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Procès Verbal - PV 10 octobre 2025 signe
Document publié le Vendredi 10 octobre 2025 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 octobre 2025 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
SUCCINCT DU
LS CONSEIL MUNICIPAL
Au DU 10 OCTOBRE 2025
À 10H Simiane-Collongue
Le 10 octobre 2025, le Conseil Municipal s’est tenu à la salle Léon Masson à Simiane-
Collongue.
MEMBRES PRESENTS : MM. Philippe ARDHUIN — Marina BARRESI — Myriam
BONNET — Robert CANAMAS -— Jean-Michel CASTAGNETTI -Isabelle CAUET- Yvonne
FORNASIER — Anna GAGLIARDI — Nadine KÔNIG — Jean LE PESC — Paul MAISON -—
Isabelle MAZEAUD-CULIOLI — Jennifer PALOMBE-MARKARIAN -— Paule RANUCCI — Lucien RIGAT- Claudine SEGURA — Hervé SEREKIAN- Marc VIGOUROUX
PROCURATIONS :
- M. Léonard BALDOCCHI à M. Jean-Michel CASTAGNETTI
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET
- Mme Micheline FRAU à Mme Paule RANUCCI
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Yvonne FORNASIER
-__ M. Hervé PERNOT à M. Marc VIGOUROUX
- Mme Marine SIMULA à Mme Marina BARRESI
- Mme Dominique VALOIS-VALERA à M. Philippe ARDHUIN
M. Gilbert ZUNINO à Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI
ABSENTS : - M. Jean-Charles POUPEL- M. Maxime SALAS
NOMBRE DE CONSEILLERS :
- En exercice : 29
Présents : 18
- Votants : 27
Le quorum est atteint.
Monsieur le Maire: Il est 10h, le Conseil Municipal va commencer. Je propose Anna
GAGLIARDI comme secrétaire de séance.
Est-ce qu’il y a des observations ? Pour les décisions du maire il n’y en a pas à ce Conseil.
Nous passons au vote du procès-verbal du 27 juin 2025, est-ce qu’il y a des observations ? Oui ?
1 Madame MAZEAUD-CULIOLI : Au sujet de la procuration de Madame CHASTIN..
Monsieur le Maire : Remarquez, Madame CHASTIN ça fait très longtemps que je ne l’ai pas
vue.
Madame MAZEAUD-CULIOLIT : Donc justement, au sujet de la procuration de Madame
CHASTIN, qui travaille le vendredi matin, elle ne peut pas assister au Conseil Municipal, elle
venait quand c'était le vendredi soir.
Monsieur le Maire : Je n’ai pas dit le contraire. Ce n’est pas un procès d’intention. C’est, suite
à la remarque, où je renvoie la même remarque.
Madame MAZEAUD-CULIOLI : Oui mais cinq ans ce n’est pas la même chose qu'un an et
demi. Alors donc, au sujet de la procuration de Madame CHASTIN du 27 juin, une fois que
nous avons remis cette procuration entre vos mains, nous ne l’avions plus et vous nous aviez
dit qu’elle était non conforme. Le contrôle à posteriori du mail par lequel cette procuration avait
été envoyée à Madame CHASTIN, par Madame CHASTIN à Madame BONNET montre
qu’elle était bien datée du 27 juin, je vous en ai fait part immédiatement par mail auquel comme
à votre habitude vous n’avez pas voulu y répondre,
Monsieur le Maire : Ce qui est bizarre c’est qu’entre le papier que nous avons et ce que vous
avez envoyé, la date a changé.
Madame MAZEAUD-CULIOLIT: Non, je ne peux pas changer la date d’un mail, donc je
conteste formellement cette mention portée au PV.
Monsieur le Maire : Non.
Bien, est-ce.qu’il y a d’autres questions ? Oui ?
Monsieur VIGOUROUX : Oui, sur le PV, sur le résultat des votes et des délibérations, mon
nom est remplacé par celui de VIGOUREUX, voilà donc je vous remercie de bien vouloir
corriger cette erreur.
Madame GAGLIARDI : C’est quelle page s’il vous plaît ?
Monsieur VIGOUROUX : C’est sur pratiquement toutes les pages à partir de la page trois ou
quatre.
Et en plus il y a également ce nom qui apparaît sur votre revue de propagande, donc si vous
pouvez le modifier également quoi.
Monsieur le Maire : Sur ?
Monsieur VIGOUROUX : Sur votre revue de propagande.
Monsieur le Maire : Je ne connais pas la revue de propagande.
Monsieur VIGOUROUX : Si, le machin où vous êtes 25 fois en photo sur 30 pages.
Monsieur le Maire : Non là... C’est de l’information. Oui mais c’est vrai que, tout ce qui est
positif dans le village, pour vous c’est de la propagande.
Monsieur VIGOUROUX : 25 fois en photo sur un truc de 30 pages, excusez-moi….
Monsieur le Maire : Relisez, et trouvez des photos. Monsieur VIGOUROUX : Ensuite, pour continuer sur des remarques sur le PV, en page 17,
nous souhaitons revenir sur l’accusation du Maire à notre encontre au sujet du recours contre le
permis du quartier des charmilles, ou des Hauts des Gadie, puisque c’est comme ça que vous
l’appelez maintenant. Nous avions mené notre recours gracieux afin de comparer les deux
documents, mais comme d’habitude nous n’avons pu avoir accès aux documents évoqués et
avons dû subir de longues tirades accusatrices sans pouvoir vérifier leur véracité. Cependant
nous confirmons bien que ce recours initial a été établi par un cabinet qui était intervenu pour
la commune dans l’affaire de l’école de musique.
Monsieur le Maire : Alors il y avait des erreurs dessus, et ce qui est bizarre c’est que l’autre
recours a repris les mêmes erreurs.
Monsieur VIGOUROUX : Et oui.
Monsieur le Maire : La coïncidence sur plusieurs pages, je n’y crois pas.
Monsieur VIGOUROUX : C’est un avocat de la commune qui a fait le recours initial, ok, et qui
a dû s’inspirer du recours gracieux que j’avais envoyé. Voilà, vous avez dû lui donner il a dû
s’inspirer de ça.
Monsieur le Maire : Ça serait intéressant de savoir comment il l’a eu ?
Monsieur VIGOUROUX : Vous savez, il est arrivé en Mairie, je vous l’ai envoyé en mairie le
recours gracieux.
Monsieur le Maire : Ce serait très intéressant de savoir comment il a eu le recours gracieux, parce que nous on ne nous l’a pas fourni.
Monsieur VIGOUROUX : Moi aussi j’aimerais bien savoir.
Monsieur le Maire : Voilà, tout à fait, tout à fait.
Monsieur VIGOUROUX : Comme par hasard, c’est un cabinet qui a travaillé pour la mairie,
c’est bizarre.
Monsieur le Maire : Donc en fait on a aidé quelqu’un pour faire un recours contre nous ? Cela
ne tient pas la route. Vous dites ça à un enfant d’école maternelle, il rigole.
