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Déliberation - Deliberations CM 27 06 2025 1
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 27 06 2025 1)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
présents :
votants :
OBJET :
DELIBERATION
PORTANT SUR LA
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT DE
COMMANDES
RELATIF A
L'ACHAT D’UNE
PRESTATION DE
GESTION D'UN
RELAIS PETITE
ENFANCE ET
LANCEMENT DE
LA
CONSULTATION
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le: ot lot [202$
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL \ :6S [ o d S
L'an deux mille vingt cinq
le : vingt-sept juin
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 juin 2025
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- Mme Yvonne FORNASIER à Anna GAGLIARDI
- Mme Micheline FRAU à Mme Paule RANUCCI
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS
- M. Hervé SEREKIAN à M. Philippe ARDHUIN
- Mme Marine SIMULA à Mme Paule RANUCCI
-ABSENTS :
- Mme Stéphanie CHASTIN (Procuration non conforme)
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Maxime SALAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les
articles L.2122-21,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles
L.2113-6 et suivants,
Considérant le projet de convention instituant le groupement de
commandes, ci-annexé, sur l'exposé qui précède.
Le conseil municipal,
1 - APPROUVE : la constitution et le fonctionnement du groupement
de commandes entre les Communes de Simiane Collongue, Cabriès et
Bouc-Bel-Air concernant l’achat d’une prestation de gestion d’un relais
petite enfance. 2 - APPROUVE : la convention constitutive du groupement présentée en annexe.
3 - ADHERE : au groupement de commandes entre les Communes de Simiane Collongue, Ca- briès et Bouc-Bel-Air concernant l’achat d’une prestation de gestion d’un relais petite enfance.
4 - AUTORISE : Monsieur Le Maire ou son Représentant à signer la convention constitutive du groupement.
5 - ACCEPTE : que le coordonnateur du groupement soit la Commune de Bouc-Bel-Air et que la Commission d’Appel d'Offres éventuellement compétente pour le groupement soit la sienne.
6 - AUTORISE : la Commune de Bouc-Bel-Air, en sa qualité de coordonnateur du groupement à lancer la procédure de passation du marché concernant l’achat d’une prestation de gestion d’un relais petite enfance au nom et pour le compte des autres membres.
- DIT :
Que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet pour le contrôle de légalité.
POUR : 25
ABSTENTION : 1 (M. Gilbert ZUNINO)
La délibération est adoptée.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN Conseillers ==
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
ADRESSAGE -—
DENOMINATION
ET
NUMEROTATION
DES VOIES ET
LIEUX-DITS
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le :ollo?| 502€
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL fl ‘ € é / Po d Ç
L’an deux mille vingt cinq
le : vingt-sept juin
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 juin 2025
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- Mme Yvonne FORNASIER à Anna GAGLIARDI
- Mme Micheline FRAU à Mme Paule RANUCCI
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS
- M. Hervé SEREKIAN à M. Philippe ARDHUIN
- Mme Marine SIMULA à Mme Paule RANUCCI
-ABSENTS :
- Mme Stéphanie CHASTIN (Procuration non conforme)
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Maxime SALAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales
modifié par l’article 169 de la loi 3°DS du 22 février 2022 qui dispose
que le Conseil Municipal procède à la dénomination des voies et lieux
dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation et que les
Communes mettent à disposition les données relatives à la dénomination
des voies et la numérotation des maisons et autres constructions dans le
cadre de la mise à disposition des données de référence prévue à l’article
L.321-4 du Code des Relations entre le public et l’administration (liste
en pièce jointe);
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de valider le
principe de procéder au nommage et au numérotage des nouvelles voies
de la Commune et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à
leur mise en œuvre ; Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom des nouvelles voies sans nom et lieux-dits de la Commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation ;
Le Conseil municipal,
- VALIDE :
Les noms attribués aux nouvelles voies des voies communales et privées ouvertes à la circulation.
- APPROUVE :
La dénomination des voies indiquées en annexe de la présente délibération.
- VALIDE :
Les noms attribués aux nouvelles voies communales et privées ouvertes à la circulation et des lieux-dits.
- ADOPTE :
Les dénominations des nouvelles voies et lieux-dits de la Commune listées dans l’état annexé à la
présente délibération.
