Conseil Municipal - DB27 181225 ADDLE Avenant 1

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Conseil Municipal - DB27 181225 ADDLE Avenant 1 Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Conseil Municipal - DB27 181225 ADDLE Avenant 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit, Conseil municipal du 18 décembre 2025

SEINE-MARITIME

COMMUNE DE DIEPPE

N° 27 – Conseil Municipal du 18 décembre 2025

Avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens 2025/2027 Organisation des accueils de loisirs des 6 – 11 ans avec L’ADDLE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 35 conseillers municipaux

Effectif en exercice : 35

Nombre de présents : 28

Nombre de votants : 35

Nombre de procurations : 7

Le jeudi 18 décembre deux mille vingt-cinq à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 11 décembre 2025, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas

Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, Mme RIDEL Patricia, M. LEFEBVRE François, M. WEISZ Frédéric (de la question n°1 à la question n°5 et de la question n°17 à la question n°51), Mme BUICHE Marie-Luce, Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patrick, Mme SENECAL Véronique, M. DESMAREST Luc, Mme ROUSSEL Annette, Mme HAMONIC Brigitte, M. DUFILS Jean-Henri, M. MENARD Joël, M. GUERAIN Jacky, Mme CARRET Anne, M. JUMEL Sébastien (de la question n°1 à la question n°20), M. BUSSY Florent, Mme ROBY Stéphanie, M. PAJOT Mickaël, M. LACIRE Jean-Marc, M. CANU Aurélien, Mme LEGRIS Pauline, Mme KHEDIMALLAH Sarah, M. GAUTIER André, Mme DIJON Aurélie, M. HAMELIN Laurent, Mme PONJON Dominique, M. DULIERE Thierry (de la question n°1 à la question n°49).

Sont absents ou excusés : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric (de la question n°6 à la question n°16), M. PATRIX Dominique, Mme PARESY Nathalie, M. JUMEL Sébastien (de la question n°21 à la question n°51), Mme BAUDOIN-PAGNIER Sandrine, M. GARCONNET Dominique, Mme ANGER Julie, M. DULIERE Thierry (à la question n°50 et n°51).

Pouvoirs ont été donnés par : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle à Mme RIDEL Patricia, M. WEISZ Frédéric (de la question n°6 à la question n°16) à M. LEFEBVRE François, M. PATRIX Dominique à Mme LEGRAND Laëtitia, Mme PARESY Nathalie à Mme BUICHE Marie-Luce, M. JUMEL Sébastien (de la question n°21 à la question n°51) à M. LANGLOIS Nicolas, Mme BAUDOIN-PAGNIER Sandrine à Mme CARRET Anne, M. GARCONNET Dominique à Mme DIJON Aurélie, Mme ANGER Julie à M. DESMAREST Luc.

Le conseil municipal a désigné Mme KHEDIMALLAH Sarah secrétaire de séance.

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

…/…Conseil municipal du 18 décembre 2025

Rapporteur : Laetitia Legrand

Par délibération n°22 en date du 26 juin 2025, le conseil municipal de la Ville de Dieppe a autorisé Monsieur le Maire à signer avec l’ADDLE une convention d’objectifs et de moyens relative à l’organisation des centres de loisirs élémentaires en centre-ville pour la période 2025- 2027.

Cette convention résulte d’un travail de concertation mené par la Ville de Dieppe avec l’ADDLE, la Maison des Jeunes - Maison Pour Tous et la Maison Jacques Prévert afin de définir des pratiques communes pour l’ensemble des partenaires dans l’organisation des centres de loisirs élémentaires.

L’article 3 « moyens mobilisés » de la convention n°2025-230 du 17 septembre 2025 doit être modifié pour calculer le montant de la compensation financière consentie à l’association en cas de sur-inscription d’enfants et permettre un calcul plus proche de la réalité des charges supplémentaires supportées par l’association. Il est donc proposé la rédaction d’un avenant n°1 à la convention initiale modifiant cet article.

Vu :

- la délibération n°44 du 1er juillet 2010 portant sur l’organisation et la gestion des accueils de loisirs,

- la délibération n°25 du 3 juillet 2014 relative au renouvellement des conventions d’objectifs et de moyens pour l’accueil de loisirs 6/11 ans avec l’ADDLE, la Maison des Jeunes – Maison Pour Tous et la Maison Jacques Prévert pour la période du 1er septembre 2014 au 31 août 2017, - la délibération n°52 du 12 octobre 2017, approuvant le renouvellement des conventions d’objectifs et de moyens avec les associations pour les années 2017-2018, - la délibération n°45 du 11 octobre 2018 approuvant le renouvellement des conventions d’objectifs et de moyens pour l’organisation des accueils de loisirs 6-11 ans avec les associations ADDLE, Maison Jacques Prévert et Maison des Jeunes- Maison pour tous, - la délibération n°11 du 16 décembre 2021, approuvant le renouvellement des conventions d’objectifs et de moyens avec les associations pour les années 2022-2024, - la délibération n°22 du 26 juin 2025, approuvant le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens n°2025-230 du 17 septembre 2025 avec l’ADDLE pour les années 2025- 2027,

Considérant :

- que les centres de loisirs sont des structures reconnues d’intérêt général que la Ville soutient sur l’ensemble du territoire en lien avec les partenaires de l’éducation populaire, - l’avis de la commission n°2 du 9 décembre 2025.Conseil municipal du 18 décembre 2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer un avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens 2025-2027 avec l’ADDLE portant modification du calcul de la compensation financière pour l’organisation des Accueils Collectifs de Mineurs 6-11 ans sur les périodes de vacances.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Sarah KHEDIMALLAH

Acte certifié exécutoire en application :

Réception en Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".

24/12/2025