Monsieur VIGOUROUX : Si vous voulez me transmettre le document, il n’y a pas de souci, je le prendrais volontiers, pour faire moi les comparaisons.
Monsieur le Maire : Somme toute, je vous l’ai montré et je vous l’ai même donné je crois, non ?
Monsieur VIGOUROUX : Non, jamais de la vie.
Monsieur le Maire: Vous ne l’avez pas vu au dernier Conseil Municipal ? Après les
enregistrements où vous dites ce n’est pas vrai, on ne va quand même pas mettre des caméras…
Monsieur VIGOUROUX : Vous avez lu des passages, mais vous ne me les avez jamais montrés
ni donnés, désolé.
Monsieur le Maire : D’accord. Bon, questions. Alors, questions de votre groupe. Alors :
« Pour quelles raisons les questions orales qui étaient jusqu’au 27 juin 2025... » Monsieur VIGOUROUX : Vous permettez qu’on lise nos questions ? Ce sont nos questions.
Monsieur le Maire : Oui, oui, vous avez une voix tellement charmante, allez-y.
Monsieur VIGOUROUX : Au moins autant que la vôtre.
« Pour quelles raisons les questions orales qui étaient jusqu’au 27 juin 2025 traitées en début
de séance sont renvoyées en fin de séance ? »
Monsieur le Maire : Il appartient au Président de l’ Assemblée d’organiser le Conseil, je peux
le mettre quand je veux, j’organise comme il me semble le plus adapté en fonction de l’ordre
du jour.
Monsieur VIGOUROUX : D'accord.
Monsieur le Maire : Et compte tenu du nombre élevé de questions que vous posez, j’ai préféré
le mettre en fin. Voilà.
Monsieur VIGOUROUX : Ensuite, sur le groupe scolaire, pour aider les collectivités
territoriales à construire ou rénover leurs bâtisses scolaires, le ministère de l’environnement a
élaboré un guide de conception et d’aménagement des bâtiments scolaires intégrant les
évolutions de pratiques pédagogiques, de transition écologique, de santé, d’hygiène, de sécurité,
et de la volonté d’inclusion. Il y a un guide spécifique qui s’appelle « bâtir l’école élémentaire »
qui vise à garantir les meilleures conditions de réussite et de bien-être propices à l’apprentissage
et à l’enseignement. Ce guide préconise une méthode de démarche projet qui implique un grand
nombre d’acteurs, qu’ils soient institutionnels, du temps scolaire, du temps hors-scolaire, des
solutions de constructions d’aménagements avec des points de vigilance pour assurer une
continuité et une cohérence tout au long de la scolarité des élèves, des enjeux et des solutions
des principales thématiques : acoustique, ventilation, confort thermique, éclairage, numérique,
matériaux et couleurs, signalétique et orientation, sécurité et accessibilité. Le projet du groupe
scolaire de Simiane n’a absolument pas suivi ces préconisations, alors que des milliers d’élèves
vont passer cinq années dans ce bâtiment au cours des prochaines décennies. Cela est d’autant
plus surprenant dans la mesure où les conditions d’accueil dans les écoles actuelles avec les
périodes de canicules cette année qui vont se répéter étaient inacceptables, notamment au niveau
du confort thermique. Pour quelles raisons le projet du nouveau groupe scolaire a été élaboré
sans aucune concertation, à part, c’est vrai qu’on m’a répondu qu’il y avait deux réunions, mais
qui étaient juste informatives, sans aucune concertation véritable avec les acteurs. Mais
comment le permis de construire a-t-il pu être accordé en l’absence d’avis de la commission
d’accessibilité, et sans aucune information dans le dossier sur les solutions proposées pour
traiter les différents points de vigilances ?
Monsieur le Maire : Bien. Donc vous avez un parfait exemple de ce que j’indiquais, c’est que
vos questions ne sont pas des questions, ce sont des affirmations que vous formulez sans aucun
fondement, et ça c’est habituel, en déformant la réalité, mais avec beaucoup d’amateurisme.
Vos questions ne sont pas désintéressées. Vous voulez créer la polémique là où il n’y a pas lieu
d’y avoir d’ailleurs, et tenter d’obtenir une tribune politique, que grand bien vous fasse. Je ne
vais pas vous faire le plaisir de rentrer dans tous les détails du projet, ce serait trop long. En
tous cas, vous aurez toujours à redire. Simplement, Monsieur Vigouroux, nous avons traité le
cahier des charges de l’école avec le bureau d’étude SAMOP, l’un des meilleurs dans le
domaine école/éducation. Nous avons sélectionné un groupement qui s’est attaché les services
d’un architecte spécialiste dans les écoles. Nous avons fait ce projet en marché global des
4 performances énergétiques, donc quand vous me parlez de l’énergie etc. ça me fait rire. Comme
vous pouvez l’imaginer, vous pouvez traiter de tous les sujets liés à la performance énergétique
du bâtiment, y compris dans la phase exploitation maintenance. Nous avons suivi les
prescriptions du CAUE 13 sur les cours d'écoles, nous avons suivi les prescriptions, nous avons,
contrairement à vos propos, consulté les représentants de l’éducation nationale et les
associations de parents d’élèves sur ce projet, ainsi que l’association « Simiane en Transition »,
vous connaissez je pense. Nous avons aussi présenté le projet aux enseignants de l’école
actuelle et son directeur. D'ailleurs, systématiquement, le projet a été salué pour sa qualité, et
nous avons suivi, lorsque cela était possible, les remarques ou suggestions qui nous ont été
faites. Ce qui démontre là encore que nous avons été à l’écoute et que nous avons su adapter le
projet. Vous vous trompez complètement Monsieur VIGOUROUX. Tout ce que vous avez indiqué a été pris en compte et tout ce que vous soutenez est faux.
Monsieur VIGOUROUX :Et bien alors pourquoi on n’a pas été.
Monsieur le Maire : Évidemment que nous avons traité le confort thermique puisque c’était
même la base du marché. Y compris en prenant en compte les risques de canicule. Nous avons
même créé des classes plus grandes et plus spacieuses pour que les élèves et leurs enseignants
aient un meilleur confort de travail et d’apprentissage. Nous avons limité l’imperméabilisation
des sols et traité l’extérieur en cours oasis. Nous avons prévu des arbres de grande qualité. Nous
avons prévu des jeux ludiques et un city stade adapté exclusivement pour les enfants de l’école.
Il y aura des panneaux solaires pour produire notre propre électricité, comme nous le faisons
déjà sur de nombreux bâtiments. Des voies douces pour accéder à pied et en vélo en toute
sécurité, des parkings en nombre suffisant, nous n'avons pas lésiné sur les moyens pour nos
enfants contrairement à ce que vous dîtes, et ce qui a été fait auparavant par vos camarades,
Monsieur Vigouroux. Ce projet est tellement mauvais que vous le récupérez déjà dans vos
tracts. Enfin, Monsieur Vigouroux, dois-je vous rappeler que vous avez participé à la
commission d’appel d’offres. Vous connaissez parfaitement le projet dans son intégration, et
d’ailleurs vous êtes même allé à l’urbanisme pour re-regarder plusieurs fois. Vous avez même
voté favorablement, votre intervention tronquée, je la trouve un peu lamentable. Question
numéro trois.
