HAMONIC Brigitte, M. DUFILS Jean-Henri, M. MENARD Joël, M. GUERAIN Jacky, Mme CARRET Anne, M. JUMEL Sébastien (de la question n°1 à la question n°20), M. BUSSY Florent, Mme ROBY Stéphanie, M. PAJOT Mickaël, M. LACIRE Jean-Marc, M. CANU Aurélien, Mme LEGRIS Pauline, Mme KHEDIMALLAH Sarah, M. GAUTIER André, Mme DIJON Aurélie, M. HAMELIN Laurent, Mme PONJON Dominique, M. DULIERE Thierry (de la question n°1 à la question n°49).
Sont absents ou excusés : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric (de la question n°6 à la question n°16), M. PATRIX Dominique, Mme PARESY Nathalie, M. JUMEL Sébastien (de la question n°21 à la question n°51), Mme BAUDOIN-PAGNIER Sandrine, M. GARCONNET Dominique, Mme ANGER Julie, M. DULIERE Thierry (à la question n°50 et n°51).
Pouvoirs ont été donnés par : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle à Mme RIDEL Patricia, M. WEISZ Frédéric (de la question n°6 à la question n°16) à M. LEFEBVRE François, M. PATRIX Dominique à Mme LEGRAND Laëtitia, Mme PARESY Nathalie à Mme BUICHE Marie-Luce, M. JUMEL Sébastien (de la question n°21 à la question n°51) à M. LANGLOIS Nicolas, Mme BAUDOIN-PAGNIER Sandrine à Mme CARRET Anne, M. GARCONNET Dominique à Mme DIJON Aurélie, Mme ANGER Julie à M. DESMAREST Luc.
Le conseil municipal a désigné Mme KHEDIMALLAH Sarah secrétaire de séance.
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
…/… Conseil municipal du 18 décembre 2025
Rapporteur : Laetitia Legrand
La convention d’objectifs et de moyens approuvée par le conseil municipal du 16 décembre 2021 entre la Ville de Dieppe et l’association Maison Jacques Prévert arrive à échéance le 31 décembre 2025. C’est un outil partenarial qui précise les engagements et les objectifs de chacune des parties.
Les rencontres entre l’association, la C.A.F et la Ville de Dieppe ont permis de poursuivre le développement du projet de centre social et lieu culturel sur le territoire de Janval pour une durée de 2 ans, en cohérence avec le renouvellement de l’agrément « centre social » attribué par la C.A.F de Seine-Maritime sur cette même période.
Vu
- l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
- la délibération n° 14 du 16 décembre 2021 approuvant la convention d’objectifs et de partenariat pluriannuelle avec la Maison Jacques Prévert pour 2022-2025,
Considérant :
- la nécessité d’accompagner l’association Maison Jacques Prévert qui participe à l’animation du territoire de Janval,
- la volonté de la Ville de Dieppe de prolonger le partenariat,
- l'avis de la commission n°2 du 9 décembre 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer un avenant n°1 afin de prolonger de 2 ans l’actuelle convention d’objectifs et de partenariat pluriannuelle avec la Maison Jacques Prévert.
M. Luc Desmarest, Mme Véronique Sénécal, M. Jean-Henri Dufils et Mme Julie Anger (pouvoir M. Luc Desmarest) ne participent pas au vote.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Sarah KHEDIMALLAH
Acte certifié exécutoire en application :
Réception en Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".
24/12/2025