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Déliberation - Decision n°SG 2023 031 Signature contrat maintenance logiciel gestion des marches
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°SG 2023 031 Signature contrat maintenance logiciel gestion des marches)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT
HERAULT
CANTON
SAINT GELY DU
FESC
COMMUNE
SAINT MATHIEU
DE TREVIERS
SG /2023 /031]
Objet /
Signature d'un contrat de
maintenance et
d'asitance du logiciel
«gestion des marchés
publics «_n°120230315-
17524 avec la société SAS
JVS MAIRISTEM - .
CERT!
uTO!
Compte tenu de la
transmission en
CERN
Etape
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Décisions du
Maire
Le Maire de la Commune de SAINT MATHIEU DE TREVIERS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122 et L.2122-23 ;
VU le code de la commande publique ;
VU ka délibération n°2020-01 du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2020, intervenue sur le
fondement de l'article L.2122-22 du CG.CT!, donnant délégation au Maire d'un certain nombre de compétences pour la durée de son mandat ;
VU là décision n°$G/2021/008 en date du 11 mars 2021 relative à la signature d'un contrat de
maintenance et d'assistance du logiciel «gestion des marchés publis» avec là SAS JVS MAIRISTEM, domiciliée à Châlons-en-Champagne ;
CONSIDERANT ka proposition présentée par la société SAS JVS MAIRISTEM, domiciliée à
Saint Martin sur le Pré (51): 7, espace Raymond Aron relative à un contrat de maintenance et d'assistance du logiciel « gestion des marchés publics » portant sur la mise en conformité du RGPD ;
DECIDE
De signer avec la société SAS JVS MAIRISTEM, domiciliée à Saint Martin sur le Pré (51) : 7, espace Raymond Aron relative À un
contrat de maintenance et d'assistance du logiciel « gestion des marchés publics » portant sur la mise en conformité du RGPD
Article 2 : Ce présent contrat annule et remplace à sa date d'effet tous les autres contrats en vigueur.
Article 3 :
Le montant de la prestation est de 946,00 € HT,
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et un extrait sera publié sur le site Internet de la commune.
Ampliation en sera adressée à M. le Sous-Préfet de Lodève (Hérault).
Article 4 :
Le Maire de la Commune de Saint Mathieu de Tréviers est chargé de l'exécution de la présente décision et doit en rendre compte à la prochaine réunion du Conseil municipal.
Mathieu de Tréviers,
icr 2024
see Dacce cérnN SAE LOPEZ Date de réception préfe
f , y 1527 ;
De Su L St ineuel-
Jus L es Ro