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Déliberation - DEL2025 045
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 045)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Département du Cher Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Commune de Belleville sur Loire Reçu en préfecture le 15/04/2025
Conseil municipal du 09 avril 2025 Publié le 15/04/2025 CET
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 09 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le neuf avril à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
Nombre de membres Étaient présents :
MM. VAN DER PUTTEN, BAGOT, BOUSSARD, BRUNOT, GAUVIN,
En exercice 15 JEANDEL, LEPAUW, LOUP, MAURO.
Mmes BEGUE, BOUSSARD, DESPLANCHES, GOSSET, PARAT.
Présents 14
Pouvoirs :
Procurations 1 Mme Gaëlle PARENT donne pouvoir à M. Eric LOUP
Votants 15
Date de convocation : 05/04/2025
Secrétaire de séance : Mme Sylviane GOSSET
N° 2025/045
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DE LA REGIE DU CENTRE AQUATIQUE POUR L’ANNEE 2025
VU l'instruction comptable M57 ;
VU la délibération n°2025-042 approuvant l'affectation du résultat 2024 ;
VU l'avis de la commission finances du 27/03/2025 ;
VU la note de présentation du Budget primitif 2025 de la régie du Centre Aquatique ;
Considérant la présentation du budget de l’exercice 2025, en énonçant les différentes sections budgétaires,
Considérant que l'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le Conseil municipal à déléguer au Maire, la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Dans ce cas, le Maire informe le Conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE, le Conseil municipal :
- VOTE le budget par chapitre.
- ADOPTE le budget primitif 2025 du Centre Aquatique qui s’équilibre comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 114 357.40 € 268 583.01 €
RECETTES 1 114 357.40 € 268 583.01 €
ID : 018-211800263-20250409-DEL2025 045-DE
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 018-211800263-20250409-DEL2025_045-DE Suite délibération n°2025/045 Envoyé en préfecture le 15/04/2025 Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025 EM
ID : 018-211800263-20250409-DEL2025 045-DE
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à l’adoption de
ce budget primitif 2025.
- AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre
(fongibilité des crédits), à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la
limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement
et investissement) de la manière suivante :
ontant des dépenses 984 357.40 € Plafond des virements de 73 826.81 €
éelles de fonctionnement crédits dans l’année
u BP 2025
Montant des dépenses 222 711.19 € Plafond des virements de 16 703.34 €
réelles d'investissement
au BP 2025
crédits dans l’année
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à la fongibilité des crédits du budget primitif pour l’année 2025.
Fait et délibéré le 09 avril 2025, à BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Pour extrait certifié conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire.
Se
Sylviane GOSSET, secrétaire de séance.
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Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur Loire le : … AS. _NaË 2025 .
Transmis au contrôle de légalité le : .….................. 4.
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 018-211800263-20250409-DEL2025_045-DE