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Déliberation - Decision n°SG 2024 025 Signature contrat maintenance Logitud solutions SUFFRAGE
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°SG 2024 025 Signature contrat maintenance Logitud solutions SUFFRAGE)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT
HERAULT
CANTON
SAINT GELY DU
FESC
INE
SAINT MATHIEU
DE TREVIERS
(SG/2024/025
Objet / Signature
d'un contrat n°
20250475 de maintenance
avec la société LOGITUD
Solutions - SUFFRAGE
WEB — gestion des
élections politiques avec le
REU,
Re
EXECUTOIRE
Compte tenu de la
transmission en
NÉE ny et dela pul
À le:
Dreuser
REPUBLIQUE FRANÇAISE
——— © ©
Liberté: Egalité. Fraternité
Extrait du Registre des Déci ons dlu
Le Maire de la commune de SAINT MATHIEU
DE TREVIERS,
VU le Code de la commande publique et
notamment l'article L2120 relatif au choix
de la procédure de passation :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment les articles L.2122-1 et R2122-1 à R2122-11 relatifs
aux marchés passés sans publicité ni Mise
en concurrence $
VU là délibération n°2020-01 du Conseil
Municipal en date du 9 juillet 2020, intervenue sur le fondement
de l'article L.2122-22 du C.G.CT., donnant
délégation au AL Maire d'un certain nombre de compétences pour la durée
de son Mandat ;
CONSIDERANT |: Proposition de la société
LOGITUD Solutions domiciliée 53 rue Victor Schoelcher - ZAC du Parc
des Collines à Mulhouse (68) relative à un
contrat de maintenance du progiciel - SUFFRAGE \Veb — gestion des élections
politiques avec le REU Prenant effet au 1 janvier 2025 Pour une durée
d'un an.
DECIDE
Article 1°" :
De signer un contrat de Maintenance du
progiciel -SUFFRAGE \WEB gestion des
élections politiques avec le REU avec la société LOGITUD Solutions domiciliée
53 rue Victor Schoelcher . ZAC du Parc des Collines à Mulhouse (68).
Article 2 :
Cette prestation Prend effet au 1: janvier
2025 Pour une durée d'un an. Le Montant
de la Prestation s'élève à 190,49 € HIT, pour toutes les Prestations comprises dans le contrat,
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre
des délibérations de la commune et un
extrait sera Publié sur le site Internet de la commune,
Ampliation en sera adressée à M, le Sous-Préfet
de Lodève (Hérault).
Article 4 :
Le Maire de la commune de Saint Mathieu de
Tréviers est chargé de l'exécution de la Présente décision et doit en rendre compte à la prochaine réunion du Conseil municipal.
Fait à Saint Mathieu de Tréviers, le 22 novembre
2024
EU la cmmun le 2H faoù