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Arrêté - 287 Arrete portant derogation a larrete prefectoral relatif aux bruits de voisinage Triathlon Angouleme 2024 07.07
Document publié le Lundi 7 août 2017 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 287 Arrete portant derogation a larrete prefectoral relatif aux bruits de voisinage Triathlon Angouleme 2024 07.07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 02/07/2024
T
ID :016-211600150-20240628-AR 2024 287-AR
Ville d'Angoulême - 2024/ Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2024-287
" ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
71% A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
) MA RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
2 a À
angoulême Triathlon d'Angoulême 2024
Service Affaires Juridiques et Vie Institutionnelle
AR/2024-287
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'arrêté du maire n° 2021-497 du 23 septembre 2021 complété par l'arrêté n° 2022-308 du 1° juin 2022, portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Marcel DOMMARTIN, Conseiller Municipal,
- VU la demande présentée par l'association JS Angoulême Triathlon-Duathlon, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser Une sonorisation dans le cadre d'une
manifestation,
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air,
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association JS Angoulême Triathlon-Duathlon est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
Boulevard Besson Bey - Parcours dul|Le 7 juillet 2024
Triathlon De 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 16000 Angoulême Pour la sonorisation de microphones Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 02/07/2024 S LGr
ID :016-211600150-20240628-AR 2024 287-AR
Ville d'Angoulême - 2024/
Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2024-287
ARTICLE 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des
monifestations ne soit pas à l’origine de nuisances en particulier sonores pour le
voisinage.
ARTICLE 3 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
-Directeur Départemental de la Sécurité Publique
ARTICLE 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'Un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
Notifié le le 28/06/2024
Pour le Maire et par délégation,
Certifié exécutoire, Le Conseiller délégué à la Police
Pour le Maire et par délégation, municipale, à la Sécurité et à la Tranquillité
publique
Marcel DOMM