Monsieur VIGOUROUX : Pourquoi autant de cachotteries alors sur ce projet ?
Monsieur le Maire : Il n’y a aucune cachotterie.
Monsieur VIGOUROUX : Excusez-moi, à la commission d’appel à projets, il n’y a aucun
document.
Monsieur le Maire : Je reprends ce que j’ai dit, arrêtez avec le syndrome de Calimero.
Monsieur VIGOUROUX : Arrêtez avec le Calimero, c’est vous le Calimero.
Pourquoi autant de cachotteries, pourquoi autant d'opacité, qu'est-ce que vous craignez ?
Monsieur le Maire : Il n’y a aucune opacité. Si on vous dit blanc c’est que ça doit être noir.
C’est bon. Question numéro trois.
Monsieur VIGOUROUX : Moi ce n’est pas politique, je pense aux enfants.
Monsieur le Maire : Si vous ne voulez pas la lire je vais la dire.
Monsieur VIGOUROUX : Vous, vous vous en fichez des enfants effectivement. Monsieur le Maire : « La rénovation du stade de foot, à savoir les tribunes, la pelouse,
l’éclairage.… » Non mais, toute l’explication de Calimero, je m’en fiche.
Monsieur VIGOUROUX : Vous vous en fichez des enfants.
Monsieur le Maire : « L’éclairage, les clôtures, sont maintenant terminées et inaugurées. Nous
vous demandons de nous donner un coût total de ces opérations d’équipements, le montant des
subventions obtenues, et les attentes d’encaissement ainsi que le reste à charge TTC pour la
commune. »
Alors, j’ai préparé une réponse détaillée, mais vu le syndrome de Calimero, ça ne m'intéresse
plus de vous les lire.
Madame BONNET : Il faut qu’il arrête un peu Calimero.
Monsieur le Maire : Alors, je vais vous dire tout simplement, vous nous avez tannés pour avoir
le grand livre. Le grand livre, vous l’avez eu, après vous dîtes, « non, ce n’est pas vrai, Je ne
l’ai pas eu ». Bon, écoutez, si vous ne savez pas le lire, ou si vous ne le comprenez pas, reprenez-
le avec un petit tutoriel, et vous aurez tous les éléments.
Monsieur VIGOUROUX : Vous m'avez obligé à le demander au tribunal, vous me l’enverrez
au tribunal. Je n’ai pas reçu votre grand livre.
Monsieur le Maire : Question numéro quatre. Vous ne voulez pas lire ? Je le lis.
Monsieur VIGOUROUX : J'irai au tribunal.
Monsieur le Maire : « Frais de représentation du Maire. » Ça c’est intéressant. Ça, c’est ce qui
m'intéresse. « Nous demandons le détail de ces frais de représentations, depuis le début du
mandat, y compris ceux ayant donné lieu à un remboursement. » Je suis désolé parce que je
vais vous décevoir, alors, je vais citer tout ce qu’il y a eu. Il n’y a pas grand-chose, c’est pour
ça.
Remboursement avance pour réunion à distance, lorsque nous étions sous le Covid, il fallait
faire des réunions en vidéos. Le problème c’est que le mandat, ils ne l’acceptent pas. Donc
c'était « GoTo Meeting ». Donc j’ai avancé l’argent de ma poche, alors, pour un montant de
172 € et 206,40 €. Parce que ça a duré deux ans. Donc j’ai avancé de ma poche.
Remboursement d’un frais, là c’est vrai, c’est moi, 129 €, parce que j’ai invité une grande partie
des personnes du Conseil Départemental, lors d’une réunion pour avoir des subventions : 129
€.
Remboursement, achat de deux étuis à tablette pour le compte de la commune : 49,98€, car, par
internet ça coûtait deux fois moins cher que si on faisait un mandat. Donc pour faire des
économies.
Remboursement d’une réunion de travail avec le Conseil Départemental. Au temps pour moi
c’est 116,20 €.
Le remboursement facture payée c'était quoi ? C’était le premier, au temps pour moi, c’était
une sacoche d’ordinateur, puisque pareil, ça coûtait trois fois moins cher sur internet.
Remboursement achat stylo numérique pour la commune : 54,95 Soit 762,77
En frais de représentation depuis le début du mandat : 116,20 €.
Je rappelle une chose, c’est que pour une commune de même strate sur les Bouches-du-Rhône, ça s'établit entre 5 000 et 10 000 €. Moi c’est 116,20.
Monsieur VIGOUROUX : Vous ne parlez que des remboursements là ?
Monsieur le Maire : Non, en frais de représentation c’est 116,20. Je suis le seul Maire, peut-
être de France, à monter à Paris sans prendre sur le budget et frais de représentations. Je suis un
des rares Maires à ne pas acheter de costumes aux frais de la Mairie. Par contre, votre formation
pour votre groupe, c’est 2 238,80 €. Est-ce que vous aurez le courage, parce que vous avez mis
en ligne toutes les indemnités de toutes les personnes citées nominativement sur un dossier que
je vous avais demandé, est-ce que vous aurez le courage de mettre ça ? Et de l’éditer en disant
qu’on a un Maire qui dépense le moins de toute la France.
Monsieur VIGOUROUX : Je parle des frais payés par la commune. Moi j’ai vu passer un
téléphone portable à 1 500 balles. Vous savez le Samsung qui se plie en deux. Ça vous ne le
comptez pas ?
Monsieur le Maire : Ce sont les frais de représentation?
Monsieur VIGOUROUX : Ma foi, c’est quoi ?
Monsieur le Maire : Prenez la définition, non c’est un outil de travail.
Monsieur VIGOUROUX : Et alors ?
Monsieur le Maire : Quand on trouve moins cher qu’est-ce que je fais ? Je l’avance de ma
poche. Ÿ compris pour que vous puissiez participer à des réunions comme a demandé la loi. Qui a payé, qui a avancé l’argent, c’est moi. D’accord ?
Monsieur VIGOUROUX : Ne nous faites pas votre numéro là.
Monsieur le Maire : Donc à la place d’aller mettre nominativement sur les papiers qu’on vous
donne au Conseil Municipal, sur les réseaux, tout juste si vous n’avez pas mis les numéros de
téléphones et les adresses des personnes, et ça vous trouvez ça normal ?
Monsieur VIGOUROUX : Il n’y a pas les adresses des personnes je suis désolé.
Monsieur le Maire : Non vous ne les avez pas mis mais ça a été limite.
Monsieur VIGOUROUX : C’est un document que vous avez donné en Conseil Municipal qui devait apparaître sur le PV.
Monsieur le Maire : Donc, j’aimerais bien que vous éditiez que les frais de représentation du
Maire s’élèvent à 116,20 € depuis cinq ans contrairement entre 5 000 et 10 000 € pour les autres
Maires.
Monsieur VIGOUROUX : Ça vous embête effectivement que la population sache que vous
touchez 51 500 € par an.