- AUTORISE :
Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 21
CONTRE : 1 (M. Gilbert ZUNINO)
ABSTENTIONS : 4 (MM. Myriam BONNET - Isabelle MAZEAUD-CULIOLI — Hervé PERNOT -— Marc VIGOUROUX)
La délibération est adoptée.
Le Marre,
Philippe ARDHUIN présents :
votants :
OBJET :
ACQUISITION
D’UN
GROUPEMENT DE
PARCELLES
AUPRES DE LA
SAFER
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le : olloz/io?S
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL (V'S 7 Ho2S
L’an deux mille vingt cinq
le : vingt-sept juin
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 juin 2025
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- Mme Yvonne FORNASIER à Anna GAGLIARDI
- Mme Micheline FRAU à Mme Paule RANUCCI
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS
- M. Hervé SEREKIAN à M. Philippe ARDHUIN
- Mme Marine SIMULA à Mme Paule RANUCCI
-ABSENTS :
- Mme Stéphanie CHASTIN (Procuration non conforme)
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Maxime SALAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son
article L.2241-1 ;
Vu la délibération n°105/2020 en date du 14 décembre 2020 portant
approbation de la mise en œuvre du Projet Alimentaire Territorial pour
une alimentation locale, durable et accessible à tous,
Vu la délibération n°41/2025 en date du 4 avril 2025 portant
approbation de la demande de subvention auprès du Conseil
Départemental dans le cadre du dispositif d’Aide à la Préservation et à la
Valorisation Foncière en Zone Naturelle ou Agricole,
Vu le prix principal fixé à 207 000 € HT.
Vu les frais d’intervention de la SAFER d’un montant de 20 060 € HT.
Considérant que l’acquisition des parcelles agricoles BCO0035 et
BC0071 s'inscrit dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial dans
lequel la Commune est engagée depuis 2020,
Considérant que l’acquisition des parcelles BCO001, BC0002, BCO003,
BC0004, BC0007, BC0036 et BC0037 s'inscrit dans une politique
foncière de préservation des espaces naturels et de lutte contre le risque
incendie feux de forêt,
1 Le Conseil municipal,
- DECIDE :
D'’acquérir les parcelles cadastrées section BC numéros 1, 2, 3, 4, 7, 35, 36, 37 et 71 d’une
contenance de 31 ha 92 a O8 ca à la SAFER pour un montant de 227 060 € HT.
- DIT :
Que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
- AUTORISE :
Monsieur le Maire à signer tout acte notarié par devant Maître Clément MARIGOT de l'office Notarial EXCEN NOTAIRES ET CONSEILS sis à Gardanne et à poursuivre les formalités administratives s’y rapportant.
POUR : 26
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN Nombre de Ë\
Conseillers : *
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
ENQUÊTE
PUBLIQUE
COMPLEMENTAIRE
DE L’ÉTUDE
D’IMPACT DE LA
CENTRALE
BIOMASSE DE LA
SOCIETE GAZEL
ÉNERGIE - AVIS DE
LA COMMUNE DE
SIMIANE
COLLONGUE
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le : 0\lot/?oùS |
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N' S8/beS
L’an deux mille vingt cinq
le : vingt-sept juin
le Conseil Municipal de la Commune de SIMTANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 juin 2025
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- Mme Yvonne FORNASIER à Anna GAGLIARDI
- Mme Micheline FRAU à Mme Paule RANUCCI
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS
- M. Hervé SEREKIAN à M. Philippe ARDHUIN
- Mme Marine SIMULA à Mme Paule RANUCCI
-ABSENTS :
- Mme Stéphanie CHASTIN (Procuration non conforme)
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Maxime SALAS
Vu le courrier de la Préfecture, Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement en date du 15 Avril 2025, qui transmet
à la Commune le dossier d’enquête publique de la « Société GAZEL
ENERGIE » ;
Considérant que du 5 Mai au 6 Juin 2025, il a été procédé sur la
Commune de Simiane Collongue et sur les territoires de 323 autres
Communes réparties sur 16 Départements et 3 Régions, à une enquête
publique inter-préfectorale portant sur un complément d’étude d'impact
afin de prendre en compte les effets indirects de l’approvisionnement
en bois de la Centrale de Provence présentée par la « Société GAZEL
ENERGIE », à l’appui de sa demande d’arrêté préfectoral modificatif
de l’autorisation d’exploiter l’unité P4 « Biomasse » située sur les
Communes de Gardanne et Meyreuil ;
Considérant le courriel de la Préfecture, Direction de la Citoyenneté,
de la Légalité et de l'Environnement en date du 20 Mai 2025, relatif à
la transmission d’un complément d’information portant sur la
réglementation forestière à ajouter à l’enquête publique ; Considérant que le Conseil Municipal de la Commune de Simiane Collongue doit émettre un avis sur cette enquête publique ;
Le Conseil Municipal,
-DECIDE :
1°) De prendre acte des points suivants :
Que, selon les termes même de l’avis d’enquête publique, le complément d’étude d’impact fourni par « GAZEL ENERGIE » a été réalisé conformément aux dispositions des arrêts de la cour administrative d’appel de Marseille.
