Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision n°SG 2023 031 Signature contrat maintenan
Déliberation - Decision n°SG 2024 002 Signature avenant contrat n
Déliberation - Decision n°SG 2023 009 signature contrat de mainte
Déliberation - Decision n°SG 2023 008 signature dun contrat de ma
Déliberation - Decision n°SG 2024 025 Signature contrat maintenan
Déliberation - Decision n°SG 2025 008 signature contrat maintenan
Déliberation - Decision n°SG 2023 015 Signature dun contrat de se
Déliberation - Decision n°SG 2024 028 Signature contrat telephoni
Déliberation - Decision n°SG 2024 030 Signature contrat fourriere
Déliberation - Decision n°SG 2024 006 Signature contrat de mainte
Déliberation - Decision n° SG 2024 003 signature contrat 481 2023 11 1 maintenance logiciel MICROBIB
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n° SG 2024 003 signature contrat 481 2023 11 1 maintenance logiciel MICROBIB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
HERAULT
DEPARTEMENT
CANTON
SAINT GELY DU
FESC
COMMUNE
SAINT MATHIEU
DE TREVIERS
SG /2024/003
Objet / Signature d'un contrat
n°481/2023/11/1 de
maintenance du logiciel
MICROBIB
EXECUTOIRE |
| Compte tenu de la | transmission en
ERP
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Décisions du
Maire
Le Maire de la Commune de SAINT MATHIEU DE TREVIERS,
VU ke Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122 et L.2122-23 ÿ
VU le Code de la commande publique ;
VU ka délibération n°2020-01 du Conseil municipal en date du 9 juillet 2020, intervenue sur le
fondement de l'artile L.2122-22 du CG.CT, donnant délégation au Maire d'un certain nombre de compétences pour la durée de son mandat ;
CONSIDERANT là proposition présentée par la société MICROBIB SARL, domiciliée 1A route des Champs
À Breuillet (17920) relative à un contrat de maintenance du logiciel MICROBIB,
Article 1: De signer avec la société MICROBIB SARL, domiciliée 1A route des Champs
à Breuillet (17920) un contrat de maintenance du logiciel MICROBIB, n° de série 481, installé en système RESEAU DEDIE BIB et souscrit à la prestation Serveur Mail Professionnel pour la Médiathèque Jean Arnal.
Article 2 :
Le présent contrat prend effet à compter du {ft janvier 2024 pour une durée de 12 mois, renouvelable par reconduction tacite pour une durée d’un an sans que sa durée globale puisse excéder 3 ans,
Article 3 :
Le montant de la redevance est fixé pour la durée du contrat à 445,00 € FLT. par an.
Article 4:
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et un extrait sera publié sur le site Internet de la commune.
Ampliation en sera adressée à M. le Sous-Préfet de Lodève (Hérault).
Article 5 :
Le Maire de la Commune de Saint Mathieu de Tréviers est chargé de l'exécution de la présente décision et doit en rendre compte à la prochaine réunion du Conseil municipal.
ait à Saint Mathieu de Tréviers, Le 10 janvier 2024
Accusé de réceptio 034-21340276 1-20240 F6;
Date de télétransmission : 16/01/2024 Date de réception préfecture : 16/01/2024
RH Su le Se an cl
a œ@mrune {41/0