Monsieur le Maire : Et puis quelque part, c’est tellement bas, c’est un exemple, et à votre place,
je voterais pour moi. Madame BONNET : Il est riche, il est riche.
Monsieur le Maire : Bien, projet immeuble commercial. Vous voulez la lire ?
Madame BONNET : Oui.
Monsieur le Maire : Allez-y.
Monsieur VIGOUROUX : Alors, depuis le début du mandat, aucune commission d’urbanisme
ne s’est réunie, mais heureusement il y a Facebook. Nous avons en effet appris par un de vos
conseillers municipaux qu’un projet d’immeuble commercial est prévu à la place de l’ancien
service technique. Pouvez-vous nous éclairer sur ce sujet ?
Monsieur le Maire: Je n’ai pas compris.
Monsieur VIGOUROUX : Vous avez la question.
Monsieur le Maire: Oui oui. Je n’ai pas tellement compris parce que, non, je ne vous
communiquerai rien, nous travaillons sur un projet, attendu par les Simianais, comme quoi,
lorsque vous dîtes que nous ne sommes pas à l’écoute, vous faites une grande erreur. Mais pour
le moment, c’est un projet. Si on veut éviter de le retrouver dans votre programme, ou alors
déjà sabordé sur vos tracts, il vaut mieux le préserver. Vous en savez déjà assez. Question
suivante.
Monsieur VIGOUROUX : Les questions après c’est sur les points de l’ordre du jour. Donc soit
on les voit maintenant, soit on les.
Monsieur le Maire : D’accord, donc on les traitera... d'accord.
Monsieur VIGOUROUX : En étant précisé qu’on a précisé un certain nombre de questions sur
lesquelles on n'a aucune réponse. Voilà. Les demandes de documents également, et voilà.
Monsieur le Maire : D'accord.
Monsieur VIGOUROUX : Comme d’habitude, vous êtes à l’écoute des Simianais mais bon,
voilà, ça s’arrête là quoi.
Monsieur le Maire : Vous n’avez toujours pas compris. Bon. Allez.
1-1 OBJET : CORRECTION SUR EXERCICES ANTERIEURS — RATTRAPAGE AMORTISSEMENT — AUTORISATION DONNEE A LA SGC (SERVICE GESTION COMPTABLE PUBLIC) —
Monsieur le Maire : Madame GAGLIARDI.
Madame GAGLIARDI : Merci Monsieur le Maire. Pour les communes dont la population est
égale ou supérieure à 3500 habitants, les dotations aux amortissements des immobilisations
constituent une dépense obligatoire. Un travail a été engagé en collaboration avec le service de
gestion comptable afin de rectifier les anomalies comptables. Par conséquent, dans le cadre de
la nécessaire filiation des actifs, et l'amélioration de la qualité comptable de la ville de Simiane
Collongue, il convient de corriger les erreurs sur les exercices antérieurs. Le compte 28-02
servant à l’amortissement des frais d’études des documents de l’urbanisme a continué à être
amorti, alors que la compétence de la planification urbaine, le compte 202, et des comptes qui
sont liés, le compte 2802, a été transférée à la Métropole. Il y a donc lieu de rectifier cette
8 situation par des corrections. Celles-ci révèlent une opération d’ordre non-budgétaire. La
commune autorise le comptable public à effectuer les opérations d’ordre non-budgétaire pour
régulariser les comptes suivants : le compte accrédité 2802 est de 4987,34 €, le compte
accrédité 1068 pour un montant de 4 987,34 €.
En fait, pour simplifier, en 2017, une des compétences de l'urbanisme est passée à la Métropole.
Et à l’époque, la Métropole ne nous avait pas dit, enfin elle ne nous avait pas donné l’ordre de
transférer ces charges de compétences. Et donc de ce fait, la commune, ces charges sont restées
dans les comptes de la commune. Maintenant il faut tout rectifier à la demande de la trésorerie.
Monsieur le Maire: Je vais vous donner un autre élément, c’est-à-dire qu’on avait une
convention de gestion. Et la convention de gestion était floue. Donc, d’ailleurs, même d’ailleurs
à l’époque, la DGS de la Métropole ne savait pas trop si on devait faire transférer les lignes ou
pas.
Madame GAGLIARDI : Oui, c’est ça, voilà. Donc c’était flou, personne ne l’a fait, je pense
que ce n’était pas que notre commune, c’était général.
Monsieur le Maire : Non, c’est toutes les communes.
Madame GAGLIARDI : Maintenant ce ne sont que des écritures qu’il faut rectifier. Donc on
va rectifier en premier lieu ce qui a été fait, et deux on va délibérer pour faire les choses
correctement. C’est la deuxième délibération. Voilà.
Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur Vigouroux ?
Monsieur VIGOUROUX : Oui, j’avais vu sur la M57 que vous parliez sur la note de synthèse
de la dotation amortissements. Normalement on est sur un débit du compte 68, le crédit d’un
compte 28. Là on passe uniquement par les comptes de bilans. Et la par rapport à ce que vous
expliquez en plus, est-ce qu’il ne faudrait pas passer ça par une perte exceptionnelle ? En
compte 67 ?
Madame GAGLIARDI : Non c’est la perception qui nous demande de faire comme ça, donc on
suit strictement les deux délibérations, c’est ce que la perception veut, donc vraiment, on suit
les directives.
POUR : 27
La délibération est adoptée à l’unanimité.
1-2 OBJET : TRANSFERT DE L'ACTIF ET DU PASSIF DE LA COMMUNE A LA
METROPOLE POUR L'EXERCICE DE LA COMPETENCE « PLANIFICATION
URBAINE »
Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ?
POUR : 27
La délibération est adoptée à l’unanimité.
1-3 OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET DE LA COMMUNE —
EXERCICE 2025 Monsieur le Maire : Je rappelle qu’il y a des maquettes qu’il faudra signer en fin de conseil.
Vous les faites passer après la délibération. Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur
Vigouroux ?
Monsieur VIGOUROUX : Alors, cette décision modificative appelle de notre part plusieurs
remarques. Sur la section de fonctionnement le compte 66, l’augmentation de 15 000 € du
compte 66 paraît insuffisante au regard des éléments énoncés. En effet, la charge d’intérêts de
l’emprunt à trois millions et demi au lieu de deux millions huit augmentera de 30 000 €, passant
de 118 000 à 148 000 €. En effet, je vous rappelle que le taux de 3,53 qui avait été annoncé en
mai 2024 passe là sur les documents à 4,232. Ce qui a pour incidence de faire passer la charge
financière sur la totalité de durée du prêt de 2 108 000 € à 2 742 000 €, soit un surcoût de
643 000 €. En outre, le montant des frais d’instruction du nouvel emprunt que vous évoquez ne
sont pas indiqués, ni d'éventuelles charges financières du nouvel emprunt de 4,2 millions
d’euros sur l’exercice. La charge financière totale de ces deux emprunts, qui représente un total
de sept millions d'euros, représentera 6 573 520 €. Je ne parle uniquement que des intérêts.