Que, les éléments techniques contenus dans le dossier fourni et les engagements pris par
« GAZEL ENERGIE » notamment ceux relatifs à sa politique et exigences techniques en matière d’achat de bois, permettent au public intéressé de disposer d’une information bien plus exhaustive qu’en 2012.
Que, à l’occasion de chaque Comité de Suivi de Site (CSS), l’exploitant « GAZEL ENERGIE » s’engage à rendre compte, pour la période écoulée, du bilan de fonctionnement de P4B et de la bonne tenue de ces engagements en portant à la connaissance des membres dudit CSS, Îles
tonnages, moyens de transports utilisés et origines en quantité et qualité de ses intrants.
2°) De considérer le présent complément d’étude d’impact fourni par « GAZEL ENERGIE » comme une forme d’engagement pris envers la population et ses représentants et donc, le cas échéant, opposable comme tel.
3°) Au vu des éléments ci-dessus, des réponses aux questions posées et des éléments contenus dans le dossier présenté par « GAZEL ENERGIE », de donner un avis favorable aux dits compléments d’études d’impacts directs et indirects.
4°) Au titre de la contribution de la Commune de Simiane Collongue à l’enquête publique en objet, d’autoriser Monsieur Le Maire à déposer la présente délibération sur le registre
dématérialisé ouvert à cet effet.
POUR : 21
CONTRE : 5 (MM. Myriam BONNET - Isabelle MAZEAUD-CULIOLI — Hervé PERNOT — Marc VIGOUROUX - Gilbert ZUNINO)
La délibération est adoptée.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
Æ ° Conseillers
en exercice :
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL NS /doËs
L’an deux mille vingt cinq
le : vingt-sept juin
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
présents : COLLONGUE,
votants : dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 juin 2025
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
OBJET : PROCURATIONS :
ANNULATION DE - Mme Yvonne FORNASIER à Anna GAGLIARDI
LA DELIBERATION | - Mme Micheline FRAU à Mme Paule RANUCCI
N° 36 DU 4 AVRIL - M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
2025 - - Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS
SOUSCRIPTION - M. Hervé SEREKIAN à M. Philippe ARDHUIN
D’UNE LIGNE DE - Mme Marine SIMULA à Mme Paule RANUCCI
TRESORERIE
AUPRES DU -ABSENTS :
CREDIT - Mme Stéphanie CHASTIN (Procuration non conforme)
AGRICOLE, ET - M. Jean-Charles POUPEL
REMPLACE PAR - M. Maxime SALAS
LA SOUSCRIPTION
D’UNE LIGNE DE
TRESORERIE
AUPRES DE LA
BANQUE POSTALE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'offre de financement des partenaires financiers,
Considérant que l’offre de La Banque Postale est la mieux disante.
Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
e D’ANNULER la délibération N°36 du 4 Avril 2025.
e DE SOUSCRIRE auprès de La Banque Postale une ligne de
trésorerie d’un montant de 1 000 000 € afin de maintenir un fonds
de roulement suffisant nécessaire au paiement des factures de la
commune, aux conditions suivantes :
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le : ollot/Los - Préteur : La Banque Postale
- Objet : financement des besoins de trésorerie
- Nature : ligne de trésorerie utilisable par tirages
- Montant : 1 000 000 €
- Durée : 364 jours
- Taux d'intérêt : EURIBOR 3 MOIS + marge de 0.930 % l’an
- Base de calcul : exact /360
- Paiement des intérêts : au trimestre
- Frais de dossier : 0,10 % du montant, soit 1 000 €
- Commission de non utilisation : 0.18 % du Montant maximum non utilisé due à compter de la
Date de prise d’effet du contrat et payable trimestriellement à terme échu le 8ème jour ouvré du trimestre suivant.
Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative à la ligne de trésorerie décrite ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de ligne de trésorerie et reçoit tout pouvoir à cet effet.
POUR : 21
CONTRE : 5 (MM. Myriam BONNET - Isabelle MAZEAUD-CULIOLI — Hervé PERNOT - Marc VIGOUROUX - Gilbert ZUNINO)
La délibération est adoptée.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
ANNULATION DE LA
DELIBERATION N°55/2024
RELATIVE À LA
REALISATION D’UN
CONTRAT DE PRÊT D'UN
MONTANT TOTAL DE 3 500 000
€ AUPRES DE LA CAISSE DES
DEPÔTS ET CONSIGNATIONS
POUR LE FINANCEMENT DE
LA CONSTRUCTION D'UN
GROUPE SCOLAIRE, SES
EQUIPEMENTS ANNEXES ET
SES INFRASTRUCTURES
ROUTIERES AVEC LE PRÊT
PSPL-TE ET REMPLACE PAR :
LA REALISATION D'UN
CONTRAT DE PRET PSPL
TRANSFORMATION
ECOLOGIQUE D’UN
MONTANT TOTAL DE 3 500 000
€ AUPRES DE LA CAISSE DES
DEPÔTS ET CONSIGNATIONS
POUR LE FINANCEMENT DE
LA CONSTRUCTION D'UN
GROUPE SCOLAIRE, SES
EQUIPEMENTS ANNEXES ET
SES INFRASTRUCTURES
ROUTIERES
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le: o[lot/io?c
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N'éo [. AS
L’an deux mille vingt cinq
le : vingt-sept juin
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 juin 2025
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- Mme Yvonne FORNASIER à Anna GAGLIARDI
- Mme Micheline FRAU à Mme Paule RANUCCI
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS
- M. Hervé SEREKIAN à M. Philippe ARDHUIN
- Mme Marine SIMULA à Mme Paule RANUCCI
-ABSENTS :
- Mme Stéphanie CHASTIN (Procuration non conforme)
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Maxime SALAS
PRET POUR LE SECTEUR PUBLIC LOCAL
AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES ET A LEURS GROUPEMENTS
DELIBERATION D'AUTORISATION D'EMPRUNT
Taux révisable LA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que pour les besoins de financement de l'opération
visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant
de 3 500 000,00 €,
Considérant qu’il y a lieu de modifier la durée de la phase de
préfinancement, Considérant que la Commune de Simiane Collongue, après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales de la Caisse des Dépôts et Consignations,
Après avoir entendu l'exposé sur l’opération susvisée,
Le Conseil Municipal
DECIDE :
- D’'ANNULER la délibération N°55/2024 du 23 Juillet 2024.
- QUE pour le financement de cette opération « Construction d’un groupe scolaire, ses
équipements annexes et ses infrastructures routières », Monsieur Philippe ARDHUIN, Maire de la Commune de Simiane Collongue est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et
consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de
3 500 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
Ligne du Prêt : PSPL Transformation Ecologique
Montant : 3 500 000.00 euros
Durée de la phase de préfinancement : 12 mois
Durée d’amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : 7rimestrielle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat +
0.40%
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
Amortissement : Prioritaire (si profil avec amortissement prioritaire)
Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt: autorisée moyennant le
paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt -D’AUTORISER Monsieur Philippe ARDHUIN, Maire, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la demande de réalisation de fonds.
POUR : 21
ABSTENTIONS : 5 (MM. Myriam BONNET -— Isabelle MAZEAUD-CULIOLI — Hervé PERNOT -— Marc VIGOUROUX -— Gilbert ZUNINO)
La délibération est adoptée.
