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Ordre du Jour - Ordre du jour du Conseil municipal du 6 juillet 2026
Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Figeac.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour du Conseil municipal du 6 juillet 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2026 – 18H00
Ordre du jour
1. Désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance du 1er juin 2026
RESSOURCES HUMAINES
2. Personnel communal - Modification du tableau des effectifs
3. Personnel communal - Attribution de 10 titres restaurant supplémentaires
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
4. Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
5. Convention relative au reversement de la part additionnelle de la taxe d’aménagement sur les zones d’activités économiques – Avenant à la convention
FINANCES
6. Fiscalité – Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH)
7. Budget 2026 – Budget principal et budgets annexes - Décisions modificatives – Ouvertures / transferts de crédits
8. Subventions aux associations – Règles générales relatives aux conditions et modalités de versement des subventions aux associations
9. Budget 2026 – Individualisation de l’enveloppe des subventions aux associations
10. Fédération Partir – Convention d’objectifs et de financement – Subvention 2026
ENVIRONNEMENT
11. Société Publique Locale (SPL) AREC Occitanie – Création d’une filiale dédiée à l’activité réseaux de chaleur et/ou de froid au bénéfice des actionnaires de la SPL AREC et leurs propres usagers
12. Service assainissement – Programme SYDED 2026 – Assistance technique à l’assainissement collectif, au traitement des boues et aux opérations d’assainissement
13. Service de l’eau et de l’assainissement – Modification des modalités de mensualisation du règlement des factures d’eau et d’assainissement
14. Sécurisation de l’alimentation de la Ville en eau potable - Travaux d’adduction – Avenant à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la Ville au Syndicat Mixte Célé Lot Médian CULTURE & PATRIMOINE
15. Habitat et Cadre de vie - Aide à la restauration des façades – Attribution de subventions
16. Aide à l’embellissement des vitrines et enseignes commerciales et artisanales – Attribution de subventions
17. Participation financière à la réalisation d’un panneau mémoriel dédié aux combats de Lavayssière en 1944 – Conclusion d’une convention avec la Commune de Capdenac-le-Haut
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
18. Restaurant et salle d’activités du Domaine Touristique du Surgié – Conclusion d’un bail commercial – Précisions relatives aux clauses du bail commercial et à la licence IV
ACTION SOCIALE & SOLIDARITÉ
19. Tarifs municipaux – Restauration scolaire – Adoption d’un tarif spécifique pour l’aide sociale à l’enfance
URBANISME & AMÉNAGEMENT
20. Politique en faveur de l’habitat – Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et Renouvellement Urbain (OPAH-RU) 2021/2025 et 2026/2030 – Attribution de subventions communales
QUESTIONS DIVERSES