Sur le compte 68, il est proposé une augmentation de 8 100 € de la dotation aux amortissements
au titre d’une provision, sans que l’on sache à quoi correspond ce montant. Par contre comme
vous l’avez dit tout à l’heure, il y a obligation d’amortir les biens, notamment lorsqu'ils sont
intégrés dans le patrimoine communal. Les communes de plus de 3500 habitants ont
l'obligation de constituer dotations aux amortissements et immobilisations qui constituent des
dépenses obligatoires ; or, on a un montant d’immobilisation en cours démesuré, à 10 202 933
€, sans aucun déclenchement d’amortissements. Or, de nombreuses opérations d’équipements
sont terminées, et les nouveaux bâtiments, tribunes du stade, centre technique municipal, sont
mis en services depuis plusieurs mois. Selon toute vraisemblance, il y a là une manœuvre
délibérée qui vise à ne pas surcharger les dépenses de fonctionnement avant les prochaines
élections. On n’a pas le détail des immobilisations en cours, comme d’habitude, c’est l’opacité
qui règne, mais une estimation de la dotation annuelle de ces 10 202 000 € donne une charge
de fonctionnement additionnelle de 400 à 450 000 €. Si on applique en plus le prorata temporis
à la date de mise en service des équipements, on arrivera sur la première année d’amortissement,
les immobilisations en cours, à un montant de 6 à 700 000 €. Voilà. L'augmentation de 50 000
€ proposée, qui semble ne reposer sur aucun calcul, s'avère donc totalement insuffisante,
d’autant que le montant des immobilisations en cours, je l’ai cité, reste identique au BP, et il a
été remis au mois de mars. Voilà. De fait, une telle charge ne permettrait plus de financer les
investissements pléthoriques réalisés par la commune depuis le début du mandat, rappelons
d’ailleurs sur ce point qu’un emprunt de 2,8 millions d'euros destinés à la construction de l’école
a été encaissé en 2024 pour éviter un nouveau déficit de cette section d’investissement.
Concernant la section d’investissement, la note de synthèse précise qu’elle s’équilibre en
dépenses et en recettes à la somme de 200 000 € alors que le montant des dépenses réelles
d’investissement ressort à 15 334 801 €, et que le montant des recettes réelles est affiché à
14 196 270 €. Pouvez-vous nous préciser comment est financée la dotation de 200 000 € ? Et
par contre, on a pointé que le montant de recettes est inexact, car il est resté inscrit un montant
de 5 500 000 € au titre des produits de cessions d’immobilisation, chiffre qui correspond sans
nul doute à la vente du terrain à Provence Habitat. Or, une délibération votée le 23 mai 2025 a
ramené ce montant à 5 010 000 €. De ce fait la section d’investissement n’est pas équilibrée
avec des recettes insuffisantes à hauteur de 490 000 €.
Monsieur le Maire : D’accord. Ah il y a encore ?
10 Monsieur VIGOUROUX : Deux points encore, sur les tableaux annexes, les tableaux d’état de
la dette ne sont pas remplis, alors qu’un emprunt de 2,8 millions d’euros destiné à la
construction a été encaissé en 2024. Il est précisé par ailleurs que cet emprunt va être porté à
trois millions et demi, que le second emprunt de trois millions et demi va être encaissé sur un
total de 4,2 millions d’euros de nouveaux emprunt. En tenant compte de ces éléments, l’encours
de la dette au 31/12/2025 comptera à 8 816 757 €, soit 129% des recettes réelles de
fonctionnement. Et enfin, on n’a pas non plus les tableaux d’état du personnel, ils ne sont pas
renseignés, alors qu’on a relevé la suppression de 7,61 ETP sur le compte administratif 2024,
par rapport à celui de 2023, et qu’il est à nouveau prévu à ce Conseil Municipal la suppression
de trois postes, 2,8 ETP dans le présent conseil. Cela conduit à un total de 10,41 ETP supprimés
sur deux exercices soit au minimum 12 agents. Voilà, par conséquent, et compte tenu de ces
éléments et du caractère insincère du nouveau budget présenté, nous voterons contre cette
délibération.
Monsieur le Maire : D’accord. Alors, sachez quand même que nous sommes, en tant que mairie,
hyper contrôlés, et si nos chiffres étaient faux, on se ferait recaler. Mais je retiens deux choses.
La première c’est que, vous êtes en train de dire, si j’ai bien compris, que notre dépense n’est
pas assez élevée en fonctionnement. On fait des économies, vous pourriez nous féliciter, un.
Deux, les taux d’intérêts c’est comme les particuliers, ça bouge. Et si, dans votre groupe, pour
certains, c’est leur père spirituel, notre Président de la République actuel, s’il ne jouait pas à
l'apprenti sorcier, peut-être que les taux d’intérêts seraient plus bas. Qui est contre ?
Monsieur VIGOUROUX : Vous n’avez pas bien compris là.
Monsieur le Maire : J’ai très bien compris.
Monsieur VIGOUROUX : Ce n’est pas du tout ce que j’ai dit. La première des choses que je
dis, c’est que vous ne respectez pas les règles de la M57.
Monsieur le Maire: Tout à fait, et bien, on aurait dû se faire recaler, donc forcément, les
trésoreries etc. sont incompétentes, moi je vous propose d’être formateur et de former les
trésoriers en comptabilité. Bien. Non mais j’ai bien compris.
Monsieur VIGOUROUX : Et je repose la même question sur les 5 millions et demi ? Qui ont
été transformés en 5 millions 10 ?
Monsieur le Maire : Qui est contre ?
Monsieur VIGOUROUX : On est contre. Il est faux votre tableau. On a un budget insincère.
Je saisirai le Préfet pour budget insincère.
Monsieur le Maire: Mais vous savez, ne nous accusez pas de trop investir, parce que ces
investissements sont faits pour les Simianais et on est élu par les Simianais et pour les
Simianais. Et c’est peut-être pour ceci que vous êtes dans l’opposition.
POUR : 21
CONTRE : 6 (MM. Myriam BONNET - Stéphanie CHASTIN -— Isabelle MAZEAUD-
CULIOLI - Hervé PERNOT — Marc VIGOUROUX - Gilbert ZUNINO)
La délibération est adoptée.
1-4 OBJET : FIN DU DISPOSITIF DE FONDS DE CONCOURS INSTAURE PAR
11 LA METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE
Monsieur le Maire : Alors, l’objet est de prolonger le dispositif et donc le financement de la
future école. Est-ce qu’il y a des questions ? Oui ?
Madame MAZEAUD-CULIOLI : Dans le texte de la délibération, je comprends qu’il y a
certaines des opérations engagées par la commune qui n’ont pas pu être clôturées
financièrement par rapport aux changements de délais, des fonds qui vont être versés par la
Métropole, et donc, avez-vous une idée du montant dont la commune est pénalisée, qu’elle n’a
pas reçu de la métropole le montant.