Le Marre,
Philippe ARDHUIN Nombre de ==",
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
DEMANDE DE
SUBVENTION
AUPRES DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
AU TITRE DU
RENOUVELLEMENT
DE L’EQUIPEMENT
EN MATERIEL
SCENIQUE ET
MOBILIER DE LA
SALLE
CULTURELLE -
ANNEE 2026
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le: o\lo1/10LS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL pj-4l{£08s
L’an deux mille vingt cinq
le : vingt-sept juin
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 juin 2025
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- Mme Yvonne FORNASIER à Anna GAGLIARDI
- Mme Micheline FRAU à Mme Paule RANUCCI
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS
- M. Hervé SEREKIAN à M. Philippe ARDHUIN
- Mme Marine SIMULA à Mme Paule RANUCCI
-ABSENTS :
- Mme Stéphanie CHASTIN (Procuration non conforme)
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Maxime SALAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le dispositif d’Aides Financières au Développement de la Pra-
tique Culturelle et Artistique,
Considérant que la Commune a le projet d’entreprendre le renou-
vellement de l’équipement en matériel scénique et mobilier de la
Salle Culturelle,
Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
De solliciter l’aide du Conseil Départemental à hauteur de 30 % au
titre de l’Aide Financière au Développement de la Pratique Cultu-
relle et Artistique, pour le projet suivant :
Renouvellement de l’équipement en matériel scénique et mobilier
de la Salle Culturelle pour un montant de 23 640,27 € H.T. dont
une subvention du Département à hauteur de 7 092,08 € HT.
POUR : 26
La délibération est adoptée à l’unanimité. Nombre de \*:
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
TAXE FONCIERE
SUR LES
PROPRIETES NON
BATIES —
DEGREVEMENT
DE LA TAXE
AFFERENTE AUX
PARCELLES
EXPLOITEES PAR
DE JEUNES
AGRICULTEURS
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le: ollot/Loès
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL née léoës
L’an deux mille vingt cinq
le : vingt-sept juin
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 juin 2025
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- Mme Yvonne FORNASIER à Anna GAGLIARDI
- Mme Micheline FRAU à Mme Paule RANUCCI
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS
- M. Hervé SEREKIAN à M. Philippe ARDHUIN
- Mme Marine SIMULA à Mme Paule RANUCCI
-ABSENTS :
- Mme Stéphanie CHASTIN (Procuration non conforme)
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Maxime SALAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 1647-00 bis du Code Général des Impôts,
Vu l’article D 343-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime,
Vu la délibération n°105/2020 en date du 14 décembre 2020 portant
approbation de la mise en œuvre du projet alimentaire territorial pour
une alimentation locale, durable et accessible à tous,
Vu la délibération n°39/2022 en date du 23 mai 2022 portant
approbation de la signature de la charte d'engagement des Communes
pour le Projet Alimentaire Territorial,
Considérant que ce dégrèvement de 50% est à la charge de la
Commune qui l’accorde et qu’il complète le dégrèvement de droit de 50
% pris en charge par l’État,
Considérant que dans le cadre de l’engagement de la Commune dans le
cadre du Projet Alimentaire Territorial, la solidarité communale doit
intervenir pour exonérer de taxe foncière sur les propriétés non bâties,
pour une durée pouvant aller de 1 à 5 ans, les parcelles exploitées par les
jeunes agriculteurs qui bénéficient des aides à l’installation mentionnées
à l’article 343-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime,
1 Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
D’accorder le dégrèvement de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférentes aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs.
- DECIDE :
Que ce dégrèvement est accordé pour une durée de 3 ans.
- DECIDE :
De charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
POUR : 26
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN 2 al —
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
&
votants :
OBJET :
CONVENTION DE
PARTENARIAT
CULTUREL 2025-
2026 AVEC LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DES BOUCHES DU
RHONE -
DISPOSITIF
PROVENCE EN
SCENE
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le: ol loz/fois
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°63 PoëS
L’an deux mille vingt cinq
le : vingt-sept juin
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Marre,
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 juin 2025
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- Mme Yvonne FORNASIER à Anna GAGLIARDI
- Mme Micheline FRAU à Mme Paule RANUCCI
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS
- M. Hervé SEREKIAN à M. Philippe ARDHUIN
- Mme Marine SIMULA à Mme Paule RANUCCI
-ABSENTS :
- Mme Stéphanie CHASTIN (Procuration non conforme)
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Maxime SALAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son
article L.2121-29 ;
Considérant le projet de convention, qui définit les modalités de mise
en œuvre de la programmation 2025-2026 ;
Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
- D’APPROUVER la Convention de partenariat passée entre le
Département et la Commune de Simiane-Collongue.
- D’ADHERER au dispositif « Provence en scène » pour la saison
2025/2026, proposé par le Conseil Départemental des
Bouches-du-Rhône.
- D’AUTORISER :
Monsieur le Maire à signer la convention afférente ainsi que tout
document afférent.
POUR : 26
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,