Déliberation - 2023 4 17 Convention CCSPVA MOBICOOP

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COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE

05230 LA BATIE NEUVE

DELIBERATION

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE ORDINAIRE DU 23 MAI 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois du mois de mai, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le dix-sept mai deux mil vingt-trois.

Présents

ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, BERTOCHIO Cédric, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène, SPOZIO Christine

Absents excusés

BETTI Alain, BONNAFFOUX Luc, CHIARAMELLA Yves, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, FACHE Valérie, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine et ROUX Lionel

Procurations

M. BETTI Alain donne procuration à M. CESTER Francis

M. BONNAFFOUX Luc donne procuration à M. BOREL Christian

Mme DURIF Marlène donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël

M. ESTACHY Jean-François donne procuration à Mme PARENT Michèle M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SEIMANDO Mylène M. ROUX Lionel donne procuration à M. CARRET Bruno

Mme MICHEL Francine donne procuration à Mme SAUNIER Clémence

Monsieur le président constate que le quorum est atteint.

Mme SEIMANDO Mylène est élue secrétaire de séance.

Objet : Signature de la convention liant la Communauté de Communes Serre- Ponçon Val d'Avance à la société MOBICOOP pour le déploiement du service de mobilité partagée Rezopouce

Vu la délibération n°2022/7/30 du 13 décembre 2022 de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance autorisant la signature de la convention relative au déploiement de la solution MOBICOOP / REZOPOUCE avec le Département des Hautes- Alpes ;

Vu le projet d’implantation par les services techniques du département des Hautes-Alpes de la signalétique spécifique au service Rezopouce figurant en annexe au présent document ;

Vu l’intérêt qu’il y a à favoriser le développement des pratiques de mobilité partagée dans les territoires ruraux ;

Membres en exercice : 33

Membres présents : 24

Procurations : 7

VOTES : 31

Pour : 31

Contre : 0

Abstention : 0

N° 2023/4/17

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230523-D2023417-DE en date du 25/05/2023 ; REFERENCE ACTE : D20234172

Il convient de déployer effectivement le service sur le territoire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance.

Pour ce faire, il est nécessaire de :

1. Signer avec la société Mobicoop une convention décrivant les conditions contractuelles d’installation et d’utilisation du service. Cette convention d’une durée de 3 ans, est annexée à la présente délibération ;

2. Ouvrir des points d’accueil physique du public désireux de s’informer du dispositif

et de s’y inscrire sur place, dans les conditions prévues à ladite convention ; 3. Former les agents en charge de l’accueil du public dans ces lieux ; 4. Participer à la mise en place du dispositif de communication tel qu’il sera déployé à l’échelon départemental.

L’inauguration départementale du service est prévue pour la rentrée de septembre 2023.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Autorise Monsieur le président à signer toutes les pièces et conventions nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

 Désigne Mme Clémence SAUNIER, vice-présidente de la commission mobilité en tant qu’élu référent du dispositif ;

 Dit qu’au moins deux points d’accueil physique seront ouverts au public : l’Espace France Services de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sur la commune de La Bâtie-Neuve et la bibliothèque municipale de la commune d’Espinasses ;

 Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en préfecture le 25 mai 2023

Et de la publication, le 31 mai 2023

Monsieur le président,

Joël BONNAFFOUX.

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours

pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif de Marseille dans un délai de

deux mois à compter de la date exécutoire.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230523-D2023417-DE en date du 25/05/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023417