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Arrêté - Saint PABU23032808581
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Saint-Pabu.
Lien du pdf (Arrêté - Saint PABU23032808581)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du FINISTERE
Arrondissement de BREST
Commune de SAINT-PABU
Arrêté municipal n°2023-10-2 du 21 mars 2023
ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
RUE DU RUELLOU A L'OCCASION DU 1° ANNIVERSAIRE DE
L’ETABLISSEMENT Me COYOTE SAMEDI 1° AVRIL 2023
Le Maire de la Commune de SAINT-PABU (FINISTERE),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, L. 2213-1, L.2213-2 et L. 2213-3 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110-1 à R.1 10-9, et R.411-1 à R.411-9 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales :
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de maintenir le bon ordre et de prescrire toutes mesures convenables pour éviter que des accidents ne se produisent rue du Ruellou et aux abords lors de la journée samedi 1° avril 2023 à l’occasion du 1‘ anniversaire de l’établissement Le Mc Coyote ;
ARRETE
ARTICLE 1°
La circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits rue du Ruellou, au niveau de l'établissement le Mc Coyote, du 1% au 3, à compter du vendredi 31 mars 2023 à 17h jusqu’au
dimanche 2 avril 2023 à 14h.
ARTICLE 2
Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 3
Le présent arrêté ne s’applique pas aux véhicules de secours et de police qui seraient susceptibles
d’emprunter le circuit pour intervention.
ARTICLE 4
Les contrevenants au présent arrêté s’exposeront aux sanctions prévues par la Loi.
ARTICLE 5
Monsieur le Maire, le secrétaire de Mairie, le responsable des services techniques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera faite auprès de :
e Monsieur le Préfet du Finistère,
+ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Ploudalmézeau,
e Aux gérants de l’établissement le Mc Coyote.
SAINT-PABU, le 21 mars 2023
Le Maire,