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Déliberation - DEL2025 124
Déliberation - 2024 133
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 133)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Département du Cher Reçu en préfecture le 12/12/2024
Commune de Belleville sur Loire EE
Conseil municipal du 11 décembre 2024 Publié le 12/12/2024 Eu
ID : 018-211800263-20241211-DEL2024 138-DE
Feuillet n°...
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 11 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le onze décembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
Nombre de membres Étaient présents : Mrs VAN DER PUTTEN, BOUSSARD, BRUNOT,
- GAUVIN, LOUP, MAURO. Mmes BEGUE, BOUSSARD,
Enexercice D DESPLANCHES, GOSSET, PARAT, PARENT.
Présents 12 Pouvoirs : M. Antoine JEANDEL a donné pouvoir à M. VAN DER PUTTEN Bruno
Procurations 2 M. Patrick BAGOT a donné pouvoir à M. Eric LOUP
Absents excusés :
Votants 14 M. Sylvain LEPAUW
Date de convocation : 06/12/2024
Secrétaire de séance : Mme Marilyn BOUSSARD
N° 2024/133
AUTORISATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT POUR L’ANNEE 2025 (BUDGET DU CENTRE AQUATIQUE)
Vu le code Général des collectivités Territoriales, notamment l'article L.1612-1 ;
D’après l’article L.1612-1 du CGCT : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
Le conseil peut ainsi autoriser le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts sur le budget de l’année précédente. Suite délibération n°2024/133
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024
Berger
CCE
ID : 018-211800263-20241211-DEL2024 133-DE
Chapitre/Article Compte Montant 2024 Montant 25%
20 - Immobilisations incorporelles 15 000,00 3 750,00
2088 Autres (site de vente en ligne) 15 000,00 3 750,00
204- Subventions d'équipement versées 443 800,00 110 950,00
204181 Autres groupements - Biens mobiliers, matériel et études 6 000,00 1 500,00
20415312 CDE - Bâtiments et installations 437 800,00 109 450,00
21- Immobilisations corporelles 241 226,48 60 306,62
2135 Installations générales 40 000,00 10 000,00
2158 Matériel et outillage 70 976,48 17 744,12
2181 Installations générales 40 000,00 10 000,00
2183 Matériel informatique 10 000,00 2 500,00
2184 Mobilier 45 250,00 11 312,50
2172 Aménagements terrains 10 000,00 2 500,00
2188 Autres IMMO 25 000,00 6 250,00
23 - Immobilisations en cours 510 513,21 127 628,30
Après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITE, le conseil municipal :
- AUTORISE le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits
ouverts sur le budget 2024 à partir du 1er janvier 2025 pour le budget du centre aquatique,
selon le détail indiqué ci-dessus.
Fait et délibéré le 11 décembre 2024, à BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Pour extrait certifié conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire.
Publication sur le site internet de la
Transmis au contrôle de légalité le :
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Marilyn BOUSSARD), secrétaire de séance.
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