Monsieur le Maire : La commune n’est pas pénalisée, ce fonds de concours, si nous arrivons au
bout, j’ose espérer, s’il y a un bon Maire, que ça sera reporté jusqu’à la fin de ce fonds de
concours. Il est dans la logique même, suite au recours à l’archéologie, qu’il y ait une dérogation
pour avoir le report de la date. Du moins oralement, c’est ce que l’on m’a dit. Par contre,
évidemment, les mairies qui ne sont pas dans le même cas que nous, qui n’ont pas du tout
commencé alors qu’il n’y a pas de problèmes d’archéologie, de recours ou autre, forcément eux
ils sont un peu en tort.
POUR : 27
La délibération est adoptée à l’unanimité.
1-5 OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « L'AMICALE DU PERSONNEL DES FORESTIERS — SAPEURS DE PEYNIER »
Monsieur le Maire : Donc, elle est exceptionnelle, c’est un organisme qui fait aussi de la
formation à des moments, donc c’est pour emménager une cour, leur cour, pour qu’ils puissent
recevoir des personnes en formation ou du public, enfin peu importe, c’est un montant de 500
€. Je pense que toutes les communes ont donné, enfin je ne sais pas d’ailleurs. Est-ce qu’il y a
des questions ?
POUR : 27
La délibération est adoptée à l’unanimité.
1-6 OBJET : DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AIDE A L'EMBELLISSEMENT DES FACADES ET PAYSAGES DE PROVENCE
Monsieur le Maire : Donc c’est un dispositif que nous avons mis en place depuis quelques
années, donc il se limite, on a limité, au sein de cette assemblée, à 100 000 € de montant,
puisqu’autrement ça serait exponentiel. Donc pour le premier semestre 2025, un dossier a été
accordé, le montant de la subvention attribuée est de 56 070. Est-ce qu’il y a des questions ?
Monsieur VIGOUROUX : Juste la remarque que j’avais faite à plusieurs reprises à ce sujet,
c’est que j'estime que le montant des travaux pris en charge est très largement au-dessus des
12 tarifs des marchés, voilà. Et que là, sur cette opération, j’ai vu où ça se passait, on aurait pu
sortir un devis à 15 ou 20 000 € et là on va payer 56 000 €. Donc il y a sûrement en dessous des
choses qui ne soient pas.
Monsieur le Maire : Je comprends très bien ce que vous dîtes. Le problème, c’est que quand
c’est un privé, ce n’est pas nous qui faisons les travaux.
Monsieur VIGOUROUX : Non par contre il y a des communes qui fixent un plafond nettement en dessous de celui du Conseil Départemental. Ok ? Voilà.
Monsieur le Maire : Nous allons bien regarder ceci, on suit les plafonds du département.
POUR : 27
La délibération est adoptée à l’unanimité.
1-7 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL POUR L'ACHAT DE PIÈGES DANS LE CADRE DU
DISPOSITIF D'AIDE À LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE — SAUVEGARDE
DE LA BIODIVERSITÉ
Monsieur le Maire : Donc les pièges à frelons, on a fait ceci l’année dernière, il y a eu 650
frelons à peu près, c’est à peu près ça, 613 frelons capturés, enfin ce sont les reines, en sachant
que certains qui ont deux mains gauches, ou c’est un bug du logiciel, n’ont pas pu identifier le
nombre de frelons sur le site. Je pense qu’il y en a eu beaucoup plus. Donc ceci c’est un montant
de 455 € hors taxe. Je tiens quand même à dire que ceci est vertueux, et hélas, pour moi, ça
arrive beaucoup trop tard. Si on avait pu faire ceci dans les départements du sud-ouest il y a 30
ans, peut-être qu’on n’aurait pas de frelons asiatiques jusqu’en Belgique. Qui est contre ?
POUR : 27
La délibération est adoptée à l’unanimité.
1-8 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AIDE A LA
PRÉSERVATION ET A LA VALORISATION FONCIERE EN ZONE
NATURELLE OÙ AGRICOLE
Monsieur le Maire : Donc on en a déjà fait plusieurs, c’est la parcelle C850 d’une superficie de
114 646 n°. Elle s’inscrit dans la continuité de l’action que nous faisons depuis des années au
niveau de l'espace naturel car il n’y a pas de cohérence entre les parcelles, entre l’entretien de
la forêt, ce qui entraîne des risques d’incendies. Le montant de l’acquisition se décompose de
la façon suivante : prix de la parcelle : 45 858 € hors taxes, frais de notaire : 1 662, 62 €, la
commune souhaiterait réaliser l’acquisition et au niveau du dispositif de l’aide à la préservation
de la valorisation foncière en zone naturelle ou agricole est subventionnée à hauteur de 60%.
POUR : 27
La délibération est adoptée à l’unanimité.
13 1-9 OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AIDE A LA PRÉSERVATION ET A LA VALORISATION FONCIERE EN ZONE NATURELLE OÙ AGRICOLE
Monsieur le Maire : Donc la commune souhaite acquérir deux parcelles auprès de la SAFER
dont la superficie totale est de 4 403 m°, donc c’est le même dispositif. Le prix de la parcelle
est de 20 000 € hors taxes, frais d’interventions de la SAFER, 7 350 € hors taxes, somme toute,
je trouve que vu le prix de la parcelle c’est assez élevé, et frais de notaire 2 054 €. Car on arrive
quand même dans les frais pour retirer une parcelle, à 50% quand même. Mais enfin bon. Ainsi
va la France. Qui est contre ? Oui ?
Monsieur VIGOUROUX: Quand on a interrogé le cadastre, il nous a dit que ces parcelles
n’existaient pas.
Monsieur le Maire : C’est entièrement faux.
Monsieur VIGOUROUX : C’est le cadastre de Simiane, excusez-moi.
Monsieur le Maire : Nous, on a vérifié dans la foulée. Elles existent, il ne faut pas compter le
nombre de zéro devant. Voilà.
Monsieur VIGOUROUX : C’est-à-dire ?
Monsieur le Maire : Ce n’est pas nous qui le faisons le cadastre.
Monsieur VIGOUROUX : Du coup on a demandé où elles se situaient, si vous pouviez nous le
préciser ce serait bien.
Monsieur le Maire : Cela se trouve dans les hauts quartiers.
Monsieur VIGOUROUX : C'est-à-dire, il ne faut pas mettre de zéro du tout ?
Monsieur le Maire : Je ne sais pas comment on recherche ?
Monsieur le Maire : Donc il faut tout essayer en enlevant les zéros.
Monsieur VIGOUROUX : On a essayé à trois zéros, mais d’accord.
Monsieur le Maire : Je ne sais pas, je ne suis pas un pro de l’informatique mais ça ne m'étonne
pas trop. Oui ?
Madame MAZEAUD-CULIOLI : Oui donc vous nous précisez que c’est dans les hauts
quartiers mais en fait en termes de.
Monsieur le Maire : Ça touche le domaine communal des Marres, voilà.
Madame MAZEAUD-CULIOLI : Et au niveau du projet agricole il y a déjà un.
Monsieur le Maire : Oui. On a un mis en place un partenariat et il y a plusieurs postulants au
niveau des agriculteurs. Après on va l’attribuer, on fait toujours, on reçoit les dossiers, on les
étudie. Le mieux pour moi, un, le mieux c’est qu’ils soient Simianais, deux, on préfère mettre
le pied à l’étrier à des jeunes qu’à des personnes qui ont déjà des hectares et des hectares
cultivés. C’est un peu le but du PAT. Dans l’esprit.
