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Déliberation - 2024 60
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 60)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[ot 8-211800263-2024041 0-2024_060-BF|
Accusé certifié exécutoire Feuillet n°...
[Réception par le préfet : 23/04/2024]
Département du Cher
Arrondissement de Bourges
Canton de Sancerre
Commune de Belleville sur Loire
SEANCE DU 10 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre le dix avril à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes,
sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
NOMBRE DE MEMBRES Etaient présents : Mrs VAN DER PUTTEN, BOUSSARD, MAURO,
JEANDEL, LEPAUW, GAUVIN, BAGOT, LOUP
Afférents au En Qui ont pris Mmes BEGUE, PARAT, DESPLANCHES, GOSSET
Conseil exercice | part à la Absent{e) excusé(e) : Mme LEVEQUE — M. BRUNOT
Municipal délibération | Absente : Mme PARENT
15 15 14 Date de convocation : 05/04/2024
Secrétaire de séance : C. BEGUE
M. LEVEQUE a donné pouvoir à D. BOUSSARD
E. BRUNOT a donné pouvoir à C. BEGUE
N° 2024/060
BUDGET _REGIE D'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE DES PRESLES -
ADOPTION DU BUDGET 2024 ET FONGIBILITE DES CREDITS M57
Vu l'instruction comptable M 57
Vu la délibération n° 2024/059 du 10 avril 2024 affectant le résultat 2023,
Vu l'avis de la commission des finances,
Vu le conseil d'exploitation du 10 avril 2024,
Après avoir entendu la présentation du budget primitif de la régie d’exploitation du centre Aquatique
de l'exercice 2024, en énonçant les différentes sections budgétaires,
Après avoir rappelé que l'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de
souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au Maire, la possibilité de
procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des
sections. Dans ce cas, le Maire informe le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa
plus proche séance.
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents :
- VOTE le budget par chapitre,
- ADOPTE le budget primitif de la régie d'exploitation du Centre aquatique 2024 qui s'équilibre
comme suit
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 633 725.68 € 826 623.03 €
RECETTES 1 633 725.68 € 826 623.03 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[ot 8-211800263-2024041 0-2024_060-BF|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 23/04/2024]
- AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses
réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) de là manière suivante :
Montant des dépenses réelles
de fonctionnement au BP 2024 1 303 725.68 €
Plafond des virements de
crédits dans l’année 97 779.43 €
Montant des dépenses réelles
d'investissement au BP 2024 330 000.00 €
Plafond des virements de
crédits dans l’année 24 750.00 €
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Carole BEGUE, secrétaire de séance.
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Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur Loire le : A8 louer Deere
Transmis au contrôle de légalité le : A À Aval … oit DIRES