14 POUR : 27
La délibération est adoptée à l’unanimité.
1-10 OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU FONDS DEPARTEMENTAL
POUR L'AIDE À LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE — ÉCONOMIE
D'ÉNERGIE 2026 « REMPLACEMENT D'UNE CHAUDIÈRE »
Monsieur le Maire: C’est le remplacement d’une chaudière. Donc le remplacement des
systèmes de chauffage c’est une chose dont on avait déjà parlé, actuellement, quelle que soit
l'étude, c’est beaucoup plus intéressant de remplacer ces chaudières par des pompes à chaleur,
ce qui n’était pas tout à fait le cas d’ailleurs, ou ça devenait limite lorsqu'il y a eu la crise de
l'énergie. Donc cette pompe à air pulsé par gaine textile, le montant est de 90 333 € hors taxes
pour une aide Départementale à hauteur de 54 199,80 €, ce qui fait 60%. Est-ce qu’il y a des
questions ? Oui ?
Monsieur VIGOUROUX : Oui, on avait demandé à avoir l'étude qui a été faite par le cabinet
qui a fait cette étude, bien évidemment on ne l’a pas eue. La question qui est posée, l’année
dernière vous avez bien dit que c’était inchauffable cette salle ?
Monsieur le Maire : Oui.
Monsieur VIGOUROUX : Donc c’est bien.
Monsieur le Maire : Oui, je vous confirme.
Monsieur VIGOUROUX : De quoi ?
Monsieur le Maire : Je vous confirme que ce bâtiment n’a pas été construit pour être chauffé.
Je le dis, je l’affirme.
Monsieur VIGOUROUX : Mais vous allez le chauffer quand même ?
Monsieur le Maire : Par contre, comme nous mettons des panneaux solaires, nous allons
chauffer pour avoir quelques degrés de plus dans la salle, mais c’est pris sur
l’autoconsommation. S’il n’y avait pq d’autoconsommation, je ne pense pas qu’on, je crois que
la chaudière je l’aurais mise carrément en carafe. Parce que je rappelle quand même qu’appuyer
sur le bouton chauffage, 1500 €, rien que ça. On appuyait c'était 1 500 euros. Mais, du moins
dans les normes de l’époque, on devait mettre en place un extracteur que vous trouvez près de
l'entrée, c’est-à-dire que, quand on met l’extracteur, parce qu’il y a du monde, s’il y avait un
match ou autre, on amène l’air neuf, qui est à température de l’extérieur. Donc c’est pour ceci que ça n’a jamais été conçu pour être chauffé.
Monsieur VIGOUROUX : Juste, c’est une pompe à chaleur quoi, air à air ? Ce n’est pas précisé donc on ne sait pas.
Monsieur le Maire : Oui c’est ça.
Monsieur VIGOUROUX : Ok. Et, il y a des systèmes intéressants. Puisqu’il faut amener de
l’air à l’intérieur, vous avez de l’air par insufflation d’air, et on préchauffe l’air qui rentre, avec
15 un petit appareil, voilà. Sinon, juste dire, l’autoconsommation faut pas trop y compter, le
gymnase va être utilisé essentiellement en soirée, vous ne produirez pas l’électricité en soirée.
Monsieur le Maire : Non maïs par contre j’ai un peu de mal, c’est surtout, on met du chauffage,
ce n’est pas pour les entraînements, principalement, c’est surtout quand il y a les matchs qui
sont en journée.
POUR : 27
La délibération est adoptée à l’unanimité.
1-11 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU FONDS DEPARTEMENTAL POUR L'AIDE À LA SECURITE ROUTIERE 2026
Monsieur le Maire : Donc, la commune a pour projet d'aménager un parking et un trottoir à la
sortie du village rue Guigon, et en direction de la route de Mimet, pour un montant de 76 250
€ hors taxes dont une aide départementale à hauteur de 61 000 € hors taxes. Est-ce qu’il y a des
questions ?
POUR : 27
La délibération est adoptée à l’unanimité.
1-12 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU FONDS DEPARTEMENTAL POUR LE TRAVAUX DE PROXIMITE 2026
Monsieur le Maire : La commune a pour projet d’engager des travaux de rénovation des façades
de l’école maternelle Édouard Labeïlle pour un montant de 89 275 € hors taxes, dont une aide
départementale à hauteur de 62 492, 50 €, soit 70% de subventions.
Madame BONNET : Oui, une question.
Monsieur le Maire : Oui ?
Madame BONNET : Alors refaire les façades c’est joli, c’est visible, c’est la vitrine de l’école,
c’est très bien. Mais soyons honnêtes, un enfant ne vit pas dehors, il passe 90% de son temps
dans l’école, pas devant la façade. La vitrine d’une école ce ne sont pas ses murs, c’est la vie
qu'on y trouve à l’intérieur. Et aujourd’hui cette vie elle se heurte à des toilettes insuffisantes,
inadaptées, parfois même dangereuses. Un îlot central qui ne sert strictement à rien, gêne
énormément la circulation et blesse les enfants qui sont à la hauteur. Or pour les tout-petits, ces
espaces sont essentiels, c’est là qu’ils apprennent la propreté, l’autonomie, le lavage des mains.
Quand les sanitaires sont en mauvais état, c’est l’hygiène, la santé et le bien-être des enfants
qui sont en jeu. Ajoutant à cela un bâtiment énergivore, un mobilier vieillissant. Alors oui, la
façade compte, c’est vrai. Mais la priorité, c’est ce que vivent les enfants à l’intérieur, chaque
jour. Alors, oui, la vitrine, c’est très électorale, mais l’intérieur, c’est primordial.
16 Monsieur le Maire : Bon, on ne refait pas que les façades. Si ma réponse ne vous intéresse pas…
On ne refait pas que la façade, on refait la cour, on refait les jeux, on a refait et on refait des
travaux à l’intérieur et une grande partie du mobilier a été changée.
Madame BONNET : Ce n’est pas marqué, c’est pour ça.
Monsieur le Maire : Ce n’est pas marqué parce que là on ne va pas demander une subvention si
on fait des travaux à l’intérieur, puisque l’objet de la subvention, c’est la façade. Donc pour moi
c’est rejeté ?
Madame BONNET : Mais on ne sait pas alors, dans ces cas-là on ignore complètement
Monsieur le Maire : Vous ne savez pas, je me doute que vous ne savez pas. Moi je vous dis que
quand on demande une subvention il y a un objet qui doit rentrer dans une case, voilà.
POUR : 27
La délibération est adoptée à l’unanimité.
1-13 APPROBATION DES RAPPORTS DE LA CLECT PORTANT EVALUATION DES CHARGES TRANFEREES ENTRE LA METROPOLE AIX-
MARSEILLE PROVENCE ET SES COMMUNES MEMBRES AU TITRE DES TRANSFERTS ET RESTITUTIONS DE COMPETENCES
Monsieur le Maire : Donc c’est une chose qui est assez particulière puisque pour tout ceci on
doit voter même si la commune n’est pas concernée. Est-ce qu’il y a des questions ? Parce que
là c’est Fos-sur-mer, Port-Notre-Dame, promotion du tourisme à Saint-Cannat.
POUR : 27
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2-1 AQUISITION D'UN GROUPEMENT DE PARCELLES BC 0025 / BC 0026
AUPRES DE LA SAFER
Monsieur le Maire : Donc ça revient toujours, d’ailleurs on aurait pu les mettre les unes après
les autres, c’est dans le cadre du PAT, c’est la parcelle 25 et 26. Montant : 27 350 € et frais
d’interventions de la SAFER 7 350. Questions ?
POUR : 27
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2-2 DIVISION DE LA PARCELLE AL 82 SITUÉE AU 10 RUE ROGER GUIGON ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA PARTIE AL 194
Monsieur le Maire : Donc ceci concerne là où nous nous trouvons et le bâtiment qui se trouve
derrière. C’est-à-dire qu’ils se trouvent sur la même parcelle. Ici c’est public, c’est une salle des
fêtes, et le bâtiment d’à côté est vide. Donc, comme c’était une ancienne Mairie, et il y avait la
Police Municipale, ça faisait partie du domaine public. Donc pour y faire des travaux ou autre,
17 on divise les deux car on ne peut pas faire ceci si c’est du public ou si c’est le domaine privé de
la commune, on n’est pas dans la même dénomination. Est-ce qu’il y a des questions ? Oui ?
Madame MAZEAUD-CULIOLI : Dans le dernier contrat de mixité sociale en notre possession,
donc période 2017/2019, il était prévu l’emménagement de huit logements sociaux sur cette
parcelle après le déménagement de la Police Municipale.
Monsieur le Maire : Oui. Tout à fait.
Madame MAZEAUD-CULIOLI : Et on les a d’ailleurs évoqués dans les Conseils Municipaux.
Monsieur le Maire : Oui mais justement on a été bloqué parce que c’est le domaine public. C’est
encore en domaine public donc il faut le faire passer en privé.
Madame MAZEAUD-CULIOLI : Voilà. Donc après le déclassement, est-ce que la commune
va réhabiliter l’immeuble par rapport aux propos qui avaient été tenus ?
Monsieur le Maire : Ce n’est pas évident qu’on puisse en faire huit, peut-être qu’il y en aura
six, quatre, ça dépend puisque ce bâtiment a été mis en inondable. Ce qui est fabuleux c’est que
le jour où ce sera inondé, ici on sera en péniche.
Madame MAZEAUD-CULIOLI : Donc effectivement la question était de savoir si la création
des huit logements était toujours à l’ordre du jour ?
Monsieur le Maire : Peut-être pas huit, là on est en train de voir parce que justement, puisqu'ils
nous ont classé en inondable, ils ne veulent pas nous le déclasser, ça veut dire qu’on ne peut
pas faire de locaux à dormir, de chambres, au rez-de-chaussée, donc là-dessus on fait le
réaménagement du bâtiment, plus l’étude de structures, pour savoir qu’est-ce qu’on pourra
mettre, mais il y aura des logements, oui. Enfin l’objet sera toujours le même. Et forcément, si
on ne peut pas faire de logements au rez-de-chaussée, je pense que ça serait intéressant,
puisqu'il y a beaucoup de demandes, de mettre de la profession libérale ou un commerce.
POUR : 27
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3-1 : DELIBERATION D'ADHESION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION RISQUE-SANTE 2025-2030 DU CDG 13
Monsieur le Maire : Donc cette participation devient obligatoire pour les risques de santé au
plus tard au premier janvier 2026. Le montant de la participation mensuelle s’élève à 40€ par
mois et par agent. Est-ce qu’il y a des questions ?
Je tiens quand même à dire que toutes ces charges que l’on rajoute au fur et à mesure sur les
communes, c’est exponentiel. Moi depuis que je suis Maire en 2014, l’État se défausse de plus
en plus et la facture s’alourdit de plus en plus. Et ceci on peut dire, bon, il y a une taxe
d’habitation, c’est pour tout le monde. La taxe d’habitation a été supprimée.
POUR : 27
La délibération est adoptée à l’unanimité.
18 3-2: DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DES DELIBERATIONS N°94/2016 ET N°73/2017 RELATIVES AU RIFSEEP AU SEIN DE LA COMMUNE DE SIMIANE-COLLONGUE
Monsieur le Maire : Donc l’un est un peu lié à l’autre. Le régime indemnitaire devrait suivre le
sort du traitement, celui-ci ne peut être maintenu au-delà de 90%, il y a lieu de prononcer cette
délibération. Est-ce qu’il y a des questions ?
POUR : 27
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3-3 : DELIBERATION PORTANT SUPPRESSION D'EMPLOIS
Monsieur le Maire : Donc, conformément au code général des fonctions publiques, les emplois
des collectivités territoriales sont créés par l’organe délibérant de la commune. Donc je rappelle
que les suppressions d’emplois c’est principalement des avancements ou des changements de branches. Est-ce qu’il y a des questions ? Ou d’horaires. Oui ?
Monsieur VIGOUROUX : Comme on l’évoquait tout à l’heure, vous avez déjà supprimé 7,63
ETP entre 2024 et 2023, là on a à nouveau la suppression de trois postes qui représentent 2,8
ETP, voilà on va avoir au total 10,41 ETP supprimé. Vous nous dfîtes tout à l’heure que les
charges des communes augmentent, si ce n’est qu’en budget de fonctionnement vous sortez
chaque année avec un excédent 600-650 000 €. Voilà donc comment se fait-il qu’on supprime encore trois emplois ?
Monsieur le Maire : Non, c’est simplement une délibération qui est renouvelée parce que nous
arrivons à terme des contrats. C’est tout. C’est administratif. Les personnes sont toujours là et
toujours en poste.
Monsieur VIGOUROUX : En principe quand on a ça on a une délibération pour la suppression
et une délibération à côté pour la création d’un nouvel emploi. Là ce n’est pas le cas ? Donc
c’est une suppression pure et simple de 2,8 ETP. Désolé.
Monsieur le Maire : Si vous voulez.
POUR : 21
CONTRE : 6 (MM. Myriam BONNET - Stéphanie CHASTIN -— Isabelle MAZEAUD-
CULIOLI -— Hervé PERNOT -— Marc VIGOUROUX - Gilbert ZUNINO)
La délibération est adoptée.
3-4 : DELIBERATION PORTANT RECENSEMENT DE LA POPULATION 2026 - OUVERTURE DE POSTES ET CONDITIONS DE REMUNERATION DES AGENTS COORDONNATEURS ET RECENSEURS
Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? Donc actuellement c’est 10 agents.
POUR : 27
La délibération est adoptée à l’unanimité.
19 Monsieur le Maire: Bien. L'ordre étant épuisé, je vous souhaite par avance un bon week-end Pen ere es ever are et de bonnes vacances de la Toussaint. Je vous remercie.
Monsieur le Maire
Philippe ARDHUIN
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